Rappel au règlement : Article 4

Rappel au règlement : Article 4

debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 80 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 101.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement pour examiner les enjeux non pas de l’exposition, mais de la surexposition des jeunes 2096aux écrans et aux réseaux sociaux – je ne détaille pas les chiffres pour aller vite, mais ils figurent dans mon amendement et sont effrayants.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : L’utilisation des plateformes, la surinformation et l’exposition aux fausses informations ont des conséquences non seulement sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, mais également sur leurs capacités d’apprentissage. Il me semble donc impératif de le mentionner dans l’article 4. Selon une étude réalisée par le réseau Morphée, les jeunes âgés entre 3 et 17 ans passent en moyenne trois heures par jour devant les écrans. Ce temps dépasse même sept heures par jour pour 23 % des 15-17 ans. Les plus jeunes, âgés entre 3 et 6 ans, y consacrent une heure quarante de leur journée. Tous les jours, les enseignants constatent dans leur classe l’impact de cet usage sur les capacités d’apprentissage des élèves.
Certains parents savent utiliser les outils numériques à bon escient pour favoriser les apprentissages de leurs enfants, mais, dans la majorité des cas, les écrans ont des effets négatifs sur le sommeil et donc sur les capacités de mémorisation, de concentration et d’imagination des élèves. Il paraît donc nécessaire d’aborder cette question dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis de sagesse.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 62, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 54.

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez raison, les débats de cette niche parlementaire se déroulent bien et nous avançons vite. Il est dommage qu’un tel état d’esprit n’ait pas régné lors des autres niches parlementaires et que certains groupes se soient refusés à soutenir les amendements et les textes des autres formations politiques.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et pendant l’examen de la réforme des retraites !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : En effet, cela aurait pu être bien.
Tout comme le précédent amendement, celui-ci propose d’enrichir le rapport remis par le Gouvernement au Parlement. Plusieurs études internationales, notamment anglaises, ont démontré l’impact négatif des réseaux sociaux sur l’état psychologique des enfants, qui connaissent parfois des phases de grave dépression. Nous devons donc faire le bilan des conséquences, en France, de l’utilisation des technologies numériques sur le bien-être et la santé psychique des jeunes, afin de formuler des recommandations à même d’éclairer les débats.
Prenons garde à ne pas être dépassés par les technologies. Il existe de nombreux travaux sur les conséquences de leurs usages – cela a été rappelé tout à l’heure –, mais leurs conclusions mériteraient d’être réunies et mises à jour régulièrement dans le rapport remis au Parlement et prévu par l’article 4. Manifestement, la loi n’évolue pas à la même vitesse que les technologies. Pour que nos enfants soient protégés, il convient d’engager un travail prospectif sur les usages numériques. Tel est le sens de cet amendement qui, nous l’espérons, sera adopté à l’unanimité.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’intention de votre amendement est louable, cher collègue, mais le rapport que nous demandons à l’article 4 a vocation à informer le Parlement et non à formuler des recommandations. Après avoir pris connaissance du rapport, rien ne nous empêchera de légiférer à nouveau si nous l’estimons nécessaire, que ce soit dans le cadre d’une proposition de loi ou dans celui d’un projet de loi, à l’initiative du Gouvernement. De manière générale, rappelons-le, les rapports remis par le Gouvernement au Parlement sont utiles pour améliorer les politiques publiques. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 62.

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à soutenir nos collègues de l’éducation nationale, à qui l’on demande constamment de se transformer en couteaux suisses – ils doivent savoir tout faire ! Je dis que ce sont nos collègues car, comme les députés, ils représentent le service public et la puissance de l’État. À ce titre, nous travaillons main dans la main avec eux et cette coopération oriente bien souvent notre travail législatif. Mais les enseignants ne sont précisément pas des couteaux suisses et ils ont besoin d’être eux-mêmes formés, car ils sont parfois dépassés par les technologies et leurs usages. Si cet amendement était adopté, les associations et les partenaires spécialistes de l’éducation aux médias à même d’intervenir en milieu scolaire pourraient recevoir l’homologation du ministère de l’éducation nationale. On ne s’improvise pas éducateur ou accompagnant d’enseignant, malgré ce que l’on voit parfois dans certains établissements.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Votre idée de proposer un audit des associations spécialistes de l’éducation aux médias et à l’information est intéressante mais, par cohérence avec le sujet de la proposition de loi, je souhaite que le rapport se restreigne aux objectifs énoncés à l’article 4. L’éducation aux médias est un sujet à part entière, qui mériterait des travaux parlementaires spécifiques dans le prolongement de la mission flash sur l’éducation critique aux médias 2097menée par nos collègues de la commission des affaires culturelles, Violette Spillebout et Philippe Ballard. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Même avis. Monsieur Arenas, si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite à consulter le rapport rédigé par Violette Spillebout et Philippe Ballard dans le cadre de leur mission flash. Ils ont réfléchi à la manière dont l’éducation aux médias pourrait être renforcée à toutes les étapes du parcours scolaire. Rappelons par ailleurs qu’une demi-journée est consacrée à la formation à l’esprit critique et à l’éducation aux médias dans le service national universel (SNU). Eu égard aux dispositifs existants et au rapport qui vient d’être remis, l’amendement me semble satisfait.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : L’amendement est également satisfait par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, dont nous fêtons aujourd’hui le premier anniversaire. Ce texte contient des dispositifs permettant aux associations d’intervenir plus facilement pour appuyer les équipes pédagogiques.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 62.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Cet amendement de ma collègue Caroline Parmentier propose de compléter le rapport prévu à l’article 4 par « des recommandations visant à lutter contre l’addiction des jeunes aux plateformes ». De telles recommandations permettraient d’aider les parents et de protéger les jeunes de comportements addictifs qui ont des conséquences sur leur santé, leur sociabilité et leurs résultats scolaires – nous l’avons déjà longuement évoqué.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même avis que sur l’amendement bknoek 54, défendu par notre collègue Rodrigo Arenas précédemment. Le rapport n’a pas vocation à émettre des recommandations : il s’agit d’une information qui nous sera adressée. Ensuite, nous prendrons nos responsabilités et le Gouvernement aussi – en tout cas, je le pense et je l’espère. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Charlotte Caubel : En effet, il n’appartient pas au rapport que le Gouvernement remet au Parlement de faire des recommandations, qui plus est à l’attention des parents. C’est une mission importante qui sert à apporter des informations pour que le Parlement assume ses responsabilités et exerce son contrôle, et non à informer les parents.