Rappel au règlement : Après l’article 5
debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 18 portant article additionnel après l’article 5.
Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : Je vais défendre cet amendement de Mme Loir, dont l’objectif est de mener une vaste enquête sur les impacts de la pornographie sur les mineurs. En effet, il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l’étendue du problème que cause l’utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs. Il s’agirait ainsi de pallier le manque de recherches sur le cas français. Je rappelle que deux tiers des jeunes ont déjà eu accès à la 2098pornographie et que seuls 7 % affirment avoir visionné des contenus pornographiques seulement à partir de 18 ans, alors même que, d’après la loi, ces sites sont réservés aux majeurs.
Afin de renforcer la présente proposition de loi, cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport présentant les conséquences de l’utilisation des plateformes diffusant du contenu pornographique sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs, en vue d’avoir une meilleure compréhension de ce phénomène et de légiférer en aval du rapport, le but étant de protéger au mieux les enfants face à ces contenus trop souvent choquants.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vais essayer de répondre rapidement. Sur les demandes de rapport qui vont se succéder, je donnerai des avis défavorables. Qu’ils dépassent le champ de la proposition de loi et donc le cadre de ce véhicule législatif, ou qu’ils interviennent sur des sujets annexes, parfois peu pertinents, ces amendements ne recueillent pas mon approbation. Je ne suis pas fermé à l’idée de faire évoluer les contours du rapport demandé à l’article 5 – les débats en commission et celui que nous venons d’avoir ici peuvent témoigner des enrichissements réalisés par les parlementaires –, mais je pense que nous sommes parvenus à envisager la question qui nous occupe de manière à la fois suffisamment large et précise pour couvrir utilement le champ des sujets abordés par la présente proposition de loi. Celui mentionné par l’amendement pourra très clairement être compris dans le cadre du texte tel qu’il est rédigé – je pense notamment à l’article 4. Je ne crois donc pas qu’une telle précision soit utile.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 88 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 100 rectifié.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Selon la Cnil, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et deux tiers des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social – la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans.
Les parents, n’étant que trop peu informés de la présence de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leurs activités numériques et mesurent de plus en plus mal l’ampleur de celles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement vise donc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents à prendre en considération les risques que représentent les réseaux sociaux et à leur donner des moyens pour protéger leurs enfants. C’est l’objet de cette demande de rapport.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à demander un rapport relatif aux manquements des entreprises de réseaux sociaux en ligne et des plateformes hébergeant des forums ayant pour sujet des contenus pornographiques. Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître les failles actuelles de leurs systèmes de modération. L’objectif est de pallier le manque de recherches actuelles sur le cas français : des chiffres français permettront d’alerter au mieux les parents et les professionnels travaillant au contact des enfants sur l’ampleur du phénomène à notre échelle.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 94 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.