Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap : Article 2

Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap : Article 2

debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Hamelet.

Mme Marine Hamelet : Le groupe Rassemblement national soutient, comme nous l’avons déjà dit, les parents dont les enfants sont gravement malades. Lorsqu’ils sont salariés, il est évident que leur permettre de télétravailler est une mesure de bon sens, qui part d’un bon sentiment et qui constitue même une avancée sociale. Cependant, n’oublions pas de composer avec la réalité du terrain.
Je vais illustrer mon propos d’un exemple issu de ma circonscription : celui de Damien, que j’ai reçu dans ma permanence et qui travaille dans un restaurant de cinq salariés. L’an dernier, il est devenu père d’une petite fille atteinte de mucoviscidose. En tant que chef cuisinier, il ne peut être remplacé et vous conviendrez que le télétravail est incompatible avec son métier. C’est un premier écueil, auquel il faut ajouter un second.
Dans les cas où le télétravail est possible, une question reste en effet en suspens : qui va financer la possibilité donnée au salarié de travailler à son domicile ? Les entreprises n’ont pas toutes les moyens d’envisager un tel aménagement de poste. Il convient à ce titre de rappeler le sens initial de l’article 2, qui vise à autoriser le télétravail pour permettre – je cite l’exposé des motifs – « la continuité de l’activité de l’entreprise ». Reconnaissez que, dans le cas des métiers manuels, autoriser le télétravail, c’est justement tout l’inverse : c’est mettre en péril la continuité de l’activité de l’entreprise. Au Rassemblement national, nous défendons tous les salariés dont les enfants sont gravement malades ; nous défendons leur travail et les entreprises qui les emploient. En l’état actuel de sa rédaction, nous nous abstiendrons donc de voter l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Sébastien Peytavie : L’article 2 vise à intégrer la possibilité d’aménager en télétravail le poste d’un salarié ou d’une salariée ayant la charge d’un enfant ou d’un proche atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. Au travers du présent amendement, le groupe Écologiste souhaite sécuriser ce droit en rendant obligatoire la notification par l’employeur à son salarié de la possibilité de télétravailler lorsqu’il doit prendre soin d’un proche ou d’un enfant malade ou en situation de handicap. (M. Benjamin Lucas applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe : Il est malheureusement défavorable, cher collègue. Cette possibilité relève plutôt de la bonne information aux bénéficiaires, donc aux parents. C’est l’un des objectifs que nous pourrons recenser dans le cadre de l’expérimentation proposée à l’article 5.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 49 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement vise à faciliter les conditions de travail des salariés dont un enfant est sujet à une affection de longue durée, ce qui est essentiel tant certaines situations sont compliquées. Il propose simplement, en cas de refus de l’employeur d’accorder des plages horaires de télétravail, que ce refus soit motivé afin qu’il soit bien compris par le salarié : il ne faut pas que ce soit une décision ex cathedra, si j’ose dire, qui risquerait d’ajouter de l’incompréhension et des difficultés à la situation de détresse du parent dont l’enfant est malade.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 29 de Mme Karen Erodi est défendu.