Garantir le respect du droit à l’image des enfants : Explications de vote
debate, 06/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Mme Mathilde Desjonquères (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Face à la multiplication des outils internet et à la complexité de leur utilisation, il est aujourd’hui plus que nécessaire de renforcer notre arsenal législatif. Je tiens donc à saluer cette initiative qui s’ancre parfaitement dans un écosystème législatif en faveur de la protection des enfants. Je me félicite de cette collaboration, car elle a permis d’aboutir à un texte pédagogique et de marquer un pas de plus vers un renforcement juridique du droit à l’image de l’enfant. Je tiens également à remercier M. le rapporteur et la chancellerie, qui ont fait le choix d’une véritable construction commune du texte en prenant en compte les réflexions des différents groupes. Je me félicite aussi que la délégation aux droits des enfants, présidée par ma collègue Perrine Goulet, se soit saisie du sujet, notamment à travers la mission flash dont les travaux ont soutenu ce texte.
Les réseaux sociaux permettent une intrusion sans précédent dans la vie privée de nos concitoyens. Il est donc plus qu’essentiel d’encadrer aujourd’hui ces pratiques. Cette loi de responsabilisation des parents permettra, nous l’espérons, une prise de conscience de l’importance de préserver la vie privée des enfants. C’est pourquoi le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : Cette proposition de loi a le mérite de jeter la lumière une question importante et de répondre à des préoccupations bien réelles, qui ont été identifiées par les spécialistes, ainsi que par les parents et les jeunes eux-mêmes.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Nous aurions souhaité que cette proposition s’inscrive dans le cadre d’une réelle politique publique transversale.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Nous regrettons que le droit à la protection du corps des enfants ne soit pas envisagé comme une priorité éducative partagée par les jeunes et les familles, ainsi que par l’ensemble des éducateurs et acteurs agissant aux côtés notamment des jeunes accompagnés. Une grande campagne publique médiatique aurait pu être envisagée. Nous voterons ce texte, avec l’espoir que notre demande d’une vision plus large de la question, tant évaluative que prospective, puisse être prise en considération par le rapporteur, par l’ensemble des groupes et, plus particulièrement, par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
Mme Sarah Tanzilli (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Au-delà de la question particulière de l’usage abusif du droit à l’image des enfants et des cas emblématiques, que nous avons évoqués lors de l’examen de l’article 4, où les intérêts divergents dans l’exercice de ce droit se manifestent dans des situations très choquantes, l’objet de ce texte est d’abord d’accompagner les parents dans l’exercice de leur parentalité numérique. Il est essentiel de leur rappeler que le droit à l’image de l’enfant, démembrement du droit à la vie privée, est un droit précieux. La publication d’une photo de son enfant sur internet n’est pas un acte anodin et les parents doivent accompagner progressivement leur enfant en fonction de son âge et de sa maturité.
Le groupe Renaissance est très fier de voter ce texte présenté par Bruno Studer, dont l’engagement sur ces questions est très fort et continu depuis la dernière législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) (Horizons) : Le groupe Horizons et apparentés est très heureux que cette assemblée se soit saisie depuis la semaine dernière de la question de la protection de l’enfance pour renforcer, de manière unanime, notre arsenal législatif. Après la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli sur la majorité numérique et avant celle de notre collègue Caroline Janvier sur la surexposition des enfants aux écrans que nous allons examiner dans quelques minutes, l’Assemblée nationale continue de montrer qu’elle est capable de travailler de manière unanime. Nous tenons à saluer sa mobilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (LR) (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C’est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)