Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Discussion générale (suite)
debate, 06/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : L’exposition excessive aux écrans est devenue un grand fléau, aussi bien pour les enfants que pour les parents. En effet, les parents sont les premiers à reconnaître qu’ils utilisent trop leur smartphone et peinent parfois, par manque d’information, à encadrer – voire à recadrer – l’utilisation des écrans par leur enfant.
Pourtant, les dangers sont multiples et multiformes – certains collègues l’ont rappelé. Toujours plus présents, les écrans affectent les relations des enfants avec leur entourage, alors que ces interactions sont essentielles à leur développement. À cela s’ajoutent de véritables risques pour leur santé : dommages sur la rétine, cycles de sommeil insuffisants – les experts le confirment –, retards de langage, obésité ou encore hypertension artérielle.
La santé physique des enfants est la première à être affectée, mais il ne faut surtout pas oublier la santé psychique. Les écrans enferment et ne permettent pas aux tout-petits d’appréhender correctement leur environnement. Les heures passées devant la télé ou devant un écran de smartphone sont autant d’heures durant lesquelles les écrans agissent sur la santé et le développement cognitif de nos enfants.
Parce que nous sommes parfaitement informés de ces risques, nous devons nous donner les chances de protéger les enfants et faire passer ce message clair : aucune exposition aux écrans avant l’âge de 3 ans. Plusieurs mesures, comme les campagnes de sensibilisation et les plateformes explicatives, sont nécessaires pour donner des clefs essentielles aux parents. Afin de les outiller au mieux dans leurs méthodes éducatives, les parents ont besoin de trouver des réponses précises et accessibles. Ce soutien est d’autant plus nécessaire que 46 % d’entre eux ne se sentent pas assez accompagnés dans la pratique numérique de leurs enfants.
Bien entendu, on ne peut nier le formidable outil que représentent les écrans dans l’apprentissage ou l’ouverture au monde grâce à l’accès à internet. Je dis cela en connaissance de cause car, à La Réunion, l’abonnement à internet coûte 40 % plus cher qu’en Hexagone, si bien que beaucoup de familles doivent y renoncer.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est inacceptable.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Cette proposition de loi est une première pierre législative pour encadrer l’usage des écrans auprès des enfants et nous proposons des amendements de bon sens. Il s’agit non pas de culpabiliser les parents dans l’éducation de leurs enfants, mais de les informer pour qu’ils puissent faire des choix éclairés.
Lors de l’examen de l’article 4 en commission, ma collègue Soumya Bourouaha vous a alertés sur les missions nouvelles que cette proposition de loi souhaitait confier aux conseils départementaux. Elle a notamment pointé l’inégalité de ressources à laquelle ils sont confrontés et la difficulté qu’ils éprouvent à assurer leurs missions. Mme la rapporteure propose un amendement visant à supprimer cette disposition. Nous regrettons ce choix : notre mise en garde n’avait pas pour but de supprimer ce dispositif intéressant, mais plutôt de souligner qu’il faut impérativement, pour qu’il s’applique réellement, allouer aux collectivités les ressources nécessaires.
Nous sommes très favorables à l’inscription de messages de prévention sur les emballages des différents écrans mis en vente, consistant en un court texte de prévention ou en un logo. Du reste, cette décision revient au législateur et non aux fabricants. C’est d’ailleurs parce que nous estimons cette mesure intéressante que nous avons déposé un amendement visant à inscrire noir sur blanc dans la loi que les industriels qui ne se plieraient pas à cette obligation s’exposeraient automatiquement à des sanctions. On ne transige pas avec la santé de nos enfants, on ne saurait la « scroller ».
Enfin, nous avons déposé un amendement d’appel visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport aux parlementaires évaluant l’utilisation des écrans par les enfants de 6 à 12 ans.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très bien !
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Nous souhaitons que les conclusions et préconisations de ce rapport puissent servir de base à un travail parlementaire s’intéressant aux 6-12 ans, en complément de cette proposition de loi qui ne concerne que les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Le groupe GDR-NUPES ne peut que soutenir une telle proposition de loi. La responsabilisation des parents est impérative pour apporter de réelles réponses face aux risques que les écrans peuvent induire sur leur santé physique mais aussi mentale. Il faut sensibiliser et davantage responsabiliser, afin d’éviter que cette proposition de loi ne devienne un écran de fumée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Serva.
M. Olivier Serva (Renaissance) : La surexposition des enfants aux écrans est un phénomène croissant, qui doit retenir toute l’attention des pouvoirs publics, tant les risques et dangers qu’il entraîne sont importants du point de vue de la santé publique, du développement cognitif, mais aussi des relations sociales.
Les chiffres que vous avez mis en avant, madame la rapporteure, doivent tous nous interpeller. Sept cent vingt-huit, c’est le nombre d’heures que passe, en moyenne, chaque année, un enfant âgé de 3 à 10 ans derrière un écran. Quant aux enfants âgés de 0 à 3 ans, ils sont un tiers à prendre leur repas devant un écran. Troubles du langage et de la mémoire, retards de développement et phénomènes d’addiction sont les symptômes de cette épidémie silencieuse qui touche particulièrement les générations Z et alpha.
Autre conséquence de la surexposition aux écrans : les troubles de la vision. Selon la Société française d’ophtalmologie, l’Europe de l’Ouest pourrait voir son taux de personnes myopes passer de 28,5 % en 2010 à 56,2 % en 2050. Plus grave encore, près d’un milliard de personnes pourraient présenter un risque accru de devenir aveugles.
Ces chiffres et constats alarmants commandent aux décideurs publics de prendre d’urgentes mesures préventives. C’est pourquoi le groupe LIOT soutient fermement la volonté de mener une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse. À ce titre, l’article bk1erek de la proposition de loi est pertinent en ce qu’il inscrit une telle politique dans le code de la santé publique. Celle-ci passera notamment par la formation des professionnels de santé et de la petite enfance. Cela suppose également, et principalement, la sensibilisation des parents. Dans ce but, vous prévoyez l’inscription de messages de prévention sur les emballages et l’encadrement de certains messages publicitaires : nous y souscrivons.
Par ailleurs, il est judicieux que l’application de cette politique incombe au conseil départemental, dans la mesure où celui-ci organise déjà la protection maternelle et infantile (PMI). Néanmoins, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de l’ajout de nouvelles compétences dans la loi, dans la mesure où les départements sont déjà mobilisés sur la question. Nous prenons note de la volonté de la rapporteure de revenir sur ce point lors de l’examen du texte en séance.
Le véritable enjeu réside dans les moyens alloués aux départements pour mener à bien leurs missions de prévention. À ce sujet, j’interroge le Gouvernement : une compensation est-elle prévue pour les départements, alors qu’ils nous alertent sur leurs difficultés à trouver et à recruter des intervenants ?
En outre, notre groupe s’interroge sur la pertinence de certaines mesures présentes dans le texte, qui relevaient davantage du domaine réglementaire que de celui de la loi. Nous sommes satisfaits de la nouvelle rédaction de l’article 2 relatif aux messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse. Son inscription telle quelle dans le code de la santé publique n’était pas adaptée ; il était nécessaire de renvoyer cette disposition à un décret.
Toutefois, nous continuons de nous interroger sur la restriction, inscrite dans le règlement intérieur des établissements, de l’utilisation des appareils par les professionnels encadrants, en présence d’enfants. Cette mesure nous semble disproportionnée et particulièrement contraignante. La rédaction ne permet pas de savoir quel usage est précisément visé. Les usages pédagogiques seront-ils les seuls visés ou bien l’usage des téléphones des enseignants, par exemple, le sera-t-il également ?
Plus largement, notre groupe estime qu’il était suffisant d’inscrire dans la loi l’existence d’une politique publique de prévention. En effet, il revient au pouvoir réglementaire, aux professionnels de santé, aux éducateurs et aux collectivités locales de déterminer et d’appliquer cette politique. Le principal enjeu, selon nous, réside dans les moyens que les pouvoirs publics y consacreront, et l’investissement de toutes les parties prenantes.
Nous constatons par ailleurs que cette proposition de loi est examinée alors même que notre assemblée se prononce sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ou encore la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ces textes se rapprochent de ceux que nous avons adoptés sous la précédente législature, telle la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Il aurait peut-être été intéressant que ces questions, qui sont liées, soient traitées dans un seul et même texte. Il faudra désormais s’assurer de la cohérence de toutes les mesures que nous adopterons, dans l’objectif de protéger nos enfants. D’ici-là, notre groupe soutiendra assurément cette proposition de loi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Quatre heures et trente-sept minutes par semaine. Voilà le temps que passent en moyenne les enfants âgés de 1 à 6 ans sur les écrans. Parmi eux, 10 % possèdent leur propre console, 15 % leur propre tablette, et 67 % des enfants âgés de 2 ans regardent la télévision tous les jours. Ces chiffres sont alarmants, alors même que les recommandations en matière éducative prescrivent de « maintenir les enfants de moins de trois ans éloignés des écrans et d’accompagner très progressivement leur insertion dans leur quotidien dans les années qui suivent ».
Cette réalité a pris une acuité particulière lors de la crise sanitaire : le nombre des clics a considérablement augmenté pendant les différents confinements. Quant à la consommation numérique des enfants, elle a crû de 53 %, en raison notamment d’une nette hausse des activités vidéoludiques. En la matière, ce qu’ils préfèrent, c’est regarder des vidéos sur les plateformes, écouter de la musique et regarder des clips, et jouer aux jeux vidéo.
Le phénomène croissant de l’hyperconnexion soulève de véritables questions, du point de vue de la santé publique mais aussi de l’égalité des chances.
En effet, la dépendance aux écrans représente un réel danger pour la santé de nos enfants. Or il est parfois difficile pour nous, parents, de contrôler leur activité ; et je parle en connaissance de cause – c’est du vécu ! Le médecin et père de famille que je suis ne saurait être insensible à l’impact des écrans sur la santé mentale et physique de nos jeunes.
Il a par ailleurs été démontré que l’usage massif des écrans met en lumière les inégalités qui règnent dans notre société. Une enquête réalisée à l’initiative de la Direction générale de la santé a permis, par exemple, d’établir un lien entre un 2167usage fréquent de la télévision et le niveau d’études des parents : plus celui-ci est faible, plus les enfants la regardent souvent.
Il paraît donc opportun que le législateur se saisisse d’une telle question. Il ne s’agit pas de brider l’utilisation de ces technologies innovantes, et encore moins de limiter la liberté d’éducation des parents ; vous savez combien les députés Les Républicains sont attachés aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit plutôt de protéger nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux. Telle est en effet la mission de notre assemblée.
Oui, mes chers collègues, il faut non seulement protéger nos enfants des conséquences de l’exposition aux écrans mais aussi limiter les risques potentiels qu’elle comporte. J’appelle plus particulièrement votre attention sur les méfaits de la lumière diffusée par les écrans. Sur les yeux, tout d’abord, puisque les leds émettent un pic de lumière bleue, proche du rayonnement ultraviolet, dont les effets délétères sont connus : elle provoque un vieillissement précoce de la rétine et favorise la dégénérescence maculaire liée à l’âge.
Sur le cerveau, ensuite, puisque les signaux lumineux, en déréglant le rythme de l’alternance veille-sommeil, sont source de perturbations du sommeil, de troubles cognitifs et de l’humeur : dépressions, troubles bipolaires. Les études ont ainsi démontré un lien entre une exposition excessive aux écrans et un certain nombre de troubles en augmentation chez les jeunes : diminution de l’attention, retard scolaire, stress, anxiété, surpoids, obésité…
Il est donc important de fixer un cadre afin de prévenir la surexposition des enfants aux écrans. Nous pourrions ainsi prévoir, comme le recommande l’Académie nationale de médecine, une sensibilisation, d’une part, des élèves, durant leur cursus scolaire, d’autre part des parents, souvent mal informés dans ce domaine, aux risques liés à un usage excessif des écrans.
La proposition de loi, qui apparaît comme une démarche volontariste, aurait donc pu aller encore plus loin. Mais parce qu’elle est une première étape essentielle dans ce combat 2.0, les députés Les Républicains voteront pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Cela ressemble à s’y méprendre à une fenêtre, mais voir le monde à travers un écran est une façon bien froide de l’appréhender.
La question qui nous occupe, et nous occupera de plus en plus, est bien celle de notre envie de laisser nos enfants découvrir ce monde sans âme qui, en cas d’excès, détériore leur psychisme et leur santé. Comment voir un danger dans un outil aussi banal qu’un écran, dont la présence dans nos vies est devenue absolue, incontournable, tant dans la rue qu’à la maison, dans les transports ou au travail, bref : partout.
Visibles par tous, les écrans sont, dès le plus jeune âge, des outils quotidiens très plaisants pour les enfants : ils diffusent sans cesse des images colorées et distrayantes, les histoires s’enchaînent et n’ont jamais de fin. Lorsqu’ils sont utilisés à des fins pédagogiques, ils permettent de répondre à des quiz ou de cliquer dans un temps imparti sur l’image qui correspond au mot énoncé. Rien de bien problématique en apparence, donc.
Mais, très vite, ils deviennent la norme, au détriment des apprentissages fondamentaux et de la santé des plus petits. Comprenez bien : il ne s’agit pas d’être technophobe et de balayer d’un revers de main l’utilisation de tout support numérique dans la vie des enfants. Mais la balance entre les bénéfices et les risques doit être faite, et vite.
Car si la littérature scientifique française permet d’ores et déjà de mettre en garde les parents contre les conséquences d’une exposition aux écrans sur les enfants, leurs effets à long terme sont encore trop méconnus. À court terme, les risques sont nombreux : ralentissement de l’apprentissage des fondamentaux, troubles cognitifs, relationnels et intellectuels, troubles du sommeil et de la concentration, obésité, problèmes de vue, hypertension artérielle… Bref, c’est tout une hygiène numérique que nous devons inventer.
La vitesse à laquelle les écrans sont entrés dans nos vies ne nous a pas laissé le temps d’intérioriser les bons gestes à adopter. Et, nous le savons, les bonnes pratiques sont plus longues à s’ancrer dans le quotidien que les moins bonnes.
Le texte que nous étudions est, comme vous l’écrivez dans son exposé des motifs, madame la rapporteure, la « première pierre législative » d’un grand plan qui se veut ambitieux, et c’est une bonne chose. Toutefois, comme notre collègue Christine Loir l’a montré dans son rapport d’information sur les jeunes et le numérique, le législateur peine à instaurer une protection suffisante.
L’adoption d’une hygiène numérique prend du temps, et cela dépend moins du législateur que des familles. Il ne s’agit pas d’assurer une police de la bonne conduite au sein des foyers ; nous sommes évidemment très attachés à la liberté d’éducation. Mais il faut que nous ayons le courage de contrebalancer l’ingérence des écrans. Je pense notamment à leur présence dans les classes de maternelle.
Le fait que des enfants de petite, de moyenne et de grande section aient accès à des écrans pose deux problèmes majeurs. Le premier, c’est bien sûr celui de l’acquisition des apprentissages fondamentaux que sont la motricité, le langage, la construction des relations avec la famille et la sphère sociale, la compréhension de l’environnement quotidien… Les neurosciences nous apprennent qu’un enfant qui tape sur le clavier d’une tablette fait le même geste quelle que soit la lettre qui s’imprime sur l’écran, alors que lorsqu’il trace ces lettres sur le papier, des connexions neuronales se font, qui sont très importantes pour la suite de leurs apprentissages.
Si la maternelle ne doit pas compenser ou se substituer au rôle parental, elle permet de développer de nouvelles compétences et d’en renforcer d’autres. De fait, l’enfant découvre un nouveau monde lorsqu’il entre en maternelle : il apprend à se comporter en société auprès d’enfants du même âge et à nouer avec eux des liens affectifs. Il apprend également à se passer de ses parents et à communiquer avec le personnel éducatif, loin de la sphère rassurante du foyer. Ces années sont donc cruciales pour un développement serein de l’enfant lui garantissant des bases solides et suffisantes.
Le second enjeu de la présence des écrans en maternelle est celui de l’égalité des chances – nous avons évoqué cette question en commission. D’après l’Association française de pédiatrie ambulatoire, les enfants âgés de 1 à 6 ans passent en moyenne quatre heures dix par semaine sur internet et 44 % des parents d’enfants de moins de 3 ans leur prêtent leur téléphone afin de les calmer et de les occuper.
À cela s’ajoute la forte présence de la télévision dans les foyers. En juin 2021, une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a mis en évidence 2168qu’à 2 ans, le niveau de langage des enfants toujours exposés à la télévision pendant les repas de famille est plus faible que celui des enfants qui ne le sont jamais. Cela n’a rien d’étonnant, puisque l’enfant et les parents se détournent des conversations humaines au profit de stimulations visuelles et auditives qui brouillent les distinctions phonologiques.
Le temps passé devant un écran, notamment lorsque c’est au détriment des moments passés en famille, dépend bien souvent de la catégorie socio-économique à laquelle appartiennent les parents. L’écran remplace une activité culturelle, ludique, souvent à l’extérieur, en particulier lorsque le parent est seul.
Ces inégalités dans la richesse et la variété des activités, nous ne devons pas les reproduire à l’école. Alors, allons plus loin et supprimons l’écran là où il n’apporte rien mais prive de beaucoup. Si l’enfance est une saison qui ne dure pas, faisons en sorte qu’elle demeure la plus épanouissante possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : De nos jours, il est difficile d’imaginer la vie sans écran. Que ce soit pour travailler, communiquer avec nos proches, nous divertir ou apprendre, nous avons constamment recours à des ordinateurs, à des smartphones, à des tablettes ou à des téléviseurs. Or cette surabondance d’écrans est un défi majeur pour les parents, qui doivent désormais gérer l’accès constant de leurs enfants à ces technologies. En effet, contrairement aux générations précédentes, les enfants d’aujourd’hui grandissent en ayant un accès quasi illimité aux écrans, ce qui peut avoir des effets néfastes sur leur développement cognitif, social et émotionnel.
Les résultats de la cohorte Elfe (Étude longitudinale française depuis l’enfance), publiés récemment par l’Insee, sont alarmants : plus de quatre enfants sur dix âgés de 3 ans et demi et plus de la moitié des enfants âgés de 5 ans et demi utilisent régulièrement des écrans numériques. Durant les six premières années de la vie, seulement quatre enfants sur dix sont durablement maintenus à distance de ces derniers, tandis que plus de la moitié augmentent, parfois fortement, leur temps d’écran. De plus, seulement 13,5 % des parents respectent la recommandation de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de deux ans. Ces chiffres reflètent de fortes inégalités socio-économiques.
Le psychiatre Serge Tisseron a élaboré une série de préconisations concernant l’usage des écrans, largement diffusées par les professionnels de la santé et des organismes tels que Santé publique France. Selon la règle « 3-6-9-12 » qu’il a élaborée, il convient de ne pas exposer les enfants à la télévision avant l’âge de 3 ans, aux consoles de jeux avant l’âge de 6 ans, à internet avant l’âge de 9 ans et aux réseaux sociaux avant l’âge de 12 ans.
Les scientifiques ont alerté sur les risques encourus par les enfants exposés de manière excessive aux écrans, risques qui sont résumés dans un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) paru en 2020 : dégradation de la qualité du sommeil, obésité et surpoids, troubles du développement concernant l’apprentissage, le langage et l’attention, ou décrochage scolaire à l’adolescence…
Pour le groupe Horizons, il faut favoriser la prise de conscience de cette problématique à l’échelle de la société et chez les professionnels de la petite enfance ; c’est une ardente nécessité. À cette fin, la proposition de loi prévoit une campagne de communication sanitaire à destination du grand public – ajout de messages sur les emballages, dans les publicités et dans le carnet de grossesse, plateformes d’information – ainsi qu’une prise en compte pérenne de cette problématique à différents échelons de nos administrations – conseil départemental, écoles et secteur parascolaire – et la formation des professionnels au contact des plus jeunes.
Pendant les débats en commission, la rapporteure a pu dissiper quelques incertitudes concernant la proposition de loi. Remaniée par les députés et la rapporteure à la suite des auditions, elle a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales.
Nous remercions la rapporteure pour son engagement et ses travaux. Ce texte marque une belle avancée pour la santé de nos enfants. Aussi notre groupe, qui souscrit à ses objectifs, le soutient-il pleinement. Il s’accompagnera d’autres mesures, notamment en ce qui concerne les contenus et les réseaux sociaux, dont l’usage précoce expose les enfants à d’autres types de risques.
Nous tenons, à ce propos, à saluer l’adoption à la quasi-unanimité par notre assemblée, jeudi dernier, de la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Je remercie les orateurs des différents groupes, qui se sont exprimés assez largement en faveur des objectifs que nous visons en défendant cette proposition de loi. Nous aurons l’occasion de débattre d’un certain nombre de points. Je pense à la question de la tranche d’âge qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, certains d’entre vous souhaitant que celle-ci s’adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans.
Je pense également à la notion d’« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d’exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d’utilisation des écrans les concernant.
Par ailleurs, plusieurs groupes ont souligné les difficultés que pourraient rencontrer les départements, compte tenu des ressources dont ils disposent, dans l’exercice de missions supplémentaires ; je vous proposerai, à l’article 4, un amendement à ce sujet.
Enfin, je salue la prise de parole de notre collègue Rouaux, du groupe Socialistes, qui a établi un lien entre la baisse de l’activité sportive des enfants et leur usage des écrans qui, au-delà de leurs effets sur le développement de l’enfant, les privent d’autres activités, notamment culturelles et sportives. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) notamment s’alarme, du reste, de cette diminution de l’activité physique et des conséquences qu’elle peut avoir sur la santé des enfants, en particulier en les exposant à un risque accru d’obésité.