Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées : Rappels au règlement

Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées : Rappels au règlement

debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Si vous pouviez ne pas crier, madame Rousseau, ce serait bien.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Je tiens à revenir sur le moment que nous venons de vivre. J’aurai une première remarque à l’attention des députés du groupe Renaissance et de leur présidente. La sincérité de votre combat sur l’égalité entre les femmes et les hommes ne serait pas mise en cause si, quand une personne défend la parole des femmes, vous ne vous leviez pas pour la huer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Deuxièmement, l’Assemblée nationale a durement sanctionné des propos racistes – c’est très bien – (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES),…

Un député du groupe RN : Mais non !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais les propos misogynes ou sexistes qui peuvent être prononcés dans l’hémicycle, et qui tombent sous le coup des mêmes articles de loi que les propos racistes, sont pléthoriques et systématiques lorsque les femmes s’expriment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Chenu s’exclame.)
À cet égard, je tiens à dire à la présidence de l’Assemblée et aux groupes politiques…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Sans crier ni lever le doigt, s’il vous plaît !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qu’il n’est pas possible qu’en 2023 nous, les femmes politiques, nous, les femmes députées, subissions votre sexisme éhonté à l’intérieur de cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, certains députés s’étant levés, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), et qu’il serait temps que les mêmes sanctions s’appliquent à ces agissements que lorsque des propos LGBTphobes ou racistes sont proférés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, s’il vous plaît ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats – étant donné qu’il nous reste encore à discuter des amendements à l’article unique et à nous prononcer sur la proposition de loi.
Je rappelle que nous nous en sommes tenus à nous exprimer sur le fond lors de nos débats en commission, y compris lorsque les auteurs et les cosignataires de la proposition de loi ont identifié un fait, une affaire personnelle comme étant le cœur de la proposition de loi – chose que la rapporteure a de nouveau fait aujourd’hui en séance. Nous nous sommes exprimés sans jamais mettre en cause la sincérité de qui que ce soit, mais en analysant l’objet du texte, tout comme l’ont fait toutes les intervenantes et tous les intervenants ayant fait part de leur opposition ou de leurs réserves lors de la discussion générale. Nous considérons en effet qu’il y a ici une forme d’instrumentalisation.

M. Jean-René Cazeneuve : et Mme Nadia Hai. Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’ajoute que les procès en féminisme sont également faits lorsque les choses sont présentées de manière aussi caricaturale, et en sous-estimant…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chère collègue, je vous propose que nous en venions au fond en commençant l’examen de l’article unique, soit justement ce que vous demandez.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Sur le fond,…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Oui, venons-y.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …les interventions lors de la discussion générale n’ont jamais mis en cause personnellement la rapporteure, mais le choix politique qui est ici fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et comme je commençais à le dire, nous pouvons considérer que présenter les choses de manière aussi caricaturale revient à mettre en cause l’engagement des militantes féministes que nous sommes, engagées dans cette lutte contre les violences faites aux femmes au même titre que n’importe qui.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce dont vous avez fait preuve est donc aussi une mise en cause… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci, madame Obono.