Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche : Présentation

Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche : Présentation

debate, 08/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : « Tu en auras d’autres », « Tu es jeune », « Il n’était pas viable », « La nature fait bien les choses », « C’est la vie », « Ça ne se voyait pas, que tu étais enceinte » : ces formules à l’emporte-pièce, nous les avons tous entendues – voire prononcées – au moins une fois dans notre vie. Loin de réconforter les milliers de femmes victimes de fausse couche, ne seraient-elles pourtant pas le symptôme d’un déni ? En ce 8 mars, date symbolique pour les droits des femmes, nous allons prendre le temps de parler des fausses couches, qui concernent 20 % des grossesses. Le fait d’en parler est déjà, en soi, une première victoire, car cela met un terme à des années de tabou et d’une souffrance psychologique vécue par des milliers de femmes ainsi que leurs partenaires.
Ce soir, la représentation nationale se saisit du combat des femmes et de leurs partenaires, pour qu’ils se sentent enfin compris et accompagnés. Je salue tous ceux qui se sont engagés à mes côtés pour défendre ici ce sujet : patientes, conjoints, sages-femmes, psychologues, associations, gynécologues, radiologues… Je salue en particulier le professeur René Frydman, Chrystèle Albaret et Marie Pépin, qui nous font l’honneur de leur présence dans les tribunes ce soir. J’ai également une pensée particulière pour notre ancienne collègue Paula Forteza, dont c’était le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR, SOC et Écolo-NUPES.)
Qu’est-ce que la fausse couche exactement ? Un phénomène bien trop fréquent, qui touche 200 000 femmes chaque année, et dont une femme sur dix fait l’expérience au cours de sa vie. C’est donc un phénomène fréquent et injustement banalisé – et une cause à laquelle je vous sais profondément sensible, monsieur le ministre.
Nous avons tendance à considérer qu’une fausse couche, lorsqu’elle est précoce, n’est pas grave, parce que l’embryon était encore si petit qu’il n’y a pas de raison d’en faire tout un drame. Les médecins nous expliquent, à juste titre, que la nature fait bien les choses et qu’elle élimine des embryons qui n’étaient pas viables parce qu’ils étaient affectés de malformations chromosomiques graves. S’il ne s’agit pas de nier ces faits, en revanche, il est tout à fait contestable d’estimer qu’en cas de fausse couche précoce – survenant avant quatorze semaines d’aménorrhée –, il n’y a pas de deuil périnatal.
Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, nous décidons ensemble d’agir pour changer le regard que la société porte sur ces événements qui sont parfois vécus comme de véritables épreuves physiques et psychologiques.
La fausse couche peut en effet être un véritable drame, pour la femme d’abord, mais aussi pour son partenaire, voire pour toute la cellule familiale. En effet, les études montrent par exemple que 20 % à 55 % des femmes ayant subi une fausse couche présentent des symptômes dépressifs, 15 % développant même un véritable stress post-traumatique, et que 17 % des partenaires présentent également des symptômes dépressifs après une fausse couche. Car l’impact émotionnel n’est pas proportionnel au nombre de semaines de grossesse : tout dépend de la manière dont les futurs parents se projettent. Une femme enceinte de quelques semaines peut déjà se sentir mère !
La prise en charge médicale des fausses couches est aujourd’hui parfaitement maîtrisée, c’est incontestable. Pour ce qui est de l’accompagnement, si certains professionnels savent trouver les mots justes et qu’il existe des initiatives locales exemplaires, les pratiques vertueuses, qui reposent sur des initiatives individuelles, ne sont hélas pas généralisées, et en tout état de cause loin d’être majoritaires. En pratique, les professionnels de santé sont trop souvent démunis pour annoncer et expliquer la fausse couche. La proposition de loi vise donc à mettre fin à l’isolement des femmes et des couples qui y sont confrontés.
Introduit en commission des affaires sociales, un nouvel article bk1erek A prévoit ainsi la création de parcours fausse couche sur l’ensemble du territoire, dont l’objectif est d’assurer une 2342prise en charge globale de la fausse couche, de la formation et de l’information jusqu’au suivi médical et psychologique. Lorsque cela est pertinent, ce parcours peut être proposé aux deux membres du couple.
Pour les développer, il nous a semblé judicieux de nous appuyer sur les expériences réussies déployées dans certaines régions. Notre démarche partira donc du terrain : dans un premier temps, les agences régionales de santé (ARS) recenseront les initiatives existantes. Nous privilégierons ainsi une approche souple, fondée sur la mise en réseau des initiatives et des acteurs locaux. Les parcours fausse couche seront ensuite généralisés partout en France au plus tard le bk1erek septembre 2024.
Ces parcours d’accompagnement psychologique se traduiront notamment par la mise à disposition d’un livret d’information sur la fausse couche, l’accès à un site institutionnel, et la mise en relation avec une association spécialisée, un groupe de parole et un psychologue conventionné. Une consultation médicale de suivi après la fausse couche sera également proposée.
Il est important de laisser chaque ARS s’organiser en fonction des dispositifs déjà existants, tout en veillant à offrir un socle commun de prise en charge pour éviter toute inégalité territoriale. Si ce parcours ne saurait être imposé, il sera en revanche accessible à toutes les femmes qui en ressentiraient le besoin, ainsi qu’à leurs partenaires.
Les couples seront donc systématiquement informés de la possibilité de bénéficier d’un soutien psychologique pris en charge par la sécurité sociale : c’est précisément l’objet de l’article bk1erek, qui permet aux sages-femmes d’adresser directement leurs patientes – et les conjoints de celles-ci – vers un psychologue dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, créé en avril dernier grâce à la détermination de nos collègues Stéphanie Rist et Éric Poulliat. C’est le premier dispositif à garantir une prise en charge pérenne, par la sécurité sociale, de huit séances annuelles avec un psychologue libéral conventionné. C’est donc une grande avancée pour la santé mentale des Françaises et des Français.
Certains considèrent que ce n’est pas suffisant, qu’il faudrait davantage de séances et surtout des tarifs plus élevés. Mais 90 000 patients ont déjà eu recours à ce dispositif en moins d’un an, ce qui prouve qu’il est efficace – même si, comme j’ai pu le constater lors des auditions que j’ai menées, il reste encore trop peu connu. Pour y remédier, j’en appelle au Gouvernement : il faut communiquer beaucoup plus largement autour de ce dispositif, à la fois auprès des patients et des professionnels de santé.
Je vous ai présenté les principales mesures défendues dans la proposition de loi dont nous débattons ce soir, et qui a été adoptée à l’unanimité en commission des affaires sociales – preuve que le sujet dépasse les habituels clivages politiques.
En commission, j’avais reconnu que certaines questions restaient en suspens : en particulier, nous avions longuement débattu de la question du congé pour fausse couche, que vous étiez nombreux à appeler de vos vœux et auquel je suis, au contraire, réticente. En effet, je le trouve trop stigmatisant, en particulier parce qu’il oblige les femmes à révéler leur fausse couche – parfois même leur projet de grossesse – à leur employeur. En outre, chez certaines femmes, la fausse couche s’accompagne d’un sentiment de culpabilité, voire de honte : leur imposer de l’annoncer publiquement nuirait gravement à leur intimité et à leur vie privée, et pourrait même bafouer le secret médical, puisque la fausse couche est une pathologie. En commission, j’avais donc suggéré la levée du délai de carence pour les arrêts maladie délivrés après une fausse couche : le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens, et je tiens à l’en remercier vivement. Je salue d’ailleurs l’ambition du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour les années 2023 à 2027 dévoilé aujourd’hui par la Première ministre, Élisabeth Borne.
Pour conclure, je voudrais simplement partager avec vous les propos du professeur René Frydman, l’un des pionniers de la procréation médicalement assistée (PMA) et éminent soutien de la proposition de loi – il est d’ailleurs présent ce soir –, qui m’a récemment confié qu’« il existait un réel vide juridique pour l’accompagnement psychologique des fausses couches ». En adoptant le texte, nous pouvons désormais combler ce vide et envoyer un signal fort : la société progresse et ose reconnaître les souffrances les plus sourdes. La proposition de loi représentera une avancée considérable pour le droit des femmes et pour la santé mentale des Français, et je vous invite, mes chers collègues, à la soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, SOC et HOR, et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun : Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. Parmi les droits des femmes, que nous n’aurons jamais fini de défendre, le droit à la santé, c’est-à-dire le droit à bénéficier de soins, d’une prise en charge et d’un accompagnement adaptés, pour toutes, est absolument primordial.
Nous retrouver ce soir pour débattre d’une proposition de loi défendant des avancées importantes en ce sens est donc un symbole fort. Mais si les symboles comptent, parce qu’ils marquent les esprits, c’est bien à travers nos actions que nous provoquerons des changements et apporterons des progrès concrets dans la vie des femmes.
Et parce que la mobilisation pour les droits et la santé des femmes ne doit pas se limiter aux vingt-quatre heures constituant la journée du 8 mars, mener une véritable politique de santé et d’accompagnement des femmes est une priorité et un pilier de mon action. Je sais que cet objectif est largement partagé sur les bancs de l’Assemblée.
Ne soyons pas dupes : notre système de santé ne laisse pas assez de place à la santé des femmes. Cela doit changer ; or les dispositions que nous nous apprêtons à examiner contribueront à lever des tabous persistants. Passée sous silence, minimisée, voire banalisée, l’interruption spontanée de grossesse, plus communément appelée fausse couche, nous concerne et nous affecte tous, que ce soit de manière directe ou indirecte. En France, une grossesse sur cinq est interrompue par une fausse couche ; une femme sur dix sera confrontée à cette épreuve, première cause de consultation aux urgences gynécologiques. Je tiens donc à remercier chaleureusement les parlementaires qui se mobilisent à ce sujet, en particulier Mme Sandrine Josso, à l’origine de ce texte. Je vous remercie, madame la députée, parce que votre souhait d’un accompagnement psychologique spécifiquement destiné aux femmes ayant subi une interruption spontanée de grossesse nous a permis d’élaborer en commun un véritable dispositif de prise en charge de ce traumatisme.
Inscrire au sein de notre système de santé la spécificité de la fausse couche est essentiel. Qu’elle soit, d’un point de vue médical, précoce – avant la quatorzième semaine d’aménorrhée – ou tardive – entre la quatorzième et la vingt-deuxième 2343semaine –, isolée ou répétée, l’interruption spontanée de grossesse constitue avant tout un drame intime, que les femmes concernées vivent dans leur chair et de manière très différente selon leur histoire, d’autant qu’il touche également leur conjoint. C’est pourquoi, en élaborant ces mesures, nous nous sommes attachés à trouver un équilibre : mettre à disposition et faciliter l’accès des femmes à toutes les ressources, tous les outils nécessaires, auxquels elles pourront recourir librement, sans imposer de parcours standardisé, de schéma préétabli. Encore une fois, les fausses couches sont des épreuves intimes, personnelles, de couple ou de famille, qu’il convient de respecter comme telles ; mais l’ampleur du phénomène, qui, en France, touche chaque année 200 000 femmes et par contrecoup leur entourage, en fait un sujet de santé publique et de société, rejoignant ainsi les importantes évolutions actuelles en matière de santé mentale.
Je parlais de briser les tabous : celui dont font l’objet, de longue date, les questions de bien-être et d’équilibre psychologique s’étiole au fur et à mesure des progrès qui nous amènent à une conception plus transversale, plus globale, de la santé, dont je rappelle volontiers la définition par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Bien sûr, les fausses couches, dont la cause est généralement pathologique – une anomalie de développement ou une maladie du fœtus –, comportent des risques, notamment infectieux, des symptômes, des répercussions physiques telles que douleurs et saignements ; mais au-delà du nécessaire accompagnement médical, un soutien psychologique est indispensable. La parole se libère : les témoignages révèlent à quel point l’arrêt brutal d’une grossesse, d’un projet de maternité, représente un choc violent, dont les conséquences peuvent se faire sentir des mois, voire des années plus tard. L’entourage, je le répète, en premier lieu le conjoint, est également affecté.
« Je pensais que ça irait et en fait non, je n’arrivais pas à le supporter. J’éclatais souvent en sanglots. » « Je me suis sentie très seule, presque abandonnée. » « Il a été notre bébé pendant quatre mois. Il a existé dans nos cœurs et nos projets. » Les mots de ces femmes laissent percer le stress post-traumatique, l’anxiété, l’angoisse, la dépression, la souffrance. Il y a aussi les périodes de questions, de remise en question, voire de culpabilité, certaines patientes allant jusqu’à douter de leur capacité à donner la vie – doutes infondés, bien sûr, il importe de le dire et de le répéter. Il y a enfin ce deuil que certaines autrices qualifient d’« impossible », un deuil sans rites, souvent solitaire. Selon une étude du Montefiore Medical Center et de l’université de médecine Albert-Einstein de New York, 66 % des personnes interrogées, soit les deux tiers, rapprochaient les conséquences émotionnelles d’une fausse couche de celles de la perte d’un enfant. Je n’ignore d’ailleurs pas que nos discussions nous conduiront à évoquer l’interruption médicale de grossesse (IMG), elle aussi subie. C’est bien afin de permettre à toutes celles qui vivent une fausse couche de faire face à cette double perte, perte physique de l’embryon ou du fœtus, perte symbolique de l’enfant à naître, que ce texte prévoit la création d’un parcours de santé adapté.
Comme le prévoit très clairement l’article bk1erek A, introduit dans la proposition de loi lors de son examen en commission : « Ce parcours a pour objectifs de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques des interruptions spontanées de grossesse, de systématiser l’information et d’améliorer l’orientation des couples qui y sont confrontés, de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes qui ont subi une interruption spontanée de grossesse. » Sous l’égide des ARS, dans une approche pluridisciplinaire, ces objectifs mobiliseront tous les acteurs : professionnels médicaux, paramédicaux, psychologues hospitaliers et libéraux. La coordination entre professionnels de santé, entre médecine de ville et hôpitaux, qui se trouve au cœur de ma vision du système de santé, devient plus nécessaire encore s’agissant d’un sujet aussi complexe et délicat. C’est dans le cadre de ce parcours que les femmes qui subissent une fausse couche, ainsi que leur conjoint ou partenaire le cas échéant, seront le mieux orientés vers une prise en charge psychologique adaptée et accessible.
Depuis avril 2022, MonParcoursPsy permet aux personnes en souffrance psychique de se voir intégralement rembourser huit séances chez un psychologue conventionné. J’entends régulièrement critiquer ce dispositif, au motif qu’il ne servirait à rien…

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Ah, ça…

M. François Braun : Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin. Je tiens à remercier les 2 195 psychologues qui s’engagent ainsi pour nos concitoyens, ainsi qu’à dénoncer avec fermeté les tentatives de déstabilisation et d’intimidation dont ils font l’objet de la part d’organisations et de syndicats qui ne reconnaissent pas les critères d’éligibilité des psychologues volontaires. Ces violences sont inadmissibles et nuisent in fine à l’accès aux soins des Français ! Par ailleurs, MonParcoursPsy a déjà prouvé son efficacité en permettant à la fois une première réponse rapide et, au besoin, une orientation vers des soins plus spécialisés. Cette modalité de prise en charge est particulièrement adaptée en cas d’interruption spontanée de grossesse : notons que sur plus de 90 000 patients en ayant bénéficié à ce jour, 71 % sont des femmes.
Grâce à cette future loi, les sages-femmes seront désormais habilitées, dans tout type de situation liée à la grossesse, à adresser leurs patientes à ce dispositif d’accompagnement psychologique. S’il s’agit d’une fausse couche, le ou la partenaire de la patiente pourra également en bénéficier, toujours par l’intermédiaire de la sage-femme. C’est là un autre des apports bienvenus de la commission des affaires sociales – apport majeur, car il revient à reconnaître la souffrance du conjoint dans ce cas spécifique de deuil périnatal, ainsi que son rôle essentiel en matière d’accompagnement de la patiente durant cette période difficile. Cette mesure contribuera en outre au renforcement du rôle des sages-femmes au sein des parcours de soins, notamment au service de l’amélioration de la prise en charge spécifique de la femme. Dans l’élaboration d’une politique ambitieuse en matière de santé féminine, ces professionnelles jouent un rôle clé, qui ne remet pas pour autant en cause celui du médecin dans la coordination des parcours : les compétences des maïeuticiens, leur expérience, leur connaissance des femmes et des spécificités de leur prise en charge médicale, permettent dans bien des cas d’assurer à chaque patiente une réponse adaptée. Dans cette perspective, nous apporterons ce soir une brique supplémentaire au chantier du décloisonnement et de la refondation du système de santé ; nous soulignerons le caractère essentiel, encore une fois, de ces professionnels de santé médicaux – je me permets de le rappeler – que sont les maïeuticiens, dont j’entends favoriser la reconnaissance au sein de l’hôpital.
Nous l’avons dit, l’interruption spontanée de grossesse constitue pour les femmes un traumatisme physique et psychologique. Elle a en outre une autre conséquence, à laquelle il est urgent de remédier : le coût financier des 2344quelques jours d’arrêt de travail qu’elle entraîne. Je refuse résolument cette peine non plus double, mais triple, qui pèse en premier lieu sur nos concitoyennes les plus précaires. C’était une promesse de campagne du Président de la République, la Première ministre a eu l’occasion de l’annoncer le bk1erek mars : nous supprimons les jours de carence en cas de fausse couche. Si vous adoptez l’amendement du Gouvernement déposé en ce sens, la mesure prendra effet le bk1erek janvier au plus tard. C’est là une excellente nouvelle, une avancée concrète, dont nous pouvons collectivement être fiers, et une solution permettant de prendre en compte la diversité des situations des femmes confrontées à ce phénomène. J’ai étudié avec attention les propositions visant à créer un congé de deux ou trois jours pour fausse couche : la suppression des jours de carence produira les mêmes effets et présente l’avantage de garantir à celles qui le souhaitent que cet épisode de leur vie restera confidentiel – le risque étant justement que certaines, pour ne pas l’ébruiter, ne demandent pas de congé –, ainsi que celui d’ajuster la durée de l’arrêt de travail aux besoins de chaque femme, qui, je le répète, peuvent être très différents. Ici aussi, il revient au médecin, à la sage-femme, de faire du sur-mesure.
Mesdames et messieurs les députés, les mesures que vous adopterez ce soir s’inscrivent dans la logique des avancées que nous avons déjà effectuées en faveur de la santé des femmes, de leurs droits reproductifs, de leur prise en charge spécifique, du dépistage et de la prévention. L’exemple le plus récent en est la campagne de vaccination que nous avons lancée le 28 février avec le Président de la République : vaccination gratuite, généralisée, des garçons et des filles de cinquième contre les papillomavirus, à l’origine des cancers du col de l’utérus – soit 3 000 nouveaux cas et 1 000 décès par an –, mais aussi de cancers de la gorge ou du rectum. Nous pouvons ainsi espérer éradiquer ces pathologies dans les vingt ans qui viennent, ce qu’est en train de réussir l’Australie, qui nous a montré la voie.
Ces mesures s’insèrent également dans un temps plus long, qui nous ramène aux origines du combat féministe, et que nous devons accélérer afin d’atteindre notre objectif : l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Dans le domaine de la santé, j’en suis persuadé, cette égalité passe par la reconnaissance des vulnérabilités propres aux femmes, particularités trop longtemps marginalisées dans la prise en charge clinique comme dans la recherche. En tant que médecin urgentiste, je pense ici aux pathologies cardiovasculaires : j’ai vu des victimes d’un infarctus du myocarde arriver trop tard aux urgences parce que les symptômes, chez la femme, ne sont pas les mêmes que chez l’homme. Nous devons lutter résolument contre ce biais. Une illustre féministe qui fut aussi, entre autres, une grande ministre de la santé, Simone Veil, déclarait : « Ma revendication en tant que femme c’est que ma différence soit prise en compte, que je ne sois pas contrainte de m’adapter au modèle masculin. » Ces mots, hélas, sont toujours d’actualité au sein d’un système de santé que j’oserai qualifier de genré. L’adapter plus rapidement aux spécificités féminines, tel est mon combat, non seulement en ma qualité de ministre, mais à titre personnel : je veux croire, je suis même certain, que nous le livrerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)