Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er
debate, 14/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Florence Goulet.
Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : L’article bk1erek est aussi le premier en importance, puisqu’il dessine le champ d’application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c’est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques.
Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction de réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d’y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française est un projet de longue haleine qui n’a déjà perdu que trop de temps.
Toutefois, que les adeptes des forces du vent se rassurent : ce n’est pas avec ce texte, hélas, que les Français retrouveront le nucléaire des grandes heures. Il ne s’agit là que d’empêcher son délitement. Nous voterons cependant pour l’article, en espérant que nos amendements viendront l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes heureux d’attaquer enfin l’article bk1erek. Je rappelle que c’est vous qui avez décidé de faire d’abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable.
L’article bk1erek précise l’objet des articles 2 à 8 du titre bkIerek, lequel concerne des dérogations permettant d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l’objet de ces articles ?
Tout d’abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n’est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particulière – et pour cause, puisque vous ne savez pas, pour l’instant, ce que vous avez envie de construire, même si vous nous demandez de voter pour.
Le texte concerne ensuite des « installations d’entreposage de combustibles » ; comme il n’apporte pas de précision supplémentaire sur ces combustibles, on est fondé à penser que les dérogations concernent le combustible avant et après usage. Je rappelle que, pour l’instant, on ne sait pas quoi faire du combustible usagé, et que l’on est arrivé aux limites d’entreposage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et que l’on est obligé de condenser ces combustibles usagés, par exemple dans la piscine de La Hague, c’est-à-dire de changer les normes en vigueur.
L’article bk1erek indique également que la construction de nouveaux réacteurs devra se faire « à proximité immédiate » des centrales. Je ne sais pas si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. En effet, cela reviendra à implanter encore plus de nucléaire là où il y en a déjà.
Enfin, l’article fixe un délai de vingt ans pour l’application des mesures dérogatoires. Vingt ans contre les quatre ans accordés aux énergies renouvelables. Ce délai est, en fait, l’aveu que vingt ans seront nécessaires pour lancer la construction de ces nouveaux réacteurs ; par conséquent, c’est aussi l’aveu que ceux-ci ne permettront pas de répondre à l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est la raison pour laquelle nous appellerons à voter contre l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.