Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er (suite)
debate, 15/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 419.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement bknoek 257.
M. Emmanuel Maquet : Il s’agit d’inclure dans le champ d’application du titre bkIerek du projet de loi les sites d’anciennes centrales nucléaires, afin de prévenir le cas où le Gouvernement continuerait de fermer certains sites.
Mme Emmanuelle Anthoine : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame Laernoes, d’ici à 2030, nous devons baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % ; y contribuent le nucléaire existant et les énergies renouvelables, dont un projet de loi a pour objet d’accélérer le développement – un projet de loi que vous n’avez pas voté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.) Entre 2030 et 2050, nous devrons continuer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et, là encore, nous pourrons nous appuyer et sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire.
Nous avons donc un plan jusqu’en 2050 ; ce n’est pas plus compliqué que cela. Ce plan concourt à la lutte contre le réchauffement climatique et, je me permets de vous le dire, si nous nous privons de cet outil qu’est le nucléaire, nous ne parviendrons pas à la neutralité carbone. Du reste, RTE montre qu’un scénario 100 % énergies renouvelables est plus risqué qu’un scénario diversifié.
Nous n’avons aucun autre objectif programmatique que celui de la décarbonation et de la diversification de nos sources de production d’énergie. Il s’agit tout simplement de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier en utilisant toutes les technologies que nous maîtrisons – ni plus ni moins. C’est scientifique. Il me semble que nous avons une plus grande ambition climatique en procédant de cette manière qu’en se coupant un bras.
Mme Sandra Regol : Mais oui, bien sûr !
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : On va donc s’occuper du climat, dites-vous, à partir de 2040, quand nos nouvelles centrales pourront fonctionner – dans l’hypothèse où elles fonctionneraient. Merci de cet aveu, madame la ministre !
J’attends toujours le projet de loi sur la rénovation énergétique des bâtiments, les budgets qui y sont alloués et un véritable plan de mobilité incluant les transports publics. Car le premier levier de la transition énergétique que nous pouvons actionner pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre, c’est l’efficacité et la sobriété énergétiques, qui sont, me semble-t-il, les grandes oubliées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Or nous n’aurons pas à nous prononcer sur un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, puisque vous avez d’ores et déjà décidé de tout miser sur le nucléaire. Il y a donc là à la fois un problème démocratique et un problème concernant le choix des moyens de lutter efficacement contre le réchauffement climatique.
Se pose par ailleurs la question de la robustesse du nucléaire face au réchauffement climatique. Comment ferez-vous fonctionner nos centrales ? Maîtrisons-nous vraiment cette technologie, comme vous le dites ? Nos centrales ne connaissent-elles pas défaillance sur défaillance ? Sommes-nous parvenus à ouvrir Flamanville ? Le design de l’EPR 2 a-t-il été validé ? Non !
Ainsi, on mise tout sur une hypothèse, en renonçant aux solutions qui sont là, à portée de main. C’est cela que nous déplorons. Nous voulons éliminer nos émissions de gaz à effet de serre, donc supprimer les énergies fossiles de notre mix. Là encore, vous tordez le rapport de RTE, qui ne se prononce pas sur les différents scénarios : il les présente et expose la faisabilité de chacun.
Il n’est écrit nulle part dans ce rapport qu’un scénario basé sur 100 % d’énergies renouvelables est inenvisageable. Nous maîtrisons ces technologies, qui sont de plus en plus efficaces et nous éviteraient de subir les défaillances du nucléaire à longueur d’année. Les centrales nucléaires sont de moins en moins fiables et maîtrisables. À l’inverse, il est possible de prévoir ce que peut produire une éolienne chaque année (Protestations sur les bancs des groupes RE et RN), car c’est une technologie fiable : il est toujours possible de prévoir l’intensité du vent et du soleil ; en outre, il y aura toujours du vent et du soleil ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)