Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 3

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 3

debate, 15/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 40 portant article additionnel après l’article 3.

M. Olivier Marleix : Il s’agit d’un amendement de simplification qui pose la question de la pertinence d’appliquer la taxe sur les installations nucléaires de base aux nouvelles installations : l’État doit-il taxer des installations exploitées par EDF pour financer les nouvelles installations ? Cela ne semble pas très cohérent. Cette taxe, créée en 1999, est essentiellement payée par EDF et, un peu, par le CEA – Commissariat à l’énergie atomique. Elle donne sans doute du travail à beaucoup de personnes mais ne paraît pas très utile. On pourrait en faire l’économie, au moins pour le nouveau nucléaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Mon avis sera le même que celui que j’ai donné à l’amendement bknoek 456. Nous mènerons une réflexion sur la fiscalité à l’occasion du rapport prévu par l’amendement bknoek 427 rectifié, que nous approuverons à la fin de l’examen du texte. Votre réflexion est de bon sens mais une étude d’impact serait nécessaire, ainsi que des discussions avec les exploitants et les autres acteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. J’ajoute que votre proposition pose un problème juridique, car elle comporte un risque élevé d’inconstitutionnalité au titre de la rupture du principe d’égalité entre les deux types d’installation. J’entends la question que vous posez par cet amendement d’appel : l’État doit-il prendre de la main droite ce qu’il redonne de la main gauche puisque cette taxe circule dans le circuit fermé d’une entreprise publique détenue à 100 % par l’État et du budget de l’État ? Je suggère que nous y répondions dans un projet de loi de finances.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Je ne suis pas convaincu par la nécessité d’une étude d’impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J’accepterais de retirer l’amendement en attendant que vous trouviez une solution.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure.

Mme Maud Bregeon : Cette taxe représente environ 500 millions. Ce ne sont pas des broutilles !

M. Olivier Marleix : Je maintiens l’amendement !