Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 4
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 216 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 216.
Mme Marie Pochon : Implanter une centrale nucléaire, c’est se lancer dans un projet qui durera deux cents ans. Il faut se rendre compte de ce que cela signifie : il y a 200 ans, en 1822, on inventait tout juste le premier moteur électrique rotatif, donc l’électricité ! Et il n’est pas si aisé de savoir où nous en serons en 2223, compte tenu du changement climatique et de l’affaiblissement de nos démocraties…
C’est pourquoi nous souhaitons renforcer le pouvoir décisionnaire des maires et des élus locaux, car il leur revient aussi de déterminer s’ils souhaitent engager pour des centaines d’années leur territoire sur des projets du passé. Nous proposons donc de préciser que l’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées, ainsi que des conseils municipaux des communes qui entreraient dans le champ de visibilité du parc nucléaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement bknoek 236.
Mme Christelle Petex-Levet : L’accélération du nucléaire est plus que nécessaire et ce projet de loi doit permettre de réunir toutes les conditions juridiques, financières et d’organisation requises. Nous proposons une mesure pour intégrer les élus locaux dans la concertation, sans toutefois leur donner un droit de veto. Ainsi, il sera mieux tenu compte du cadre de vie dans les communes concernées et alentours. On améliorera également l’acceptabilité du projet.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : L’amendement bknoek 216, madame Pochon, vise à introduire une disposition que vous avez rejetée pour les énergies renouvelables, le droit de veto du maire.
Mme Marie Pochon : Une centrale et une éolienne, ce n’est pas la même chose !
Mme Maud Bregeon : Je suis d’accord, ce n’est pas la même chose sur le plan des dangers et des risques, mais la réticence des populations à voir s’implanter près d’elles un champ d’éoliennes est tout aussi forte.
Par ailleurs, les réacteurs en question seront implantés sur des sites déjà existants, donc près de populations qui vivent déjà…
Un député du groupe Écolo-NUPES : Dans la terreur !
Mme Maud Bregeon : …à côté d’un CNPE (centre nucléaire de production d’électricité) et de collectivités qui se trouvent déjà dans la boucle. Vous avez refusé ce droit de veto pour l’implantation des éoliennes terrestres, alors que l’hostilité des populations peut être très forte – le président Kasbarian, élu d’Eure-et-Loir, peut en témoigner. Avis défavorable. (Protestations sur divers bancs. – Brouhaha.)
Mme Marie Pochon : Ce n’est pas la même chose !
Mme la présidente : Chers collègues, je vous demande de parler entre vous moins fort, afin que nous puissions entendre l’avis de la commission.
M. Matthias Tavel : On le connaît déjà !
Mme Maud Bregeon : Madame Petex-Levet, je comprends tout à fait votre préoccupation. Les collectivités sont tenues informées tout au long du processus et associées lors de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Par ailleurs, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), que nous avons auditionnée, nous a fait part de sa satisfaction. À ses yeux, l’implication des élus locaux est suffisante. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable sur l’amendement bknoek 216. Pas plus que nous, vous n’avez voulu du droit de veto des maires sur les énergies renouvelables. Mais alors qu’en toute logique, nous le rejetons aussi pour le nucléaire, vous proposez de le réintroduire ici. Votre incohérence prend un tour systématique. C’est assez saisissant car, alors que seuls trois sites – qui ont déjà accepté une installation nucléaire – seront concernés ces quinze prochaines années, les implantations de production d’énergie renouvelable seront bien plus nombreuses à se déployer sur le territoire. Cette incohérence est gênante lorsqu’on porte en bandoulière la lutte contre le réchauffement climatique !
M. Matthias Tavel : Comme vous, vous ne la portez pas en bandoulière, vos incohérences ne sont pas gênantes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je comprends l’objectif de l’amendement bknoek 236 mais il me semble satisfait, et ce à plusieurs étapes du processus : les collectivités locales concernées sont associées au débat public et le dossier fait l’objet d’une longue instruction, aussi bien sur le plan de l’urbanisme que sur le plan environnemental et nucléaire. Je vous invite, madame Petex-Levet, à le retirer, sans quoi j’y serai défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Mme Christelle Petex-Levet : Je vous remercie pour ces explications. Mais il est important d’intégrer au processus les communes voisines de la commune d’implantation, dont le cadre de vie peut être sensiblement modifié. C’est pourquoi je maintiens cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Ce qui est gênant, madame la ministre, c’est que vous n’ayez d’autre argument que la nature du vote de certains groupes sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si j’étais vous, je serais moins fière ! Car si nous n’avons pas voté ce texte, que nous souhaitions pourtant, tant nous croyons nécessaire de développer les énergies renouvelables, c’est que vous ne nous avez pas écoutés, que vous n’avez pas pris en compte notre retour d’expérience, alors que nous travaillons depuis des décennies sur les énergies renouvelables que nous essayons péniblement de faire émerger. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Thomas Ménagé : On voit le résultat.
Mme Julie Laernoes : Nous aurions souhaité un texte à la hauteur de nos ambitions, de l’enjeu et de l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Si j’étais vous, je ne m’enorgueillirais pas de cette loi, qui est si mauvaise que même les écologistes, dépités, ne l’ont pas votée. Voilà la réalité ! (Mêmes mouvements.) Elle ne permettra pas de faire face au défi climatique, et vous misez tout sur le nucléaire. C’est irresponsable ! Nous n’atteindrons pas nos objectifs en faveur du climat, votre responsabilité est énorme !
Avoir sur sa commune une installation nucléaire, ce n’est pas la même chose qu’avoir une unité de production d’énergie renouvelable. Une centrale nucléaire ne se démonte pas et elle pèse sur les ressources, notamment en eau. Il importe donc que les communes puissent donner leur avis sur ces projets. Il y a des limites au passage en force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Chers collègues, je ne suis pas certaine qu’une ambiance explosive soit de mise aujourd’hui…
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 236.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 278.
M. Stéphane Viry : Le groupe Les Républicains, par cet amendement, souhaite établir une équité de traitement entre les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Il nous paraît incohérent que, dans l’état actuel de la législation, l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires ne soit pas considérée comme étant constitutive d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) alors que la version initiale du projet de loi le prévoyait. L’avis du Conseil d’État aurait poussé le Gouvernement à revenir sur cette rédaction. Nous considérons que cette haute juridiction est là non pour faire la loi mais pour formuler des avis. C’est au législateur qu’il appartient de déterminer ce qui est bon, dans l’intérêt du pays.
M. Fabien Di Filippo : C’est un fait !
M. Stéphane Viry : Pourquoi les nouvelles installations ne pourraient-elles bénéficier de ce régime spécifique, permettant d’adapter les règles d’urbanisme, alors que la massification de la filière nucléaire répond à l’impératif d’intérêt général d’assurer la pérennité de notre production énergétique ?
Nous vous demandons donc, madame la ministre, de revenir à la version initiale de votre projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Cher collègue, je n’ai pas une virgule à enlever à ce que vous venez dire. Que les énergies renouvelables et le nucléaire soient traités de la même façon, c’est précisément notre ligne. J’émets donc un avis très favorable à votre amendement.
M. Guillaume Kasbarian : Bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Si le Conseil d’État considère que, par principe, l’installation d’un EPR 2 relève d’une raison impérative d’intérêt public majeur, compte tenu de l’importance de ce type d’équipement, il pourrait avoir des interrogations sur celle d’un SMR. Votre amendement a l’avantage de lever toute ambiguïté et j’y suis favorable.
M. Fabien Di Filippo : Les Républicains n’aiment pas les ambiguïtés !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Certains collègues se demandent pourquoi les centrales nucléaires seraient traitées différemment des unités de production d’énergie renouvelable et ne pourraient être considérées comme répondant à une raison d’impérative d’intérêt public majeur. Rappelons une chose simple : il n’est prévu aucun plan d’intervention d’urgence autour d’un champ de panneaux photovoltaïques car ils ne risquent pas de nous exploser à la figure pas plus qu’il n’est envisagé de distribuer des pastilles d’iode aux personnes habitant dans un périmètre de 20 kilomètres autour d’un champ d’éoliennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Une éolienne qui tourne ne crée pas de risques de cancer de la thyroïde pour la population environnante. C’est pour cette raison toute bête qu’il y a une différence de traitement.
Comme la rapporteure l’a dit lors d’une des réunions de commission – mais elle semble l’avoir oublié –, une centrale nucléaire n’est pas une usine de chocolat. C’est bien dommage d’ailleurs car nous aurions du fondant au chocolat pour plusieurs générations – le cœur de Tchernobyl est toujours en fusion, trente-sept ans après l’accident. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Vous êtes à la fois cohérents et incohérents, mes chers collègues. Cohérents en matière de décroissance, en dignes disciples de Nicolas Hulot. Nous voyons bien à quoi nous ont conduits les scénarios chimériques selon lesquels, quoi qu’il arrive, la consommation finale d’électricité viendrait à diminuer. Nous voyons bien que ce n’est pas le cas : vous-mêmes voulez électrifier tout le parc automobile, il y a un nombre croissant d’objets connectés et la population, pour des raisons qui tiennent de plus en plus aux flux migratoires et de moins en moins à une dynamique démographique propre, tend à croître. Le nucléaire est la seule manière de fournir la puissance électrique nécessaire au maintien de notre niveau de vie et au développement de notre économie.
Vous êtes également incohérents quand vous affirmez que le nucléaire, malgré tous les efforts faits pour l’encadrer, est dangereux, contrairement aux énergies renouvelables. Je n’ai absolument rien contre elles…
M. Matthias Tavel : Rien pour non plus !
M. Fabien Di Filippo : …mais prenons le cas des panneaux photovoltaïques que vous avez cité : leur installation conduit à artificialiser les sols et constitue un danger pour la biodiversité dans certains milieux, notamment pour les oiseaux. Il n’existe pas d’énergie renouvelable ne présentant aucun risque de ce point de vue.
La raison impérative d’intérêt public majeur est autant du côté du nucléaire que des énergies renouvelables. Le nier, c’est faire preuve d’idéologie. Nous refusons de nous laisser entraîner sur la pente de la décroissance et de nous retrouver dans quelques années dans l’obligation de nous éclairer à la bougie à cause de vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Maud Bregeon : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 618.
Mme Anna Pic : Il propose de joindre au dossier que doit déposer l’exploitant demandant l’autorisation de créer un réacteur nucléaire un dossier complémentaire recensant les incidences du projet en matière de logement, d’hébergement et de services publics locaux afin de permettre aux collectivités locales d’anticiper les besoins. Nous savons que les travaux s’inscrivent sur le temps long et il serait bon que celles-ci puissent agir suffisamment à l’avance, notamment afin d’éviter toute déstabilisation du marché locatif.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : La question est fondée mais elle doit être traitée en parallèle pour ne pas complexifier l’analyse du dossier.
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato : Aux collègues qui parlent sans cesse d’augmenter la consommation d’électricité, y compris avec les voitures électriques, j’aimerais rappeler que nous sommes dans un monde fini. Or, je n’entends jamais le mot « sobriété » sur vos bancs. La sobriété choisie est une très bonne chose mais la sobriété subie, c’est de la pauvreté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faudra bien vous rendre compte un jour que l’on ne peut pas indéfiniment consommer toujours plus d’électricité.
Défendez-vous la nécessité de faire des économies d’énergie, de déployer des projets en ce sens à l’échelle des collectivités locales et de mener des opérations de rénovation thermique des bâtiments ? Jamais ! Vous voulez construire toujours plus et développer l’énergie nucléaire, mais quand donc allez-vous vous préoccuper de la sobriété ? Cessez donc cette fuite en avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette : Je tiens à revenir sur cet amendement de bon sens. Le texte entend accélérer la construction d’installations électronucléaires mais la réussite de ce projet 2609tient à plusieurs facteurs : la capacité à disposer non seulement des compétences nécessaires, sujet que nous évoquerons à d’autres articles, mais aussi des ressources humaines indispensables pour conduire les chantiers dans nos territoires. Vous comprendrez bien, dans ces conditions, qu’il convient de donner aux collectivités la possibilité d’anticiper pour répondre aux besoins en matière de logement et de services publics. L’ajout que nous proposons a toute sa place dans ce projet de loi. (Mmes Anna Pic et Marie Pochon applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne reviendrai pas sur la sobriété, mot que j’ai prononcé pas plus tard qu’il y a trente minutes, mais je tiens à répéter – RTE le dit très bien ! – que nous travaillons à réduire la consommation globale d’énergie et plus spécialement celle d’origine fossile. Nous ne pouvons considérer un mix énergétique comprenant une part d’énergie issue du charbon comme satisfaisant parce qu’il s’appuierait aussi sur les énergies renouvelables. Notre modèle n’est pas l’Allemagne avec ses 20 % d’énergie issue des centrales à charbon et ses énergies renouvelables. Nous, nous nous appuyons sur une électricité à 90 % décarbonée. Et pour encourager le développement de l’énergie bas-carbone, il faut sortir des énergies fossiles et produire davantage d’électricité d’origine non carbonée. C’est tout ce que nous disons.
Mme Julie Laernoes : Mais ce n’est pas ce que vous faites.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est pas autre chose que ce que nous recommande le Haut Conseil pour le climat. Votre propos m’apparaît donc un peu décalé par rapport à la réalité, monsieur Pilato.
Mme Julie Laernoes : C’est votre attitude qui est décalée par rapport à la réalité !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mme Pic connaît bien les enjeux attachés au nucléaire pour être élue d’une circonscription qui, en plus d’être, je l’espère, bientôt concernée par le développement des parcs éoliens marins, comprend une centrale. Elle sait l’importance de pouvoir loger les équipes. Toutefois, la procédure proposée dans l’amendement, juridiquement fragile, complexifierait la constitution du dossier et ralentirait le lancement des travaux. Cela ne veut pas dire pour autant que cette préoccupation ne doit pas être prise en compte tout au long du projet. Retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 217.
Mme Marie Pochon : Le mois de février s’est terminé avec un déficit pluviométrique de plus de 50 %, ce qui en fait le mois de février le plus sec jamais enregistré depuis que des mesures sont effectuées. Notre pays a connu plus d’un mois sans pluie, en plein hiver. Les nappes phréatiques, déjà abîmées par la sécheresse de 2022, sont à moitié vides. Les fleuves et les rivières risquent de connaître une baisse de leur étiage de 20 % à 50 % d’ici à 2050. Or l’eau est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement des centrales. La baisse du niveau des eaux aura des répercussions non seulement sur la biodiversité, ce qui devrait déjà nous préoccuper, mais également sur le refroidissement des réacteurs. La multiplication des périodes de fortes chaleurs et la baisse progressive des étiages pourraient aboutir à une intermittence dans la production d’électricité du fait de la faiblesse du débit d’eau. Cela conduirait à une baisse de rentabilité des centrales, ce qui, je l’imagine, chers collègues, vous inquiète davantage.
En cohérence avec l’objectif de ce projet de loi, qui est d’assurer la souveraineté énergétique de la France pour les décennies à venir et donc son approvisionnement énergétique, nous proposons par cet amendement que les nouveaux réacteurs électronucléaires ne puissent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière si les risques de baisse d’étiage et de débit de ces cours d’eau sont possibles ou avérés dans les cinquante ans à venir en raison du changement climatique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il est insupportable d’être perpétuellement moqués par les députés de certains bancs parce que nous nous montrons sceptiques à l’égard de la magie et de l’infaillibilité du nucléaire. Nous, nous écoutons les scientifiques. Il est prouvé que le changement climatique est en cours. Les sécheresses se multiplient et le phénomène va s’amplifier. Nous connaissons un épisode de sécheresse hivernale inédit qui inquiète les scientifiques. Même M. Béchu a dit qu’il fallait se préparer à un scénario de 4 degrés de réchauffement en France. (Mme Manon Meunier applaudit.) L’été dernier, cinq réacteurs ont obtenu des dérogations pour rejeter leurs eaux chaudes dans les cours d’eau au mépris de la préservation de la biodiversité. (Même mouvement.) Les scientifiques estiment aussi qu’il y a de fortes chances que le Rhône voie son débit baisser de 40 % à l’horizon de 2050.
Malgré ce panorama alarmant, vous foncez tête baissée pour construire des réacteurs qui ne seront pas en service avant quinze ans, donc pas avant 2038, et encore, selon un scénario optimiste, car si le chantier prend douze ans de retard comme celui de Flamanville, ce sera plutôt 2050.
Vous voulez construire à toute force alors que nous savons très bien que, dans quelques années, nous devrons faire face à des conflits d’usage de l’eau : cela veut dire qu’il faudra choisir entre utiliser l’eau pour les centrales ou pour l’agriculture, c’est-à-dire pour manger ou, tout simplement, pour boire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Telle est la réalité, que vous niez en permanence sur ces bancs – je n’en reviens pas, car c’est parfaitement irresponsable.