Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 5

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 5

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, je dois vous reconnaître une certaine constance : entre la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et cette loi d’accélération du nucléaire, vous vous efforcez de 2610déconstruire le code de l’environnement et de reprendre à votre compte l’adage de Nicolas Sarkozy, selon lequel « l’environnement, ça commence à bien faire ».
Quant à nos collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national, ils étaient devenus les nouveaux amis opportunistes de la nature lorsqu’il s’agissait de combattre l’éolien. Ils se montraient favorables au maintien en l’état de la raison impérative d’intérêt public majeur, votaient contre toutes les dérogations et ont rejeté l’article 4 afin de s’opposer à l’éolien. Aujourd’hui, en matière de nucléaire, c’est open bar : toutes les dérogations sont possibles en raison d’un intérêt supérieur. L’incohérence – je regrette que M. Di Filippo soit sorti – est bien de leur côté !
Nous, nous sommes favorables au maintien du code de l’environnement. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas soutenu la loi relative aux énergies renouvelables, dans la mesure où vous n’avez pas, madame la ministre, cherché le compromis. Nous voulons le respect de la Charte de l’environnement qui, dans son préambule, dispose que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ».
L’article 5, puis l’article 6 autorisent des dérogations à la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, faisant fi de ce que prévoient les scientifiques en matière de dérèglement climatique. J’en profite pour dire un mot sur le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), dont certains affirment qu’il aurait recommandé le recours au nucléaire : le Giec ne fait pas de recommandations mais dresse l’état des lieux des connaissances et de la recherche en la matière. Dans quatre de ses scenarios, il prévoit une augmentation de l’énergie nucléaire en valeur absolue mais pas en pourcentage – c’est logique, puisque des projets de construction sont en cours –, mais dans les quatre-vingt-dix autres – ils sont malheureusement rédigés en anglais et cela nécessite de les traduire –, il dresse simplement un état des lieux de la recherche. De nombreux scenarios se passent donc totalement du nucléaire.
Votre texte ignore les risques majeurs de submersion, d’inondation ou de remontée des nappes pour de nombreuses centrales – rappelez-vous qu’en 1999, la centrale nucléaire du Blayais a été inondée. À travers ces articles, vous portez atteinte à notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Falcon.

M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : La filière nucléaire française sort exsangue de vingt-cinq années d’attaques en règle initiées par les gouvernements successifs,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Mais non !

M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : …avec une prime à la destruction pour la décennie Hollande-Macron. Les saboteurs sont ici, face à nous, sur les bancs de la gauche socialiste et écologiste ou de la majorité ; ils peinent aujourd’hui à assumer leurs responsabilités,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Qui était au pouvoir ?

M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : …tant les conséquences de leurs actes sont dramatiques pour les Français. Les auditions de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France l’illustrent parfaitement : tous les acteurs de cette débâcle organisée fuient leurs responsabilités, réfutent toute implication ou, au mieux, invoquent l’oubli.
Il aura fallu attendre la terrible guerre en Ukraine pour mettre malheureusement en lumière la vulnérabilité de notre modèle énergétique. Les Français découvrent que ce patrimoine national, dont ils étaient si fiers, est menacé : effondrement de la production, fermeture de centrales viables par pure idéologie, recherche délaissée, groupes d’influence étrangers à la manœuvre. Le Monde alertait ses lecteurs, le 5 mars, dans un article intitulé « À Bruxelles, la guerre du nucléaire entre l’Allemagne et la France fait rage » ; pourtant, des députés français Europe Écologie-Les Verts n’ont pas hésité à faire une « master class antinucléaire »,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était passionnant !

M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : …dont les travaux ont débuté par l’intervention de la fondation antinucléaire Heinrich Böll Stiftung, organisme financé à hauteur de 70 millions d’euros par le gouvernement allemand. Alors, nous nous interrogeons : ces élus sont-ils des élus de la République ou des représentants du Bundestag ? L’officine Greenpeace s’était penchée dans les médias sur la prétendue influence russe dans le nucléaire français. Il faudrait plutôt s’interroger sur les financeurs des 400 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel mondial de cette prétendue ONG écologiste, dont Jennifer Morgan, sa présidente internationale, est devenue en mars 2022 secrétaire d’État et représentante spéciale pour la politique climatique internationale auprès du ministère des affaires étrangères allemand. La guerre de propagande contre le nucléaire français doit désormais cesser.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela n’a rien à voir avec l’article !

M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : Une fois posé le constat, la représentation nationale doit s’unir pour réparer ce qui a été cassé, en renouant avec une politique massive d’investissements, en entretenant le parc nucléaire et en déployant de nouvelles installations. Compte tenu de l’urgence énergétique et du réchauffement climatique qui nous obligent à accélérer la décarbonation de notre production, le Rassemblement national votera l’article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cet article concerne les dérogations qui s’appliqueraient aux zones littorales de notre pays. Le seul fait de le dire fait écho à la prise en compte – ou non – du changement climatique. Nous ne pouvons donc que nous inquiéter de constater que la question du littoral est, pour vous, presque un encombrement…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Comme les éoliennes !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …que vous pourriez fouler aux pieds pour conduire vos projets.
Chaque site nucléaire occupe 100 à 200 hectares, c’est-à-dire 200 à 300 terrains de football, pour l’installation du réacteur, son raccordement, etc. Or le foncier littoral est rare et cher lorsqu’il est constructible ; c’est d’ailleurs souvent un prétexte que saisissent certaines communes pour ne pas construire de logements sociaux, alors qu’une telle décision ne relève que de l’idéologie.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ah, le logement social !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le foncier littoral est fragile sur le plan de la biodiversité et de son écosystème. Dans le contexte du changement climatique, le littoral est soumis à la montée des eaux et au recul du trait de côte, problèmes que nous peinons déjà à gérer en mains endroits, quelle que soit notre couleur politique. Ce foncier littoral est de plus en plus soumis, en raison du changement climatique, à des risques de submersion marine – notre collègue vient de rappeler l’épisode de la centrale du Blayais qui n’est pourtant pas directement située sur le littoral mais sur l’estuaire de la Gironde.
Enfin, s’il faut installer des systèmes de production d’énergie sur le littoral, réservons ce foncier spécifique, du fait de tous les éléments que je viens d’évoquer et des mesures de précaution nécessaires, au développement des énergies marines renouvelables qui, elles, n’entraînent pas les mêmes risques que le nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)