Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Suspension et reprise de la séance

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 118.

M. Christophe Naegelen : L’amendement rédigé par M. Benjamin Saint-Huile est très court et vise à apporter une précision juridique. Il tend à s’assurer que seuls les réacteurs nucléaires visés…

Mme la présidente : Excusez-moi, monsieur Naegelen, vous n’êtes pas signataire de l’amendement et vous ne pouvez donc pas poursuivre. M. Saint-Huile souhaite-t-il défendre son amendement ?

M. Benjamin Saint-Huile : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : L’amendement est satisfait ; je demande donc son retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 344.

M. Hubert Wulfranc : M. Sébastien Jumel, élu dans la circonscription où est situé le site de Penly qui est directement concerné, est le premier signataire de cet amendement. Il soumet à l’appréciation de la ministre sa demande de confier exclusivement à EDF la maîtrise d’ouvrage des chantiers nucléaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ? ( Brouhaha continu.)

Mme Maud Bregeon : On en a déjà parlé. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’EDF doit être le maître d’ouvrage et l’exploitant des quatorze EPR. Si on pousse cette logique, on précisera que le raccordement est à la charge de RTE, ce que personne n’a demandé dans cet hémicycle. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente : Chers collègues, je vous invite à écouter la défense des amendements et les avis, car sinon, quand on passera au vote, vous ne saurez pas quoi voter. (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 619.

Mme Anna Pic : Nous vous avons exposé ce que nous pensons de cette dérogation à la loi « littoral ». Dès lors que vous avez rejeté les amendements de suppression de l’article 5, nous pensons qu’il est très important de compenser en quelque sorte cette dérogation en lui adjoignant un objectif de préservation des écosystèmes et, le cas échéant, des obligations de compensation en matière de biodiversité et de qualité des sols, selon des modalités précisées par décret.
En effet, la loi nous fixe des objectifs et des ambitions de préservation de la biodiversité et de notre environnement. Bien que nous puissions adopter des dérogations à la loi « littoral », il nous faut maintenir cet équilibre, ces objectifs et cette ambition.

Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 638.

M. Mickaël Bouloux : Il s’agit d’un amendement moins disant que celui qu’a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté.
Revenons au problème de départ : pourquoi s’attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?

M. Stéphane Travert : Mais on parle d’installations existantes !

M. Mickaël Bouloux : Cet amendement vise à protéger la bande littorale et plus particulièrement les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques ainsi que les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
La rédaction de l’article 5 déroge selon nous trop fortement aux dispositions de la loi « littoral » pour faciliter la réalisation et l’exploitation de ces fameuses nouvelles centrales nucléaires. L’amendement vise à garantir une protection minimale des littoraux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Avis défavorable, pour une raison simple : des modalités de compensation sont déjà prévues et doivent être listées par l’autorité administrative compétente. Pour nous, ces dispositions sont suffisantes.
Nous vous demandons donc de retirer l’amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : L’amendement bknoek 638 pose la question de l’autre ressource en lien avec la politique de l’énergie : la ressource en eau.
Je ne voudrais pas qu’à l’occasion de l’examen de cet amendement on oppose la gestion de l’eau aux questions énergétiques. Je vous donnerai un exemple très concret : dans ma région, des barrages et des réservoirs d’eau ont été construits pour alimenter la centrale. Nous sommes très heureux qu’ils aient été construits car, quand le débit est faible, du fait du réchauffement climatique – que nous ne nions pas –, on peut utiliser les réservoirs pour préserver la biodiversité. En somme, on doit conjuguer gestion en eau et questions énergétiques. On peut à la fois soutenir le nucléaire et assurer une meilleure gestion en eau pour concilier tous les usages, notamment pour préserver la santé humaine et l’agriculture.

Mme la présidente : Sur l’article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement bknoek 525.

M. René Pilato : La dérogation à la loi « littoral » prévue à l’article 5 pour la réalisation d’un réacteur électronucléaire à proximité des installations existantes ne nous paraît pas justifiée. Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite assurer un encadrement minimal à cette dérogation.
On a évoqué le « glacier de l’Apocalypse », qui mesure 120 kilomètres de long, 600 kilomètres de large, de 3 à 3 000 mètres de haut. S’il fond, explique le média en ligne Reporterre, le niveau des océans augmentera de 65 centimètres. Quand on voit que le littoral de la Côte atlantique est ravagé du fait de l’élévation de quelques centimètres du niveau de la mer, imaginez ce qu’un tel changement produira.
Madame la ministre, vous évoquiez le rapport de 40 pages de RTE qui envisage tous les scénarios. Le scénario d’une élévation des océans de 65 centimètres a-t-il été prévu ?
Chers collègues, la science est l’art du doute. Dans le doute, les élus doivent décider. Nous demandons à cette assemblée, qui est majoritairement favorable au nucléaire, de prendre des précautions. Nous vous demandons de sortir de vos certitudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

M. Jean-François Coulomme : Restez dans vos certitudes !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement bknoek 290.

M. Nicolas Thierry : Il vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans les installations côtières exposées à l’érosion et au risque de submersion marine.
Je suis élu d’un département, la Gironde, qui a frôlé un accident nucléaire le 27 décembre 1999…

M. Stéphane Travert : Au Blayais !

M. Nicolas Thierry : Oui, je vais expliquer exactement ce qui s’est passé. Tout ce que je vais exposer figure dans le rapport de l’IRSN. On a subi une montée des eaux inédite sur la commune d’implantation de la centrale. L’eau de l’estuaire a fait céder la digue de protection. La route d’accès à la centrale a été coupée. Cela a provoqué une inondation des sous-sols et l’eau est montée à plus de 2 mètres dans certaines tranches. Les installations de deux réacteurs ont été touchées. Deux circuits de sauvegarde ont été mis hors d’usage. En particulier, celui qui permet de faire baisser la température en cas d’accident. Le refroidissement des cuves, pilier de la sûreté, a été menacé. Deux des quatre pompes du circuit de refroidissement du réacteur bknoek 1 ont été mises hors service. Il s’agit d’organes vitaux de la centrale qui permettent d’empêcher toute fusion du cœur.
Les fonctions de sûreté ont été assurées par des systèmes redondants, mais la marge de sûreté a été drastiquement réduite.

M. Grégoire de Fournas : C’est faux !

M. Nicolas Thierry : Vous pouvez le nier, mais il suffit de lire les rapports pour le vérifier ; tout le monde peut le faire.
Plusieurs niveaux de sauvegarde ont été perdus. La centrale avait de quoi fonctionner – c’est un fait – mais elle s’est trouvée proche de l’accident. Pendant dix heures, un réacteur a fonctionné sans aucun filet de sécurité.
Minimiser dans cette assemblée le risque d’un accident nucléaire et faire comme si ça ne pouvait arriver qu’aux autres est profondément irresponsable. Accepter ce risque est un choix politique. Assumez-le pleinement, mais sachez que ce n’est pas le nôtre. Une catastrophe nucléaire n’est pas un accident industriel mais un accident de civilisation. 2618Jamais, jamais nous ne cautionnerons ce risque. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Cher collègue, ce n’est pas parce qu’on propose une dérogation à la loi « littoral » qu’on ne veille pas au respect de l’ensemble des règles de sûreté.

Mme Julie Laernoes : Si, si on ne prend pas en compte le recul du trait de côte

Mme Maud Bregeon : Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d’examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.

M. Nicolas Thierry : C’est ce qui aurait dû être fait en 1999 !

Mme Maud Bregeon : L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Nous soutiendrons fortement l’amendement bknoek 290, puisque c’est la dernière possibilité que nous avons d’amender l’article 5 pour prendre en considération l’ensemble des risques liés à la dérogation maximale que vous proposez à la loi « littoral ».
L’argumentation qu’a développée M. Nicolas Thierry est très sérieuse et précise. On le sait bien, l’état des risques envisagé pour les centrales existantes ne permet de faire des projections ni pour la durée totale de fonctionnement de ces installations ni pour la période qui suivra leur arrêt. En effet, on ne sait toujours pas comment on va les démanteler. Il est donc indispensable d’encadrer ces dérogations.

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas : Je voudrais rétablir quelques faits. Il est insupportable d’entendre ressasser des éléments totalement faux sur la centrale du Blayais. Encore une fois, vous essayez de faire peur…

M. Nicolas Thierry : Tout ce que j’ai dit est vérifiable !

M. Grégoire de Fournas : …en invoquant un incident qui a eu lieu il y a vingt ans. Depuis, de nombreux travaux ont été réalisés dans cette centrale pour sécuriser le site. Cessez de faire un amalgame avec Fukushima en diabolisant cette centrale.

M. Nicolas Thierry : Ce n’est pas vrai. Je me suis contenté d’exposer les faits.

M. Grégoire de Fournas : J’habite à 7 kilomètres de la centrale ! Vous avez dit que la digue avait cédé : c’est faux.

M. Jean-François Coulomme : Ah, on est rassurés alors !

M. Grégoire de Fournas : Les vagues sont passées par-dessus – je vous vois hocher la tête : vous reconnaissez donc vous-même que la digue n’a jamais cédé et que ce que vous avez dit est faux.
Vous avez rappelé que la sûreté est assurée par des systèmes redondants. Il se trouve que ce n’est pas le système principal qui a été inondé, mais un des systèmes de secours : pour que la centrale soit en péril, il aurait fallu que les deux autres systèmes de secours tombent également en panne.

M. Nicolas Thierry : Non, vous n’avez pas écouté !

M. Grégoire de Fournas : Si, si ! Vous avez laissé entendre que le système principal avait été détérioré, alors que c’est le système de secours qui a été inondé, déclenchant l’arrêt de la centrale, ce qui a permis de la préserver.

Mme Eva Sas : Arrêtez de minorer les faits !

M. Grégoire de Fournas : Vous affirmez que nous ne sommes pas passés loin de l’accident : je répète que c’est faux. Il y a plusieurs systèmes de secours : un seul a été inondé. La redondance des systèmes a donc bien permis de préserver la centrale.
Vous diabolisez le sujet : ce n’est pas à la hauteur du professionnalisme des personnels de cette centrale.

Mme Sophie Taillé-Polian : Nous ne remettons pas en cause leur professionnalisme !

M. Grégoire de Fournas : Il serait intéressant que vous nous disiez, cher collègue, si vous avez fait l’effort d’aller la visiter, comme je l’ai fait : cela vous aurait permis de prendre connaissance des travaux réalisés depuis sur la digue et les systèmes de secours, qui ont fait l’objet pendant deux ans d’une installation aérienne afin d’éviter tout problème lié à des inondations.
Franchement, cher collègue, vous n’êtes pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Thierry : Les Girondins apprécieront de savoir qu’il ne s’est rien passé en 1999 !

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Cazenave.

M. Thomas Cazenave : Monsieur Thierry, je suis moi aussi élu de la Gironde. Les événements survenus à la centrale du Blayais ont fait l’objet, quelques mois plus tard, d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sous la plume de M. Claude Birraux, député socialiste. Dans son rapport du 2 avril 2000, que j’ai sous les yeux, il conclut : « La simple honnêteté commande de souligner qu’à aucun moment, il n’y a eu de risque d’accident majeur […] et qu’aucune mesure de protection de la population n’a dû être envisagée. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Éric Bothorel : Et voilà !

M. Jean-François Coulomme : Vous êtes tranquilles jusqu’à la prochaine fois !

Mme la présidente : Vous m’aviez demandé la parole, madame la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les députés ont déjà parfaitement répondu à l’objection qui était soulevée.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Éric Bothorel : Bravo !