Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 6

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 6

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 6.
La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne : Ce projet de loi – est-il utile de le rappeler – tend à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et porte également sur le fonctionnement des installations existantes. L’article 6 ne fait pas exception à ces objectifs.
Certains projets de nouvelles installations pourraient se situer sur le domaine maritime, comme c’est le cas de la centrale du Blayais, en Gironde. Les élus Renaissance et MODEM de la Gironde estiment que le département, dont la population progresse à l’instar de la demande d’électricité, doit aussi prendre sa part dans le développement de la production d’énergie d’origine nucléaire, de la même façon qu’il soutient les énergies renouvelables – nous avons voté en faveur du récent projet de loi sur le sujet.
On ne peut pas imaginer que cette partie du domaine maritime qu’est l’estuaire de la Gironde, large de plusieurs kilomètres – cela a été rappelé –, risque la sécheresse en été.
Pour pouvoir accélérer la construction de nouvelles installations sur le domaine maritime – dans l’estuaire de la Gironde, par exemple –, il convient de raccourcir les délais des procédures d’autorisation sans pour autant les court-circuiter. Si le projet de loi était adopté, le Conseil d’État examinerait donc la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime à l’aune de ses dispositions.
Assurer la décarbonation du mix électrique passe par l’installation de centrales nucléaires efficacement et utilement réparties dans le territoire. Je répète qu’en la matière, nous souhaitons prendre toute notre part. Nous ne sommes pas de ceux qui veulent à la fois de l’électricité partout et tout le temps, et des installations nulle part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz : L’article 6 prévoit que la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation d’un réacteur nucléaire est délivrée à l’issue d’une enquête publique. Les députés du Rassemblement national voteront en faveur de cette disposition de bon sens.
Cependant, nous ne pouvons que déplorer les quelques amendements particulièrement néfastes déposés par les députés du groupe Écolo-NUPES (M. Jean-François Coulomme sourit), qui illustrent parfaitement leur obscure idéologie antinucléaire.

M. Dino Cinieri : Exactement !

Mme Edwige Diaz : Un de leurs amendements ne tend qu’à réintroduire dans le texte une disposition adoptée au Sénat grâce à leurs collègues écologistes du seul fait du très grand nombre de sénateurs absents à ce moment-là.

M. Matthias Tavel : Les absents ont toujours tort !

Mme Edwige Diaz : L’objectif politique de cet amendement est clair : empêcher la construction d’une paire de réacteurs nucléaires de type EPR 2 sur le site de Braud-et-Saint-Louis, commune de ma circonscription.

M. Dino Cinieri : Absolument !

Mme Edwige Diaz : Pourtant, d’après l’Insee, cette centrale fait vivre plus de 9 000 personnes, dont 6 000 habitent le territoire. Son développement est donc vivement soutenu par l’immense majorité des élus locaux, y compris des députés de la majorité qui, pour mon plus grand bonheur, ont retourné leur veste.

M. Stéphane Travert : Oh !

Mme Edwige Diaz : Il permettra de créer d’autres emplois particulièrement bienvenus dans un bassin d’emploi très fragile, de faire rentrer de nouvelles recettes fiscales importantes pour les collectivités du territoire et d’assurer notre indépendance énergétique.

M. Jean-François Coulomme : Quel avenir radieux !

Mme Edwige Diaz : J’appelle donc votre attention, chers collègues, sur l’importance de ne pas adopter certains amendements déclinistes, sans quoi ce projet de loi, loin d’accélérer le développement du nucléaire, le paralyserait au nom de discours catastrophistes digne des pires théories de collapsologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Christophe Bex : Oh là là…

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nouvelle dérogation, l’article 6 vise à supprimer la déclaration d’utilité publique préalable à l’obtention de la concession d’utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d’une autorisation dans les zones inondables ou ayant été inondées.
Collègues, on ne sait plus comment vous le dire : l’énergie nucléaire n’est pas résiliente face au changement climatique. Cela est étayé par des faits scientifiques, n’en déplaise à notre collègue du Rassemblement national : nous savons que le niveau des océans va monter et les événements climatiques d’ampleur, comme les tempêtes côtières, se multiplieront. (Mme Mathilde Paris s’exclame.) À l’horizon 2050, les centrales du Blayais et de Gravelines pourraient avoir les pieds dans l’eau.
Remontons dans le temps : en décembre 1999,…

M. Grégoire de Fournas : Ah, ça faisait longtemps ! C’est original !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : …la tempête Martin provoquait une brusque hausse du niveau des eaux dans l’estuaire de la Gironde. À mesure que les vagues franchis2620saient la digue censée protéger la centrale, une partie s’en trouvait inondée, entraînant un incident nucléaire de niveau 2 : on a frôlé la catastrophe.
La vérité, c’est qu’on ne sait pas exactement où on va. En octobre, un rapport conjoint du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de Météo France soulignait que le réchauffement climatique en France était plus rapide que prévu : il n’est donc pas possible de prédire avec certitude l’intensité des événements climatiques à venir, a fortiori dans dix ou quinze ans, horizon auquel les projets envisagés seraient construits.
Alors que l’ASN vient de demander une nouvelle fois le rehaussement de la fameuse digue censée protéger la centrale du Blayais, le site a été retenu pour accueillir un EPR 2. Collègues, on marche vraiment sur la tête ! Lassée de vous dire que tout cela est irresponsable, j’ai cherché un synonyme : le dictionnaire m’a proposé « inconscient », je trouve cela adapté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Karen Erodi : Bravo !

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement bknoek 383.

M. Nicolas Thierry : Il tend à supprimer le premier alinéa de l’article.
Pour rebondir sur les propos de mes collègues, notamment girondins, je réaffirme que le déroulé des événements de la nuit du 27 décembre 1999 que j’ai présenté est factuel. Je n’ai fait que décrire exactement ce qu’il s’est passé.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que par la suite, EDF a admis que ses scénarios avaient été trop optimistes. Aucune des agressions naturelles de cette nuit-là – niveau de la crue, marée de coefficient 120, vent à 180 kilomètres par heure – n’avait été anticipée. Alors que le réchauffement climatique de la planète devrait être de 3,2 degrés Celsius à l’échelle mondiale, la hausse en France pourrait malheureusement atteindre 4 degrés, ce qui n’est envisagé dans aucune modélisation. Ce serait un monde à ce point bouleversé qu’on ne peut même pas l’imaginer. En croyant aujourd’hui avec tant de certitudes que l’on pourra raisonnablement installer une centrale nucléaire au bord d’un estuaire dans ce monde-là – ce qui s’est produit 27 décembre 1999 se reproduira –, vous endossez une immense responsabilité non pas politique, mais morale, pour les décennies à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Même si cela a déjà largement été fait, je rappelle que l’incident de la centrale du Blayais – car il s’agit d’un incident, et non d’un accident – a été classé sur l’échelle Ines, l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, qui va de zéro à sept, au niveau 2 : ce n’est donc pas du tout un accident nucléaire, mais simplement un incident.

M. Nicolas Thierry : C’est exactement ce que j’ai dit !

Mme Maud Bregeon : Certes, mais ça ne fait pas de mal de le répéter.
Par ailleurs, depuis les événements survenus à la centrale du Blayais puis à Fukushima, le risque d’inondation est intégré dans les examens de sûreté. Nous sommes au cœur de ce qui a été fait grâce au retour d’expérience avec le plan d’actions « post-Fukushima ». Je pense au concept de noyau dur de sûreté. Plusieurs systèmes ont ainsi été intégrés aux CNPE, comme les diesels d’ultime secours (DUS).
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable également. L’objectif de notre politique de transition énergétique est d’atteindre la neutralité carbone. Cela suppose d’agir sur trois leviers.
Premier levier : la baisse de notre consommation d’énergie, à laquelle nous travaillons. Les résultats publiés ce matin par RTE témoignent d’ailleurs de l’efficacité de notre plan de sobriété. Notre capacité à fixer un cap et à mobiliser autour de notre objectif a permis d’obtenir des résultats : comme quoi, parfois, on peut parfois être efficace sans légiférer ! Nous avons réussi en trois mois ce que d’autres n’ont pas été capables de faire en trente ans – je pense, par exemple, à l’application des mesures relatives à la température dans les bureaux, qui figurent pourtant dans la loi depuis ma naissance, ou presque, et qui n’étaient pourtant pas respectées.

M. Thibault Bazin : Vous êtes née quand ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Deuxième levier : l’accélération des énergies renouvelables. En la matière, nous avons pris nos responsabilités – je n’y reviens pas.

M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Troisième levier : la relance de la filière nucléaire. Nous ne sommes pas des « nucléolâtres », mais il y a une réalité : aujourd’hui, 70 % de notre électricité est d’origine nucléaire.

M. Philippe Gosselin : C’est pour ça qu’il était imprudent de descendre à 50 % !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Peut-être trouvez-vous cela désagréable, mais le fait est que, lorsque vous allumez la lumière, vous utilisez de l’électricité d’origine nucléaire – et cela ne semble pas vous déranger.
Vous avez souligné avec raison que les réacteurs avaient une date de fin de vie. Or, gouverner, c’est prévoir : il faut donc anticiper leur remplacement. Et si nous voulons nous passer des énergies fossiles, nous devons aussi nous appuyer sur cette énergie décarbonée qu’est le nucléaire. (M. Matthias Tavel s’exclame.)
Pour votre part, vous n’apportez aucune réponse et vous contentez de nous faire la morale. L’effondrement de la biodiversité et le risque d’extinction de 25 % des espèces peuplant les espaces prioritaires en raison du réchauffement climatique rendent extrêmement urgente l’accélération du déploiement des énergies renouvelables – je rappelle au passage que vous n’avez pas voté le texte dont c’était l’objectif –…

Mme Sophie Taillé-Polian : Sur ce sujet, vous avez raté le coche !

M. Aymeric Caron : Vous encouragez la surproduction !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …comme celui du nucléaire. Le Giec lui-même souligne – sans émettre aucune recommandation, d’ailleurs, car son rapport est purement descriptif –…

Mme Julie Laernoes : Il décrit quatre-vingt-dix-sept scénarios !

M. Nicolas Thierry : Quatre-vingt-dix-sept !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …que si nous voulons suivre des trajectoires crédibles au vu des différents scénarios, l’accélération de la production d’énergie nucléaire est aussi importante que celle des énergies renouvelables.

Mme Julie Laernoes : Ce n’est pas vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est bien ce que nous faisons.

Mme Julie Laernoes : C’est faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Enfin, vous sous-entendez que la sûreté nucléaire française ne fait pas ton travail : je trouve ça à la fois ironique au regard du débat que nous avons eu hier, pendant lequel vous vantiez l’importance et la qualité de la sûreté nucléaire, que nous souhaitions organiser et renforcer (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…

M. Matthias Tavel : Vous ne manquez pas d’air !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …et très insultant pour l’ensemble des agents, publics ou privés, qui l’assurent chaque jour sur le terrain. En informant, conditionnant, documentant la sûreté nucléaire, ils permettent à la France de n’avoir pas à rougir de ses performances en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz : Il y a tout de même beaucoup de mauvaise foi de la part des auteurs de cet amendement. Nos collègues du groupe Écologiste-NUPES nous répètent qu’ils sont attachés à la préservation des paysages, ce qui me donne envie de leur poser quelques questions : vous qui plaidez pour l’implantation massive d’éoliennes, y compris en mer, ne pensez-vous pas qu’elles saccagent nos paysages et nos littoraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous qui souhaitez des panneaux photovoltaïques, ne croyez-vous pas qu’ils défigurent nos paysages, surtout lorsqu’il faut défricher pour les installer ?

M. Jean-François Coulomme : Commencez par démonter les centrales nucléaires !

Mme Edwige Diaz : Par conséquent, votre argument touchant la défense de la nature ne tient pas ; c’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron.

M. Aymeric Caron : Certains collègues prétendent qu’il ne s’est rien passé à la centrale du Blayais, que tout allait bien. Le rapport parlementaire que vous évoquiez conclut qu’il ne s’est pas produit d’accident grave : nous ne disons pas autre chose, puisque nous répétons que l’on a frôlé l’accident grave, c’est-à-dire qu’il n’a pas eu lieu. Cependant, nous lisons dans la conclusion de ce rapport qu’« il est difficile de parler d’accident au sens commun du terme mais plus, d’incident sérieux. […] L’image la plus exacte est peut-être celle de la voiture dont le freinage normal fonctionne mais non le frein à main et les airbags, elle peut continuer à rouler mais son niveau de sécurité n’est pas satisfaisant. »

M. Grégoire de Fournas : C’est bien pour cela que la voiture s’est arrêtée !

M. Aymeric Caron : Libre à vous de vous satisfaire d’une sécurité insatisfaisante, mais vous comprendrez l’inquiétude que nous inspire votre projet de relancer le nucléaire dans ces conditions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Grégoire de Fournas : Quel naufrage !

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 540.

M. Matthias Tavel : Madame la ministre, vous pouvez toujours répéter que c’est vous qui êtes à la pointe de la transition énergétique : personne ne vous croit. En matière de sobriété comme d’énergies renouvelables, vous avez fait la démonstration de la coupable inaction qui, depuis six ans, est celle du Gouvernement et du Président de la République.
C’est pourquoi cet amendement va dans le sens des propos de nos collègues Leseul, Thierry, Laernoes, Caron ou Stambach-Terrenoir. Quel que soit notre avis sur le nucléaire, il convient de faire la part du doute, de la prudence, car nous sommes entrés dans le siècle du changement climatique, dont personne ne saurait dire avec certitude jusqu’à quel point il déstabilisera non seulement les écosystèmes, mais nos installations et notre société. On peut prédire – le Président de la République a eu grand tort d’affirmer le contraire – que les choses vont s’aggraver, mais non l’ampleur ni les conséquences de cette aggravation. S’agissant d’installations nucléaires dans des zones qui sont inondables ou qui ont subi des inondations ou des submersions marines, prendre toutes les précautions serait donc la moindre des choses !
Vous nous dites que les dérogations prévues en la matière ne nuiront pas à la sûreté des centrales ; vous prétendez parler au nom des agents de la sûreté nucléaire, qu’hier encore vous vouliez passer par-dessus bord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Madame la ministre, je pense que personne ici ne souhaite un accident nucléaire ; mais il y a ceux qui, je le répète, réclament des précautions susceptibles de réduire autant que possible le niveau de risque, et ceux qui estiment que ce risque n’existe pas ! Je vous le dis en toute franchise : je suis très inquiet…

Mme la présidente : Il faut conclure, cher collègue.

M. Matthias Tavel : …de ce que le discours des députés du Rassemblement national coïncide si souvent avec celui du Gouvernement. Vous avez là des alliés bien encombrants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Merci de conclure.

M. Matthias Tavel : En agissant de la sorte, vous endossez la responsabilité d’un éventuel accident ; s’il se produit, vous en répondrez devant l’histoire ! (Mêmes mouvements.)

M. Stéphane Travert : L’argument n’est pas au niveau !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Défavorable. Je me suis déjà largement exprimée sur ce point.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz : Cet amendement est absolument lunaire : vous réécrivez l’histoire, vous noircissez le trait. Il est incroyable de lire, dans l’exposé sommaire, que « les vagues étaient entrées dans la centrale » du Blayais, ou qu’à l’avenir le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis, où se situe cette même centrale, « serait régulièrement sous les eaux » – vous ne le connaissez manifestement pas. Pire, nous aurions « frôlé la catastrophe » en 1999 ! La commission d’enquête parlementaire, d’ailleurs présidée par un député socialiste, remonte à 2000 : vous avez eu vingt-trois ans pour étudier son rapport, dont la conclusion établit qu’il serait « exagéré de soutenir que nous avons frisé la crise grave ». Je vous appelle à revenir à la raison : venez visiter ce territoire, où je suis bien sûre que vous n’êtes jamais allés, cette centrale, dont la directrice sera sans nul doute heureuse de vous accueillir et de vous prouver que ce que vous dites est vraiment n’importe quoi ! (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : Vous venez de nous apporter la démonstration de ce que je disais il y a quelques instants : vous êtes dans le déni. Puisque nous avons jusqu’ici échappé à l’accident, l’accident n’arrivera pas ! Encore une fois, madame Diaz, mesdames et messieurs les macronistes, madame la ministre, nous vous laissons assumer cette responsabilité devant les Français, devant le pays et devant l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 639, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 240 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 599 du Gouvernement est rédactionnel.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 315 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 315.

Mme Julie Laernoes : Nous nous trouvons face à une négation des effets du changement climatique, ce qui est grave, que l’on soit pour ou contre le nucléaire.

Mme Danielle Brulebois : N’importe quoi !

Mme Julie Laernoes : Si, contre notre avis, vous persistez à le relancer et à reconstruire la filière, nous préférerions néanmoins nous prémunir contre les risques à venir et faire en sorte que l’argent public ne soit pas massivement investi pour rien : c’est là agir pour l’intérêt général ! Par cet amendement, nous voulons donc nous assurer que la construction de réacteurs nucléaires sur une façade maritime tiendra compte des évolutions prévisibles du climat. Nous vous demandons simplement de vous adapter à la réalité, donc à la vulnérabilité de ces installations face au changement climatique, et ce durant toute leur vie – ces réacteurs qu’il faut quinze ou vingt ans pour construire, si l’on y arrive, fonctionneront pendant une trentaine d’années –, ce qui nécessiterait des projections complexes afin de savoir, par exemple, quel recul du trait de côte l’érosion aura entraîné dans trente à cent ans.
N’allez pas nous répondre que ces paramètres sont déjà pris en compte : ce n’est pas le cas ! La prévention des risques littoraux porte notamment sur les submersions marines, les inondations et la montée du niveau de la mer ; or je rappellerai – ce sont des faits – que les centrales de Penly et Gravelines sont implantées en zone inondable. Votre projet de réforme à la hussarde, madame la ministre, fait l’unanimité contre lui parmi les salariés chargés de la sûreté nucléaire, aussi bien au sein de l’IRSN que chez les industriels ; il en est résulté une grave crise de confiance, une incompréhension de la manière dont le Gouvernement entend désormais cette notion de sûreté. Nous avons besoin de sécurité et c’est ce qui nous inquiète : vous avez commencé à déstabiliser notre système de sûreté.

Mme la présidente : Veuillez conclure.

Mme Julie Laernoes : J’espère que vous n’irez pas jusqu’au bout de votre réforme, celle-ci ayant été démocratiquement rejetée sur ces bancs.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 639.

M. Gérard Leseul : Cet amendement n’est certes pas rédigé dans les mêmes termes que le précédent, mais leur sens reste le même : nous souhaitons également une meilleure prise en compte des risques liés au changement climatique afin de mieux protéger les voisins d’installations nucléaires, dans une logique relevant de la culture du risque. Pour ce faire, il convient que la population soit informée, éclairée : nous proposons que le cahier des charges qui incombent à l’exploitant dans le cadre de la concession d’utilisation du domaine public, et que vous souhaitez d’ailleurs manifestement alléger, contienne des obligations en matière environnementale et de risques liés au changement climatique, lesquelles seraient clairement détaillées au sein de l’article 6. En effet, l’adoption de l’amendement ajouterait à celui-ci cinq alinéas en ce sens.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Maud Bregeon : Défavorable : nous avons déjà longuement débattu de ce point en commission. Je souhaiterais seulement revenir sur les propos de notre collègue Laernoes : s’entendre accuser de nier les effets du réchauffement climatique, nous qui sommes en train de vous présenter un texte tendant à promouvoir un moyen de 2623produire de l’électricité décarbonée, cependant que vous prônez le modèle allemand, ses 40 gigawatts fournis par le charbon et son surplus en gaz, c’est un peu gros, permettez-moi de vous le dire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis, car ces dispositions sont un copié-collé de la partie réglementaire du code de l’environnement : je n’en comprends pas l’utilité. Répéter que vous visez à solidifier davantage le droit n’en fait pas une vérité ! Je vous renvoie à tout ce qui fonde notre sûreté nucléaire, sur laquelle vous faites planer une sorte de doute, alors qu’il s’agit de l’un des rares secteurs où le niveau des exigences est constamment réajusté, sans besoin de recourir à une loi ni à un décret, à la suite d’une analyse continue, internationale, de tous les évènements susceptibles d’affecter un réacteur – j’insiste sur le fait que très peu de secteurs font l’objet de telles exigences. Quant à la partie environnementale, nous ne changeons pas une virgule du droit en vigueur.
Votre volonté de procrastiner, voire de ne rien faire, relève de votre responsabilité. Vous dites que nous assumerons celle de ce texte : certes ! Nous n’avons pas peur de nous salir les mains dans le cambouis ; vous avez les mains propres, mais vous n’avez pas de mains !

M. Gérard Leseul : Ce n’est pas vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour ce qui est d’agir contre le réchauffement climatique ou d’atteindre la neutralité carbone, vous ne savez répondre que : « Non, non et non ! Ne changeons rien, continuons d’importer de l’électricité fournie par le charbon, conservons des centrales à gaz ! »

M. Matthias Tavel : C’est vous qui importez du gaz de schiste ! Vous racontez n’importe quoi !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sont là de très bonnes idées, y compris en matière de santé – allez voir les multiples études consacrées aux dizaines de milliers de décès précoces provoqués par les centrales à charbon.

M. Matthias Tavel : C’est vous qui les rouvrez, les centrales à charbon !

Mme la présidente : Avant de donner la parole à ceux qui l’ont demandée, je vous annonce que je présiderai également à la suite de l’examen de ce texte cet après-midi et ce soir – ce dont vous êtes tous ravis, sans aucun doute –, et que je ne prolongerai pas la séance au-delà de minuit. Vous voulez la parole, encore une fois, je vous la donne ; mais, soit dit à l’intention de tous ceux qui souhaitaient achever aujourd’hui l’examen du projet de loi, nous sommes très mal partis pour y arriver !

M. Philippe Gosselin : La réforme des retraites aussi est mal partie, madame la présidente ! Le président Macron va encore frapper, et ce soir, il n’y aura plus d’Assemblée : elle aura été dissoute ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Considérant que cet article concerne au premier chef le site de Penly, et compte tenu de l’intérêt que nous portons à la redynamisation de la filière nucléaire, nous considérons – sans qu’il soit question de renier notre engagement, en particulier celui du député Jumel – que l’amendement bknoek 639 de Mme Battistel, soutenu par M. Leseul, est de nature à consolider les exigences actuelles en matière de sûreté et de sécurité. Je souhaitais donc indiquer, de manière tranquille et responsable, que nous le voterons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic : Vous nous accusez de souhaiter un vote pouvant mettre à mal la filière nucléaire ; si vous aviez bien suivi la discussion générale, vous auriez constaté que, dans l’immédiat, telle n’était pas notre ligne. En revanche, nous persistons à demander un certain nombre de précisions. L’amendement déposé par Mme Battistel pose la question de l’acculturation au risque : à plusieurs reprises, notamment lors des accidents industriels de Rouen, nous avons malheureusement constaté qu’il existait un véritable enjeu en matière de réponses de la population à un tel évènement.
Lorsque des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été mis en œuvre à l’usine de La Hague, que je connais bien, dans le but de prévenir les risques industriels, notamment le risque nucléaire, nous avons tous constaté que les réactions de la population locale étaient souvent inverses à celles préconisées par les exercices de sécurité.
Il est très important de préciser le cahier des charges relatif à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans les zones littorales, d’autant que plusieurs articles du projet de loi que nous examinerons ultérieurement visent à l’alléger. Il faut par ailleurs renforcer l’acculturation au risque de la population locale. Notre amendement ne demande rien de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron.

M. Aymeric Caron : Je veux revenir sur toutes les contrevérités que nous entendons depuis plusieurs jours dans cet hémicycle concernant l’Allemagne – nous en avons entendu autant en commission. L’Allemagne est présentée comme un véritable épouvantail : il faudrait absolument relancer le nucléaire en France pour éviter de nous retrouver dans la situation catastrophique de ce pays avec ses centrales nucléaires – avec ses centrales à charbon, voulais-je dire ! (Rires sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)

Un député du groupe RN : Lapsus qui en dit long !

M. Aymeric Caron : C’est un lapsus qui se comprend parfaitement : la catastrophe des centrales nucléaires, vous la préparez aujourd’hui pour notre pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La vérité sur le charbon en Allemagne, c’est que ce pays a été forcé… (Mêmes mouvements.)
Puis-je m’exprimer, chers collègues ?
L’Allemagne a été forcée de rouvrir quelques centrales à charbon en raison du contexte de la guerre en Ukraine, ce que vous savez très bien. En réalité, depuis les années 2000 (Bruit persistant),…

Mme la présidente : Chers collègues, je vous prie de bien vouloir laisser les orateurs s’exprimer dans le calme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

M. Maxime Laisney : La majorité fait moins de bruit quand c’est le RN qui s’exprime.

Mme la présidente : Ce rappel vaut pour chacun d’entre vous !

M. Dino Cinieri : Mais il s’énerve !

M. Aymeric Caron : Je vous remercie, madame la présidente. La réalité, que vous ne voulez pas reconnaître parce qu’elle dérange, c’est que l’Allemagne a fait deux choix : celui de sortir du nucléaire et celui de sortir du charbon, dont elle était bien plus dépendante que notre pays. Les chiffres sont clairs : entre 2005 et 2020, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité allemande est passée de 11 % à 44 % – ce taux atteint 50 % aujourd’hui –, celle du charbon de 44 % à 24 % et celle du nucléaire de 27 % à 11 %. Contrairement à ce que vous affirmez, l’Allemagne est en train de réussir son pari.

M. Jocelyn Dessigny : Ben voyons !

M. Aymeric Caron : D’après les chiffres de 2022, les émissions de gaz à effet de serre ont stagné en France alors qu’elles ont baissé en Allemagne ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

M. Jocelyn Dessigny : Et les importations énergétiques ?

M. Aymeric Caron : Mais vous refusez de le reconnaître. Cessez de mentir au sujet de l’Allemagne parce que cela vous gêne que notre voisin réussisse ce que vous vous refusez de faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Jocelyn Dessigny : L’Allemagne n’est pas autonome !

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes : Nous examinons aujourd’hui les procédures exigées dans le cadre de la concession d’utilisation du domaine public pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Ces procédures auraient dû être le cœur du projet de loi. Le groupe Écologiste-NUPES fait le choix de l’intérêt général en demandant que l’intérêt des Françaises et des Français soit protégé dans notre droit. Nous aurions aimé être consultés sur le choix de relancer la filière du nucléaire, mais vous l’avez fait et maintenant vous devez l’assumer.

M. Rémy Rebeyrotte : Nous l’assumons !

Mme Julie Laernoes : Toutefois, nous ne nous en lavons pas les mains puisque nous voulons améliorer les procédures prévues par le projet de loi sur plusieurs points basiques, mais préoccupants. En réalité, vous n’avez pas d’argument, et c’est ce qui est le plus préoccupant. Vous évoquez sans cesse les énergies renouvelables et les centrales à charbon, mais faut-il rappeler que les écologistes sont les premiers à défendre la sortie des énergies fossiles ? Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire pour justifier le texte. Nous aimerions vous entendre justifier sur le fond vos propositions.
Il est très inquiétant que vous niiez les risques liés au réchauffement climatique et que vous souhaitiez démanteler notre système de sûreté. Vous faites le choix du scénario le plus nucléarisé : assumez-le, mais comprenez aussi que nous ne sommes plus en 1974, mais en 2023. Les nouveaux réacteurs verront le jour dans quinze à vingt ans et devront fonctionner ensuite pendant trente ans. Vous devez donc prendre en compte les risques liés au réchauffement climatique, qui ne sont pas couverts aujourd’hui par notre droit. Nous prémunir contre ces risques, c’est aussi assurer la relance du nucléaire que vous voulez.
Quant au système de sûreté, nous redoutons le passage de la méthode déterministe, qui, avec la dualité du système, garantit sa robustesse, à la méthode probabiliste. Or cette perspective se dessine dans votre refus d’accepter la réalité du changement climatique et risque de mettre à mal notre système de sûreté.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois : Il est lassant et surtout consternant d’entendre tout et n’importe quoi dans cet hémicycle. Comme l’a déclaré Mme la ministre, le projet de loi n’attaque nullement le droit de l’environnement. Par ailleurs, nous sommes dans un État de droit et le Conseil d’État protège les libertés et les droits fondamentaux. Il a en outre comme mission de faire respecter les objectifs de l’accord de Paris.
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État indique au sujet du cadre dérogatoire prévu par le texte : « L’objet de cette dérogation et son caractère strictement limité permettent au Conseil d’État de considérer qu’elle respecte le principe de préservation de l’environnement posé par l’article bk1erek de la Charte de l’environnement ainsi que l’obligation faite aux politiques publiques par l’article 6 de cette Charte de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le développement économique ».

M. Stéphane Travert : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Maud Bregeon : Madame Laernoes, le passage d’un système de sûreté déterministe à un système de sûreté probabiliste ne relève évidemment pas des compétences de notre assemblée. C’est à l’ASN qu’il appartiendra de définir la méthode à retenir. Aujourd’hui, il n’est pas question de changer de modèle.
Monsieur Caron, ne vous en déplaise, l’Allemagne est sortie du nucléaire, une énergie pilotable, ce qui l’a obligée à trouver d’autres moyens de production pilotables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Aymeric Caron : Ce n’est pas du tout ça !

Mme Maud Bregeon : Faut-il le rappeler, les énergies renouvelables sont intermittentes ! Cette intermittence crée des problèmes sur le réseau. Les énergies renouvelables doivent donc être soutenues par des moyens de production pilotables. (M. Aymeric Caron s’exclame.)

Mme Julie Laernoes : Vous méconnaissez le système allemand !

Mme la présidente : Seule Mme la rapporteure a la parole !

Mme Maud Bregeon : Je ne vous ai pas crié dessus quand vous avez pris la parole, monsieur Caron. Pourriez-vous me laisser parler ?
Je reprends : l’Allemagne est sortie du nucléaire, très contente d’elle-même, et a construit Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Nous savons ce que cela a donné au début de la guerre en Ukraine. Quel est le pays qui a lié l’Union européenne à la Russie sur le plan énergétique ? L’Allemagne ! Voilà le modèle que vous défendez, monsieur Caron. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)

M. Aymeric Caron : Absolument pas !

Mme Maud Bregeon : Vous dites que l’Allemagne sort petit à petit des énergies fossiles,…

M. Aymeric Caron : Je n’ai pas dit ça !

Mme Maud Bregeon : …mais Olaf Scholz a annoncé il y a dix jours le doublement du parc allemand de centrales au gaz. Le modèle que vous défendez est climaticide ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – M. Julien Dive applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Personne ne remet en cause le fait que l’Allemagne développe les énergies renouvelables et que celles-ci occupent une part croissante de son mix électrique. Nous soulignons simplement que la France a besoin d’une part d’énergie pilotable, que de nouvelles centrales à charbon ont été construites en Allemagne, que l’Union européenne s’est enchaînée au gaz russe et que nous sommes aujourd’hui dépendants des énergies fossiles. Voyez le volume des émissions de particules émises par l’Allemagne : c’est nous qui les respirons, monsieur Caron ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 639.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 284 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 99.

M. Nicolas Ray : Pour simplifier la rédaction de l’article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin : Excellent !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Nous avons déjà longuement répondu sur ce sujet. Votre préoccupation est prise en compte par le texte, car, je le redis, la question du changement climatique est évidemment au cœur de la démonstration de sûreté nucléaire. Je vous invite à retirer votre amendement, cher collègue.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les précisions que vous proposez d’ajouter dans le deuxième alinéa figurent déjà dans l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les décisions d’utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ».
En ce qui concerne l’érosion côtière, elle est prise en compte dans les dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Vous le voyez, votre demande est satisfaite par les avancées récentes du droit, que vous avez certainement soutenues. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Sur le vote de l’article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 218 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 218.

M. Charles Fournier : Il vise à ce que la concession d’utilisation du domaine public ne puisse être délivrée que si l’installation nucléaire envisagée n’est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines.
Chers collègues, pourrions-nous éviter de caricaturer les positions des uns et des autres ? Je ne doute pas de votre volonté de lutter contre le réchauffement climatique, mais les écologistes étaient bien seuls dans ce combat il y a quelques décennies. Nous avons été des lanceurs d’alerte sur le sujet alors que, rappelons-le, en 2012, Marine Le Pen doutait encore de l’origine humaine du réchauffement climatique. Si aujourd’hui ce sujet fait consensus, ce n’était pas le cas hier ! (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Madame la ministre, ne caricaturez pas notre position. Nous sommes engagés dans le combat contre les énergies fossiles depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) Et nous avons défendu cette cause bien avant les autres !
Ne caricaturez pas non plus nos propos sur la défense de la sûreté nucléaire. Nous considérons que notre système est l’un des plus solides au monde, mais le contexte a changé et le système de sûreté doit évoluer pour être renforcé. Le progrès du droit de l’environnement, voilà ce qui nous guide ! Efforçons-nous, dans ce débat, d’être à la hauteur du sujet. Nous ne sommes pas tous d’accord sur les mesures à prendre, mais ne caricaturons pas pour autant les positions des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Nicolas Thierry : Il vise à empêcher la construction de nouvelles installations nucléaires en zones inondables et submersibles. Le premier rapport du Giec objectivant les risques de recul du trait de côte est paru quinze ans après le premier grand plan nucléaire civil français, le plan Messmer. Aujourd’hui, contrairement à ce qui se passait à cette époque, nous disposons de connaissances suffisantes pour anticiper les risques.
Nous avons tout à l’heure évoqué la Gironde : dans ce département, le trait de côte pourrait reculer de 479 mètres à l’avenir. La commune d’implantation de la centrale du Blayais risque ainsi d’être submergée régulièrement. Nous le savons car la Nouvelle-Aquitaine est l’une des rares régions qui bénéficie d’une déclinaison du rapport du Giec depuis dix ans.
Je le répète, un recul de 479 mètres du trait de côte est envisagé dans le scénario d’un réchauffement climatique de 2 degrés ! Je le répète aussi, la centrale du Blayais a frôlé la catastrophe en décembre 1999. Monsieur de Fournas, les vagues sont bien passées au-dessus de la digue alors que ses dimensions devaient la protéger contre une surcote milléniale et un coefficient de marée de 120. Oui, EDF a été bien trop optimiste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’inondation a endommagé le système de refroidissement et deux réacteurs ont dû être arrêtés d’urgence. Pour la première fois, une opération de gestion de crise de niveau national a été déclenchée par l’activation du centre technique de crise de l’IRSN. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thomas Cazenave : Oh !

M. Nicolas Thierry : Vous n’avez qu’à le vérifier. Tous les Bordelais d’un certain âge – j’en fais partie – ont gardé cet épisode angoissant en mémoire.

M. Grégoire de Fournas : À cause de vous !

Mme Sophie Taillé-Polian : Vous êtes en plein délire !

M. Nicolas Thierry : En 1999, les écologistes étaient bien sûr responsables du coefficient de la marée… Bravo, monsieur de Fournas !

Mme Sophie Taillé-Polian : C’est votre habitude de chercher des boucs émissaires !

M. Nicolas Thierry : Cet amendement de bon sens a été adopté à l’unanimité par les sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche – j’insiste sur ce point. Nous l’avons souligné tout à l’heure et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l’a dit récemment : nous devons nous préparer à une hausse de la température de plus de 4 degrés en France. Notre responsabilité, en tant que législateurs, est de travailler dans cette perspective. La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue. Nous ne pouvons pas hypothéquer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Défavorable à ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’allais dire que je ne retirerais pas une virgule aux propos de M. Fournier, mais il a disparu de l’hémicycle. Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Cazenave.

M. Thomas Cazenave : Je dois dire que ces amendements témoignent d’une incroyable défiance envers notre système de sûreté nucléaire. Par l’intermédiaire de documents d’urbanisme, vous voulez interdire la création de nouveaux établissements ; or c’est précisément la responsabilité de l’ASN que d’examiner les menaces externes.

Mme Danielle Brulebois : Exactement !

M. Thomas Cazenave : En réalité, vous n’avez aucune confiance en l’ASN. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Et c’est la raison pour laquelle vous voulez vous substituer à elle en déposant des amendements visant à prononcer des interdictions. Leurs exposés sommaires, par ailleurs, avancent encore des contrevérités sur ce qui s’est passé en 1999 : nous n’avons jamais frôlé un accident majeur !

M. Nicolas Thierry : On a frôlé la catastrophe !

M. Thomas Cazenave : Je vous renvoie une nouvelle fois aux conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui a été diligentée quelques mois plus tard.

Mme Sandra Regol : Je vous invite à observer le nombre de fuites qui s’étaient développées au fil du temps !

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas : C’est incroyable : depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, nous ne cessons de recevoir des leçons de morale de la part de gauche qui, par ses choix hallucinants et ses bricolages électoraux faits sur le coin d’une table, a failli nous ramener au Moyen Âge énergétique…

Mme Anna Pic : Oh là là !

M. Grégoire de Fournas : …et nous donne pour seul horizon l’Allemagne et ses centrales à charbon.
Monsieur Thierry, vous posez plusieurs questions. Vous savez ce qu’est le domaine public maritime (DPM) : sur la façade atlantique, il s’arrête à l’embouchure de la Gironde. Or la centrale du Blayais, citée dans l’exposé sommaire de l’amendement, se situe à 45 kilomètres du domaine public maritime. Votre amendement est donc inopérant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Thierry : Et le rapport du Giec ?

M. Grégoire de Fournas : Je l’ai dit en commission, mais vous n’avez même pas été capable de le réécrire correctement pour parvenir à vos fins. Cela prouve bien, et nous le constatons depuis le début de l’examen du texte, le caractère approximatif de vos propositions : vous êtes assez fâchés avec la technique, avec la science et aussi, il faut le dire, avec la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Sur ces amendements, j’ai accepté deux prises de parole pour, ce qui a provoqué une certaine émotion. Mais je tiens à rappeler que sur des amendements 2627précédents, j’avais laissé s’exprimer quatre orateurs pour et un contre. Désormais, je suivrai le règlement : ce sera un pour, un contre, et rien d’autre.

Mme Maud Bregeon : M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :