Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 7
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l’amendement bknoek 61, portant article additionnel après l’article 7.
Mme Christine Engrand (Député, 16ᵉ législature) : Une fois la longue et périlleuse procédure administrative passée, le début des chantiers reste aléatoire. En effet, et c’est bien normal, tout chantier doit 2631prévoir des moyens destinés à assurer la sécurité, ainsi qu’un confort sanitaire et alimentaire aux ouvriers présents. Bien souvent, ces aménagements se concrétisent par l’installation de modules tels que les bases vie pour garantir un confort optimal aux ouvriers.
Il est courant que l’installation de ces modules empiète sur un terrain public, ce qui implique pour le maître d’ouvrage d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cependant, les délais d’autorisation varient du tout au tout : ils peuvent aller de quinze jours à trois mois. Il paraît donc nécessaire de les rationaliser afin d’évacuer d’inutiles incertitudes concernant le début d’un chantier, d’autant que le temps nécessaire au redressement de notre parc nucléaire est compté.
Précisons que l’amendement ne porte que sur l’accélération de la procédure d’autorisation délivrée par l’administration : il ne s’agit pas de diminuer la protection dévolue aux travailleurs. Nous proposons donc une date butoir de vingt jours à l’issue de laquelle l’autorisation est considérée comme acquise. Cependant, l’acquisition d’une autorisation par cette voie n’empêche pas l’autorité de retirer a posteriori l’autorisation lorsque c’est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous venons de voir que le Gouvernement a déposé un amendement sur l’IRSN à l’article 9 A. Nous demandons une suspension de séance de dix minutes pour pouvoir l’examiner.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suspension est de droit.