Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 7 bis
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 10 et 548, tendant à supprimer l’article 7 bis.
L’amendement bknoek 10 de Mme Lisa Belluco est défendu.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement bknoek 548.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Vous voulez aller vite sur une question majeure, nous l’avons bien compris. Seulement, chez vous, rapidité rime avec précipitation, donc avec confusion. Faire passer des réformes à marche forcée est votre spécialité. Pour ce faire, vous méprisez tout et tout le monde : d’abord, l’avis des personnels concernés ; ensuite, la représentation nationale,…
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ça suffit, avec ça !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : …à laquelle vous imposez une procédure d’examen accéléré, malgré l’importance des enjeux ; puis les procédures administratives, que vous prétendez enjamber pour accélérer le déploiement du nucléaire ; et maintenant, les procédures contentieuses qui constituent, je le rappelle, un des fondements de notre État de droit et que vous souhaitez accélérer au détriment de leur efficacité et de leur accessibilité !
Pour nourrir ce propos, il me semble bon de prendre un instant pour rappeler quelle est notre histoire. À cette fin, je citerai un homme politique, alors président de la République, qui déclarait, en 2009 : « Et c’est parce que le chantier de Flamanville avance dans de bonnes conditions et donne toutes les assurances d’aboutir dans les délais que j’ai pu prendre la décision […] de lancer le chantier d’un deuxième EPR en France. » Ce discours a été prononcé par M. Sarkozy – que je salue, car il est présent dans nos murs aujourd’hui. Ainsi, rien ne change : le même discours perdure, la pression du nucléaire continue de s’exercer et l’omerta sur le nucléaire reste totale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 606 et 603 du Gouvernement sont rédactionnels.