Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 8

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 8

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements bknosek 543 et 546 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Aymeric Caron : Ces amendements prévoient que si survient un accident nucléaire grave ou a fortiori majeur, les travaux de construction sont suspendus pour qu’une enquête indépendante puisse faire la lumière sur ce qui s’est passé, l’amendement bknoek 543 précisant qu’« un vote au Parlement détermine la reprise ou l’annulation des travaux ».
Il est important d’inscrire dans le texte de telles dispositions parce qu’il faut rappeler qu’un accident grave ou majeur sur une centrale nucléaire en France est une probabilité bien réelle. On sait que plusieurs accidents graves se sont déjà produits depuis une soixantaine d’années, à Three Miles Island, à Tchernobyl, à Fukushima, et je pense à d’autres aussi dont les Français n’ont guère entendu parler comme Kychtym en URSS, en 1957.
Nous avons également frôlé des catastrophes en France : on a évoqué tout à l’heure le cas du Blayais, mais il faut rappeler que c’est arrivé deux fois à Saint-Laurent-des-Eaux, en 1969 et en 1980.
C’est pourquoi je suis assez estomaqué d’entendre qu’il serait de notre part catastrophiste, voire injurieux, d’évoquer la possibilité d’un accident. J’ai même entendu un collègue du Rassemblement national nous dire que Fukushima serait impossible en France ! Êtes-vous sérieux ? ! Si vous l’êtes, cela veut dire que vous ne connaissez vraiment strictement rien au nucléaire. Tous les présidents qui se sont succédé à la tête de l’ASN disent que Fukushima ou Tchernobyl en France, c’est possible !

M. Jérôme Nury : N’importe quoi !

M. Aymeric Caron : Il faut bien rappeler, même si cela ne vous fait pas plaisir, que le bilan humain de Tchernobyl s’élève, selon les estimations, de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers de morts prématurés.

M. Laurent Jacobelli : C’était géré par l’équivalent de la NUPES ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Aymeric Caron : Le nuage radioactif a traversé toute l’Europe et, trente ans après cette catastrophe, on trouvait encore, dans plusieurs régions d’Ukraine, des doses de radioactivité cinq fois supérieures aux normes de sécurité dans le lait donné aux enfants !
Voilà pourquoi je tiens à rappeler à Mme la ministre et à Mme la rapporteure et aux collègues qui s’apprêtent à voter ce projet de loi de relance de l’atome en France que si un jour un accident majeur survient dans notre pays (« Oh là là ! » sur de nombreux bancs), ils en seront non seulement responsables, mais coupables ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – M. Christophe Bex applaudit.)

M. Jocelyn Dessigny : Des menaces !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Maud Bregeon : Défavorable. Je tiens à dire à M. Caron que les menaces à peines voilées à l’encontre de collègues de la représentation nationale ne sont pas bienvenues. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sera également un avis défavorable. Il faut faire des choix en politique et il faut aussi en avoir le courage. Le fait de dire non à tout est un non-choix, celui à cause duquel des centrales à charbon fonctionnent encore et font des dizaines de milliers de morts prématurés… chaque année, monsieur Caron. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et HOR.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 302 de M. Julien Bayou est défendu.