Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 9 A (suite)

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 9 A (suite)

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 724.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Il serait vraiment intéressant d’avoir la réponse à la question soulevée par notre collègue Batho parce que la position du Gouvernement sur une éventuelle seconde délibération va tout de même influer sur notre décision quant à l’article 9 A.
Par cet amendement, nous proposons d’avoir un point d’arrivée intéressant dans cette problématique de la réorganisation de l’IRSN et de l’ANS puisque le rapport, dont nous proposons qu’il soit remis au Parlement dans un délai d’un an, évaluerait « l’opportunité et, le cas échéant, les modalités d’évolution du cadre d’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment s’agissant de la répartition des missions, du statut des entités chargées de celles-ci et des moyens humains et budgétaires ».
Je crois qu’ainsi est résumé ce que le rapport devrait contenir pour avoir une vraie pertinence tout en nous laissant le temps d’évaluer la proposition que vous aviez faite à l’article 11 ter et qui a été rejetée. L’amendement en tire la conclusion (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Julie Laernoes applaudit également) tout comme celle de la réécriture de l’article 11 bis. Je crois qu’il serait sage d’émettre un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Je comprends tout à fait votre argument, chère collègue. Mais à ce stade, j’émettrai un avis défavorable pour que nous puissions poursuivre la discussion, ce qui ne serait pas le cas si l’amendement était adopté.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez très bien entendu la subtilité de ce que nous avons proposé. Nous souhaitons sincèrement qu’un rapport étudie l’opportunité d’une évolution du cadre d’organisation de la sûreté nucléaire. C’est extrêmement important, or ce n’est pas repris dans l’ensemble de vos propositions. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Le président de la commission a demandé une suspension de cinq minutes ; elle est de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)