Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 724.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 366, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 482, 366 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 482 de Mme Barbara Pompili est défendu.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 366.
M. Sébastien Jumel : Il vise à rattraper en quelque sorte l’amendement bknoek 724 de Mme Battistel : nous souhaitons, nous aussi, qu’un rapport étudie l’opportunité de cette fusion.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 648 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : J’émets un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 366 et un avis défavorable sur les amendements bknosek 482 et 648.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 366.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 609 rectifié de M. Aymeric Caron est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 584 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Quel est l’avis de la commission ? Chers collègues, le brouhaha est tel que la rapporteure ne peut même pas m’entendre !
M. Jocelyn Dessigny : C’est à cause de nos collègues de la NUPES : ils entrent et sortent comme bon leur semble !
M. Julien Dive : Ils discutent debout dans l’hémicycle ! Est-ce bien normal, madame la présidente ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 608 de M. Christophe Bex est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 285 de la commission est rédactionnel.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 313, 386, 409 et 596.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 313.
Mme Julie Laernoes : Je n’ai toujours eu aucune réponse à mes questions, ni de la part de la rapporteure et du président de la commission, ni de la part de la ministre. Comme l’a très justement indiqué le président de la commission, en raison de la réécriture de l’article 11 bis, l’alinéa 2 du présent article n’a plus d’objet. Il prévoit qu’un rapport précise le périmètre des transferts des différentes missions de l’IRSN à l’ASN et les conditions dans lesquelles ils doivent s’opérer. Soit il faut réécrire cet alinéa, soit il faut le supprimer.
Nous faisons un geste en votre direction, madame la ministre, car nous avons compris que vous vouliez aller vers une réforme de la sûreté nucléaire. Pour notre part, nous souhaitons qu’une telle réforme soit débattue, préparée, anticipée, et qu’elle ne mette pas en danger la sûreté nucléaire dans notre pays. Nous allons donc voter cet amendement de suppression, à moins que vous n’entendiez notre appel et émettiez un avis favorable sur les sous-amendements identiques à l’amendement bknoek 722 du Gouvernement qui visent à remplacer « les modalités » par « l’opportunité ».
Nous attendons votre réponse sur ce sujet hautement important, madame la ministre : la sûreté du nucléaire nous préoccupe toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Les amendements bknosek 386 de Mme Lisa Belluco et 409 de Mme Christine Arrighi sont défendus.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 596.
M. Maxime Laisney : Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2 de l’article 9 A aux termes duquel un rapport doit définir les modalités de transfert de personnels de l’IRSN vers l’ASN. Hier, une majorité dans cet hémicycle a refusé le démantèlement de l’IRSN ; nous voulons que ce soit 2638inscrit dans le texte. Cela dit, nous sommes prêts à retirer cet amendement de suppression et à voter l’amendement bknoek 722 que le Gouvernement a introduit il y a une heure, à condition que nos sous-amendements, qui seront discutés plus tard, soient adoptés.
Nous demandons donc des engagements : le rapport ne doit pas seulement déterminer les modalités d’un transfert des personnels de l’IRSN vers l’ASN, il doit aussi en évaluer l’opportunité ; les organisations doivent être consultées et l’Opecst doit pouvoir donner son avis. Nous attendons donc la réponse de la ministre pour décider si nous maintenons le présent amendement ; le cas échéant, nous voterons l’amendement bknoek 722 du Gouvernement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. Il n’y a pas d’ambiguïté : cette réforme, nous l’avons travaillée avec conviction. Il ne s’agit pas de procrastiner et de dire par tous moyens que cette réforme n’aura pas lieu. Je voudrais revenir sur le vote d’hier : l’article a été approuvé, puis réécrit à un moment où les députés de la majorité avaient quitté l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie-Charlotte Garin : Bah oui, c’est comme ça !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout cela est parfaitement démocratique, je ne le remets pas en cause. Cela dit, je ne voudrais pas qu’on réécrive l’histoire en faisant croire que seul un « oui » ferme s’est exprimé : il y a eu un « oui », puis un « non ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) (« Il y avait égalité » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Voilà qui me paraît ouvrir la voie à un débat – et ce débat, nous l’aurons !
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Madame la ministre, j’ai l’impression que votre gouvernement aime bien passer en force, mais tous les syndicats sont opposés à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Elle n’a été ni évaluée, ni travaillée, ni anticipée. Hier, mes collègues se sont succédé pour expliquer à quel point les travaux de l’IRSN sont méconnus. Vous parlez d’irrespect des salariés. Or ceux-ci sont engagés pour le service public, qu’ils ont chevillé au corps. La recherche et la sûreté du nucléaire dépendent en grande partie de leur expertise et de leurs compétences. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Soyez sérieuse ! Hier, l’Assemblée a eu un débat : de nombreux orateurs, issus de différents groupes qui n’appartiennent pas tous à la NUPES, des pronucléaires et des antinucléaires, ont dit leur attachement à la sûreté nucléaire et souligné son importance en France, pays le plus nucléarisé au monde. Vous ne pouvez pas, à chaque fois, balayer les débats d’un revers de la main et passer en force.
Le sujet est bien trop grave. La sûreté du nucléaire relève de l’intérêt général. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Elle concerne chaque Français et chaque Française. Ce que vous faites est inacceptable. Il faut s’asseoir autour d’une table et discuter avec les parties prenantes. Une réforme de cette ampleur ne s’invente pas en quatre semaines ; elle se fait en deux ou trois ans, en prenant le temps nécessaire. Sinon, vous prenez des risques inconsidérés pour chacun et chacune dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame Laernoes, je me permets de rappeler, sans y mettre autant d’émotion que vous et probablement de théâtre (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.– Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), que notre majorité est extraordinairement attachée à la sûreté nucléaire. Contrairement à vous, elle ne cherche pas à mettre un terme aux activités nucléaires, ce qui sonnerait le glas du travail de ces instances. Contrairement à vous, elle connaît suffisamment les activités de sûreté nucléaire pour ne pas défendre des amendements…
M. Matthias Tavel : Vous avez perdu ! Assumez !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …qui empiètent sur la réalité des missions de l’ASN – vous avez défendu de tels amendements à plusieurs reprises ce matin. En outre, je ne crois pas que la majorité ait de leçon à recevoir en matière de service public. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Sabrina Sebaihi : Si, précisément !
M. Laurent Jacobelli : Zadistes un jour, zadistes toujours !
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.