Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappels au règlement

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappels au règlement

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente.
Nous ne pouvons pas faire comme si cet après-midi parlementaire avait été tranquille, comme si rien ne s’était passé. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Mon intervention porte bien sur le déroulement de nos débats. L’acte de brutalité du Gouvernement…

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est un moyen constitutionnel !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …a aggravé votre illégitimité à un point que vous sous-estimez encore à l’heure où nous parlons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Vous n’aimez pas la Constitution !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est suffisamment grave pour que je le dise sans hausser le ton : vous êtes illégitime pour vous adresser à un parlement que vous avez refusé de consulter (Même mouvement), comme si vous aviez peur du vote.
Cela renforce l’interrogation exprimée par Delphine Batho : avez-vous prévu, enfermée dans votre très brillante solitude, d’infliger une double cicatrice à la démocratie (Même mouvement), en revenant, à la faveur d’une seconde délibération, sur le vote par lequel notre assemblée, se prononçant souverainement, vous a fait reculer sur la réforme de l’IRSN ? La question n’est pas mince.
Madame la ministre, je fais porter, j’en suis bien conscient, sur vos épaules solides mais solitaires des questions qui impliquent le Gouvernement et, plus encore, celui qui décide tout seul de tout et de rien. Mais je souhaitais profiter de ce début de séance pour faire cette remarque, car je ne pouvais pas vous laisser enfiler des perles comme si rien ne s’était passé cet après-midi. Tel est le sens de ce rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Maxime Laisney, pour un rappel au règlement.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente ; il y va de la sincérité de nos débats.
Madame la ministre, notre collègue Jumel tenait à s’exprimer au début de la séance, a-t-il dit. Je souscris entièrement à son propos, mais ce n’est pas tout à fait le début de la séance car, avant son intervention, vous nous avez encore tordu le bras, en refusant d’examiner les amendements en discussion commune (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), sur le vote desquels vous étiez sur le point de vous faire battre, à la loyale, comme ce fut le cas hier.
Pourquoi ces amendements sont-ils arrivés en discussion plus tôt que prévu ? Parce que vous nous avez encore fait une entourloupe. Ce matin, découvrant un amendement bknoek 722 du Gouvernement, nous avons demandé une suspension de séance afin de pouvoir le sous-amender. Mais, tandis que Mme Borne était en train de faire le perroquet de Macron (Protestations sur les bancs du groupe RE)…

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Peut-on avoir un peu de respect pour la Première ministre ?

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …pour imposer le 49.3 au pays (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), vous en avez profité pour retirer cet amendement. Nous sommes donc fondés à vous demander s’il y aura, oui ou non, une deuxième délibération sur le vote que nous avons remporté hier, c’est-à-dire un énième tour de force contre la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison, des événements se sont déroulés dans l’hémicycle. C’est précisément la raison pour laquelle, assez naïvement – cela est manifestement contreproductif –, j’ai retiré l’amendement du Gouvernement, jugeant préférable de ne pas entrer dans une discussion qui crisperait l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est raté ; ce n’est pas grave.
J’observe que les deux amendements que vous avez déposés ont été examinés loyalement ; j’ai même pris le temps de sortir de l’hémicycle et de les lire (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) afin de bien comprendre ce qui les différenciait. Je suis désolée – je vous le dis simplement et humblement –, mais ils n’ont pas été adoptés. Encore une fois, ils ont été examinés sérieusement ; j’ai d’ailleurs indiqué que le plus développé des deux soulevait différentes questions auxquelles je vais réfléchir pour pouvoir éclairer la représentation nationale.
Car, vous l’avez compris – et, en définitive, c’est ce qui est en train d’émerger –, tout le monde, sur ces bancs, constate que la question de notre sûreté nucléaire n’est pas une mauvaise question et qu’il faut s’y pencher sérieusement. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Maintenant, je propose que nous poursuivions l’examen du texte.
Je vous le dis, là encore très tranquillement, nous avons une Constitution et nous l’appliquons ; nous pouvons être d’accord ou pas,…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous, nous ne sommes pas d’accord !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …souhaiter ceci ou cela. De votre côté, vous avez l’opportunité, et c’est parfaitement légitime et démocratique, de déposer une motion de censure. En tout état de cause, chacun des députés qui siègent sur ces bancs et votent, a une voix égale à celle des autres, et exerce son pouvoir démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Vous auriez dû les laisser voter, qu’on rigole un peu !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La majorité a été méprisée, comme nous !

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Votez la censure !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous allons poursuivre nos travaux selon cette vision démocratique, si vous le permettez.