Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappel au règlement

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappel au règlement

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 100, madame la présidente.
Je suis prêt à aller très vite pour finir l’examen du texte ce soir, mais vous ne pouvez pas vous moquer de nous une deuxième fois dans la même journée : cela ferait beaucoup !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il a raison !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous ne pouvez pas nous dire, vous le président de la commission des affaires économiques, et en présence de la ministre, que vous ne savez pas s’il y aura ou non une seconde délibération.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je n’en sais rien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous vous foutez de notre gueule ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Restez poli ! Quelle image donnez-vous !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et vous vous foutez aussi de la gueule des salariés de l’IRSN et de l’ASN, ainsi que de toutes les personnes attachées à une démocratie transparente et à une sûreté et une sécurité permanentes en matière nucléaire.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je ne peux pas répondre à la place du Gouvernement !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il me semble que nous avions abouti à une position sage, en considérant que les conditions n’étaient pas réunies pour procéder une fusion brutale, au forceps, à la va-vite, et qu’il fallait donner du temps au temps afin d’approfondir l’évaluation du système actuel, en identifiant ses forces et ses faiblesses, en consultant les organisations syndicales, en nous nourrissant de l’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je pensais que la raison l’avait emporté sur ce point.
Sachez donc que si vous nous préparez un second tour de passe-passe dans le but de mettre un second coup de couteau, dans la même journée, à la démocratie parlementaire, ce sera évidemment sans nous. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Nous avons donc besoin non de la réponse du président de la commission,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Voilà !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais de celle de Mme la ministre. Allez-vous, oui ou non, (M. Sébastien Jumel marque une pause) nous enfumer – je cherchais un mot poli pour le dire –…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il y a des enfants dans les tribunes du public !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quelle grossièreté !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …sur la fusion de l’IRSN et de l’ASN ? La question est toute simple et si vous nous répondez que vous respecterez le vote du Parlement, alors nous irons très vite ce soir.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors, c’est oui ou c’est non ?