Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 13 (suite)

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 13 (suite)

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 553.

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons également de supprimer cet article, dont tout le monde aura compris qu’il vise à criminaliser davantage encore…

M. Emeric Salmon : Les terroristes !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : …les militants écologistes, pacifistes (« Pacifistes ? » sur quelques bancs du groupe RN) et autres lanceurs d’alerte en matière de sécurité nucléaire. Cette surenchère pénale est à la fois dangereuse et inutile : les sanctions, y compris pécuniaires, sont déjà lourdes, et pour tout dire supérieures à celles qu’encourent les exploitants qui violent les règles concernant l’environnement et la sûreté ! Le rejet de substances radioactives dans une nappe phréatique n’est ainsi passible que de 1 500 euros d’amende : je vous laisse méditer sur ce point.
L’encyclopédie en ligne Wikipédia définit parfaitement le lanceur d’alerte comme « toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d’alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d’un danger, d’un risque ou d’un scandale ». C’est bien de cela qu’il est question, puisque le nucléaire représente un risque, un danger potentiel : l’un des auteurs des attentats du 11 septembre 2001 avait ainsi envisagé de prendre pour cible une centrale située près de New York. Les lanceurs d’alerte qui s’introduisent dans de telles installations n’ont pour leur part aucune mauvaise intention (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe RN) : leur but n’est pas de détruire quoi que ce soit, mais de mettre en évidence l’existence de failles, afin que la sécurité de la population soit mieux assurée par la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne s’agit pas ici de plaisanter : un acte réellement malveillant, un accident grave, et ce serait l’hiver nucléaire ! Signaler une faille revient à permettre aux autorités de la combler ; cela ne justifie absolu2676ment pas d’être traité en criminel. (« Elle a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Maud Bregeon : Cet article a été retravaillé en commission, car les augmentations de peines – amendes et emprisonnement – prévues par le Sénat étaient déraisonnables, suscitaient des difficultés, certains délits devenant des crimes, par exemple. Je suis donc fortement opposée à sa suppression : je ne crois absolument pas qu’une intrusion dans une installation nucléaire de base, une centrale, un centre nucléaire de production d’électricité (CNPE), puisse avoir pour objectif d’en améliorer la sécurité.

M. Jocelyn Dessigny : Ben voyons !

Mme Maud Bregeon : Certains utilisent le terme d’écoterrorisme ; je pourrais le reprendre à mon compte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny : Eh oui ! C’est vrai !

M. Antoine Léaument : Et les 49.3 terroristes, on en parle ?

Mme Maud Bregeon : Chacun a tout à fait le droit d’être opposé au nucléaire, et je comprends certains de vos arguments (Mêmes mouvements)… Chers collègues, je ne crie pas lorsque vous parlez. Jamais, au grand jamais je ne l’ai fait, ni à ma place dans les travées, ni au banc. J’apprécierais seulement que vous ayez pour moi, à votre tour, ce minimum de respect, ce qui serait la moindre des choses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des affaires économiques applaudit également.)

M. Sylvain Maillard : Elle a raison !

M. Matthias Tavel : Retirez vos propos ! « Écoterrorisme », ce n’est pas sympa ! (Sourires.)

Mme Maud Bregeon : Je ne suis pas là pour être sympa : je vous donne mon avis ! En l’occurrence, je le répète, il est légitime de s’opposer au nucléaire, et certains arguments en ce sens sont parfaitement recevables ; mais cette revendication, comme toute autre, doit s’exprimer dans le cadre légal. C’est pourquoi il est normal que l’intrusion dans une installation nucléaire soit sanctionnée, comme c’était au demeurant le cas bien avant ce projet de loi. Le Sénat a souhaité alourdir ces peines : je le comprends. Nous avons modéré les dispositions qu’il avait introduites, qui allaient trop loin ; cependant, encore une fois, je m’oppose à la suppression des peines dont il est ici question. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je comptais m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée : le droit existant est suffisamment dur et n’est pas mal rédigé. Toutefois, j’ai été saisie d’entendre les arguments avancés de part et d’autre. Pardonnez-moi, mais nous vivons dans un État de droit, où chacun est libre d’avoir des opinions et de les exprimer dans les médias, sur les réseaux sociaux, partout ; rien ne justifie le fait qu’un lanceur d’alerte se croie obligé, pour se faire entendre, de pénétrer sur un site nucléaire, c’est-à-dire d’enfreindre la loi. En outre, l’espèce de romantisme…

M. Matthias Tavel : Oui, c’est du romantisme !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …qui voudrait que, sitôt entré dans le périmètre d’un tel site, vous y découvriez des dysfonctionnements en matière de sûreté ou de sécurité, est complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce n’est pas sérieux ; cela ne contribue en rien à la sûreté nucléaire. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Je ne peux laisser croire qu’il suffit de faire de l’escalade sur une centrale pour devenir un rebelle au service de l’intérêt général. Inversement, l’échelle des sanctions pénales obéit au principe de proportionnalité afin qu’elles soient applicables : plus on les durcit, moins on les met en pratique, ce qui pose problème. Caricature d’un côté, caricature de l’autre : faites comme bon vous semble ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Très bien !

Mme Ségolène Amiot : Il n’a tué personne, dans son escalade !

Mme la présidente : Si je comprends bien, madame la ministre, votre avis est défavorable ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable, en effet.

M. Matthias Tavel : Eh oui, ce n’était pas clair ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon : Il y a l’ordre et le désordre : chacun se fera son idée concernant leurs bords respectifs dans cet hémicycle. Par ailleurs, alors que la sécurité des installations nucléaires est primordiale, l’ONG Greenpeace n’a pas hésité ces dernières années à multiplier les coups d’éclat médiatiques, allant jusqu’à faire s’écraser un drone, en 2018, contre un mur de la centrale du Bugey, à proximité de Lyon. Même les syndicats professionnels d’EDF dénoncent une « dérive marketing » de l’association.

M. Laurent Jacobelli : Eh oui !

M. Nicolas Dragon : Vous m’objecterez que ces agissements scandaleux ne sont pas très dangereux, qu’ils montreraient quelque chose – quand ils ne montrent rien, en fait.
C’est dans l’opération elle-même que réside le danger : elle est susceptible de révéler à des organisations terroristes des informations concernant les cibles à atteindre.

Mme Ségolène Amiot : Est-ce que vous croyez qu’elles attendent Greenpeace ?

M. Nicolas Dragon : Or il s’agit d’installations nucléaires, c’est-à-dire de lieux sensibles.

M. Maxime Laisney : Ah ? Ce ne sont pas des fabriques de chocolat ?

M. Nicolas Dragon : Nous parlons d’équipements industriels, où on ne peut pas faire ce que l’on veut. En tout cas, on ne peut pas y pénétrer pour mettre au jour d’éventuelles failles dans les dispositifs de sécurité, puis révéler ces dernières sur des sites internet accessibles au grand public et dans la presse. De telles opérations sont donc condamnables.

M. Maxime Laisney : Vous voulez dire qu’il y a du danger ? Nous, on croyait que c’était inoffensif !

Un député du groupe RN : On appelle ça de la délinquance !

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes : Je m’étonne que les propos du groupe Rassemblement national n’aient pas provoqué votre indignation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Pour être juste, ma remarque ne s’adresse pas à Mme la ministre, mais à vous, madame la rapporteure. Vous avez même conforté l’orateur du groupe Rassemblement national en faisant l’amalgame entre des militants écologistes et des terroristes.

Mme Véronique Louwagie : Vous n’allez pas nous donner des leçons !

Un député du groupe RN : Un peu de décence !

Mme Julie Laernoes : Les actions menées notamment par l’association Greenpeace ne visaient pas à mettre en péril la sécurité des centrales ni celle des Français. Certains militants ont par exemple survolé des installations afin de révéler des failles de sécurité.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Avec quelle autorisation légale ?

Mme Sandra Regol : Le 49.3, c’est légal – vous validez ?

Mme Julie Laernoes : J’explique simplement que les dérives de notre société… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Avec quelle autorisation légale ?

M. Christophe Bex : Écoutez !

Mme Julie Laernoes : J’explique que certaines actions militantes… (Bruit persistant.)

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Avec quelle autorisation légale ?

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !

Mme Julie Laernoes : Si les membres du groupe Rassemblement national voulaient bien me laisser m’exprimer…

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Avec quelle autorisation légale ? Nous sommes dans un État de droit !

M. Matthias Tavel : Ta gueule, toi là-haut ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : Madame la présidente, il faut réagir !