Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Suspension et reprise de la séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Pierre Dharréville : Gérald Darmanin n’est toujours pas là !

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l’ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s’agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été que notre pays accueillera l’année prochaine.
Chère Sandra Regol, l’objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j’aurai ce talent –, j’espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet.
Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.

M. Ugo Bernalicis : Où est Gérald ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. La France deviendra le centre du monde le temps de la compétition, entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024.

M. Ugo Bernalicis : Gérald ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. Quinze millions de visiteurs sont attendus, à Paris et en Île-de-France, mais également à Nantes, Lyon, Saint-Étienne, Lille, Marseille et Nice, sans oublier Teahupo’o à Tahiti.

M. Ugo Bernalicis : Quelqu’un a vu Gérald ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. La cérémonie d’ouverture, au cours de laquelle plus de 10 000 athlètes navigueront sur la Seine, réunira à elle seule 600 000 personnes. Au total, 4 milliards de téléspectateurs assisteront aux Jeux.

M. Ugo Bernalicis : Où est M. Darmanin ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. C’est donc un défi colossal et inédit que nous devrons relever ensemble durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu’implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

M. Ugo Bernalicis : Il a craqué, Gérald ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. Les articles délégués à notre commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l’organisation de l’évènement ou en renforçant les sanctions applicables aux personnes ayant commis des délits dans des enceintes sportives. Je suis sûr que le ministre de l’intérieur aura à cœur d’être présent dans l’hémicycle au moment de l’examen de ces articles.

M. Ugo Bernalicis : La discussion générale que nous aurons ce soir porte sur tous les articles !

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. Cependant la sécurité n’est pas le seul objectif de ce texte, lequel comporte également des dispositions relatives aux formations aux premiers secours, au droit de la fonction publique ou encore au développement de l’accessibilité.
En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d’aboutir à un large consensus – je m’y suis engagé pendant l’examen en commission.
Les travaux de la commission des lois ont été soutenus. Pendant près d’un mois, j’ai organisé une trentaine d’auditions, rassemblant près de cinquante personnes, et je tiens à remercier nos collègues de tous les groupes pour leur participation active.

M. Ugo Bernalicis : Même nous ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. Mais oui, mon ami, bien sûr !
Ce travail préparatoire a permis d’avoir des discussions approfondies lors de l’examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d’amendements de fond, dont près d’un quart sont issus de propositions venant de l’opposition. J’en rappellerai à présent les principaux apports.
L’article 7, qui prévoit l’expérimentation législative de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection, concentre une grande part d’un débat qui n’a rien de médiocre. À l’issue du travail en commission, les garanties qui entourent ce dispositif se trouvent renforcées, qu’il s’agisse de l’information des maires ou du rôle qu’exercera l’Anssi.
Avec notre collègue Thomas Rudigoz et l’ensemble du groupe Renaissance, nous avons choisi d’avancer de six mois le terme de l’expérimentation, en le fixant au 31 décembre 2024, une date à la fois raisonnable et suffisante afin de tirer un bilan précis de la mise en œuvre de ces systèmes d’intelligence artificielle. Je rappelle que ceux-ci ne sont – et ne seront – qu’une aide à la décision pour nos forces de sécurité et qu’ils font légitimement l’objet d’un encadrement particulièrement strict. Ces précisions sont bienvenues pour parfaire un dispositif qui me paraît désormais équilibré après le travail du Sénat et celui de notre commission.

M. Ugo Bernalicis : J’ai l’impression que ça concerne Gérald !

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. À l’article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l’entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu’à l’entrée ou au maintien sans motif légitime sur l’aire de compétition lorsque ces faits n’ont pas été commis en réunion ou en récidive. L’article 12 bis, introduit par le Sénat, a également été supprimé dans un très large consensus.
Aux articles 13 et 13 bis, nous avons adopté plusieurs propositions du président Houlié et de notre collègue Élisa Martin afin de mieux encadrer les interdictions administratives de stade. Ces évolutions témoignent là encore d’une recherche d’équilibre : faire preuve de fermeté à l’encontre de ceux qui veulent perturber, parfois dans la violence, les manifestations sportives sans pour autant verser dans une surenchère pénale excessive et donc inefficace.
À l’article 18, nous sommes revenus sur les modifications, apportées par le Sénat, qui nous paraissaient se tromper de cible, et avons recentré le dispositif sur les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, en l’appuyant principalement sur les personnes morales de taille suffisante. 2737Enfin, sur proposition de Sandra Regol, nous avons ouvert la possibilité de fixer des signes distinctifs permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles.
Vous l’aurez compris, ce texte comporte de nombreuses mesures nécessaires à la bonne organisation des Jeux – une préoccupation partagée, je le sais, sur tous les bancs. Nous avons un devoir impérieux de l’adopter pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et faire de ces derniers une véritable fête. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Je demande une nouvelle suspension de séance (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) pour permettre à M. Darmanin – que nous attendons – de nous rejoindre. Ce débat le concerne. Je demande donc que cette suspension dure jusqu’à son arrivée.

M. le président : Elle est de droit. Je vous accorde une suspension d’une durée d’une minute et trente secondes.

Mme Ségolène Amiot : Pourquoi nous accorde-t-on trente secondes de moins qu’aux autres ?

M. Ugo Bernalicis : C’est bien trop court pour que M. le ministre ait le temps d’arriver !