Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Motion de rejet préalable

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Motion de rejet préalable

debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Antoine Léaument brandit le règlement de l’Assemblée nationale.) Chers collègues, Mme Martin est déjà à la tribune pour présenter la motion, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. Je vous laisserai ensuite faire votre rappel au règlement.
La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Merci, monsieur le président – cela dit, le dernier argument avancé par mon collègue était très pertinent…
Madame la ministre, c’est tout d’abord à vous que je veux m’adresser. Je ne voudrais surtout pas que vous soyez blessée par notre lourde insistance à voir Gérald Darmanin présent à vos côtés. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Cela n’enlève rien à votre qualification, à votre professionnalisme, à votre précision. Mais j’insiste, madame la ministre : sauf votre respect, au vu de la nature même des propositions qui sont faites au travers de ce projet de loi, il eût fallu incontestablement que M. Darmanin soit là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
D’emblée, nous vous proposons de rejeter ce projet de loi,…

M. Bertrand Sorre : Vous n’aimez pas le débat !

Mme Élisa Martin : …et ce pour plusieurs raisons. Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble : telle est la devise olympique. Performance sans enjeux, rencontre d’amitié entre les peuples : cela nous va très bien ! Bien sûr, accueillir cette grande compétition mondiale dans notre pays est un honneur ; nous adhérons à cette idée. Mais force est de constater que dans ce projet de loi, qui est pourtant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il n’est point question de sport, si ce n’est pour parler – et c’est bien normal – de la lutte contre le dopage, véritable course à 2741l’échalote où il faut sans cesse adapter et améliorer les moyens tout en détectant les tricheries et en protégeant la santé des athlètes de façon générale.
La lutte contre le dopage, dont les affaires vont parfois très loin, pose un certain nombre de questions éthiques, d’autant que la France s’est mise en conformité avec le code mondial antidopage. Les propositions et les résolutions que nous devrions prendre sont en contradiction avec nos lois bioéthiques. Pourquoi ? Aujourd’hui, nous en sommes au point où les gènes des sportifs sont manipulés afin d’augmenter leurs performances.
Bien sûr, on pourrait croire que cette course folle à l’exploit est liée à des considérations géopolitiques. Après tout, le sport et la politique sont parfois liés – souvent, même ! Mais je crois que c’est autre chose qui se joue ici. En effet, pour les sponsors, un record battu nouvellement établi est une exposition médiatique mondiale renforcée. Les Jeux olympiques sont tout simplement liés au consumérisme. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) C’est bien pour cette raison que toute régulation de la publicité – que ce soit au nom du code de l’environnement pour la publicité lumineuse de nuit ou au nom des règlements locaux de publicité (RLP), pourtant décidés démocratiquement – est mise à terre pour laisser place aux sponsors. Au fond, rien ne vaut Coca-Cola, premier pollueur plastique au monde – d’ici vingt ans, on comptera davantage de bouteilles dans les océans que de poissons –, ou Alibaba, fantastique promoteur de technologies pour faire la chasse aux Ouïghours, pour lesquels on ne verse que trop souvent des larmes de crocodile.

M. Sacha Houlié : président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Vous aviez voté contre la résolution portant reconnaissance du génocide dont ils sont victimes !

Mme Élisa Martin : La marque du consumérisme se retrouve aussi dans la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche, non seulement dans le temps, mais aussi dans l’espace. Des gens iront dormir à 200 kilomètres des lieux de compétition, nous a-t-on dit. Et dans ces endroits-là, il faudra bien qu’ils puissent trouver des magasins ouverts le dimanche. Au bout du compte, tous types d’autorisation cumulés, cela pourrait faire trente dimanches au cours de l’année – c’est considérable !

M. Ugo Bernalicis : Oui, c’est énorme !

Mme Élisa Martin : Pour vous, le divertissement, c’est la consommation ; ce n’est pas notre culture ni notre patrimoine. Pour vous, la vie aussi, c’est la consommation ; ce n’est pas la retraite à 60 ans ni le salaire garanti ! (« Vous n’aimez pas le travail ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Alors, on veut nous rassurer ; on nous dit notamment que l’accord des salariés sera bel et bien requis. Très sincèrement, vous oscillez entre naïveté ou désintérêt pour les travailleurs – ce qui se passe aujourd’hui dans le pays va d’ailleurs dans le sens d’un désintérêt et d’un mépris à leur égard. Au fond, quelle est votre intention ? Généraliser le travail le dimanche ? (M. Antoine Léaument s’exclame.) Ou alors, comme cela a été dit lors de l’examen des amendements par la commission des affaires sociales, démolir enfin le droit du travail, qui s’avérerait trop rigide ? Voilà planté le décor des Jeux Coca-Cola,…

M. Maxime Minot : Arrêtez, c’est ce que vous prenez tout le temps à la buvette ! (Sourires.)

Mme Élisa Martin : …avec la promotion d’une sorte de Chine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
S’il n’est pas question de sport, alors de quoi s’agit-il ? De centaines de milliers d’enquêtes administratives de criblage, de la création d’infractions et de délits au sein des enceintes sportives, criminalisant et réduisant au silence les possibles critiques des supporters et des militants, de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée de ces mêmes enceintes, et enfin de la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Christophe Bex : Nous y voilà !

Mme Élisa Martin : La loi que vous envisagez n’est en rien provisoire : elle est exploratoire. Onze articles sur dix-neuf sont définitifs. Les dates d’application, bien qu’un peu réduites pour la vidéosurveillance algorithmique, dépassent largement la période des Jeux. De surcroît, ce texte intervient après la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l’avenir n’est pas rose !
Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l’organisation et l’accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous trouvez que nous exagérons ? Que la présence de M. Darmanin n’est pas requise ?

M. Thomas Portes : Il préfère réprimer les manifestants !

Mme Élisa Martin : Regardons les choses d’un peu plus près. Quelque 800 000 enquêtes administratives de criblage sont annoncées. Elles ont vocation à être réalisées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) grâce au croisement automatique de fichiers, tels que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), dont on sait d’ailleurs qu’il n’est pas à jour. Pour faire face aux pics d’activité, on aura en outre recours à des contractuels. Alors que 800 000 enquêtes sont annoncées – c’est déjà pas mal ! –, des entretiens nous ont permis d’établir que le SNEAS allait en fait être calibré en 2024 pour en réaliser 2,3 millions ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est l’équivalent de la population de Paris : je vous laisse méditer cela.
J’en viens aux scanners corporels à ondes millimétriques. Ils sont tellement intrusifs que les spectateurs, ceux qui ont les moyens d’acheter un billet et d’assister aux épreuves – on y reviendra – pourront s’opposer à un tel contrôle. Ils sont tellement intrusifs qu’ils requirent l’intervention de deux opérateurs pour que le corps puisse, si j’ose dire, rester anonyme : un agent ne pourra visionner que l’écran, tandis qu’un autre se limitera à regarder le visage de la personne contrôlée. En outre, le dispositif n’est absolument pas infaillible, si bien que certains spectateurs parviendront à cacher des objets.
Ces investissements ne seront pas sans impact sur le coût des billets : franchement, vu leur prix, ils sont totalement inaccessibles !

M. Maxime Minot : Et les billets à 24 euros, vous en faites quoi ?

Mme Élisa Martin : Cela ne nous rassure pas, nous qui sommes attachés à un sport populaire et accessible à tous. (Mme Raquel Garrido applaudit.) Pour cela, on repassera.
Que dire de la création d’infractions et de délits commis au sein d’enceintes sportives, qui peuvent aller jusqu’à une peine de prison ? Le Conseil d’État les juge absolument disproportionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les sponsors exigent des images lisses. Pas de contestations des Jeux ni de la mainmise du capitalisme sur le sport, sur le foot en particulier, pas d’actes de désobéissance civile, pas de place pour la défense du climat : voilà ce qu’il en est ! Votre surenchère pénale, à laquelle vous nous avez habitués, est inutile et démagogique, entre non-individualisation de la peine, pointage au commissariat pour ceux qui sont interdits de stade – jusqu’à l’absurde – et retrait des magistrats au profit d’une police ou d’une juridiction administrative.

M. Ugo Bernalicis : Eh oui !

Mme Élisa Martin : Venons-en à l’article 7 – vous avez quelque chose avec le chiffre 7, non ? (M. Ugo Bernalicis, M. Antoine Léaument et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent.) Il autorise la vidéosurveillance algorithmique alors que toutes les associations de défense des droits de l’homme sont vent debout – cela vaut peut-être le coup de s’interroger. Aux termes du texte, il s’agit de traitements qui visent à détecter « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [d]es risques ». Un colis abandonné ou un mouvement de foule, par exemple, seront ainsi repérés par un logiciel entraîné, qui enverra ensuite automatiquement un signal aux opérateurs. Franchement, c’est génial, c’est magique !
Selon le Conseil d’État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, les manifestations à caractère revendicatif pourront être concernées. Pourquoi ? Car la définition que votre texte donne à ce système de vidéosurveillance est tellement vague que tout peut y entrer. D’où la vigilance du Conseil d’État. Avec les caméras fixes ou embarquées et les drones, nous serons tous sous surveillance. Les technologies ne sont pas neutres ; elles doivent être pensées, maîtrisées, mises au service du progrès et de la liberté. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », écrivait Rabelais. Avec votre projet de loi, on y est ! Rien ne garantit la liberté d’aller et venir, rien ne protège nos données personnelles ou notre vie privée : pas de vie privée avec une telle surveillance de masse – aux drones, rien n’échappera ; pas de liberté d’aller et venir quand ce sont des aires et des espaces aussi importants qui seront surveillés ; pas de protection des données dès lors que tous nos gestes seront épiés.
Il n’y a aucun jeu de mots ni ambiguïté sur les questions de biométrie à partir du moment où nos gestes sont épiés et où nos mouvements corporels sont analysés. Rien de tout cela ne fonctionne.

M. Ugo Bernalicis : Évidemment !

Mme Élisa Martin : Ni la vidéosurveillance en général – c’est ce qu’a indiqué le dernier rapport commandé par la gendarmerie de l’Isère – ni la vidéosurveillance algorithmique. Malheureusement, en octobre 2022, 151 personnes sont mortes dans un mouvement de foule à Séoul, alors même que des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique étaient déployés. Savez-vous pourquoi ? Ce qui a manqué, c’est du discernement humain, ce sont des personnes capables d’orienter et, tout simplement, de porter secours. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Notre ennemi, il faut le surveiller. Alors quoi ? Il faut surveiller les pauvres et les militants pour que les sponsors soient tranquilles pour faire leur pub ? Qui définira les comportements suspects ou anormaux ? Les industriels, pour vendre davantage de logiciels, ou le législateur si, par malheur, nous votions ce texte ? Alors quoi ? Il faut libérer des masses de données pour permettre au marché de faire son profit ? Il faut habituer les citoyens à la surveillance de masse ?
Ce qu’il faudrait aujourd’hui, c’est une loi technoéthique, à l’image des lois de bioéthique. Et nous devrions prendre le temps de la préparer, afin que la science sans conscience ne ruine pas nos âmes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

M. le président : Je vais donner la parole à Mme la ministre…

M. Antoine Léaument : Et mon rappel au règlement, alors ?

M. le président : Monsieur Léaument, l’intervention du Gouvernement précède votre rappel au règlement : laissons Mme la ministre s’exprimer et, juste après, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Non !

M. le président : Si, le Gouvernement a priorité sur les rappels au règlement, c’est ainsi ! (M. Antoine Léaument proteste vivement.) Ce n’est pas la peine de hurler, vous allez pouvoir vous exprimer juste après. Il y a un règlement dans cette assemblée : la ministre parle, puis M. Léaument.

M. Antoine Léaument : On en reparlera !

Mme Ségolène Amiot : Et l’article 58 ? La parole doit être immédiatement donnée pour un rappel au règlement !

M. le président : Encore une fois, ce n’est pas la peine de hurler ! La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Amiot : Les rappels au règlement ont toujours priorité ! La parole est accordée sur-le-champ, c’est immédiat !

M. le président : Non, madame Amiot, le Gouvernement a priorité ! Vous apprendrez à lire le règlement !
La parole est à Mme la ministre, et à elle seule. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Madame Martin, nous avons besoin de l’intervention du législateur. Nous sommes désormais à un peu plus de seize mois des Jeux olympiques et paralympiques, soit un peu moins de 500 jours. Chaque jour compte ; c’est un compte à rebours implacable. Le projet de loi qui vous est proposé a été enrichi et amélioré par le Sénat ainsi que par les commissions de l’Assemblée, grâce aux travaux du rapporteur et des rapporteurs pour avis. Nous nous sommes concentrés sur l’essentiel et vous demandons de vous focaliser sur ce qui est absolument vital pour la préparation de ces jeux olympiques et paralympiques.
Il est tout à fait normal que nous ne parlions pas de sport. Fort heureusement, si je puis dire, il ne nous reste à traiter que les dispositifs techniques et opérationnels, qu’il s’agit de fixer dans ce texte, sachant qu’une première loi, adoptée en 2018, a déjà largement préparé le terrain en la matière. Je vous rassure, le sport est évidemment la préoccupation permanente des équipes dont j’ai le privilège d’être la cheffe d’orchestre.

Mme Sandra Regol : On le voit, le sport est au cœur de ce texte !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : ministre. Oui, l’enjeu de sécurité est absolument majeur. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer sera présent avec nous demain soir pour l’examen des articles.

M. Ugo Bernalicis : Et la motion de rejet ? Et la discussion générale ? Ça ne l’intéresse pas ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : ministre. Je précise que tous les éléments que nous avons prévus sont assortis de toutes les garanties nécessaires. Nous suivons en cela l’ensemble des recommandations et des préconisations de la Cnil et du Conseil d’État.

Mme Farida Amrani : Personne ne vous croit !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : ministre. Nous avons veillé à apporter l’ensemble des garanties nécessaires en ce qui concerne l’expérimentation des algorithmes, ainsi que sur les autres points que vous avez évoqués, par exemple l’ouverture des commerces le dimanche. La moitié des dispositions sera d’application strictement limitée à la période qui entoure les Jeux ; l’autre moitié restera en héritage et formera un socle utile à notre pays pour l’organisation ultérieure d’événements internationaux sur son sol. Je le répète, ce projet de loi doit nous permettre d’être au rendez-vous des Jeux, au rendez-vous des attentes de nos compatriotes, des athlètes et du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)