Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Motion de rejet préalable (suite)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, et à lui seul.

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l’ai dit, j’ai un point d’accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu’il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques.
Toutefois, le calendrier s’impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d’autre part, le règlement européen sur l’intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devons donc légiférer, pour assurer la sécurité de ces jeux olympiques.
Nous avons adopté en 2018 une loi portant notamment sur l’aménagement et sur les équipements. Je rappelle que 80 % des investissements publics seront réalisés en Seine-Saint-Denis. Nous menons ainsi une opération de rééquilibrage de notre territoire.
Nous devons avoir ces débats, même si nous devons être en désaccord sur le fait que la vidéoprotection algorithmique garantit la sécurité.

Mme Ersilia Soudais : Vous nous parlez de sécurité. Or qu’est-ce qui nous protège de vous ?

M. Guillaume Vuilletet : rapporteur. Il ne faut pas adopter cette motion de rejet.

M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal (HOR) : J’ai écouté avec attention les propos de Mme Martin. Dans un premier temps, je me suis étonné que ne soit pas mentionnée la relative urgence dans laquelle nous nous trouvons, à 500 jours de l’ouverture des Jeux. Puis, en écoutant plus attentivement encore, j’ai compris que l’intention de Mme Martin était de ne pas modifier la loi adoptée il y a un siècle pour organiser les Jeux olympiques à Paris, puisque ceux-ci s’étaient plutôt bien passés. Autrement dit, il y a une forme de passéisme. Selon les auteurs de cette motion de rejet préalable, il ne faut rien changer ni adapter ; il faut tout maintenir en l’état. Or, si nous n’adoptons pas les dispositions prévues, nous allons vers un échec de l’organisation de ces jeux olympiques. C’est pourquoi le groupe Horizons et apparentés s’opposera à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES) : Il reste effectivement 500 jours, madame la ministre. À 500 jours des Jeux olympiques, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi sans rapport avec l’olympisme, en dépit de son intitulé. Même le Conseil d’État l’a rappelé dans son avis : le texte comporte diverses dispositions peu homogènes, mais rien n’y figure sur l’olympisme.
En revanche, il tend à revenir sur tout ce qui fonde le respect des libertés publiques. Il faut d’ailleurs une certaine dose d’ironie pour proposer d’automatiser la sécurité en recourant à des robots, au moment où les syndicats de police défilent contre votre réforme des retraites. C’est comme si vous disiez à ces agents – après leur avoir versé 15 milliards, peut-être pour qu’ils se tiennent un peu plus tranquilles – qu’ils ne servent plus à grand-chose.
Il est donc dommage que le ministre concerné, M. Darmanin, ne soit pas présent ce soir. Peut-être est-il trop occupé à truster la place de Premier ministre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Thomas Rudigoz : C’est nul, ça !

Mme Sandra Regol : En attendant, chacun a ses priorités. Pour les écologistes, la défense des libertés publiques est en une. Loin d’être anecdotique, elle est centrale. Pour les libertés publiques et les libertés individuelles, celles que vous bafouez dans la rue et dans cet hémicycle, celles que ce texte met à mal, les écologistes voteront cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument : Elle a raison !

M. le président : Pour le désormais célèbre groupe LIOT, la parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Maxime Minot : Ce n’est pas Gérard ?

M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d’objectifs. Je n’en citerai que quelques-uns : rendre ces jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l’amender et l’encadrer, précisément parce qu’il suscite des inquiétudes. C’est pourquoi nous souhaitons son examen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars (RE) : Chers collègues de La France insoumise, votre motion de rejet, c’est un peu comme si vous demandiez aux athlètes français, à moins de 500 jours des Jeux olympiques, de stopper leur entraînement. On devine aisément le risque induit quant aux résultats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Une députée du groupe LFI-NUPES : Cela n’a rien à voir !

M. Stéphane Mazars : Nous arrivons dans le dernier tour de piste ; ce n’est donc pas le moment de relâcher l’effort !

Mme Danièle Obono : Ce n’est pas non plus le moment de faire n’importe quoi !

M. Stéphane Mazars : Dans la préparation collective que nous devons mener pour réussir ces jeux, il y a ces débats et il y a la nécessité de voter cette loi olympique.
Les Jeux olympiques et paralympiques, ce sont plus de 10 000 athlètes qui viendront des quatre coins du monde ; ce sont au moins 10 millions de visiteurs attendus, dont 600 000 pour la seule cérémonie d’ouverture.

M. Antoine Léaument : On dirait les chiffres des manifs !

M. Stéphane Mazars : C’est la Seine-Saint-Denis, Paris et la France entière sous les yeux du monde entier pendant près d’un mois. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Or vous, La France insoumise, vous proposez de rejeter ce texte, qui est un des éléments qui garantit leur bon déroulement ; ce n’est pas sérieux ! Cette loi olympique n’est pas un prétexte pour bâtir une société orwellienne, comme d’aucuns le prétendent dans cet hémicycle. (« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une loi indispensable, notamment pour améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap, pour améliorer la sécurité des Français, des visiteurs et des sportifs, pour améliorer la lutte contre le dopage et pour améliorer le suivi médical des athlètes et des délégations étrangères sur notre sol.
Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France doivent être une fête. Assurons-nous, par l’examen et le vote de ce texte, que tout sera bien mis en œuvre pour y parvenir.

Mme Sandra Regol : Dans ce texte, il n’y a rien sur les JO ! Lisez-le, au moins !

M. Stéphane Mazars : Chers collègues de La France insoumise, cette motion est à l’image de ce que vous êtes : des députés qui ne veulent pas d’une France qui va plus vite, plus haut, plus fort, bref d’une France rassemblée qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Sophia Chikirou : Arrêtez de dire n’importe quoi !

M. le président : La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (RN) : Cette motion de rejet souligne une nouvelle fois la volonté d’obstruction de La France insoumise et son manque de propositions sur l’ensemble des sujets, notamment sécuritaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les Jeux olympiques de 2024 seront une vitrine formidable pour la France, une occasion de témoigner de son savoir-faire aux yeux du monde. La France, qui demeure le premier pays touristique au monde, est reconnue pour la richesse de son patrimoine et la pluralité de ses terroirs. Rejeter directement ce texte, c’est rejeter les Jeux olympiques et paralympiques et, partant, la visibilité que cet événement pourrait donner à la France.
Le Rassemblement national continuera d’exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d’obstruction de La France insoumise. Pour notre part, nous serons là, à chaque article du texte, pour dénoncer les mauvais choix politiques de ce gouvernement.
Par cette motion de rejet, chers collègues de la NUPES, vous êtes dans une opposition de destruction. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’aimez ni les forces de l’ordre, ni les caméras de vidéoprotection, ni les moyens donnés aux policiers, qui, pourtant, nous protègent. Au Rassemblement national, nous sommes dans une opposition de construction. Nous défendons les policiers et les moyens technologiques, autrement dit la sécurité pour tous en France.
Les Jeux olympiques se dérouleront en France. Il faut se donner les moyens de réussir, par des mesures sécuritaires. Nous avons besoin d’un texte clair. Nous voterons contre cette motion de rejet, car nous devons débattre de ce projet de loi. C’est le sens de l’histoire de ces jeux olympiques en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Antoine Léaument : Tu as raison de monter à la tribune !

M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) : Oui, car le sujet est grave !
Monsieur le ministre de l’intérieur – je m’adresse à vous bien que vous soyez absent, car c’est votre ministère, davantage que celui des sports, qui est concerné par ce texte –, les Jeux olympiques sont donc un événement dont la dimension extraordinaire justifierait de multiples dérogations au droit. Voilà une belle occasion de réintroduire les mesures terriblement liberticides que vous n’avez pu instaurer par la loi « sécurité globale » ou par la Lopmi ! Comme l’a parfaitement exprimé ma collègue, les Jeux olympiques et paralympiques ne sont qu’une façade pour faire avaler un projet de société fantasmée, sous le joug d’une surveillance de masse et d’hypercontrôle, au mépris des libertés individuelles et collectives les plus fondamentales.

Mme Danièle Obono : Il a raison !

M. Jean-François Coulomme : Je vous entends d’ici : nous sommes excessifs, outrageusement alarmants, toujours dans l’excès dès lors que nous nous opposons à vos obsessions autoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadège Abomangoli : Il a raison !

M. Jean-François Coulomme : Mais ce texte est tout sauf anodin et n’a rien de temporaire, vous le savez pertinemment. C’est tout un modèle de société que vous brandissez et il y a de quoi à être alarmé : 1984 de George Orwell n’a qu’à bien se tenir, la politique à la Darmanin lui fait concurrence !
Vous décrédibiliserez sans aucun doute nos paroles en brandissant les cartes de la sécurité et du caractère provisoire des mesures contenues dans ce projet de loi.

Un député du groupe RE : Exact !

M. Jean-François Coulomme : Mais il s’agit de mensonges, car l’objet premier de ce texte est précisément d’ériger ces expérimentations en principes à vocation pérenne. Les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent pourtant l’inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs. Qu’aucune étude d’impact n’ait été conduite sur le traitement des images par des systèmes d’intelligence artificielle, ouvrant la voie à une surveillance de masse en temps réel, est le plus ahurissant.

Mme Ségolène Amiot : Il a raison !

M. Jean-François Coulomme : Quel cynisme, monsieur le ministre, de s’inspirer des dispositifs de pays tels que la Chine ou la Russie, qui ne brillent pourtant pas par leur sens de la démocratie et des libertés publiques !

M. le président : Je vous demande de conclure, monsieur le député.

M. Jean-François Coulomme : Nous sommes dans le pays des droits de l’homme, nous direz-vous – une belle et vieille affirmation qui mériterait d’être actualisée, mais qui vous 2746permet de donner des leçons de démocratie au monde entier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : Monsieur le député, j’aurais aimé que par élégance, ou au moins par respect, vous vous adressiez à Mme la ministre, qui représente ce soir le Gouvernement. Je vous appelle « monsieur le député », estimant que nous pouvons avoir ce minimum de correction.

M. Jean-François Coulomme : Je tenais à m’adresser au ministre de l’intérieur, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (LR) : Ce soir, le climat est encore pesant, mais il ne faut pas oublier nos responsabilités. Oui, nous n’étions pas tous d’accord aujourd’hui ; oui, nous ne cautionnons pas tous les agissements du Gouvernement et du Président de la République ; oui, nous ne devons pas oublier d’être aux côtés des Français. Pour cela, notre responsabilité de législateur doit prévaloir sur le reste.
Avec ce texte, nous pouvons doter l’État et les acteurs d’outils qui permettront que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient une réussite. Nous pouvons discuter ensemble de toutes les améliorations nécessaires pour accueillir le plus sérieusement possible les spectateurs du monde entier. Mais surtout, l’examen de ce texte est une occasion de rassurer les Français, notamment les Franciliens, directement concernés par les changements qu’entraîneront les Jeux.
Le compte à rebours est lancé : moins de 500 jours nous séparent de ce grand événement. Nous savons que certains sont réticents ; les inquiétudes sont diverses et concernent aussi bien la gestion du budget que le coût pour l’État ou la sobriété des Jeux. Je sais aussi que, sur certains bancs, on craint plusieurs évolutions juridiques, notamment celles contenues dans les articles consacrés aux outils technologiques et à la vidéoprotection, nécessaires à la sécurité et à la sûreté.
Les limites établies dans ce texte sont claires, nous avons pu en discuter largement au sein des différentes commissions. Ce soir, nous avons l’occasion de poursuivre nos échanges, voire de ne pas être d’accord. Nous avons été privés d’un débat très important ces derniers jours ; donnez-nous la chance de débattre cette semaine d’un sujet aussi crucial pour le pays que celui des Jeux olympiques de Paris-2024 ! Pour ouvrir grand les Jeux, les députés Les Républicains voteront contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe. (Après avoir regagné sa place, M. Maxime Minot apostrophe vivement un ou une député(e) du groupe RE.)
Allons, chers collègues, je vous demande de ne pas vous interpeller afin de laisser l’orateur s’exprimer.
Allez-y, monsieur Latombe.

M. Philippe Latombe (Dem) : Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet, conscient de la nécessité absolue d’adopter ce texte. C’est d’ailleurs ce que demandent le Conseil d’État et la Cnil, qui estiment que seul le législateur peut faire aujourd’hui les adaptations nécessaires pour garantir les Jeux olympiques et assurer leur sécurité.
Nous avons besoin de la loi pour la lutte contre le dopage, pour la partie « sécurité » et pour la partie « aménagements ». Nous souhaitons le débat, notamment sur l’article 7, celui que vous pointez dans vos interventions. Je le dirai lors de la discussion générale, nous voulons que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, nous dise si nous avons bien fait notre travail de législateur, conformément à l’article 34 de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (SOC) : Avec les Jeux olympiques, on parle de la manifestation la plus commentée, la plus regardée, la plus diffusée – 4 milliards de téléspectateurs, 11 000 athlètes. Il y a une certaine logique à voir ce texte venir en discussion 500 jours avant le début des Jeux et plusieurs dispositions nous paraissent devoir absolument être discutées. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé de nombreux amendements et souhaite que le débat puisse avoir lieu. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. Sacha Houlié : président de la commission des lois. Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Sacha Houlié : président de la commission des lois. Je souhaitais m’exprimer sur la motion, monsieur le président !