Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Explications de vote

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Explications de vote

debate, 21/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Nous l’avons souligné tout au long des débats : si notre objectif à terme est d’élaborer un mix énergétique diversifié et entièrement composé d’énergies renouvelables, le retard pris dans le développement de ces énergies, la maturité des technologies, l’électrification des usages et l’état du parc électronucléaire rendent fort probable la nécessité de recourir à un nouveau nucléaire de transition.
Cependant, il est évident qu’on ne peut prendre une telle décision que dans le cadre d’une vision plus globale, programmatique, qui embrasse les efforts de sobriété à fournir, y compris dans un contexte de réindustrialisation, comme le développement de chaque type d’énergie décarbonée. Seule une loi de programmation sur l’énergie et le climat permettrait d’y parvenir. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez fini par répondre à nos questions inquiètes sur son arrivée, mais on ne peut pas dire que votre réponse ait été très rassurante, d’autant que votre décision d’utiliser une deuxième lecture au Sénat pour maintenir ou intégrer des dispositions vous offre la possibilité de nous priver de ce débat très attendu.
Ainsi, la part du nucléaire dans le mix énergétique n’a plus ni plancher ni plafond. Tout au long du texte, les objectifs et les outils d’évaluation ne sont fondés que sur un unique scénario : la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Nous ne pouvons pas soutenir un texte qui préempte ainsi le futur projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat comme le débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet.
Votre objectif affiché est d’accélérer les procédures. Très bien. Pourtant, le rapport de Jean-Martin Folz sur la construction de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville nous a au moins appris que les délais de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Scot) ne sont pas responsables des retards pris dans la construction de cet EPR. Il s’agit d’abord d’un problème de capacité industrielle. Or le texte ne prévoit rien, ou quasiment rien désormais, concernant les aspects fondamentaux que sont les métiers, les compétences et la formation. Il ne prévoit rien non plus s’agissant du parcours du combustible ou de la gestion des déchets, alors que les évaluations en matière de capacité ne tiennent pas compte d’un parc de quatorze nouveaux réacteurs et que nous n’avons pas de solution d’entreposage au-delà de 2040. Ainsi, les causes structurelles des retards ne sont pas résolues, et nous faisons de la législation de chef de bureau sur un aspect mineur du calendrier d’un nouveau réacteur.
Au milieu de ce petit choc de simplification, nous percevons de grands motifs d’inquiétude. Outre la dérogation totale, sans compensation ni contrepartie, à la loi « littoral » – loi 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral –, je dénonce le nouvel article bk1erek BA, cadeau supplémentaire au groupe Les Républicains, qui prévoit ni plus ni moins que de supprimer la procédure d’autorisation d’exploitation d’un réacteur électronucléaire, en ne conservant que celle d’autorisation de création. L’autorisation de créer l’installation de Flamanville, par exemple, date du 10 avril 2007, près de dix-huit ans avant son exploitation projetée ; un nombre considérable de modifications sont intervenues depuis, que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit contrôler. Comment peut-on envisager de se priver d’un tel processus ? Comment peut-on le faire en 2787déposant un amendement sans fournir d’étude d’impact ? Il faudra évidemment revenir sur ce point au cours de la navette.
L’atteinte à la sûreté nucléaire a atteint son paroxysme avec la proposition – tombée du ciel – de fusionner à la hussarde l’ASN et l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Fort heureusement, une majorité de députés a fait le choix de surseoir à ce projet. Vous avez pointé du doigt un prétendu coup de rideau sur l’article 11 bis, en occultant la responsabilité de votre propre majorité, éclaircie : sur le vote de l’amendement tendant à réécrire l’article, pas moins de dix députés du groupe Renaissance, de la moitié des députés du groupe MODEM et de la moitié des députés du groupe Horizons et apparentés présents ont voté contre l’avis de la rapporteure et du Gouvernement. Sur ce sujet, votre majorité était donc largement fracturée – à juste titre.
Dans le contexte des événements survenus jeudi dernier, vous avez fait le choix – bienvenu – de ne pas solliciter de seconde délibération. Néanmoins, vos intentions en la matière sont assumées, comme en témoigne votre rejet de la main que nous vous avons tendue pour parvenir à un compromis sur l’article 9 A, afin, au minimum, d’évaluer l’opportunité d’une telle réforme.
Ainsi, le projet de loi usurpe les prérogatives d’une future loi de programmation sur l’énergie et le climat, voire la rend inutile ; il ne provoquera pas de réelle accélération, faute de s’attaquer aux causes principales des retards, qui sont industrielles ; avec l’article bk1erek BA et le maintien du cap vers la fusion, non travaillée, de l’ASN et de l’IRSN, il pose les fondements de la défiance des Français envers l’industrie nucléaire. Notre groupe votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Rémy Rebeyrotte : Les socialistes contre le nucléaire, on aura tout vu !

M. Jérôme Guedj : Non, contre votre projet de loi !

M. Gérard Leseul : Contre votre bricolage !

M. Rémy Rebeyrotte : J’en parlerai au maire du Creusot !

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.

M. Xavier Albertini (HOR) : Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.
Je l’ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd’hui : ce texte constitue l’une des pierres angulaires de l’évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il nous faut nous en donner les moyens.
La stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan mis en œuvre à l’automne, que les entreprises et nos concitoyens, conscients de la gravité de la situation, ont compris et suivi, a permis de réduire de 10 % la consommation énergétique. Cet effort est une première marche vers l’objectif de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à l’horizon de 2050.
D’autre part, nous devons impérativement réduire au maximum le recours aux énergies fossiles. Celles-ci représentent la source de plus de deux tiers de l’énergie actuellement consommée en France ; il s’agit de les remplacer par des énergies bas-carbone. Le nucléaire permet de relever ce défi de décarbonation et s’inscrit dans l’histoire de nos politiques énergétiques. Il constitue par ailleurs l’un de nos meilleurs atouts pour défendre notre souveraineté.
Être ambitieux en matière de politique de production nucléaire, c’est aussi vouloir préserver la place de la France dans le concert des nations. Comme le souligne Henri Alfandari, dans son rapport d’information rendu au nom de la commission des affaires européennes, la France doit agir en qualité de chef de file européen dans la construction commune de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs modulaires avancés (AMR).
Le présent projet de loi soumis au vote solennel des députés s’inscrit donc de manière volontariste dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil, en programmant la construction de six nouveaux EPR 2 et l’étude de celle de huit EPR 2 additionnels.
L’essentiel du texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires prévus à proximité immédiate de centrales existantes ou les concernant directement. Les dispositions que nous avons examinées et votées permettront concrètement de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur : c’est considérable.
Soyons clairs mes chers collègues, et renonçons aux postures : la superposition des procédures qui vient se substituer à leur succession est une novation juridique qui ne renie en rien le très haut niveau d’exigence que nous défendons collectivement, sur tous les bancs, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Crevons l’abcès : la fusion de l’ASN et de l’IRSN, annoncée par voie d’amendement gouvernemental, a suscité de réelles inquiétudes, en particulier chez les personnels. Ces inquiétudes sont telles que l’Assemblée a préféré, avec sagesse, reporter la décision, ce qui permettra aux députés et aux sénateurs de s’emparer à nouveau de cette question, sereinement.
Pour ma part, au-delà de toute idéologie – certains ayant exprimé la leur avec excès –, je plaide pour que jamais une difficulté pédagogique ne masque un problème de fond, aussi complexe soit-il : la fusion de l’ASN et de l’IRSN est nécessaire et j’en veux souligner l’importance. Nous avons exprimé notre volonté en défendant plusieurs amendements lors de l’examen en commission, qui ont été adoptés. Il s’agit de renforcer les moyens de l’ASN et d’intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN, unanimement reconnues.
Le rapprochement des deux entités ne devait pas consister en une simple absorption de l’une par l’autre, mais en une véritable opération de fusion et création, sous la protection d’un statut d’autorité administrative indépendante. Le rapprochement permettait également de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination. Les instances de contrôle ne devaient y perdre aucune prérogative : la séparation des strates de décision et d’expertise était assurée ; bien plus encore, le statut des salariés des deux structures était garanti. Il conviendra de remettre cet ouvrage sur le métier. Lors de la reprise des débats sur le sujet, je défendrai de nouveau cette position, avec conviction.
Le groupe Horizons et apparentés salue l’équilibre du projet de loi, à l’élaboration duquel il a pris toute sa part. Ce texte constitue un complément nécessaire à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production 2788d’énergies renouvelables, que nous avons votée le 10 janvier dernier. Ce paquet législatif permet de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergie bas-carbone afin d’atteindre l’objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) : Prendre la parole aujourd’hui est difficile. Face à nous, parlementaires, le banc des morts-vivants : face à la représentation nationale se tient un gouvernement qui ne peut plus agir autrement qu’en brutalisant les institutions…

M. Guillaume Kasbarian : Oh !

Mme Cyrielle Chatelain : …et les Français dans la rue – un gouvernement qui ne peut plus décider, un gouvernement défait, affaibli, empêché. (M. Benjamin Lucas applaudit.)

M. Guillaume Kasbarian : On parle de nucléaire !

Mme Cyrielle Chatelain : La censure était à neuf voix près. La majorité relative se fissure.

M. Benjamin Lucas : Exactement !

Mme Cyrielle Chatelain : La start-up nation n’a pas de majorité. Pourtant, vous vous obstinez : verticalité, absence de concertation.
Veut-on un exemple de cette obstination à l’exercice solitaire et autocrate du pouvoir ? Le 8 février, le ministère de la transition énergétique a annoncé, par un communiqué de presse, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un tel démantèlement irait contre tous, même contre l’avis de la Cour des comptes, qui juge la fusion « inappropriée et inefficace ». Ce démantèlement a été décidé sans analyse scientifique rigoureuse, sans discussion avec les syndicats, sans échange avec les salariés, sans étude d’impact. Démanteler l’IRSN, c’est faire preuve d’un excès de confiance, d’un déni de l’accident nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Heureusement, cette assemblée a rejeté la mesure. L’idée doit être définitivement enterrée.
Mais ce rejet n’empêchera pas l’accélération du développement du nucléaire. Cette politique énergétique pose de nombreux problèmes de sûreté sans apporter de solution aux enjeux d’approvisionnement et à notre dépendance aux gouvernements autoritaires. Pour preuve, hier, pour la septième fois en un an, les Russes ont livré à Dunkerque de l’uranium enrichi.
Afin de mener à bien cette accélération, le Gouvernement a un allié sur lequel compter, puisqu’il n’entend rien aux questions énergétiques : le Rassemblement national, qui est l’ignorant utile du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

Mme Cyrielle Chatelain : Son programme énergétique irréaliste repose sur 100 % de nucléaire. Ni EDF ni RTE – Réseau de transport d’électricité – ne pensent réalisable ce scénario pariant sur dix réacteurs, et le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – ne le recommande pas. La durée de vie des réacteurs y est prolongée jusqu’à soixante ans, quels qu’en soient les risques, alors même que l’ASN ne peut garantir leur fonctionnement au-delà de cinquante ans.
Madame la rapporteure, vous allez jusqu’à reprendre à votre compte l’insulte « écoterroristes », lancée à notre encontre par l’extrême droite…

M. Benjamin Lucas : Ce n’est pas glorieux !

Mme Cyrielle Chatelain : …celle-là même qui vandalise les plannings familiaux, agresse les manifestants à Besançon et part en expédition punitive contre des supporters de l’équipe marocaine dans les rues de Lyon.
Hier, le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – a publié la synthèse de huit années de travail. Quoi que nous fassions, une augmentation de 1,5 degré Celsius sera atteinte dès le début de l’année 2030. Un sursaut nous permettrait de contenir le réchauffement sous la barre des 2 degrés, mais si nous continuons ainsi à nous accrocher au mythe de la technologie miraculeuse, quand ma fille aura 70 ans, il fera 4,4 degrés de plus en moyenne ; la planète sera invivable.
Le calcul établissant que le nucléaire ne peut résoudre le problème du réchauffement climatique est simple : le Giec rappelle que, pour le limiter au plus près du degré et demi supplémentaire, il faut, d’ici à 2030, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 48 % par rapport à 2019. Or 2030, c’est demain. Le calendrier du développement du nucléaire fourni par RTE prévoit, dans sa version optimiste, deux premiers réacteurs en 2035, deux autres en 2040 et les deux derniers en 2045 ; soit cinq ans, dix ans et quinze ans trop tard !
La seule solution est la planification de la sobriété et le développement massif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’énergie solaire connaît une accélération spectaculaire partout dans le monde. Partout, sauf en France. Le Gouvernement a fait voter une loi sur les énergies renouvelables tellement faible qu’elle ne contient aucun objectif et aucun moyen. Dans les couloirs de l’Union européenne, il continue à freiner la définition d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, afin de pouvoir y intégrer l’hydrogène produit à partir du nucléaire.
Nous attendons toujours une véritable loi de programmation sur l’énergie et le climat, pour enfin respecter nos engagements selon une trajectoire socialement acceptable. En 2005, Nicolas Sarkozy a fait le pari de l’EPR. Résultat : douze ans de retard et une facture de 17 milliards supplémentaires. Pourtant, le Gouvernement fait le pari d’édifier quatorze EPR, qui ne sont ni construits ni financés. Il relance un secteur en faillite et inopérant face aux conséquences du réchauffement climatique. Cet été, plus de 50 % des réacteurs étaient à l’arrêt, faute d’eau pour les refroidir. Le nucléaire est la deuxième activité la plus consommatrice d’eau douce : 31 % de l’eau consommée sert au fonctionnement des centrales. Alors que la bataille de l’eau a déjà commencé, voulons-nous vraiment dépendre d’une énergie aquavore ? Voulons-nous vraiment choisir entre refroidir les centrales et boire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)

M. Laurent Jacobelli : N’importe quoi !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) : Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen 2789qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.
Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de notre héritage politique et historique, dont nous mesurons la profonde actualité : celui de Marcel Paul, qui a eu l’intelligence de considérer qu’un sujet aussi stratégique devait être soumis à une maîtrise publique ; celui de Frédéric Joliot-Curie, que le général de Gaulle a nommé haut-commissaire à l’énergie atomique à la Libération – j’ai habité dans une rue portant son nom, quand j’étais môme, dans la ville de Gonfreville-l’Orcher.
Forts de cette approche politique et pragmatique, nous avions précisé dès le début de l’examen du texte que nous n’aurions pas de relation affective avec la politique énergétique. Nous avions simplement deux ou trois choses en tête : la nécessaire construction d’un mix énergétique équilibré, intelligent, respectueux et décarboné ; la prise en compte, comme principales priorités, de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’ardente obligation de réduction des gaz à effet de serre ; l’intégration d’une donnée scientifique irréfragable : l’énergie n’est pas stockable – ou difficilement –, donc, lorsqu’on électrifie les usages, une énergie pilotable est nécessaire.
Si le nucléaire ne semble pas être la seule solution, il n’y a pas, au moment où nous parlons, de solution sans le nucléaire. La conviction de la relance du nucléaire se fonde sur des exigences fortes.
Il n’y a pas de relance possible du nucléaire sans une armée de bras et de cerveaux à son service, ce qui nous a conduits à défendre des amendements visant à prendre en compte les enjeux de formation de manière anticipée. Et il n’y a pas d’attractivité possible pour la filière sans respect du statut des électriciens-gaziers, qui devrait être étendu aux sous-traitants du nucléaire – il faudrait d’ailleurs mieux encadrer la sous-traitance.
Il n’y a pas de relance fiable et solide du nucléaire sans l’intégration des enjeux d’un aménagement équilibré du territoire, parmi lesquels l’artificialisation des sols – j’ai cru comprendre qu’elle ferait l’objet d’une proposition de loi du Sénat – ou une péréquation fiscale permettant une juste redistribution des richesses fiscales produites par la filière nucléaire à l’échelle du territoire.
Il n’y a pas de relance sereine et solide du nucléaire sans un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de transparence – nous avons beaucoup insisté sur ce point. J’étais d’ailleurs très heureux que la mobilisation de tous les bancs ait permis à l’Assemblée nationale de rejeter, avec raison, la fusion à la hussarde de l’ASN et de l’IRSN, qui était de nature à jeter le trouble sur la relance envisagée. Il est heureux que vous ayez renoncé à demander une seconde délibération sur l’amendement qui l’avait proposée.
Nous avons également beaucoup insisté sur la nécessité de bannir la logique actionnariale de la relance du nucléaire. J’ai eu quelques inquiétudes lorsqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, il a été question de confier les réacteurs modulaires de nouvelle génération à d’autres opérateurs qu’EDF. Nous serons très vigilants à ce sujet, en gardant en tête les victoires remportées ces derniers mois grâce aux électriciens-gaziers. L’une est le refus du projet Hercule : désormais, plus personne ne considère qu’il soit judicieux de se passer d’une entreprise intégrée pour relancer la filière. Une autre est la proposition de loi visant à renationaliser EDF, votée contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe GDR reviendra d’ailleurs sur ce sujet, pour que la maîtrise publique soit gravée dans la loi.
Voilà l’état d’esprit qui nous a conduits à considérer que ce projet de loi technique pouvait, au bout du compte, être appréhendé positivement par le groupe GDR, sans chèque en blanc, en conservant un haut niveau d’exigence et la volonté ardente que le texte ne soit pas dénaturé lors de sa seconde lecture au Sénat. Sous ces conditions et avec ces garanties, le groupe GDR, dans une large majorité, votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) : Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l’ambition d’atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd’hui question de l’accélération des procédures en matière de nucléaire.
Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devoir examiner le problème par le petit bout de la lorgnette. Il eût été logique de prévoir en premier lieu une loi de programmation qui fixe le cadre. Pour ce faire, il eût fallu anticiper le débat public, pour que nous puissions ensuite travailler sereinement.
Par conséquent, seul un petit bout de la politique énergétique est débattu aujourd’hui ; d’autres sujets restent sans réponse. La crise énergétique et l’explosion des prix chez les artisans, dans les TPE – très petites entreprises – et dans les collectivités marquent la caducité des règles du marché européen de l’énergie. Il reste à savoir ce que vous voulez construire pour EDF, par quoi vous envisagez de remplacer l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – et quelles propositions de réforme vous voulez défendre à l’échelle du marché européen de l’énergie.
Dans l’attente de ces éclairages, il nous faut donc regarder ce texte avec intérêt. Sur le fond, nous sommes quasiment revenus à la logique initiale, ce qui est pour nous une bonne chose. Mais dans les temps tourmentés que nous vivons, ce texte pose, encore une fois, la question de la méthode. Vous avez fait le choix, que nous n’avons pas compris, de proposer par un amendement gouvernemental et après l’étude du texte par le Sénat, la fusion entre l’IRSN et l’ASN. Vous vous êtes – permettez-moi l’expression – escagassés à essayer de démontrer à quel point elle était nécessaire, voire absolument indispensable, pour permettre la relance de la filière et son accélération. Nous n’avons pas compris, parce que vous avez choisi d’aller vite – trop vite – et de passer outre les nécessaires discussions préalables. Ce faisant, vous avez crispé les esprits ; lorsque tel est le cas, la discussion est toujours plus difficile.
Cette question de méthode est pour nous centrale. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez dit, en commission puis en séance, que nous aurions le loisir, dans quelque temps, de mettre en lumière les perspectives énergétiques à travers une loi de programmation. Nous demeurons quelque peu dubitatifs, car si nous vous croyons sur parole, nous savons que dans cet hémicycle, d’autres ministres – dont la Première ministre – ont pris à 2790la tribune des engagements qui n’ont pas été tenus. Ainsi, il y a moins de dix jours, on nous disait qu’il n’y aurait pas de recours au 49.3 pour le texte sur la réforme des retraites et qu’il y aurait une majorité pour le voter. Chacun sait ce qui s’est finalement passé.
Je vais vous faire confiance, madame la ministre, et considérer que votre parole vous engage et nous engage collectivement. Mais je dois signaler à quel point ces méthodes nous font douter ; ce doute est sans doute mortifère pour les relations de travail entre le Gouvernement et les parlementaires, avec lesquels il doit créer les conditions du dialogue. Dans la situation que nous connaissons, vous devez construire des majorités capables de trouver des compromis.
Nous avons défendu, avec des collègues issus d’autres bancs – je salue notre collègue Battistel –, le rejet du projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN, parce que nous ne le comprenions pas et que nous considérions que c’était un contre-message envoyé à la filière au moment où vous souhaitez accélérer son développement.
Comme d’autres, qui se sont déjà exprimés, le groupe LIOT souhaite que, lors de la deuxième lecture au Sénat, vous ne tentiez pas de revenir sur le vote de l’Assemblée nationale. Si vous devez examiner la question de la sûreté, il faut le faire selon un calendrier respectueux des institutions et du dialogue social.
Notre groupe votera très largement en faveur de ce texte technique même si, en pointillé, la disparition des objectifs globaux nous laisse à penser que dans le flou, il y a peut-être un loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme Marie-Noëlle Battistel : Tout à fait !

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert (RE) : Après plusieurs jours en séance, nous parvenons au terme de la première lecture du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. D’ores et déjà, je vous annonce que le groupe Renaissance votera ce projet de loi. (Murmures sur les bancs.)
Je remercie le Gouvernement pour sa capacité d’écoute et pour les engagements qui ont été pris pendant les débats. Je salue également le travail de la rapporteure de la commission des affaires économiques, Maud Bregeon, pour la pédagogie dont elle a fait preuve, durant des heures, en conduisant les discussions sur ce texte, afin de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Cela fait des années que la filière nucléaire, en proie au doute, attend des pouvoirs publics de construire un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux, une nouvelle fois, ce soir, au nom du groupe Renaissance (Mme Christine Arrighi s’exclame), témoigner de notre soutien et de notre confiance.
La filière nucléaire est une filière d’excellence, mais, depuis de nombreuses années, elle a connu la défiance politique, elle a été déconsidérée, ce qui a provoqué un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs en retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire s’est perdu. C’est alors que la filière était affaiblie qu’a débuté la construction de l’EPR de Flamanville, tête de série, qui, à force de retards, ne sera achevée définitivement qu’au début de l’année 2024.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement politique fort d’Emmanuel Macron en faveur d’une filière modernisée, qui contribue à l’image du savoir-faire français.
Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs a été immobilisée au moment où nous avions besoin de produire de l’électricité. Rappelons que, grâce à l’énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d’une électricité dont le prix était l’un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.
La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir la souveraineté énergétique dont nous avons besoin. C’est pourquoi nous devons, par ce texte, moderniser sérieusement le parc français, permettre ainsi l’électrification des usages et décarboner notre mix énergétique.
Aujourd’hui, la construction d’une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Par le dialogue sur les différents bancs, nous avons accéléré la production de nouvelles centrales, en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations. Nous l’avons répété à maintes reprises durant les débats, nous ne transigerons jamais sur la sûreté et la sécurité…

M. Charles Sitzenstuhl : Jamais, jamais !

M. Stéphane Travert : …tant des installations que des hommes et des femmes qui font le quotidien de la filière.
Nous avons anticipé le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible. Nous avons créé des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d’intérêt général et de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme et le projet. Enfin, nous avons supprimé le plafond de 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée. En clair, instaurons des plafonds sur les énergies fossiles, non sur les énergies décarbonées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons également sécurisé juridiquement le développement de réacteurs en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base.
Je veux souligner tant l’écoute du Gouvernement que le travail des parlementaires. À l’avenir, il retravaillera avec les parlementaires (Mme Christine Arrighi s’exclame) et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Opecst – sur l’éventuelle restructuration de l’ASN et de l’IRSN.
Avec ce texte, nous ne pourrons plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l’indépendance énergétique auxquels nous sommes confrontés, ni de la nécessité de reconstruire notre souveraineté énergétique.
Je sais les désaccords qui nous ont opposés, notamment avec les écologistes dont l’histoire politique s’est construite sur la lutte antinucléaire. Je les respecte. Néanmoins, le débat 2791de fond appelle de l’exigence et ne saurait faire l’objet d’approximations. Je condamne celles et ceux qui n’ont pas hésité à convoquer les peurs, les chemins de la déraison, la négation des choix scientifiques pour déconsidérer la filière et les territoires. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)

Mme Maud Bregeon : Eh oui, il a raison !

M. Stéphane Travert : Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle page de la filière, qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens.

M. Daniel Labaronne : Très bien !

M. Stéphane Travert : Nous sommes mobilisés pour faire avancer ensemble cette belle filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon (RN) : Il fut un temps où les Français pouvaient compter sur un service public de l’énergie qui leur garantissait sécurité d’approvisionnement et maintien de l’activité économique, quels que fussent les caprices de la météo. Ce temps n’est pas si lointain, mais il est désormais révolu.
Parmi les nombreux signes de notre déclassement, les risques de coupures électriques de cet hiver ont révélé les faiblesses du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes qui ont cassé le service public de l’énergie, déstabilisé nos entreprises, comme EDF, et créé un marché européen de l’énergie au sein duquel la France achète au prix fort un kilowattheure d’électricité qu’elle produit pourtant à bas coût – marché européen dont le Gouvernement refuse obstinément de sortir, défiant toute logique.
La responsabilité de ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore est lourde. Si ce projet de loi va dans le bon sens, comment oublier que c’est la même majorité qui a gravement mis à mal la filière nucléaire. Oui, chers collègues de la majorité, vous avez fait un tort considérable à notre secteur énergétique, en fermant la centrale de Fessenheim et en réduisant la part du nucléaire à 50 % dans le mix énergétique.
Le résultat est grave. Jamais la production nucléaire n’a été aussi faible et nous risquons un nouveau creux nucléaire entre la mise en service de Flamanville et la construction d’un prochain réacteur, dont nous ignorons toujours la date. Pourtant, vous proposez un projet sans réelle vision à long terme ni action concrète à court terme.
Les propositions que nous avions formulées dans le plan Marie Curie, défendu par Marine Le Pen, étaient autrement plus ambitieuses et adaptées à la gravité de la situation, compte tenu de l’augmentation de la consommation d’énergie.
Cette situation déplorable est aussi le triste bilan de ceux qui n’ont cessé de dénigrer le nucléaire. (M. Emeric Salmon applaudit.) La gauche est en effet la grande responsable de ce fiasco, à l’exception notable de nos collègues communistes qui, quels que soient nos désaccords, savent au moins ce que sont une usine et un ouvrier.

M. Rémy Rebeyrotte : Contrairement à Mme Le Pen !

M. Nicolas Dragon : Nous avons vu feu la gauche plurielle, désormais baptisée la NUPES,…

Mme Caroline Fiat : Pas d’interpellation !

M. Nicolas Dragon : …faire la démonstration de son hystérie antinucléaire.

Mme Julie Laernoes : Vous parlez d’hystérie parce que nous sommes des femmes !

M. Nicolas Dragon : Quel spectacle ! Avec des écologistes toujours aussi bornés,…

M. Fabien Di Filippo : « Bornés », est-ce que ça veut dire « liés à Borne » ?

M. Nicolas Dragon : …qui combattent une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre des éoliennes qui défigurent notre pays et qui ne compensent en rien la production d’énergie d’origine nucléaire. Ces écolos ont été rejoints dans leur combat par LFI, l’ancienneté en moins, les outrances en plus,… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono : Vous êtes l’outrance incarnée, vous, les fachos !

M. Nicolas Dragon : …et par un groupe Socialiste, pâle représentant d’un ex-parti de gouvernement, tellement soumis aux Insoumis qu’il en renie l’héritage de François Mitterrand.
Il faut dire que le second président socialiste, M. Hollande, empêtré dans des accords de gouvernement et cédant aux lobbys gaucho-écolos, a accéléré la destruction d’une industrie de 220 000 emplois. C’était déjà par votre faute que le programme Superphénix avait été abandonné en 1998,…

Mme Julie Laernoes : Non, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas ! Vous avez du mal avec la réalité !

M. Nicolas Dragon : …alors qu’il offrait des perspectives encourageantes en matière de réduction des déchets.
À la NUPES,…

Mme Caroline Fiat : Pas d’interpellation !

M. Nicolas Dragon : …peu vous importe que nos compatriotes ou les personnes travaillant dans nos services publics et nos entreprises regardent maintenant avec appréhension la météo dans l’espoir qu’ils pourront continuer à s’éclairer, se chauffer ou exercer leur activité. Le sort de millions de Français vous préoccupe peu, tant que vous êtes fidèles à votre idéologie ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Julie Laernoes : C’est vous qui êtes des idéologues !

M. Nicolas Dragon : Le progrès technique, la rationalité ou les grands enseignements de la science ne sont pas au cœur de votre logiciel.

Mme Julie Laernoes : Le nucléaire ne marche pas !

M. Nicolas Dragon : Avec vous, c’est plus Greta que Marie Curie ! Encore que – blasphème – Mlle Thunberg reconnaisse désormais les vertus du nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.

Mme Julie Laernoes : Absolument pas !

M. Nicolas Dragon : Même le Giec, que vous aimez tant citer, a affirmé, dès 2018, que, pour atteindre l’objectif de 1,5 degré maximum de réchauffement climatique, il fallait une amplification notable de la production d’énergie d’origine nucléaire, de 100 % à 500 % d’ici à 2050.

Mme Julie Laernoes : C’est faux ! Lisez vraiment les rapports !

M. Nicolas Dragon : Dans ce contexte, le groupe Rassemblement national votera le projet de loi…

Mme Julie Laernoes : Quelle surprise !

M. Nicolas Dragon : …qui, bien qu’insuffisant par ses moyens et son ambition, rejoint les propositions de notre plan Marie Curie. Nous continuons résolument à soutenir la construction de nouveaux réacteurs,…

M. Stéphane Delautrette : On va les mettre dans votre circonscription !

M. Nicolas Dragon : …la relance de filières de formation aux métiers du nucléaire et l’encouragement de la recherche et du développement, pour garantir notre souveraineté énergétique et favoriser la relance industrielle tant attendue de notre pays. Vous l’aurez compris, pour nous, les intérêts de la France et des Français valent mieux que les lubies d’une minorité déconnectée. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Nathalie Oziol : On va relever le niveau du débat, merci !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : Le nucléaire est le parfait exemple de l’arrogance à la française. Il n’est pas étonnant qu’Emmanuel Macron en fasse un nouveau combat, car, en matière d’arrogance, il s’y connaît. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette relance,…

M. Rémy Rebeyrotte : Ce n’est pas nouveau !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : …c’est le fait du prince : Jupiter sait, décide, trace sa route comme un bulldozer. Finalement, c’est comme pour les retraites : c’est sa réforme, sa promesse aux grands patrons, c’est son « projet ».

Mme Nadia Hai : À un moment, il faut changer votre disque, il est rayé !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Alors, face à sa volonté toute puissante, qu’importent les 80 % de la population, les parlementaires et ce qu’il reste de notre démocratie.
Même chose, donc, s’agissant du projet de relance du nucléaire. Le prince veut laisser sa trace dans l’histoire, il veut son plan Messmer. Or face à cette vision, que valent le débat public, les avalanches de corrosion sous contrainte, les risques, les menaces du dérèglement climatique, les tonnes de déchets qui s’entassent pour des millénaires et qu’on ne sait pas traiter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Car le plus troublant dans ce texte, c’est que rien n’est anticipé ni prévu. On fonce. Combien tout cela coûtera-t-il ?
Vous voulez prolonger encore et toujours la durée de vie de nos centrales vieillissantes, alors qu’aujourd’hui les fissures dues à la corrosion sous contrainte se multiplient. Il y a quelques jours, on découvrait à Penly un tuyau qui n’avait plus que 4 millimètres d’épaisseur. La Cour des comptes estimait le coût du grand carénage, la rénovation des centrales, à 100 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Mais où en est-on maintenant ? À combien l’estimez-vous aujourd’hui ?
Vous vous lancez tête baissée dans les EPR 2, en oubliant que notre seul EPR n’est toujours pas en service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Flamanville, quel fiasco : cinq ans de chantier prévus et douze ans de retard, soit dix-sept ans au total. Trois fois rien. Le budget initial s’élevait à 3,3 milliards, pour atteindre près de 20 milliards à l’arrivée. Mais l’EPR 2, c’est sûr, c’est l’avenir ! On en construira six ; non, pourquoi pas quatorze ? Il manque encore des milliers d’heures d’ingénierie. Combien de temps pour que le projet soit validé par l’ASN ? Combien de temps pour construire les pièces de manière industrielle ? Combien cela coûtera-t-il ? S’il s’agit de construire quatorze Flamanville, quatorze fois vingt font 280 milliards d’euros. Si ce n’est pas un « pognon de dingue » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre, vous nous avez dit : nous construisons pour le siècle qui vient. Mais justement, comment s’annonce ce siècle qui vient ? La guerre est à nos portes et les risques autour de la centrale de Zaporijjia ont fait trembler le monde entier. Or les tensions internationales risquent de s’aggraver du fait de la raréfaction des ressources et de l’augmentation du nombre de réfugiés climatiques. Et nous, nous nous lançons dans la construction de nouveaux réacteurs, avec tout ce que cela implique comme risques pour la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Fiat : Et voilà !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Par ailleurs, nous vivons une sécheresse hivernale sans précédent, les canicules menacent le bon fonctionnement des centrales et, cet été, cinq d’entre elles obtenaient des dérogations pour rejeter de l’eau plus chaude que la norme, au mépris des effets délétères pour la biodiversité. Et pour la suite, les scientifiques annoncent la multiplication des sécheresses et la baisse du débit des cours d’eau. Sur les cinquante-six réacteurs, quarante-quatre sont en bord de rivière. Vos nouveaux réacteurs ne seront pas opérationnels avant quinze ans, selon une hypothèse optimiste. Comment les refroidirons-nous si nous commençons à manquer d’eau ? Que choisirons-nous : boire, arroser nos cultures ou refroidir les centrales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Fiat : Elle a raison !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Côté littoral, on prédit une montée des eaux à échéance rapide et la multiplication des événements extrêmes. En 1999, déjà, la digue de la centrale du Blayais était dépassée par les vagues provoquées par la tempête Martin. Gravelines et le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau d’ici à 2050. Rien ne tient dans cette histoire. Vous prétendez lutter contre le réchauffement climatique avec le nucléaire, mais c’est finalement le réchauffement climatique qui lutte contre le nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Malgré tous nos amendements, vous n’avez jamais eu un mot pour les sous-traitants du nucléaire, qui assurent 80 % des activités de maintenance et qui reçoivent 80 % des doses annuelles radioactives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans amélioration de leurs conditions de travail, impossible de mener votre relance sans surcoût et multiplication des problèmes techniques. Dans des conditions pareilles, les salariés ne restent plus, et les savoir-faire ne se pérennisent pas. Comment justifier une telle indifférence ?
Dernier caprice du président, c’est par un simple amendement que le Gouvernement a tenté d’imposer le démantèlement de l’IRSN et le bouleversement de tout notre système de sûreté nucléaire, reconnu internationalement.

M. Léo Walter : Un scandale !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : On ne décide pas en claquant des doigts d’imposer une réforme d’ampleur à des organes aussi vitaux, dont le travail, la transparence et l’indépendance sont cruciaux pour la sécurité de toutes et tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les syndicats et les spécialistes n’ont cessé de nous alerter sur la dangerosité de ce projet. Il est donc heureux que notre assemblée l’ait rejeté (Mêmes mouvements), avec l’aide de députés de votre propre coalition, fatigués d’être traités en pantins par un monarque irresponsable.
L’urgence, c’est vrai, est de baisser nos émissions de CO2 ; mais maintenant, pas dans quinze ans ! Or, votre relance nucléaire, on en verra les effets dans quinze ans, au mieux.
En réalité, c’est la sobriété énergétique que nous devons viser, la vraie, pas celle en col roulé. Il nous faut donc investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments – nous avions adopté à cette fin une hausse des crédits de 12 milliards (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais elle a été balayée par le 49.3 –, changer notre mode de production alimentaire et, enfin, développer de manière massive et planifiée les énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), moins chères, moins dangereuses et qui peuvent être produites plus rapidement.
Au lieu de cela, vous vous lancez tête baissée dans un projet rétrograde, au mépris de la sûreté de toutes et tous, des générations futures et du vivant en général. Ce faisant, vous prenez une énorme responsabilité ; nous vous la laissons ! (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (LR) : Après les dix années de politique antinucléaire des présidents Hollande et Macron, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer marque enfin le revirement tant réclamé par les députés Les Républicains.
Alors que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, présidée par Raphaël Schellenberger, rendra bientôt ses conclusions, l’examen de ce projet de loi nous offre l’occasion de pointer la responsabilité de ceux qui ont mis à l’arrêt la filière nucléaire française.
Ce trou dans la politique nucléaire de la France, la démobilisation complète de toute une filière, a eu – faut-il le rappeler ? – de lourdes conséquences, très concrètes, cet hiver, sur la disponibilité de notre parc nucléaire et sur le montant des factures acquittées par nos entreprises, qui a explosé. En effet, si nous n’avions pas été dépendants des importations allemandes, nous aurions pu sortir du système de fixation des prix du marché européen.

M. Patrick Hetzel : Eh oui ! C’est un véritable enjeu !

M. Olivier Marleix : Nos entreprises paient ainsi encore très cher la faute de ce gouvernement et de ceux qui l’ont précédé, tout comme les Français, qui subissent l’inflation.

M. Patrick Hetzel : Très juste !

M. Olivier Marleix : Ce texte marque, disais-je, le revirement politique espéré…

M. Philippe Gosselin : Mais tardif !

M. Olivier Marleix : …mais il ne manifeste, pour l’instant, qu’une intention et traduit l’habituel défaut de méthode du Gouvernement en laissant beaucoup de questions en suspens.

M. Ian Boucard : Très juste !

M. Olivier Marleix : Quels sont les objectifs en matière de production ? On l’ignore. Quels seront les besoins de consommation ? On ne le sait pas davantage : la question est renvoyée à la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs. Quels seront les usages de l’électricité ? Quelle technologie choisir pour les futurs réacteurs ?
Quels seront les acteurs du nouveau nucléaire ? Nous souhaitons – et d’autres députés partagent cette préoccupation – que soit conforté le rôle d’EDF en tant que chef de file du nucléaire français.
Comment sera financé le nouveau nucléaire ? À cette question gigantesque vous n’avez pas, pour l’instant, apporté de réponse.
Enfin, quelles compétences humaines mobiliser pour relancer cette filière ?
Des amendements adoptés à l’initiative des Républicains et, sur la question des compétences, de notre collègue Sébastien Jumel ont permis d’améliorer le texte et vous amèneront à expliciter vos choix devant le Parlement.
Nous regrettons cependant votre absence d’engagement en faveur de la relance du projet de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid), le nucléaire de la quatrième génération, qui a l’immense mérite de régler le problème de la disponibilité de la ressource nucléaire et celle des déchets. Sans doute ce manque de détermination s’explique-t-il par la fragilité de votre foi de récents convertis.
Mais nous revenons de si loin que nous ne raterons pas ce rendez-vous : nous voterons pour le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel (Dem) : Après près de vingt-sept heures de débat en séance publique, le groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Depuis le début de son examen, notre ligne de conduite est restée la même : il faut accélérer les procédures partout où cela est possible, sans jamais en rabattre sur nos exigences en matière de concertation et, surtout, de sûreté.
Le groupe Démocrate partage, nous l’avons rappelé lors de la discussion générale, les deux objectifs que sont la sobriété et la décarbonation de notre économie. Pour les atteindre, le nucléaire est indispensable ; il l’est plus encore dans la situation géopolitique internationale actuelle, qui nous rappelle chaque jour un peu plus notre besoin criant de souveraineté, et d’abord en matière énergétique.
Comment ne pas évoquer, à ce propos, les dernières analyses du Giec, rendues publiques hier, sur le réchauffement climatique ? Ses conclusions sont les suivantes : pour limiter le réchauffement à 1,5 degré, l’humanité doit atteindre la neutralité carbone en 2050 – un objectif partagé par la France ; surtout, une action climatique urgente peut assurer un avenir vivable pour tous. À cet 2794égard, les choix qui seront faits au cours des prochaines années seront cruciaux pour notre avenir et celui des générations futures.
Forte de ce constat scientifique, une volonté politique s’exprime de manière cohérente depuis plusieurs années, en affichant des ambitions claires. S’agissant précisément du nucléaire, le discours de Belfort du Président de la République a enclenché, il y a un an, une réelle dynamique en annonçant la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires – le premier devant démarrer dès 2035 – et le lancement d’études pour huit EPR 2 additionnels.
Le projet de loi vient donner corps à cette volonté politique. S’il n’a pas pour objet de déterminer les technologies des futurs réacteurs ni leurs lieux d’implantation, il permettra, ce qui est essentiel, d’abréger les délais de construction des réacteurs en prévoyant l’accélération de la phase administrative des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d’urbanisme et par des mesures de sécurisation de l’accès au foncier. Ces mesures concrètes réduiront les délais de mise en service des réacteurs et, en conséquence, leur coût.
Notre assemblée a largement contribué à enrichir le texte, notamment en adoptant des mesures qui visent à accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, mais aussi à simplifier la délivrance de l’autorisation environnementale et à conférer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur à certains réacteurs. Nous avons également renforcé le rôle du Parlement en créant une délégation parlementaire au nucléaire civil et en renforçant le suivi parlementaire des travaux de l’ASN.
L’avenir de cette autorité s’est largement invité dans nos débats, en raison du projet d’y inclure les compétences de l’IRSN. Le groupe Démocrate n’a pas voté en faveur de cette démarche en commission, et ce pour deux raisons principales : sur la forme, l’annonce a surpris, et nous n’avons pas pu étudier la question dans des conditions qui nous semblaient adaptées ; sur le fond, nous étions vigilants quant au rapprochement des missions d’expertise et de décision au sein d’une seule entité.
Si la commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la fusion, une majorité des députés en a décidé autrement en séance publique, en inscrivant dans la loi la séparation des deux autorités, l’une exerçant les missions de recherche et d’expertise, l’autre celles de contrôle et de décision. Nous prenons acte du vote de l’Assemblée.
Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire cette année, car la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie interviendra cet été. Il n’en demeure pas moins un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France car il traduit notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Louise Morel : Il s’agit de lancer le chantier industriel de ce siècle ; pour cela, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate, qui s’y est engagé, votera bien entendu pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)