Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 2

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 2

debate, 21/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal : Après avoir adopté l’article bk1erek à l’unanimité, nous abordons à l’article 2 des dispositions complémentaires qui viendront parachever l’encadrement sanitaire dont profiteront utilement les sportifs et leurs délégations. Les athlètes bénéficieront d’un suivi médical optimal, assuré par celles et ceux qui les connaissent le mieux. Qui d’autre en effet pourrait mieux les prendre en charge que les femmes et les hommes qui les accompagnent et les assistent lors de chaque compétition pour intervenir au plus près de leurs besoins ? Derrière les grands sportifs, il y a de grandes équipes dont l’implication est indispensable à l’accomplissement des performances dont la terre entière sera témoin.
De plus, l’adoption de cet article permettra d’associer tous ceux qui, forts de leurs compétences et de leur expérience, souhaiteront les mettre au profit de la réussite des Jeux de Paris 2024. Mais l’enthousiasme n’interdit pas la prudence, et c’est encore en encadrant l’exercice de ces professionnels volontaires que nous ferons cohabiter une prise en charge de qualité et la sécurité sanitaire des participants.
En bref, le contenu de cet article relève du sens des responsabilités et le groupe Renaissance le votera bien sûr. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé : Il s’agit toujours de satisfaire notre obligation de réussite. Notre pays va donc accueillir sur son territoire des milliers d’athlètes, certains mondialement reconnus, qui seront accompagnés dans cette aventure par leur équipe médicale. Comme je le disais tout à l’heure, à eux les épreuves sportives, à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter. Lors de cet événement, le monde entier aura les yeux braqués sur notre pays, sur sa capacité d’organisation, mais aussi sur sa gestion humaine et sur son organisation de la santé. L’article 2 propose d’autoriser un contrôle des compétitions aux médecins des fédérations internationales de sport accrédités par le Comité international olympique et ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France.
Le groupe Rassemblement national n’éprouve pas de difficultés devant cet article, excepté l’autorisation d’exercer de manière dérogatoire en France jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prolongation est inutile, puisque les Jeux olympiques et paralympiques se termineront le 8 septembre 2024. Cette autorisation doit être plus limitée dans le temps ; c’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Tout comme à l’article bk1erek, il s’agit ici de répondre aux besoins de couverture sanitaire des Jeux olympiques et paralympiques, selon des procédures souples, pour la durée des épreuves. En effet, notre droit commun n’est pas adapté au regard des missions et de la durée de mobilisation des soignants qui vont devoir pratiquer dans ce cadre. Rappelons que les praticiens diplômés hors de l’Union européenne sont affectés après avoir passé des épreuves de vérification de connaissances et un parcours de consolidation des compétences sur une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Il est aisé de comprendre que ce système n’est pas adapté aux besoins des médecins étrangers des équipes internationales. C’est pourquoi il est nécessaire d’adapter notre droit, pour une durée bien évidemment bien définie et pour des professionnels bien ciblés. Il faut que les médecins des fédérations internationales et des athlètes puissent assurer la continuité des soins et du suivi médical sans contraintes juridiques. Au groupe LR, nous vous incitons donc, chers 2824collègues, à voter cet article qui le permet sans entraîner aucune conséquence en dehors de la durée des Jeux, notamment sur les métiers de la santé en tension.

M. Dino Cinieri : Excellent !

M. le président : Je vous informe que sur les amendements identiques bknosek 92 et 481, ainsi que sur l’amendement bknoek 482, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements bknosek 92 et 481.

M. Jordan Guitton : Les professionnels de santé étrangers qui vont venir exercer sur le sol français lors de la durée des Jeux olympiques doivent pouvoir le faire jusqu’au 15 septembre 2024, soit la semaine suivant la fin des Jeux. Mais pourquoi prévoir une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024, soit plus de trois mois après ? C’est complètement incohérent avec le sens même du dispositif propre aux JO. Nous proposons des amendements de bon sens et conformes à la durée de l’évènement. C’est très bien que des médecins étrangers viennent avec les délégations étrangères, mais la semaine de tolérance que nous leur laissons dans nos amendements me paraît amplement suffisante. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour : Le choix de la date du 31 décembre 2024 vise à ne pas imposer un délai trop restreint pour couvrir les besoins sanitaires des personnes en charge du démontage des installations des Jeux olympiques et paralympiques. Il découle de l’étude d’impact.

M. Jocelyn Dessigny : C’est une mauvaise étude !

Mme Christine Le Nabour : Je pense que les autorisations d’exercice prévues par l’article 2 pour les professionnels de santé étrangers sont suffisamment encadrées pour qu’il n’y ait pas d’inquiétude à avoir : ces professionnels ne pourront exercer que dans la polyclinique olympique et paralympique durant sa période d’ouverture ou pour les athlètes et les délégations qu’ils accompagnent, ou encore sur les sites de compétition – plutôt alors pour des missions d’expertise que pour des missions de soins. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis et pour les mêmes raisons. Il est important d’avoir une marge de sécurité temporelle après l’évènement : il faut couvrir les risques liés aux opérations de démontage qu’a évoquées Mme la rapporteure pour avis, accompagner le retour progressif à une activité normale et aussi anticiper le maintien de certains professionnels de santé en cas d’accidents graves pendant les Jeux nécessitant une prise en charge prolongée.

M. le président : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder : On ne peut pas être aussi rassurant que vous voulez l’être : comment prétendre qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir, sachant l’état de tension des services des d’urgences, que ce soit en région Île-de-France ou ailleurs ? Il faut bien admettre que ce n’est pas la polyclinique qui va pouvoir prendre en charge, outre les délégations officielles et les athlètes, l’ensemble des 10 millions de visiteurs supplémentaires. Dès lors, permettre par prudence à tous les médecins diplômés hors Union européenne d’exercer jusqu’à la fin de l’année est une solution de bon sens.
Et pour répondre au collègue qui évoquait les cas de personnes qui ne voudraient pas être prises en charge par un sapeur-pompier non vacciné, je lui rappellerai que c’est bien méconnaître le fonctionnement de nos hôpitaux pendant la pandémie, quand on demandait aux infirmières et aux infirmiers, même positifs au covid, de venir travailler s’ils avaient peu de symptômes,…

M. Dino Cinieri : C’est vrai !

M. Yannick Neuder : …sans demander aux patients s’ils le voulaient ou non. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 92 et 481.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement bknoek 482.

M. Jordan Guitton : C’est la dernière chance, pour cette assemblée, d’autoriser l’emploi de non-vaccinés à la polyclinique olympique et paralympique. Je rappelle que cet après-midi, il n’a manqué que dix-neuf voix pour y parvenir. Il faut réintégrer les soignants non vaccinés car nous manquons de soignants dans la ruralité, dans la France périphérique, et en plus, vous allez en ponctionner pour les Jeux olympiques de Paris. Je l’ai déjà rappelé, la Haute Autorité de santé a estimé, dès février 2023, qu’on devrait les réintégrer. Quelques dizaines de personnes supplémentaires par département pourraient renforcer les hôpitaux publics, y compris les urgences, globalement tout le système de soins dans l’ensemble des villes de France pendant que certains iront exercer aux Jeux olympiques. Nous sommes en train de limiter drastiquement les capacités du service de santé, alors qu’elles sont déjà très faibles pour nombre de Français. C’est un amendement de bon sens qui devrait être largement adopté. Le même débat aurait pu aboutir à la même conclusion dès 2020… Et nous sommes en 2023, pour traiter des Jeux olympiques de 2024, où nous allons avoir besoin de personnels soignants en grand nombre. Madame la ministre, vous m’avez répondu que les personnels soignants des délégations étrangères auraient l’obligation d’être vaccinés, mais comment allez-vous le contrôler et être certaine que dans le cas contraire, ils ne pourront pas intégrer leur délégation ? Il n’y a plus de passe vaccinal en France !

Mme Brigitte Liso : On peut le rétablir si vous voulez ! (Sourires.)

M. Jordan Guitton : Par conséquent, soit vous êtes cohérente et laissez les personnels soignants qui veulent travailler le faire, soit vous les abandonnez, mais au moins, soyez claire ! Je n’ai pas envie que pendant cette période la France périphérique et les villes qui n’accueilleront pas les Jeux olympiques soient encore plus abandonnées dans ce domaine que durant les dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Aurore Bergé : Nous ne voulons pas être soignés par des antivax !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour : Vous semblez être sourd à nos arguments.

Plusieurs députés du groupe RN : Non, c’est vous !

Mme Christine Le Nabour : Nous sommes à 500 jours des Jeux olympiques et je pense que la Haute Autorité de santé aura largement le temps d’émettre un avis sur le sujet d’ici là.

M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas à eux de faire la loi, c’est à nous !

Mme Christine Le Nabour : Nous avons déjà eu ce débat en commission et ce soir encore, et l’avis demeure défavorable pour les mêmes raisons.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Monsieur Guitton, il n’y aura certes pas de passe vaccinal, mais des accréditations aux Jeux olympiques et paralympiques qui permettront de vérifier que les critères requis sont respectés.
J’ai déjà rappelé le point qui me semble important : il y a nécessité en effet que le pouvoir relève du politique, mais aussi que celui-ci décide après avoir été éclairé par la science.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 482.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Pierre Cazeneuve : Très bien !

Mme Aurore Bergé : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 634.

M. Dino Cinieri : Je rejoins notre collègue Guitton sur la défense de son amendement.
Le projet de loi prévoit que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui sont engagés en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession au sein du centre de santé mentionné à l’article bk1erek de la présente loi. » Eu égard aux pénuries récurrentes de personnels soignants sur le territoire national, qui pourraient être aggravées par la création d’une polyclinique olympique et paralympique, cet amendement vise à étendre la dérogation prévue à l’ensemble du territoire national.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour : Vous voudriez que les volontaires étrangers recrutés pour les Jeux olympiques et paralympiques puissent aller exercer dans les hôpitaux français pour pallier le manque de personnel. Je pense que vous n’envisagez pas sérieusement cette solution… Nous entendons votre argument sur les difficultés que rencontrent nos hôpitaux, difficultés dont nous sommes bien conscients, mais on sait tous que les volontaires olympiques ne s’engagent pas pour travailler dans les hôpitaux français. Ce sont des professionnels connus du mouvement olympique et que l’on retrouve de jeux en jeux, des passionnés du sport et du suivi des sportifs de haut niveau. Il ne saurait donc être question de leur proposer de combler les carences de nos hôpitaux. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. J’ajouterai seulement que s’agissant de l’objectif que vous visez, monsieur le député, les services du ministère de la santé et de la prévention ont mis en œuvre une procédure de reconnaissance de certains praticiens diplômés hors Union européenne qui exercent sur le territoire national, et des épreuves de vérification des connaissances seront prochainement ouvertes. À chaque objectif son processus.

M. le président : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder : Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, je ne sais pas si vous avez bien compris le sens de cet amendement. Il ne propose pas que les professionnels de santé concernés, c’est-à-dire diplômés hors Union européenne, viennent uniquement s’engager pendant la période des Jeux olympiques. Vous connaissez les délais actuels pour intégrer ces personnes dans les services hospitaliers : ils sont parfois de trois à six mois, si bien que leur semestre de travail est quasiment terminé avant qu’ils aient obtenu leur autorisation ! Cet amendement de mon collègue Philippe Juvin propose de privilégier tout médecin qui souhaite venir travailler, notamment en Île-de-France, pendant la période. Voilà le sens de l’amendement.

Mme Christine Le Nabour : Non, ce n’est pas ce que propose cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 93.

M. Laurent Jacobelli : Cet amendement, dont Julien Odoul est le premier cosignataire, vise, encore une fois, à autoriser les personnels médicaux et paramédicaux non vaccinés à exercer dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. La rapporteure pour avis et la ministre demandaient des faits éclairants de la part de la communauté scientifique. En voici quelques-uns : nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas autoriser le personnel médical non vacciné à exercer, ce qui voudrait dire que tous les autres pays ont tort sauf nous – est-ce bien sérieux ? Par ailleurs, on peut ne pas être vacciné et ne pas avoir la covid, mais on peut très bien être vacciné et avoir la covid. Pour répondre à la question de mon collègue Lefèvre, je préfère être soigné par quelqu’un qui n’a pas la covid, même non vacciné. (M. Pierre Cazeneuve s’exclame.) Enfin, la HAS a elle-même indiqué que nous allions probablement bientôt autoriser ces personnels à exercer.
Les Jeux constituent un événement exceptionnel, alors prenons un peu de hauteur. Arrêtez ces haines recuites et ces orgueils mal placés qui vous font refuser ce que tous les pays du monde ont maintenant accepté et laissons ces personnels exercer leur métier, protéger et soigner les gens ! D’autant que nous étions bien contents de les trouver lors de la pandémie. Cessez de vous obstiner : écoutez enfin la voix de la raison et votez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour : Pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment, j’émettrai un avis défavorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Notre collègue vient d’évoquer la voix de la raison, mais je rappellerai que les vaccins ont sauvé des dizaines de milliers de personnes et que nous sommes ici au pays de Pasteur – ce n’est pas cela, la raison ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vraiment, il y en a marre ! D’abord, ce n’est pas le sujet du texte mais, comme à chaque fois, vous essayez de le glisser. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Nicolas Turquois : À un moment donné, le covid sera derrière nous. Mais évoquer ce sujet-là maintenant est particulièrement désagréable. (MM. Christophe Barthès et Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclament.) Je vous invite donc tous à voter massivement contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Antoine Léaument s’exclame.)

M. le président : Dans un silence de cathédrale (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…

M. Antoine Léaument : Ne parlez pas de cathédrale ! Ici, c’est la République !

M. le président : …M. Kévin Mauvieux va s’exprimer.

M. Kévin Mauvieux : J’ai l’impression que le bon sens n’atteint pas vos oreilles ni vos cerveaux, chers collègues. Vous restez totalement sourds à tout argument qui s’oppose aux vôtres. À aucun moment nous n’avons dit que les vaccins n’avaient pas sauvé de vies. En revanche, l’absence de médecins, qui induit une perte de chance de sauver des vies, peut conduire à la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, nombre de médecins pourraient aider les gens. Or ils ne le font pas, parce que vous les empêchez d’exercer, ce qui crée in fine une perte de chance – voilà la réalité !

M. Pierre Cazeneuve : N’importe quoi ! Ce que vous dites est une honte !

M. Kévin Mauvieux : Que vous estimiez, au début de la pandémie, que le vaccin empêchait de transmettre le virus, passe encore. Mais aujourd’hui, on a suffisamment de recul pour savoir que si le vaccin a sauvé des vies, il n’a jamais empêché d’attraper le virus et de le transmettre. Si je suis malade, je préfère être soigné par un médecin que de ne pas être soigné du tout au prétexte que mon médecin n’est pas vacciné. Le bon sens veut que nous nous mettions à jour à ce niveau-là.

Mme Fanta Berete : Non !

M. Kévin Mauvieux : Des centaines de médecins n’attendent qu’une chose : soigner les Français. Alors réintégrons-les, faisons preuve de bon sens ! Il n’y a rien de mal à reconnaître qu’on a eu tort dans une période où l’on ne savait rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 195.

M. Stéphane Lenormand : Cet amendement de notre collègue Max Mathiasin vise à inscrire, par principe, l’interdiction de toute réquisition des personnels de santé dans le cadre des Jeux. En effet, une telle réquisition s’opérerait nécessairement au détriment des hôpitaux et des patients de la région qui font déjà face à de grandes difficultés et à de vives tensions. Le présent projet de loi pose le principe de la participation de certains volontaires dans le corps médical français, sans préciser les contours de la procédure. Aussi proposons-nous de compléter le dispositif en inscrivant dans la loi le principe de l’interdiction d’une réquisition du personnel soignant sauf en cas de nécessité impérieuse d’une gravité exceptionnelle – c’est, en somme, un garde-fou.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour : Avis défavorable. Vous voulez interdire la réquisition des professionnels de santé, ce qui n’est pas prévu dans le texte. Le régime de réquisition est un régime dérogatoire du droit commun. En vertu de l’article L. 3131-8 du code de la santé publique, le préfet peut décider d’y recourir « si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie », c’est-à-dire dans une situation sanitaire exceptionnelle. Il ne me semble pas opportun de nous priver de cet outil si, malheureusement, nous devions faire face à une situation de ce type – et nous espérons que ce ne sera pas le cas.

Mme Élisa Martin : C’est dommage, notre collègue envisage justement de ce genre de situation dans son amendement !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis, pour les mêmes raisons.

M. le président : La parole est à M. Léo Walter.

M. Léo Walter : Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Selon vous, ces situations particulières ne se produiront pas et, le cas échéant, elles seront encadrées. Notre collègue propose justement d’inscrire ces hypothèses dans la loi. Vous nous excuserez, ces temps-ci, de ne pas avoir totalement confiance lorsqu’on entend parler de réquisition et de la manière d’y recourir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne cherchez pas à procéder à des réquisitions autrement que dans les circonstances qui sont prévues dans le texte, pourquoi ne pas l’inscrire de manière formelle, comme le demande notre collègue par cet amendement ? Cela nous rassurerait. Si cela ne change rien au texte de loi, inscrivez-le. Si cela change quelque chose, c’est que cet amendement est peut-être nécessaire – il me paraît d’ailleurs tout à fait applicable –, car cela voudrait dire que vous comptez mener des réquisitions dans un cadre différent. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :