Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 4 (suite)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 4 (suite)

debate, 22/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 760 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’article 4 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 760 rectifié.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Il concerne les sportifs de très haut niveau, qui appartiennent à un groupe cible d’un organisme sportif international ou d’une organisation nationale antidopage étrangère, ou qui participent à une manifestation sportive internationale.
Ces sportifs peuvent faire l’objet de contrôles antidopage pendant la compétition – c’est habituel, et l’amendement ne modifie pas cette disposition – ou en dehors du temps de la compétition elle-même, pendant leur préparation. Les sportifs de très haut niveau communiquent aux organismes chargés des contrôles antidopage les lieux où ils se trouvent, par géolocalisation, ainsi que les horaires auxquels ils acceptent de recevoir des contrôleurs.
Ces athlètes de très haut niveau, qui s’entraînent parfois deux fois par jour et très tôt le matin, renseignent souvent le créneau de cinq heures à six heures du matin. Or, pour effectuer un contrôle antidopage hors compétition entre cinq heures et six heures du matin, le droit actuel pose la condition qu’existent des indices graves et concordants laissant soupçonner que l’athlète a participé ou a tenté de participer à une violation des règles antidopage. L’amendement vise à supprimer cette condition pour permettre des contrôles antidopage à partir de cinq heures du matin.
Je tiens à préciser que ce contrôle qui peut être effectué à partir de cinq heures du matin sur le temps de préparation de l’athlète est compatible avec le respect de la vie privée parce que cet horaire est donné par l’athlète lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : J’apporterai quelques arguments supplémentaires à l’excellente présentation faite par Stéphane Mazars. L’amendement bknoek 760 rectifié est essentiel à mes yeux, d’abord et surtout dans l’intérêt des sportifs.
Les athlètes internationaux ont l’habitude et la possibilité de choisir le créneau compris entre cinq heures et six heures du matin. Ce créneau est apprécié des sportifs car il garantit qu’ils se trouvent encore à leur domicile.
Il paraît essentiel que nous puissions effectuer des contrôles sur les créneaux qu’ils définissent et auxquels ils sont habitués sans faire peser sur eux un soupçon de fraude. En effet, ceux qui auraient coché ce créneau pourraient être sanctionnés en application des dispositions du code mondial antidopage et du code du sport, pour soustraction à leur obligation de contrôle. Ne pas permettre de contrôle entre cinq heures et six heures du matin entraîne également le risque que des sportifs choisissent sciemment ce créneau en France pour éviter, tout simplement, un contrôle. Une telle situation ne peut être permise à l’aube de la Coupe du monde de rugby et, bien sûr, des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Cette évolution législative ciblée opère une clarification attendue des instances antidopage internationales ainsi que des sportifs eux-mêmes pour que les règles applicables soient partout identiques, sans remettre en cause la protection de leurs droits constitutionnels puisque le consentement reste la condition requise.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation émet donc un avis favorable à cet amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis favorable. Cet amendement est bien vu et bienvenu.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 760 rectifié.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :