Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 18 (appelé par priorité)
debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
M. Frédéric Cabrolier : Afin de contribuer à rendre les transports publics particuliers accessibles aux personnes à mobilité réduite – a fortiori aux personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l’article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du bk1erek octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s’agissant de l’attribution et de l’exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis.
Le préfet de police peut déjà octroyer de nouvelles autorisations de stationnement à des chauffeurs – locataires, gérants ou salariés – qui n’en disposent pas encore. Cet article vise donc à permettre à des sociétés déjà titulaires d’une autorisation de stationnement d’en obtenir de nouvelles par dérogation au principe de la liste d’attente institué par la loi Thévenoud, lequel concerne uniquement les titulaires de la carte professionnelle qui ont le statut de salarié ou locataire de licence, l’exploitent en direct et, par définition, ne détiennent pas encore d’autorisation de stationnement. Autrement dit, il s’agirait de créer une liste parallèle en vue d’attribuer des autorisations de stationnement à des sociétés ayant le statut d’artisan et n’exploitant pas de carte professionnelle en direct, mesure qui déséquilibrerait tout le secteur au détriment des autres demandeurs inscrits sur la liste.
S’il est concevable qu’afin de faire face à un afflux exceptionnel de personnes à mobilité réduite – j’ai cru comprendre que vous en attendiez 350 000 pour les Jeux paralympiques –, vous souhaitiez instaurer une possibilité de dérogation, la prorogation de celle-ci au-delà des Jeux de 2024 et surtout sa généralisation à l’ensemble de la France auraient, je le répète, des conséquences dramatiques pour l’équilibre du secteur. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement, le bknoek 127, visant à supprimer l’alinéa 5 de l’article, où figurent ces deux possibilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet : Il faut, mes chers collègues, voter contre cet article, à moins qu’il ne soit amendé. Il vise en effet à créer 1 000 nouvelles licences de taxi, réservées aux véhicules pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite, mais pour ne les attribuer qu’aux entreprises détenant déjà plus de dix licences – soit un cadeau d’environ 40 millions d’euros que vous feriez à celles-ci aux dépens des nombreux chauffeurs contraints, pour pouvoir travailler, de louer une licence aux mêmes grandes sociétés, comme les taxis G7.
Ne vaudrait-il pas mieux suivre une tout autre logique et imposer aux entreprises détenant plus de cinq licences que, par exemple, 20 % de leur flotte soit accessible aux personnes à mobilité réduite ? Ces sociétés totalisant au moins 6 000 licences, nous obtiendrions 1 200 taxis équipés, dépassant ainsi votre objectif. En outre, alors que certains chauffeurs salariés ou locataires de licence sont inscrits depuis quatorze ans sur la liste d’attente instaurée en vue d’organiser l’accès à la licence, vous êtes en train de leur signifier que 1 000 licences supplémentaires leur passeraient sous le nez pour bénéficier aux grandes entreprises ! Je ne comprends pas que l’on puisse mener une politique aussi injuste. Cet article tend encore une fois à favoriser les gros aux dépens des petits !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : J’ai l’impression que nous nous trompons de combat : cet article a trait à l’inclusion des personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant. C’est l’un des défis que nous avons accepté de relever en nous portant candidats aux Jeux de 2024 ; il reste beaucoup de travail en Île-de-France, où le métro parisien, en particulier, reste très peu accessible en dehors de la fameuse ligne 14, cœur du futur dispositif de transport. Par ailleurs, il nous faut envisager des solutions alternatives aux transports en commun, d’où l’idée d’attribuer des autorisations de stationnement supplémentaires à des personnes morales en mesure de prendre en charge les utilisateurs de fauteuil roulant.
La mention expresse de ces derniers dans l’article joue un rôle essentiel : nous avons établi en commission que leurs besoins sont bien plus complexes que ceux du reste des personnes à mobilité réduite, puisqu’il leur faut des véhicules adaptés, pourvus de rampes, d’équipements motorisés spécifiques. C’est pourquoi il importe de développer la flotte 2988constituée de tels véhicules : je suis certain que l’expérimentation menée à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques mettra en évidence la nécessité de pérenniser les dispositions en cause.
M. Frédéric Valletoux : Tout à fait !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 554.
Mme Nadège Abomangoli : Il vise à préciser l’objectif d’accessibilité des transports publics qui justifie l’attribution aux taxis d’autorisations de stationnement supplémentaires. Pour rappel, 12 % des Franciliens présentent un handicap, moteur dans 72 % des cas : il convient donc d’affiner ce projet de loi en y incluant la mention des personnes à mobilité réduite, et non pas seulement celle des utilisateurs de fauteuil roulant.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 754 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 674 rectifié.
Mme Danielle Simonnet : Si votre objectif est réellement l’accessibilité universelle, si vous souhaitez tenir compte des personnes à mobilité réduite, en fauteuil roulant, commencez par imposer aux constructeurs automobiles un quota de véhicules adaptés, qu’il reste très coûteux et très long d’obtenir !
M. Maxime Minot : On se trompe de combat !
Mme Danielle Simonnet : Surtout, puisque l’État attribue les licences et peut donc les retirer, imposez, je le répète, un tel quota aux grandes entreprises de taxis. Tel est le sens de cet amendement : il n’est pas acceptable qu’à des chauffeurs qui depuis quatorze ans, faute de pouvoir accéder à leur propre licence, paient ces sociétés afin de pouvoir travailler, vous répondiez que 1 000 licences vont être créées à l’intention de celles-ci, qui en tireront des millions sur leur dos !
M. Maxime Minot : Quelle dramatisation !
Mme Danielle Simonnet : Encore une fois, cette politique qui consiste à jouer les gros contre les petits, ça suffit !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié : Votre amendement ne réglerait pas le problème.
M. Maxime Minot : Eh oui !
M. Sacha Houlié : L’article R. 3121-12 du code des transports permet déjà de « soumettre la délivrance ou le renouvellement des autorisations de stationnement » aux personnes physiques inscrites sur la liste d’attente à « l’utilisation d’équipements permettant l’accès du taxi aux personnes à mobilité réduite ». Pour ces personnes physiques, c’est-à-dire les chauffeurs détenant une licence en dehors des sociétés que vous évoquez, le droit en vigueur est donc mieux-disant que votre proposition et que le dispositif prévu par le texte ; en revanche, il ne suffira pas à répondre aux besoins, d’où ces 1 000 licences supplémentaires. Il ne s’agit pas de jouer le jeu des gros, mais de s’assurer que l’offre satisfasse la demande.
M. Maxime Minot : Il y a chaque jour 4 000 personnes en fauteuil roulant dans les transports !
M. Sacha Houlié : Nous constatons tous que les transports publics franciliens ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite ; or Paris doit se montrer à la hauteur des Jeux olympiques et paralympiques. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet : Madame la ministre, quelles organisations représentant les taxis avez-vous auditionnées avant de prendre une telle décision ? J’aimerais seulement le savoir ! Qui sont les gagnants et les perdants dans cette affaire ? Si les grandes entreprises sont en mesure de faire l’acquisition de voitures adaptées, pourquoi l’État ne leur impose-t-il pas d’en composer 20 % de leur flotte, dès lors qu’elles détiennent plus de cinq licences ? Ce serait une réponse autrement ambitieuse, et qui s’appliquerait au-delà de la période des Jeux ! Au lieu de cela, vous condamnez des chauffeurs qui sont déjà depuis quatorze ans sur liste d’attente…
M. Maxime Minot : Comme ceux qui attendent les logements sociaux dont vous vous occupez !
Mme Danielle Simonnet : …à patienter encore indéfiniment, sans que le résultat final en soit plus favorable aux personnes à mobilité réduite. Non seulement vous ne résolvez pas le problème de l’accessibilité universelle, mais vous l’instrumentalisez pour défendre les grandes entreprises de taxis !
M. Benjamin Lucas : Exactement !
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. Thomas Rudigoz : Vous demandez qui seraient les gagnants et les perdants, madame Simonnet : les gagnants, en tout cas, ce seront les personnes en fauteuil roulant !
M. Maxime Minot : Eh oui !
M. Thomas Rudigoz : Avec cet article, nous comptons leur permettre de disposer de 1 000 véhicules de plus.
Mme Danielle Simonnet : Ma proposition serait plus avantageuse !
M. Erwan Balanant : Mais laissez-le donc parler !
M. Thomas Rudigoz : Vous vous situez dans une logique politicienne et corporatiste. Comprenez bien que nous visons à accroître le nombre, actuellement insuffisant, de taxis très spécifiques : les véhicules susceptibles d’accueillir non seulement des personnes à mobilité réduite, mais des personnes en fauteuil, ce qui nécessite un accès par l’arrière et des rampes. Par conséquent, je le répète, les utilisateurs de fauteuil roulant seront les gagnants de la mesure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 719, 480, 600, 726 et 784, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 480, 600, 726 et 784 sont identiques.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 719.
M. Benjamin Lucas : J’ai en effet l’honneur de défendre cet amendement dont le premier signataire, Sébastien Peytavie, manifeste chez lui, en Dordogne – de même, m’a-t-il fait savoir, qu’un nombre record de nos concitoyens, comme dans tout le pays –, contre votre réforme des retraites, qu’il serait de bon ton de retirer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant : On s’en fiche ! Ce n’est pas le sujet !
M. Benjamin Lucas : Il s’agit d’un amendement d’appel issu de recommandations de Collectif handicaps et visant à l’égalité de tous, valides ou non, en matière de coût d’accès aux transports publics. Il conviendrait que les personnes handicapées qui souhaiteront se rendre aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne pâtissent pas financièrement du peu d’accessibilité des transports en commun. Elles devront pour cela bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que ceux qui ne leur sont pas accessibles : il y va du droit à la mobilité.
Comme le rappelle mon collègue Peytavie, qui dénonce une politique de rafistolage permanent à l’égard des handicapés, il s’agirait d’ailleurs de véhicules privés, les intéressés n’ayant pas pleinement accès aux transports publics – ce à quoi ne remédieront ni ce texte ni les Jeux eux-mêmes, car le handicap ne constitue jamais une priorité. Pour autant, ce n’est pas à ceux qui en souffrent, non plus qu’aux chauffeurs de taxi ou de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), de payer le défaut d’accessibilité des transports publics alors que celui-ci incombe entièrement à l’État, lequel continue de briller par son manque d’engagement en la matière !
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 480, 600, 726 et 784.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement bknoek 480.
M. Roger Vicot : Il concerne également l’accessibilité des personnes en situation de handicap et l’équité qui doit prévaloir à leur égard. Île-de-France Mobilités présentera un plan assurant à chaque personne en situation de handicap une solution de mobilité accessible lors d’un prochain comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dans le courant du deuxième trimestre de cette année. Le dispositif Pour aider à la mobilité (PAM), service public de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR), sera donc simplifié à cette occasion, et le tarif sera réduit à 2 euros le ticket. Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi, pour des raisons d’équité, la limitation tarifaire des prix des transports de substitution visés par l’article 18.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 600 de M. Philippe Fait est défendu.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 726.
Mme Sandra Regol : Cet amendement de mon excellent collègue Sébastien Peytavie s’inscrit dans la même ligne que l’amendement bknoek 719. Il vise à rappeler que l’on ne peut pas exclure des transports en commun une partie de la population en considérant que le fait de proposer des taxis constitue une réponse à la demande de transport. Il s’agit bien sûr d’amendements d’appel sur des questions dont nous avons déjà discuté avec les ministres et leurs services. Pour le dire simplement, il faudrait en fait que nous choisissions qui, des taxis ou des personnes à mobilité réduite, doit mettre la main à la poche ! Vous voyez bien que chacune de ces deux hypothèses est un non-sens inacceptable.
Le présent amendement s’en tient aux courses de taxi et propose que leur coût ne soit pas supérieur à celui d’un titre de transport public. C’est le minimum que nous puissions faire pour que les Jeux olympiques et paralympiques soient ouverts à tous. Penser toujours du point de vue des personnes valides et ne jamais offrir de solution pérenne à celles qui ne le sont pas, alors que l’on adopte des lois qui transforment nos codes et nos textes légaux, constitue un recul fort regrettable. Cela démontre que la solidarité est bien lointaine, alors qu’elle est au cœur de l’esprit de ces jeux qui devraient nous rassembler – le mot « ensemble » figurant même dans la devise. J’ai l’impression, article après article, que c’est un projet de loi d’enterrement des Jeux olympiques et paralympiques que nous sommes en train d’écrire, et c’est très triste. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne : Mais bien sûr !
M. Erwan Balanant : Toujours dans la nuance ! C’est dommage de gâcher ainsi vos propos.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 784 de Mme Émilie Chandler est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements de la discussion commune ?
M. Sacha Houlié : L’avantage de l’hémicycle, c’est qu’on n’y est jamais dans l’excès !
Mme Sandra Regol : Vous n’êtes pas assez passionné, monsieur Houlié !
M. Benjamin Lucas : Ce qui est excessif, c’est le nombre de manifestants à Poitiers !
M. Sacha Houlié : Vous proposez que le tarif d’une course de taxi ou de VTC accessible aux personnes à mobilité réduite ne soit pas supérieur au tarif des transports publics existants. Même s’il a récemment augmenté… (M. Benjamin Lucas s’exclame.) N’essayez pas de couvrir ma voix, monsieur Lucas, vous n’y parviendrez pas. Même s’il a récemment augmenté en Île-de-France pour la troisième fois – c’est un fait –, ce tarif reste très inférieur au tarif d’une course de taxi, qui est encadré, public et fixé par arrêté. Les taxis accessibles sont autorisés à facturer à l’assurance maladie un forfait de 20 euros en cas de prise en charge d’un patient à mobilité réduite utilisant un fauteuil roulant, ce supplément étant pris en charge par la sécurité sociale et non par le patient.
On peut comprendre vos amendements si l’on se place dans une logique de communication. En revanche, dans une logique opérationnelle, motivée par l’intérêt des usagers, ils ne se sont ni compréhensibles ni justifiables. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Tout ceci est un peu gênant. Tout à l’heure, avec le groupe Dem, nous avons demandé des aides pour que les personnes en situation de handicap, quel qu’il soit, puissent disposer d’un minimum d’information. Notre demande vise maintenant les personnes en fauteuil roulant, qui sont concernées en premier lieu. Pour soulever un fauteuil et l’installer, il faut un grand véhicule et des installations assez imposantes. Des moyens particuliers sont donc nécessaires pour répondre aux besoins de ces personnes. Dans ces conditions, le chiffre d’un millier de taxis pour assurer le déplacement des 300 000 personnes attendues me semble trop faible. Ma question est donc simple : quelles solutions sont offertes aux personnes à mobilité réduite souhaitant pouvoir profiter des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? En l’état, nous n’avons aucune réponse à leur apporter. Or elles n’ont pas à être exclues et assignées à résidence au motif que rien n’est pensé pour elles dans l’organisation de ces Jeux.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve : Je voudrais répondre à notre collègue qui a tenu des propos provocateurs au sujet des manifestations. Je ne sais pas si ses appels incessants à manifester ont été entendus – nous verrons les chiffres ce soir –,…
Mme Sandra Regol : On les a déjà !
M. Benjamin Lucas : Ils sont nombreux, dans le Gers !
M. Éric Poulliat : Ce sont les chiffres officiels que nous voulons, pas ceux des syndicats !
M. Jean-René Cazeneuve : …mais ses appels incessants à la violence et au chaos ont, eux, été entendus !
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Sacha Houlié : Je veux bien que la majorité ait tous les défauts du monde, mais si les transports publics en Île-de-France sont aujourd’hui inaccessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, ce n’est tout de même pas de notre fait ! Nous n’étions au pouvoir ni dans les collectivités concernées ni à la tête de l’État auparavant. Nous proposons aujourd’hui une solution alternative consistant à délivrer 1 000 licences supplémentaires pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), afin que les PMR puissent bénéficier d’une solution…
Mme Sandra Regol : Vous leur demandez d’être riches !
M. Sacha Houlié : …– car, c’est un fait, il n’en existe pas aujourd’hui.
M. Benjamin Lucas : Ce n’est pas sympa pour Jean-Paul Huchon. Dire qu’il vous a soutenus ! (Sourires.)
M. Sacha Houlié : Pardon de vous présenter cette solution ! Je précise que le prix public est encadré et fait l’objet d’une prise en charge par la sécurité sociale pour les personnes de nationalité française ou qui sont couvertes en raison de leur présence sur le territoire national.
Mme Sandra Regol : Ce n’est pas suffisant pour couvrir les frais.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je voudrais compléter les propos du président de la commission en vous rassurant. Différents modes de transport seront proposés aux personnes en situation de handicap.
Mme Sandra Regol : Lesquels ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : L’offre de transports comprendra un service de navettes spécifiques, qui fera l’objet d’un appel d’offres imminent de la part d’IDFM, ainsi que les lignes nouvelles que nous construisons, comme Eole, ou que nous étendons, comme la ligne 14.
Mme Sandra Regol : Seront-elles terminées à temps ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Les lignes A et B du RER, en outre, sont entièrement accessibles grâce à la mise en accessibilité des gares – y compris de celles que nous rénovons ou construisons, à savoir la gare du Nord et celle de Saint-Denis-Pleyel. J’ajoute que le service PAM sera également disponible pour les personnes à mobilité réduite, avec une centrale de réservation spécifique qui fait elle-même l’objet d’un appel d’offres de la part d’IDFM. Nous voulons être au rendez-vous de l’accessibilité.
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public, d’une part sur l’amendement bknoek 127 par le groupe Rassemblement national, d’autre part sur l’article 18 par les groupes Renaissance et Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.