Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 13 (suite)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 13 (suite)

debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Mme Danièle Obono : Si le président Houlié pouvait me répondre !

Mme la présidente : Il est libre, chère collègue, de le faire ou non.

M. Ugo Bernalicis : Il a craqué !

M. Sacha Houlié : Monsieur Raux, vous avez repris une partie de l’amendement du rapporteur Vuilletet sur le délit qui consiste à introduire une arme dans un stade. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse – c’est la position que j’ai défendue et je ne me 3012dédirai pas. En revanche, je suis obligé de dire que la commission a émis un avis défavorable lorsqu’elle s’est réunie en application de l’article 88 du règlement.
Avis favorable sur l’amendement bknoek 747 rectifié.

Mme Danièle Obono : Et sur mon fait personnel ? Vous n’assumez pas vos propos, monsieur Houlié ?

Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Obono !

Mme Danièle Obono : C’est lui qui a commencé ! (Rires.)

Mme la présidente : J’ignore, de l’œuf ou de la poule, qui vient en premier. En revanche, madame Obono, vous avez pu vous exprimer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes allée au bout du temps de parole dont vous disposiez et M. le président Houlié est libre de vous répondre, s’il le souhaite.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Pour ma part, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement bknoek 685, dans la mesure où la loi du 2 mars 2022 nous a conduits à engager, en accord avec l’organisateur et après autorisation du préfet, une expérimentation pour permettre l’usage d’engins pyrotechniques. Nous avons besoin d’un petit peu de temps ; cette expérimentation est censée se dérouler sur trois années, ce qui nous permettra d’en tirer tous les enseignements. Je préfère de loin l’amendement bknoek 747 rectifié du rapporteur Vuilletet, qui vise à préciser le délit relatif à l’introduction ou à l’usage dans les stades d’objets susceptibles de constituer une arme.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Ce débat est intéressant. Je me souviens que les tirs de mortiers d’artifice avaient suscité des polémiques sous la législature précédente, si bien qu’un dispositif avait été mis en place pour en contrôler la vente. A-t-on un bilan pour voir s’il a fonctionné et s’il y a moins de tirs de mortiers d’artifice aujourd’hui ? À l’époque, je me rappelle avoir déclaré, peut-être de manière présomptueuse, que cela n’allait pas arrêter les tirs dans des contextes d’hostilités. J’ai l’impression que les faits me donnent plutôt raison, mais il serait intéressant que Mme la ministre nous communique des informations sur ce sujet, si elle en dispose.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 746 de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, est un amendement de précision.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 191 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Mme la présidente : Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 55 de Mme Gisèle Lelouis est défendu.

Mme la présidente : Le délai raisonnable de cinq minutes n’est pas écoulé, néanmoins je vous propose, si vous en êtes d’accord, de procéder au scrutin sur l’article.
Je mets aux voix l’article 13.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :