Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 14
debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad : L’article 14 vise à étendre de façon temporaire, durant les Jeux, la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l’espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte à rebours. Un événement tel que les Jeux olympiques et paralympiques doit se vivre comme un moment unique et festif, participant du vivre-ensemble. Le relais de la flamme est une occasion sans pareille de célébrer le sens et les idéaux fraternels de l’olympisme. Pour les départements et les villes qui l’accueilleront, la flamme olympique sera le prétexte à de multiples initiatives sportives, récréatives, ludiques et culturelles : des animations et des spectacles seront proposés, au plus grand bonheur des citoyens. Soyons fiers de ces Jeux et de leur impact.
Nous espérons que l’événement donnera envie à nombre de nos concitoyens de se lancer dans la pratique sportive. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Je ne peux m’empêcher de réagir aux inquiétudes exprimées par les députés de la NUPES, lors de l’examen du précédent article, au sujet de la pratique sportive. Pourtant, chers collègues, vous n’avez voté aucun budget visant à financer des équipements sportifs, que ce soit dans le cadre du plan France relance – à hauteur de 400 millions d’euros –, du plan « 5 000 terrains de sport d’ici 2024 », du dispositif pass’sport ou des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui ont inclus, à mon initiative et à celle d’autres députés, plusieurs amendements relatifs au sport-santé, au forfait post-cancer ou à la prescription d’activité physique adaptée (APA) pour les diabétiques de type 2.
M. Ugo Bernalicis : Vous vous moquez du monde !
M. Belkhir Belhaddad : Vous vous êtes abstenus lors du vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France.
M. Ugo Bernalicis : Vous ne pouvez pas dire cela !
M. le président : S’il vous plaît, cher collègue, seul M. Belhaddad a la parole.
M. Ugo Bernalicis : J’avais remarqué !
M. Belkhir Belhaddad : Je ne vous ai jamais interrompu, merci de me laisser parler, monsieur le député. Je tiens, enfin, à remercier les partenaires des Jeux, notamment les conseils départementaux, qui financent en grande partie le passage de la flamme. Sans les partenaires marketing, ces jeux auraient été financés exclusivement par les contribuables français. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : C’est simple : sans partenaires, il n’y a pas de Jeux.
M. Ugo Bernalicis : Ah !
M. Maxime Minot : Et sans publicité, il n’y a pas de partenaires. Il est indispensable de permettre à ces financeurs de faire de la publicité. Nous devons compléter les dispositifs de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, notamment ses articles 4 et 5, si nous voulons que des publicités accompagnent le parcours de la flamme et le compte à rebours – M. Belhaddad vient de le souligner. Il y va également du respect des engagements que la France a pris lors de la signature du contrat de ville hôte avec le Comité international olympique (CIO).
Nous devons donc créer des dérogations légales aux interdictions de publicité dans l’espace public pour le compte à rebours et le parcours de la flamme, d’autant qu’elles ne toucheront en rien au code de l’environnement, mais simplement aux dispositions introduites par la loi de 2018, qui a été votée dans l’hémicycle. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Je connais les réticences de certains de mes collègues à ce sujet – M. Bernalicis semble d’ailleurs en forme, après la pause du dîner.
M. Ugo Bernalicis : J’étais déjà en forme avant !
M. Maxime Minot : Nous avons vendu des Jeux sobres, notamment du point de vue environnemental, mais des Jeux sobres, cela ne signifie pas dépourvus de toute consommation énergétique. Si nous voulons que les Jeux répondent au contrat fixé, nous devons prévoir de telles dérogations.
Quant aux nuisances qui pourraient être causées par l’affichage, elles n’auront cours que pendant une courte période, débutant deux semaines avant le passage de relais et se terminant une semaine après. Je suis persuadé que la population sera ravie de l’attractivité suscitée par le passage de la flamme dans son territoire, et qu’elle sera disposée à passer outre quelques nuisances sur une si courte durée. Nous pouvons faire confiance aux Français pour penser collectif. C’est aussi ce que nous devons faire en accompagnant l’extension de ces dérogations, afin de respecter nos engagements juridiques envers nos partenaires.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 171 et 445, visant à supprimer l’article 14.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 171.
Mme Sandra Regol : L’article 14 prévoit de nouvelles dérogations à la législation encadrant l’affichage publicitaire pour les partenaires commerciaux des Jeux olympiques et paralympiques, en sus de celles qui sont déjà prévues par la loi de 2018. L’ensemble de ces dérogations, qui autorisent la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalement, elles sont interdites ou réglementées, constituent une atteinte au cadre de vie des habitants des zones concernées. En échange du financement de l’événement à hauteur de 1,1 milliard d’euros, les afficheurs et les partenaires auront carte blanche pour déployer des dispositifs publicitaires et des logos sur les sites des Jeux, sans restriction. Les partenaires bénéficieront aussi de contrats d’achat fort intéressants, sans mise à concurrence.
Ces dispositions démontrent une fois de plus que les Jeux olympiques et paralympiques sont davantage une opération commerciale qu’un événement sportif censé rassembler toutes les nationalités pendant un temps de fraternité entre les peuples. Il importe au contraire de recentrer les Jeux sur leurs fondements originels, qui constituent leur ADN, et d’en limiter les dérives commerciales. C’est pourquoi cet amendement de Mme Belluco vise à supprimer l’article 14.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 445.
M. Ugo Bernalicis : D’aucuns nous expliquent que les Jeux olympiques sont merveilleux, qu’ils symbolisent le partage du sport entre toutes et tous, que la flamme olympique suscite une attractivité fabuleuse.
M. Maxime Minot : Mais oui !
M. Ugo Bernalicis : Pourtant, la presse ne semble pas de cet avis. Nous avons eu ce débat avant la pause – j’étais déjà en forme, monsieur Minot, vous l’aurez remarqué !
M. Maxime Minot : Un peu trop, d’ailleurs ! (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis : Notez qu’actuellement, la flamme n’est pas seulement olympique dans le pays. Quoi qu’il en soit, de nombreuses collectivités ne veulent pas accueillir la flamme olympique, tant l’événement représente une gabegie financière et des complications sans fin.
M. Maxime Minot : Dans ce cas, elles ne l’accueilleront pas !
M. Ugo Bernalicis : Quant à la publicité, c’est le dernier de leurs soucis. Je comprends qu’il faille passer par la loi : localement, les réactions sont pour le moins mitigées. M. Belhaddad vient de vanter les vertus de la pratique sportive – j’aimerais d’ailleurs m’y adonner davantage, cela me ferait du bien ! –, mais l’un des principaux sponsors des Jeux n’est autre que Coca-Cola.
M. Maxime Minot : C’est ce que vous prenez à la buvette !
M. Ugo Bernalicis : Cela relativise l’utilité de la publicité et sa capacité à inciter à faire du sport. N’abusez pas de Coca-Cola, même du Zéro, qui contient de l’aspartam !
M. Maxime Minot : Nous sommes bien contents d’avoir des sponsors pour financer l’événement !
M. Ugo Bernalicis : Il ne me semble pas nécessaire d’instaurer des dérogations comme celles que prévoit l’article 14. La publicité est déjà un sujet problématique en France, notamment lorsqu’elle est lumineuse – même si ce n’est pas directement l’objet de l’article 14. Puisque la sobriété est tant vantée, elle devrait d’abord s’appliquer à la publicité, qui favorise le volet commercial du sport au détriment du sport lui-même.
M. Maxime Minot : Les Jeux sont financés à 97 % par des fonds privés !
M. le président : Vous ne pourrez pas continuer toute la soirée comme cela, monsieur Minot. (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis : Je n’ai pas de difficulté à être interrompu et à avoir des échanges quelque peu dynamiques ! En résumé, nous demandons la suppression de l’article 14.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Mme Béatrice Bellamy : Je tiens tout d’abord à remercier les administrateurs, qui nous ont accompagnés tout au long de l’élaboration du texte. Quant aux amendements, leur adoption aurait pour effet de supprimer les dispositions dérogatoires que contient l’article 14, qui sont imposées par le contrat de ville hôte. Cela rendrait impossible le passage de la flamme olympique, et dérogerait aux engagements qui ont été pris. L’article 14 prévoit une mesure équilibrée entre les exigences fixées par ces engagements, la préservation du cadre de vie et le respect de l’environnement. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 234.
Mme Sandra Regol : L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l’article 14 est adopté, la publicité sera autorisée sur les véhicules au sens large, qu’ils soient terrestres, nautiques ou aériens. Les avions 3027seront donc concernés : le climat vous remercie ! J’ai cru entendre, madame la rapporteure pour avis, que vous preniez en considération l’enjeu du climat : en l’occurrence, cela semble assez limité.
Les publicités occasionneront des pollutions visuelles, puisqu’elles pourront être apposées sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques – une petite révolution dans un pays habitué à prendre soin de son magnifique patrimoine, qui fait la richesse des territoires, et qui sait le rendre attractif pour les visiteurs. Les monuments naturels, les sites classés, les cœurs et les aires d’adhésion des parcs nationaux seront également concernés. De la publicité pourra ainsi être présente dans les parcs nationaux, endroits préservés par définition de l’activité humaine. S’y ajoutent les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux et même les arbres – c’est fantastique ! De plus, toute la réglementation relative aux densités, surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires, ainsi que tous les règlements locaux de publicité seront inopérants pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Voilà une bien étrange façon de respecter la nature !
L’article 14 prévoit que les dérogations s’appliquent non seulement aux emblèmes, mais aussi aux logos des partenaires – cela commence à faire beaucoup ! Sous prétexte de Jeux olympiques, tout ne peut pas devenir une opération de marketing, depuis la nature jusqu’aux monuments. Nous devrions plutôt mettre en avant les valeurs originelles de cet événement. Aussi l’amendement de Mme Belluco vise-t-il à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 14, puisque vous n’acceptez pas de supprimer celui-ci en entier.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Défavorable, pour les raisons que j’ai exposées précédemment. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre impossible le passage de la flamme olympique et dérogerait aux engagements qui ont été pris.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : C’est vrai : la flamme olympique est un symbole. En ce moment, toutefois, elle est le symbole de coûts faramineux pour les collectivités. Si, en plus de débourser des centaines de milliers d’euros pour recevoir un supposé symbole d’unité autour du sport et des valeurs de l’olympisme, il faut supporter un système qui valorise les sponsors avant tout, mais jamais le sport ou l’environnement, vos arguments ne tiennent pas. Cela renforce le sentiment que le projet de loi inverse totalement les valeurs : il maltraite les valeurs de l’olympisme au profit unique des sponsors.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 235 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 235.
Mme Sandra Regol : L’article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que pour les partenaires de l’événement. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville hôte, sont scandaleuses, car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants. Être entouré de publicités est tout sauf agréable – sinon, c’est autour des ronds-points et à proximité des centres commerciaux qu’on trouverait les plus belles maisons et les emplacements les plus coûteux ! Il est donc nécessaire de limiter ces dérogations – ce qui est d’ailleurs le rôle du législateur. Nous tentons de vous en alerter à travers les amendements successifs de Lisa Belluco.
Le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la sobriété. Tant mieux, puisque les Françaises et les Français demandent, eux aussi, de la sobriété – hormis en matière de retraite, mais dans ce domaine, vous n’avez aucun scrupule à l’imposer !
M. Maxime Minot : Ah là là !
Mme Sandra Regol : En cette période de sobriété énergétique, il est vital de veiller à ce que les supports publicitaires n’ajoutent pas une consommation d’électricité parfaitement inutile. C’est pourtant ce que propose le projet de loi.
C’est pourquoi nous vous proposons d’exclure nommément les supports lumineux, rétroéclairés et numériques des dérogations prévues à l’article 14. Si vous nous le refusez, cela tombe bien : nous défendrons le 6 avril une proposition de loi visant à interdire la publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, car il est réellement nécessaire de réaliser des économies d’énergie.
M. Ugo Bernalicis : Un amendement que je qualifierai de lumineux !
M. le président : L’amendement bknoek 631 de M. Stéphane Peu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Ces amendements répondent à l’impératif de sobriété énergétique, d’autant plus important que nous sommes en pleine crise énergétique. Les dispositifs prévoient que les supports publicitaires, avant d’être installés, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente, qui peut bien sûr s’y opposer.
M. Ugo Bernalicis : Ah !
Mme Béatrice Bellamy : En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact environnemental sont exclus du champ dérogatoire, ce qu’a rappelé le Conseil d’État. Avis défavorable.
M. Ugo Bernalicis : Vous êtes pour, donc vous êtes contre !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : À l’heure où nous parlons, la dure réalité de la crise énergétique fait exploser le budget de nombreux ménages, qu’elle se manifeste par l’inflation du prix du panier de courses quotidien ou directement par les factures d’énergie. Je pense notamment à certaines copropriétés ou HLM qui sont contraintes de payer une facture multipliée par dix en raison des lacunes de la loi, sans parler des boulangers ou des charcutiers qui ne parviennent plus à s’en sortir. Pendant ce temps, votre réponse consiste à dire qu’on pourra peut-être économiser de l’énergie, parfois, si la personne concernée daigne, en responsabilité, envisager cette possibilité. Nous devons absolument montrer l’exemple. Or 3028montrer l’exemple, c’est décider dès à présent de supprimer les panneaux publicitaires lumineux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 236.
Mme Sandra Regol : Il s’agit d’un amendement de repli qui participe du même esprit que les précédents. Il vise à exclure nommément – car il vaut mieux être explicite qu’implicite – les arbres et jardins publics des supports et lieux susceptibles d’entrer dans le champ des dérogations prévues à l’article 14. Afficher de la publicité pour Coca-Cola sur les arbres et dans les jardins publics, est-ce bien raisonnable, tout de même ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Avis défavorable, au motif que l’autorité compétente, en l’espèce le maire de la commune, dispose toujours de la possibilité d’autoriser ou non les affichages en vertu de son pouvoir de police générale.
Mme Anne Le Hénanff : Exactement !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Je viens de vous parler d’exemplarité. L’exposition à la publicité dans les parcs ne concernera peut-être pas le cœur du bk8eek arrondissement ou du bk1erek arrondissement, mais plutôt des communes de Seine-Saint-Denis, où les gens se laisseront faire plus facilement. Loin de moi l’idée de jeter l’opprobre sur la Seine-Saint-Denis : je souligne simplement qu’il est un peu facile de vous défausser ainsi sur les élus locaux. Montrer l’exemple, c’est refuser que la publicité s’installe partout sur le territoire de collectivités locales auxquelles on a demandé de débourser 180 000 euros pour recevoir la flamme olympique, comme s’il s’agissait d’une contrepartie : « Vous avez dépensé beaucoup d’argent, vous pourrez peut-être en récupérer un peu grâce à la publicité. » Montrer l’exemple, c’est s’afficher comme un État défenseur de l’esprit des Jeux olympiques, défenseur du climat, des personnes, de l’égalité et du faire-ensemble, et qui se donne les moyens de répondre à ces ambitions. Malheureusement, je vois bien qu’amendement après amendement, vous refusez toute discussion sur l’ensemble de ces points.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 237. Ce n’était pas la peine de vous rasseoir ! (Sourires.)
Mme Sandra Regol : Vous avez raison : le groupe Écologiste-NUPES travaille beaucoup trop.
M. Jocelyn Dessigny : Vous n’êtes pas assez nombreux, surtout !
Mme Sandra Regol : Vous nous reconnaîtrez au moins que nous avons fait l’effort de vous alerter sur des questions importantes : nous verrons si nos concitoyens vous contactent à ce sujet lorsque les arbres seront couverts de publicités pour Coca-Cola ou que sais-je encore.
L’article 5 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accorde aux partenaires de marketing olympique des dérogations aux interdictions de publicité sur les immeubles classés ou historiques, sur les monuments naturels ou encore sur les immeubles présentant un caractère esthétique. Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent texte réécrivent cet article 5 pour étendre – beaucoup trop – ces dérogations autour du parcours du relais de la flamme olympique et paralympique, et en ajouter de nouvelles, comme l’autorisation de la publicité sur les véhicules terrestres, aériens ou encore aquatiques.
Nous ne devrions pas sacrifier, sur l’autel du marketing, la qualité de notre cadre de vie déjà fort dégradé par la publicité encore autorisée, à des entreprises qui tirent d’amples profits des Jeux au détriment des participants. S’il était aussi peu cher d’obtenir des places pour les Jeux olympiques qu’il est facile pour leurs sponsors de s’imposer dans nos vies, peut-être cela serait-il moins problématique. Malheureusement, ce sont toujours les mêmes qui subissent le contrecoup.
L’amendement vise donc la suppression des alinéas 7 à 14 de l’article 14 du texte ainsi que l’abrogation de l’article 5 de la loi de 2018.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Je tiens simplement à rappeler que nous pouvons faire confiance aux maires et aux élus locaux, qui sont aptes à déterminer comment ils souhaitent organiser le passage de la flamme dans leur commune.
M. Emmanuel Pellerin : Très bien !
Mme Sandra Regol : Si vous leur laissiez de l’argent, ils pourraient le faire !
Mme Béatrice Bellamy : En réponse à votre amendement, je considère qu’il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l’équilibre budgétaire du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l’État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l’espace public contribuera à réduire le risque d’un appel en garantie. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Je répète que les dérogations prévues dans cet article sont équilibrées, strictement encadrées dans le temps, dans l’espace et dans leur objet et qu’elles concilient notre besoin économique et notre responsabilité écologique. Je rappelle que l’affichage publicitaire reste soumis à autorisation préalable, ce qui offre toutes les garanties nécessaires à la valorisation du patrimoine lors des Jeux.
M. Emmanuel Pellerin : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Vous avez raison, les élus locaux sont très compétents, connaissent bien le terrain et ont l’habitude de prendre directement des coups, puisqu’ils sont, selon l’expression, « à portée de baffes ». Ce n’est pas le cas de tout le monde : se confronter directement à ce que pensent les gens demande une certaine habitude. Dans cet esprit, j’aurais aimé que le Gouvernement se rende cet après-midi place de la Bastille (Mme Danièle Obono applaudit), pour constater directement les conséquences de ses décisions – quoiqu’il s’agisse moins de ses décisions que de celles du Président de la République, je vous l’accorde. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Marina Ferrari : Cela suffit !
M. le président : Merci de ne pas vous écarter de l’amendement.
Mme Sandra Regol : J’y reviens.
Mme Anne Le Hénanff : et M. Maxime Minot. Avancez !
M. le président : Si vous le permettez, chers collègues, je m’occupe de présider. (Sourires.)
Mme Sandra Regol : Cela va bien se passer, je continue. Pour avoir le choix, les élus locaux devraient au moins avoir des moyens. Vous avez supprimé la taxe d’habitation…
Mme Fanta Berete : On l’a compensée ! Il faut arrêter avec ça.
Mme Sandra Regol : …et diverses autres taxes qui permettaient de subventionner et de développer les sports pour les enfants ou encore les clubs pour les aînés. C’est vous qui avez supprimé tout cela, petit à petit.
Mme Fanta Berete : Quel discours populiste ! (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
Mme Sandra Regol : Ne prétendez donc pas que les élus locaux ont toujours le choix, alors que vous leur demandez de débourser près de 200 000 euros pour avoir l’insigne honneur de voir la flamme passer près de chez eux et que vous les réduisez à placarder de la publicité partout. Non, ce n’est pas un choix, c’est une contrainte ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. le président : Sur l’article 14, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 630 de M. Stéphane Peu est défendu.
M. le président : La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement bknoek 544.
M. Léo Walter : Étant donné que vous avez rejeté tous les amendements de notre excellente collègue Lisa Belluco, excellemment présentés par notre collègue Sandra Regol, visant à limiter la dérive publicitaire lors des Jeux olympiques et paralympiques, nous proposons un amendement de repli qui tend à ce que les bénéfices réalisés par les sponsors – nous avons beaucoup mentionné Coca-Cola, mais cela concerne également Airbnb, par exemple – contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réparation de l’environnement, qu’ils auront dégradé non seulement par l’installation abusive de publicités lors des Jeux, mais plus généralement par leur activité depuis leur fondation. Nous proposons que les partenaires marketing reversent à des associations de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique un pourcentage des bénéfices réalisés notamment grâce aux dérogations prévues à l’article 14. Un décret en Conseil d’État précisera le pourcentage minimum reversé et le champ des associations pouvant en être bénéficiaires. J’espère que nous aurons le bon sens d’adopter cet amendement, et vous en remercie d’avance.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Une telle disposition contreviendrait au contrat de ville hôte et engagerait donc les finances de l’État, garant du budget du Cojop. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Je vais exposer un nouvel argument pour tenter de convaincre mes collègues de la majorité. Lorsque le Président de la République s’est exprimé hier à treize heures sur TF1, il a indiqué qu’il n’était pas opposé à l’idée de mettre à contribution les très grandes entreprises ayant amassé des profits hors norme pendant la pandémie ou pendant l’inflation qui a suivi. Il a dit qu’il ne souhaitait pas instaurer de taxe sur les superprofits – pour des raisons qui m’échappent –, mais qu’il réfléchissait à d’autres mécanismes. Eh bien, voilà ! Nous vous en proposons un ! (Mme Michèle Peyron s’exclame.) Cette mesure cible précisément les entreprises concernées. De plus, elle est socialement acceptable : elle devrait passer sans problème, puisqu’elle s’inscrit dans le contexte des Jeux olympiques et que tout le monde aime le sport !
M. Jocelyn Dessigny : Sauf les écologistes !
M. Ugo Bernalicis : Votez donc sans hésitation et exaucez ainsi les vœux de M. Macron.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 542.
M. Ugo Bernalicis : Je peine à trouver des arguments auxquels n’aurait pas déjà recouru ma collègue Regol. Je ne comprends pas comment vous faites pour ne pas vous rendre compte que les publicités lumineuses sont inutiles, excessives et particulièrement inadaptées à notre situation politique, énergétique…
M. Léo Walter : Écologique.
M. Ugo Bernalicis : …et écologique – je cite l’écologie en dernier, car je sais qu’elle ne vous convaincra pas de prime abord, mes chers collègues, et que vous êtes plus sensibles aux arguments économiques. Il ne me paraît pas pertinent d’en installer. Je vous adjure de comprendre qu’il ne sert à rien de placer partout des machins lumineux ! Qu’apporteront-ils ? Que risquerions-nous en n’accordant pas de dérogation aux publicités lumineuses pour les Jeux olympiques ? Lumière ou 3030pas, les gens sont au courant que nous accueillerons les JO ! Ce n’est pas la peine d’en rajouter ! Nous pouvons au moins économiser cela en adoptant cet amendement de repli.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy : Je vous remercie d’avoir essayé, monsieur Bernalicis. Néanmoins, le compte à rebours, en raison de sa fonction spécifique, ne peut être éteint la nuit. Il doit cependant respecter les exigences de la sobriété énergétique. En revanche, votre demande est satisfaite pour ce qui concerne la publicité des partenaires marketing du Cojop. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. J’ajoute que le pavoisement sera souvent non lumineux et qu’on a exclu des dérogations tout pavoisement sous une forme numérique.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : C’est bien, enfin c’est mieux que si c’était pire. C’est toujours ça de pris, ou plutôt de pas allumé. Je ne comprends pas pour le compte à rebours : il y a des gens qui se baladent la nuit pour vérifier que le compte à rebours continue de tourner et qu’il est allumé ? (Mme la ministre rit.) Si le matin il est rallumé, ce n’est pas très grave si, pendant la nuit, il continue de tourner tout en étant éteint. Cela vous fait rire, parce qu’effectivement, cela paraît absurde de le laisser allumé la nuit. Et vous avez raison, madame la ministre – je vois que vous êtes, au fond de vous, d’accord avec l’amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’article 14.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :