Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 16

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 16

debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’article 15 contient des dispositions concernant la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), qui est un acteur majeur de l’organisation des Jeux. Cet établissement a pour mission de veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation de ces jeux. Elle a également pour vocation de veiller à la destination de tous ces ouvrages et opérations à l’issue des Jeux paralympiques. C’est là l’enjeu de l’article 16. La Solideo a besoin des mêmes moyens qu’un établissement public d’État. Ces dispositions lui permettront de recourir, pour l’exercice de tout ou partie de ses compétences, aux moyens de ce type d’établissement. La Solideo, pour une question de continuité, doit être maintenue pour réaliser la phase d’héritage.
Les Jeux auront des effets dans différents domaines, aussi bien économiques que budgétaires, notamment sur les services, les collectivités et les entreprises liées à la Solideo. Il nous faut donc être clairs sur tous ces sujets et faire preuve de pédagogie puisque, rappelons-le, l’héritage des Jeux est tout aussi important que les semaines de son déroulement.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements identiques bknosek 752 de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et 756 de Mme Clara Chassaniol sont défendus.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 622.

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Depuis tout à l’heure, nous donnons manifestement l’impression d’être hostiles aux JO. Pourtant, ils nous offrent l’occasion, à travers leur héritage, de pérenniser certains acquis en matière de droit du travail. L’amendement vise à assurer que l’ensemble des salariés de la Solideo bénéficieront d’un accompagnement au reclassement. Au deuxième trimestre 2022, la Solideo comptait 126 salariés : il nous semble indispensable qu’avant sa dissolution, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2028, elle instaure un dispositif efficace permettant à tous ses salariés de retrouver un emploi qui corresponde à leurs attentes dans les plus brefs délais à l’issue des JO. Cet amendement de bon sens illustre bien notre amour des Jeux.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Favorable également : c’est une belle avancée, pour laquelle je vous remercie. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements identiques bknoeks 753 de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, et 762 de M. Romain Baubry, qui sont tous deux défendus.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 339.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.
Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un héritage en matière écologique. Mais pour les enfants du groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, l’héritage sera plutôt composé de retards de développement et de maladies chroniques, et pour cause : tout à côté de cette école qui comprend une maternelle et une primaire, on a construit un immense et magnifique échangeur routier, financé par l’argent public à travers la Solideo. Les enfants seront donc directement exposés aux particules fines et autres émissions polluantes des véhicules qui l’emprunteront – rien de moins que 10 000 à 30 000 véhicules chaque jour. Exposer, sacrifier ainsi des enfants, ce n’est ni l’essence, ni l’esprit de l’olympisme.
La Solideo n’a écouté personne : ni les riverains, ni les parents d’élèves, ni l’autorité environnementale, ni même l’Unicef, qui prend désormais cet exemple pour illustrer l’injustice sociale dans l’exposition aux polluants. On sacrifie toujours les plus précaires, mais cela ne vous touche manifestement pas beaucoup. Nous avons tenté de proposer une modification du code de l’urbanisme pour interdire la construction d’axes routiers à fort trafic à proximité d’une école – et réciproquement –, mais nos amendements ont été jugés irrecevables. Par cet amendement d’appel, nous demandons donc simplement que le rapport prévu à l’article 16 évalue les conséquences sanitaires de l’échangeur routier de Pleyel, afin d’assurer, au moins, la transparence auprès des familles. Nous espérons que la coalition présidentielle saura tirer les leçons de l’échec sanitaire et écologique que constitue l’organisation des Jeux.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Je m’inscris en faux par rapport à vos propos, madame la députée : ces Jeux seront les plus écologiques de l’histoire. Différentes actions concrètes ont d’ores et déjà été entreprises pour diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux éditions précédentes : un comité dédié en assure le suivi et veille à ce que les engagements soient tenus. Grâce à notre partenaire Enedis, en particulier, l’ensemble des sites sont raccordés au réseau d’électricité et alimentés en énergies renouvelables.
S’agissant du problème spécifique que vous soulevez, j’invoquerai quatre arguments. Tout d’abord, l’échangeur de Pleyel n’a été construit qu’après obtention de toutes les autorisations administratives et environnementales requises, à l’issue d’un processus validé par le tribunal administratif. Ensuite, la gestion de la qualité de l’air a été prise en considération dans la conception même de l’ouvrage, dont le tracé a justement été repris pour l’éloigner de l’école. En outre, un écran végétal a été créé. Par ailleurs, en signant dès 2022 un protocole d’accord, l’État, les collectivités locales et la Solideo se sont engagés à suivre la qualité de l’air et l’exposition au bruit des riverains du secteur Pleyel. Les résultats des mesures, qui se poursuivront bien au-delà de 2025, sont rendus publics en lien avec Airparif. Enfin, les effets socio-économiques et environnementaux de l’échangeur de Pleyel feront l’objet d’un bilan Loti – loi d’orientation des transports intérieurs –, qui sera également rendu public.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cela ne vous aura pas échappé, mon point de vue sur ce projet de loi diffère de celui des autres groupes de la NUPES. Mais si l’on peut saluer les efforts du Comité d’organisation des Jeux et de la Solideo pour être au rendez-vous des exigences environnementales, il est vrai que la bretelle d’autoroute construite à proximité de l’école Pleyel-Anatole-France constitue un problème important, notamment de concertation, avec les parents d’élèves, les professeurs et les riverains de ce quartier, qui n’ont jamais pu faire valoir leurs droits.
Le tribunal administratif a certes validé les autorisations – vous avez raison, madame la ministre –, mais il n’a jugé qu’en droit : il n’a pas pris en considération les conséquences de l’échangeur sur la vie du groupe scolaire et, encore moins, sur la santé des enfants. La proposition de Mme Regol vise simplement à évaluer les conséquences de cet échangeur sur le groupe scolaire et non à détruire l’ouvrage. Partant, l’amendement me semble raisonnable ; il permettrait en outre d’essayer de répondre aux demandes des riverains et des parents d’élèves qui, jusqu’à présent, n’ont pas été entendus.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 348.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nouvel amendement d’appel, toujours pour la Seine-Saint-Denis, département auquel je suis attachée pour y avoir suivi mes études supérieures.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ah, très bien !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’études supérieures il sera d’ailleurs question, puisque je vais vous parler d’une école d’élite : l’école nationale supérieure Louis-Lumière, qui est un peu l’ENA ou l’école Polytechnique de l’audiovisuel. Cette école d’excellence et d’exception permet à la France de rayonner dans le monde entier grâce à son cinéma et ses productions audiovisuelles, ainsi que de mener des recherches sur le son et l’image, fixe ou animée, et de penser les modèles de production de demain. École d’exception par sa qualité, Louis-Lumière est aussi une petite école, puisque seuls 150 étudiants y étudient chaque année.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Séquence publicité !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et c’est justement parce qu’ils sont peu nombreux qu’ils semblent insignifiants à vos yeux et qu’à travers ce projet de loi, vous cherchez à les expulser de leurs locaux.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Nous nous battons pour l’excellence française, nous !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai encore rencontré lundi matin les élèves et l’équipe pédagogique de cette école, que je vous invite à aller visiter, madame la ministre : vous comprendrez que les studios conçus spécifiquement pour l’école, avec des tables de mixage qui prennent la moitié de la pièce et une isolation phonique particulière adaptée à l’usage et à l’espace, et les matériels optiques de visée et de mesure de très haute qualité, ne sont pas transportables. Des sommes faramineuses ont été investies dans cette école il y a une dizaine d’années pour assurer l’excellence française et, pourtant, vous leur demandez aujourd’hui de partir s’installer ailleurs un an ou deux, de déménager temporairement dans des locaux qui ne leur permettront pas de travailler, juste pour installer la cantine des JO. En somme, au nom des Jeux, vous voulez sacrifier ce qui fait rayonner l’audiovisuel français à l’étranger.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est un peu disproportionné.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous vous demandons de laisser Louis-Lumière dans ses locaux de la Cité du cinéma : respectez l’écrin fantastique de cette école exceptionnelle.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Votre amendement est un cavalier, rien de plus !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Défavorable également. L’article 16 porte sur la Solideo : or l’installation que vous évoquez ne relève ni de la maîtrise d’ouvrage ni de la supervision assurées par la société : il n’y a donc pas lieu de lui demander d’en rendre compte. En outre, comme son directeur l’a indiqué, l’avenir de l’École nationale supérieure Louis-Lumière n’est absolument pas remis en cause par les Jeux : sa future installation au sein d’un nouveau campus assurera toutes les conditions de son développement, sans remettre en cause ses missions ou son modèle.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je fais le régional de l’étape ! (Sourires sur divers bancs.) Il y a du vrai dans les propos de Sandra Regol,…

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Pas que ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …que je remercie d’avoir abordé ce sujet important. Il y a effectivement un problème, même s’il ne concerne pas du tout Solideo, ni la ministre des sports – personnellement, j’avais d’ailleurs écrit à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche –, et qu’il est donc un peu éloigné du texte. L’école Louis-Lumière est une école d’excellence – je ne répéterai pas ce que vient de dire Mme Regol –, locataire des locaux de la Cité du cinéma détenus par la Caisse des dépôts, qui a donc un lien avec l’intérêt public. On lui avait signifié la nécessité de quitter ses locaux pendant quelques mois, afin d’y installer la restauration du village olympique, mais il était prévu qu’elle y reviendrait ensuite. Tout le monde était donc d’accord.
Aujourd’hui, on annonce finalement aux étudiants qu’ils ne reviendront pas et qu’ils seront éclatés sur plusieurs sites, ce qui est dommageable pour l’école et la qualité de ses enseignements. La situation serait néanmoins temporaire, puisque, d’ici quatre à cinq ans, ils devraient intégrer de nouveaux locaux à une cinquantaine de kilomètres de Paris – à Champs-sur-Marne, si ma mémoire est bonne.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Tout à fait.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Même si le lien avec le projet de loi est indirect, nous profitons du débat pour appeler l’attention sur cette situation qui n’est pas acceptable – c’est le mérite de cet amendement d’appel. Les engagements pris vis-à-vis de l’école Louis-Lumière doivent être tenus : après les Jeux, elle doit pouvoir réintégrer ses locaux. (Mme Lisa Belluco applaudit.)