Lutte contre le dumping social sur le transmanche : Vote sur l’ensemble
debate, 28/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Didier Le Gac : Merci, mes chers collègues, pour la qualité de nos échanges et surtout pour les marins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous ne parlons pas beaucoup d’eux dans cet hémicycle. Souvent nous disons que la France tourne le dos à la mer ; ce soir, nous avons regardé celle-ci en face. L’appel de Saint-Malo a été entendu, nous pouvons être fiers de nous. Non, nous ne pouvons pas laisser cette spirale infernale se poursuivre : nous devons sauver notre marine marchande. Ce soir, nous avons franchi une première étape, essentielle. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Hervé Berville : À mon tour, je remercie très sincèrement les députés, qui ont voté à l’unanimité ce texte important pour la protection maritime, pour le bien-être des gens de mer et, au fond, pour le renforcement de la puissance maritime française. Il est le fruit d’un long combat collectif, mené avec les armateurs, avec les syndicats, avec tous ceux qui ont transpiré, à gouttes un peu salées, pour l’améliorer, en renforçant les sanctions pénales et administratives, et pour exclure le transmanche du registre international français. Il s’agit d’une étape décisive de la lutte contre le dumping social. Vous pouvez compter sur moi pour continuer ce combat au niveau européen. Ce que vous avez fait ce soir me donnera beaucoup de force pour le mener (Mme Maud Petit applaudit) – pour la France, pour les marins-pêcheurs, pour notre puissance maritime. Un grand merci ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)