Protection des logements contre l’occupation illicite : Avant l’article 1er A

Protection des logements contre l’occupation illicite : Avant l’article 1er A

debate, 29/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement, qui a surtout une valeur symbolique, vise à rétablir une certaine vérité et à faire la lumière sur vos véritables intentions, monsieur le rapporteur et chers collègues de la majorité : afin que tous les Français comprennent la portée de votre loi, je propose de substituer au titre actuel du chapitre bk1erek « Mieux réprimer le squat » l’intitulé suivant : « Mieux réprimer les personnes sans-abri ».
C’est en effet à cela qu’aboutira, en définitive, votre proposition de loi. Vous n’avez tenu compte d’aucune des remarques des grandes associations qui viennent en aide aux sans-abri et aux mal-logés, qu’il s’agisse de la Fondation Abbé Pierre ou de bien d’autres. Soyez au moins cohérents et acceptez de modifier le titre de ce chapitre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur, pour donner l’avis de la commission.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous souhaitez transformer le titre pour faire croire que nous souhaiterions réprimer les personnes sans-abri plutôt que le squat. C’est de la provocation, monsieur Taché, et c’est profondément faux ! Vous ne voulez ni admettre qu’il existe des squatteurs malintentionnés ni reconnaître que le squat est un délit dans notre pays. Vous assimilez les squatteurs à de pauvres personnes de bonne foi sans abri. Vous niez totalement que les squatteurs existent, que le squat est un délit et qu’il n’est pas seulement le fait de personnes sans abri. Vous mixez les concepts entre eux. Avis défavorable sur cet amendement de provocation.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable également.