Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Après l’article 2 B
debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement bknoek 162.
M. Benoît Bordat : Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l’argent. En 2022, pour la première fois de l’histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l’influence commerciale en ligne permet de le contourner facilement. L’annonceur peut se cacher derrière l’influenceur pour faire sa promotion politique auprès d’un public cible.
Le code électoral interdit toute publicité commerciale à des fins de propagande électorale par voie de presse ou de communication audiovisuelle pendant les six mois qui précèdent une élection. L’amendement que nous proposons permettrait d’étendre cette interdiction à l’influence commerciale en ligne, telle qu’elle est définie dans cette proposition de loi. Une telle modification du code électoral protégerait notre espace numérique des nombreuses ingérences politiques, tant intérieures qu’étrangères, qui prennent la forme de campagnes d’influence commerciale en ligne.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Arthur Delaporte : Avis défavorable. Vous proposez de modifier le code électoral pour éviter que les influenceurs fassent de la promotion politique au cours des six mois qui précèdent une élection. Or c’est déjà interdit en l’état actuel du droit.
Vous avez sans doute aperçu, hier, des publicités d’influenceurs qui incitent à voter pour le maintien des trottinettes en libre-service lors du référendum organisé par la mairie de Paris. Cette opération ne relève d’aucun cadre réglementaire. Nous devrons mener une réflexion sur les campagnes de ce type – tel n’est pas l’objet de la présente proposition de loi. Nous devrons notamment être vigilants quant à la rémunération des influenceurs qui interviennent dans le débat public, compte tenu de l’éventuelle incidence desdites interventions sur les scrutins.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Mon avis ne diverge pas de celui du rapporteur, mais il me semble important de préciser que la propagande électorale ne tombe pas sous la qualification d’influence commerciale, dans la mesure où le message diffusé dans cette propagande vise le choix d’un candidat, d’un programme ou d’un courant politique – éléments qui ne relèvent pas du commerce, jusqu’à preuve du contraire. Le code électoral mérite probablement d’être adapté aux réseaux sociaux, mais il est certain que cela ne relève pas du champ de ce texte, ni d’ailleurs – cela ne vous a pas échappé – de ma compétence. Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement, sans quoi son avis sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Le code électoral interdit effectivement la publicité sur internet pendant les six mois qui précèdent le mois où se tient le scrutin. Toutefois, une réflexion à ce sujet serait bienvenue, car certaines pratiques utilisées sur internet pourraient être intéressantes à l’occasion des élections, notamment pour toucher des électeurs qui s’informent uniquement ou essentiellement par les réseaux sociaux.
La loi interdit à un candidat ou à une liste de financer par son compte de campagne la diffusion de ses propres contenus sur les réseaux sociaux. Or il serait assez légitime de considérer la publicité sur les réseaux sociaux voulue et payée par le candidat de la même manière que les autres types de propagande électorale.
Je partage l’avis du rapporteur sur le présent amendement, mais je pense que nous devrions mener une réflexion plus large sur les pratiques autorisées et interdites par le code électoral.
Mme Olivia Grégoire : C’est exactement ce que je viens de dire !
M. Antoine Léaument : Je parle non pas de l’influence commerciale en tant que telle, mais de la promotion rémunérée de contenus sur les réseaux sociaux lors d’une campagne électorale, afin de leur donner davantage de visibilité. On pourrait considérer que poster de tels contenus sur un mur Facebook ou Instagram est assimilable au fait de coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet.
Je tends une perche : il serait bon de mener une réflexion à ce sujet, compte tenu de l’évolution des technologies, y compris de celles qui sont utilisées pour faire de la politique.
Mme Olivia Grégoire : Il est dommage que vous n’écoutiez pas mes réponses.
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il vise à interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des boissons et produits alimentaires de faible qualité nutri3359tionnelle. Notre priorité est d’interdire toute publicité qui incite à consommer ces boissons et produits, afin de lutter contre l’obésité. Cette publicité va à l’encontre des objectifs de santé publique.
Je rappelle quelques chiffres : à l’âge de 11 ans, plus de 50 % des enfants sont déjà présents sur les plateformes ; pour les adolescents de 12 ans et plus, ce chiffre passe à 71 %.
M. Dominique Potier : Excellent amendement !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Vojetta : Vous proposez d’interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de précédents amendements. Il ne paraît pas souhaitable de retenir la rédaction proposée, pour les raisons que nous avons exposées alors. Nous sommes notamment soucieux de préserver l’équilibre auquel nous sommes parvenus à l’issue du travail que nous avons mené collectivement en commission.
En outre, il paraît très difficile de cibler précisément les publicités destinées aux enfants de moins de 16 ans. Néanmoins, en adoptant l’amendement bknoek 54, nous avons validé un dispositif qui permet de cibler les publicités destinées aux enfants de moins de 18 ans. Comme nous l’avons indiqué, notamment à M. Potier, nous proposons de revenir ultérieurement sur cette question. Ce n’est pas le moment propice, donc mon avis est défavorable.
Mon avis sera le même sur l’amendement bknoek 40, qui est très similaire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Ce matin, nous avons eu à ce sujet un débat assez approfondi…
M. Guillaume Kasbarian : Nourri !
Mme Olivia Grégoire : …et nourri, effectivement, notamment lorsque nous avons examiné un amendement du même auteur, Dominique Potier. Compte tenu de ces échanges, j’émets moi aussi un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 55.
Mme Nathalie Bassire : Compte tenu des dérives en la matière, cet amendement vise à interdire à l’industrie de l’alcool de faire appel à des influenceurs, afin de protéger notre jeunesse. Nous l’avons dit les uns et les autres, les plus jeunes sont de gros consommateurs de contenus sur les réseaux sociaux et, dès lors, des cibles privilégiées du placement de produit par les influenceurs. Je ne sais pas si l’équilibre voulu par MM. les rapporteurs permet vraiment de protéger notre jeunesse…
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Vojetta : Nous avons déjà traité la question de l’alcool. Je vous confirme notre approche : le texte rappelle que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin, et le règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires s’appliquent de manière stricte au monde de l’influence commerciale. À mon sens, cela devrait déboucher de facto sur une interdiction. On peut souhaiter rouvrir le débat sur la loi Évin, mais la présente proposition de loi n’est pas l’instrument juridique idoine. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau : Je fais écho aux discussions que nous avons eues à propos des amendements bknosek 47 et 182. En ce qui concerne les influenceurs, il s’agit d’appliquer la loi Évin, mais pas plus que la loi Évin. Il faut vraiment que nous soyons d’accord à ce sujet.
L’amendement bknoek 47 du groupe GDR-NUPES, d’ailleurs assez mal écrit,…
M. Arthur Delaporte : De qui l’hôpital se moque-t-il ?
M. Hervé de Lépinau : …aurait porté préjudice à la filière viticole et à l’œnotourisme. Or cette filière contribue très largement à l’excédent de notre balance commerciale agricole. Il ne faudrait pas, j’y insiste, que ce texte relatif aux influenceurs constitue un frein à la promotion de nos produits viticoles.
M. Arthur Delaporte : Les effets sur la santé publique ne vous posent pas de problème ?
M. Hervé de Lépinau : Donc, je le répète, il ne faut pas plus que la loi Évin telle qu’elle est aujourd’hui applicable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller : Je souscris aux propos du rapporteur. Je suis attentive aux problèmes d’addiction évoqués par plusieurs collègues, notamment en ce qui concerne les outre-mer. Néanmoins, nous avons déjà débattu de la question ce matin et il faut, selon moi, nous en tenir à la disposition adoptée la semaine dernière en commission des affaires économiques. À mon sens, il ne serait pas pertinent de remettre en cause cet équilibre. Évitons d’imposer de nouvelles entraves à la compétitivité de la filière viticole. Je rappelle que l’œnotourisme se développe et attire désormais plus de 10 millions de touristes par an. Je sais que vous êtes très sensible, madame la ministre déléguée, à la performance du secteur touristique, qui contribue au rayonnement de la France.
M. Guillaume Kasbarian : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne : Je soutiens moi aussi l’avis du rapporteur. La commission des affaires économiques s’est exprimée et a trouvé un équilibre à ce sujet : rappeler que la loi Évin s’applique bel et bien aux influenceurs. Cette disposition est protectrice et équilibrée. Les influenceurs devront respecter les thématiques de la loi Évin et apposer un message sanitaire. Cela répond au besoin d’encadrement de leur activité.
Dans le même temps, il ne faut pas imposer de nouvelles entraves à la compétitivité de nos professionnels. Or cet amendement bknoek 55, qui vise à interdire toute promotion 3360de boisson alcoolisée par les influenceurs, entraverait la promotion numérique de l’œnotourisme, pourtant indispensable à son développement. À l’instar du rapporteur, je m’oppose à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
M. Dominique Potier : Dans les avis qui ont été donnés par MM. les rapporteurs et Mme la ministre déléguée, je perçois une forme de mauvaise conscience. Je vais essayer de les en libérer grâce à l’amendement bknoek 40. (Sourires.)
Mme Olivia Grégoire : Saint Dominique, sortez de ce corps !
M. Dominique Potier : Nous avons deux horizons. D’une part, et j’en suis heureux, les rapporteurs se sont engagés à étendre la distinction opérée sur les plateformes entre mineurs et majeurs à d’autres champs que celui des jeux. Il s’agit donc d’aller plus loin, en collaboration avec le Sénat, en matière de santé publique. Nous approuvons cette piste. D’autre part, à plus long terme, il nous faut revenir sur la régulation de la publicité, compte tenu de la bombe à retardement sanitaire liée à la malbouffe et à la sédentarité. C’est un enjeu majeur.
À court terme, afin de ne pas nous quitter de mauvaise humeur à la fin de la séance, nous pouvons faire au moins une chose : adopter cet amendement de repli proposé par le groupe Socialistes et apparentés, qui vise à interdire aux enfants de moins de 16 ans de faire la promotion de la malbouffe et des boissons sucrées auprès d’autres enfants. Selon moi, il y a une gradation dans l’ignominie : des adultes qui instrumentalisent des enfants pour influencer d’autres enfants, c’est encore pire que des adultes qui influencent des enfants.
Nous mettrions ainsi un pas dans la porte.
M. Antoine Léaument : Un pas Delaporte ? (Sourires.)
M. Dominique Potier : Tout à fait ! Pour la première fois, nous interdirions à des adultes d’instrumentaliser des mineurs pour faire la promotion de produits nocifs auprès d’autres mineurs. L’enjeu est de protéger à la fois les influenceurs mineurs et les victimes de cette influence.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Vojetta : Je complète l’avis que j’ai donné sur l’amendement bknoek 41. Nous souscrivons à l’objectif général de lutte contre l’obésité, en particulier chez les mineurs, mais, conformément à ce que nous avons indiqué ce matin lorsque nous avons eu ce débat, nous souhaitons nous en tenir au cadre, protecteur, de la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, dite loi Studer. Nous avons introduit dans le texte une référence à cette loi ; les influenceurs de moins de 16 ans seront soumis à toutes ses dispositions. J’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Ma conscience vous salue bien bas et avec amitié, monsieur Potier. (Sourires.) Certes, tout le monde se fiche, à juste titre, de l’état de ma conscience.
M. Arthur Delaporte : Que dites-vous là, madame la ministre déléguée !
Mme Olivia Grégoire : En tout cas, je ne voudrais pas donner le sentiment que la question que vous soulevez, vous et vos collègues du groupe Socialistes, n’est pas importante. Nous en avons déjà parlé ce matin et le Gouvernement sera cohérent : il est favorable à l’approche retenue en commission, consistant à clarifier que les influenceurs sont soumis, sans aucune exception, à toute la réglementation applicable en matière de publicité. Par conséquent, malgré l’importance du sujet, je donne à ce stade un avis défavorable. Bien sûr, vous me connaissez, je ne ferme pas la porte à d’éventuels travaux avant que le texte soit examiné par le Sénat.
Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel : Je soutiens l’amendement de M. Potier et souhaite vous faire part de mon témoignage. J’ai 27 ans ; je fais donc partie de la génération qui est née avec les réseaux sociaux et a grandi dans la période où ceux-ci se développaient massivement. Or ils ont été peu ou mal régulés. En notre qualité de parlementaires, nous avons aujourd’hui une occasion unique d’aller plus loin en la matière. Voulons-nous la laisser passer ?
La santé des jeunes est un sujet essentiel ; s’il revient dans le débat depuis ce matin, c’est visiblement que nous ne sommes pas tout à fait satisfaits. Nous entendons parfaitement l’argument de la concurrence. Toutefois, il me semble important de poser un cadre à partir duquel nos collègues sénateurs pourront retravailler le texte. Par l’un de ces amendements, nous aimerions donner un signe qui permettrait de prolonger le débat dans l’autre chambre.
Il faut savoir qu’un enfant en surpoids sur six le restera à l’âge adulte. Notre collègue propose seulement d’interdire, sur une partie des réseaux sociaux, la promotion des boissons sucrées, dont il est prouvé qu’elles sont nocives pour la santé. Nous pouvons tout à fait lui apporter notre soutien, ne serait-ce que de manière symbolique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je remercie notre collègue Louise Morel. Nous partageons avec le groupe MODEM, et avec d’autres, le désir d’avancer. Par ailleurs, étant sûr de notre sincérité à tous les deux dans ce débat, j’aimerais répondre sur deux points aux arguments de Mme la ministre déléguée.
Le premier point, c’est que la loi visant à protéger les mineurs dans le cadre du mannequinat, c’est-à-dire du droit du travail, et qui a été défendue avec beaucoup d’intelligence par Bruno Studer et adoptée à l’unanimité en 2020, était une bonne loi. Toutefois, dans le domaine des influenceurs, parce que nous sommes dans un domaine familial, convivial, dans un cadre privé, je ne suis pas sûr de son efficacité. Le risque de manipulation d’enfants qui, eux-mêmes, manipulent d’autres enfants, est avéré. La loi Studer pour les influenceurs, personnellement, je n’y crois pas.
Deuxièmement, Louise Morel nous indique la voie : celle de la navette parlementaire. Les plus conservateurs et les plus libéraux d’entre vous ne manquent pas d’alliés au Sénat. Posons au moins la question de la minorité dans l’influence comme un sujet à traiter ultérieurement au Sénat et dans le cadre d’une commission mixte paritaire en indiquant, dès cet 3361après-midi, une perspective qui trouvera son accomplissement dans cette loi ou dans des lois futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau : Le Rassemblement national s’inscrit également dans la lutte contre la malbouffe. Néanmoins, je me permets une observation qui sera sans doute un pavé dans la mare. Nous sommes en train de phosphorer sur les influenceurs, dont le chiffre d’affaires, même s’il est important, reste marginal par rapport à celui des canaux traditionnels de la publicité ; si l’on s’attaque à la promotion que font les influenceurs de ces produits qui font du mal à nos enfants, il faudra peut-être s’occuper également des publicitaires qui ont pignon sur rue. Les mineurs passent aussi beaucoup de temps devant la télévision, où des spots télévisés font la promotion de produits gras et sucrés, et le chiffre de l’obésité infantile monte en flèche, année après année. La question devra se poser. N’oublions pas que, derrière, il y a des enjeux financiers importants et des milliers d’emplois à la clé.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 40.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :