Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Article 5

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Article 5

debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Céline Calvez : Il vise à intégrer la sensibilisation à la lutte contre les contenus dégradant l’image de la femme dans la formation dispensée dans les établissements scolaires. Même si ces formations traitent déjà de la dignité de la personne humaine, il faut spécifiquement former nos concitoyens dès le plus jeune âge à identifier les contenus sexistes, au vu de leur nombre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Vojetta : Cet amendement me donne l’occasion de saluer le travail des membres de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en particulier celui de sa présidente, Véronique Riotton, avec qui nous avons échangé tout au long du processus. Nous sommes très souvent d’accord sur l’importance de la défense de l’image des femmes et de la protection qui leur est due face à certaines dérives sur les réseaux sociaux qui, force est le reconnaître, sont un terrain privilégié pour la diffusion des pires stéréotypes misogynes, lesquels mettent en danger une image équilibrée de la femme. Dans cet esprit, nous émettons un avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 169.

M. Stéphane Vojetta : Il vise à supprimer la référence à « la lutte contre les fausses informations » dans le cadre de la formation destinée aux élèves en matière de numérique. Il est en effet souhaitable de rester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, à savoir la régulation de l’activité d’influence commerciale par voie électronique.

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Céline Calvez : Il s’inscrit dans le même esprit que le bknoek 4, que nous venons d’adopter ; comme celui-ci, il a été déposé par la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes, Véronique Riotton, et a été cosigné par nombre des membres de cette délégation. Il vise à renforcer la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires, en y incluant l’apprentissage de l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arthur Delaporte : La Délégation aux droits des femmes, dont les travaux sont de grande qualité, nous a auditionnés la semaine dernière. Le présent texte repose, entre autres piliers, sur la protection des femmes. Nous avons abordé la question de leur image, à travers la chirurgie esthétique et les filtres déformants : la formation prévue y sensibilisera.
Quant à l’amendement bknoek 5, il vise à améliorer le recours aux dispositifs de signalement. Nous le savons, certains posts relèvent du harcèlement. Il faut donc absolument se saisir de ce sujet, pour éduquer, informer et sensibiliser les futurs citoyens et consommateurs. Nous émettons donc un avis très favorable à cet amendement défendu par la Délégation.
J’en profite pour saluer les acteurs du numérique qui subissent un harcèlement, quel qu’il soit. Nous ne pouvons pas le tolérer en République ou de manière générale. D’après certains témoignages, évoqués tout à l’heure par Mme Abomangoli, certains des salariés qui gèrent les signalements sur des plateformes telles que Meta ou Snapchat et luttent contre les contenus illicites sont victimes de harcèlement : ils sont attendus devant leur domicile et pourchassés sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas tolérable : nous le dénonçons et continuerons d’œuvrer pour mieux les protéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur, saluer le travail de la Délégation aux droits des femmes et donner un avis favorable à cet amendement.

Mme la présidente : Sur l’ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.