Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Vote sur l’ensemble
debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur.
M. Arthur Delaporte : Je remercie tous les responsables des groupes, ainsi que mon collègue Stéphane Vojetta, avec qui nous avons travaillé non seulement dans un esprit de concorde et d’apaisement qui fait du bien, mais surtout dans un esprit de construction positive de la loi et dans le souci partagé de l’intérêt général. Je remercie également nos collaborateurs, sans qui rien n’aurait été possible, ainsi que les administrateurs – précieux – de la commission des affaires économiques, qui nous ont accompagnés pendant deux mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons en effet eu plus de deux mois pour travailler, depuis mi-janvier, ce qui est assez rare, et gage de qualité. N’hésitons donc pas à nommer les rapporteurs plus tôt, et à faire travailler encore plus d’administrateurs à leurs côtés (Sourires), pour que le Parlement se saisisse enfin de son pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur.
M. Stéphane Vojetta : Je confirme les remerciements de mon cher co rapporteur. Merci également à Violette Spillebout et Dominique Potier, nos responsables de texte, pour leur contribution et leur capacité à nous conduire à bon port. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le résultat – un vote à l’unanimité – est satisfaisant pour l’ensemble des groupes : c’est assez rare pour être souligné. Pour nous, c’est mission accomplie puisque c’est la première fois qu’en Europe on encadre un secteur important, et qui est appelé à le devenir de plus en plus. Je souhaite bonne chance au Sénat pour la prochaine étape de l’examen de ce texte. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Franck Riester : Je voulais, au nom du Gouvernement, également vous remercier pour la qualité du travail réalisé. Vous le savez, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont suivi les débats et travaillé avec vous à la préparation de cette proposition de loi. Je remercie également les deux rapporteurs et les différents orateurs, ainsi, évidemment, que tous les services de l’Assemblée et ceux du Gouvernement…
M. Guillaume Kasbarian : C’est vrai !
M. Franck Riester : …pour la qualité des débats. N’oublions pas, non plus, le président de la commission ! Ce texte est important non seulement pour nos compatriotes, mais aussi pour les influenceurs eux-mêmes. Je suis ravi de la qualité du travail de l’Assemblée nationale et de l’image qui en résulte. Pour conclure, je vous ferai une confidence : quand je suis arrivé à l’Assemblée pour remplacer Olivia Grégoire, j’ai croisé Dominique Potier qui m’a dit : « C’est formidable, nous avons fait un travail extraordinaire ! » Cela fait du bien ! Des députés heureux, cela compte aussi pour le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Bravo à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)