Pour une politique ambitieuse du grand âge
debate, 03/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ».
Ce débat a été demandé par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine, afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, auteure d’un rapport sur l’attractivité des métiers dans le secteur du grand âge, en charge de l’atelier numéro 3 – relatif à la valorisation des métiers – du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR), à M. Thierry d’Aboville, secrétaire général du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et à Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, chargée de la protection sociale, de l’action et de la fonction publiques. Trois sont accompagnés par une personne. Mesdames, monsieur, vous disposez de cinq minutes chacun pour une première intervention.
La parole est à Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, auteure d’un rapport sur l’attractivité des métiers dans le secteur du grand âge.
Mme Myriam El Khomri : Je suis accompagnée par Mme Dafna Mouchenik, avec qui, depuis le mois de novembre, j’ai piloté les ateliers du CNR sur le bien vieillir consacrés à l’attractivité des métiers du grand âge. Dans ce cadre, il nous a semblé important de concentrer notre réflexion sur les intervenants à domicile, la formation et l’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail. Nous remettrons demain, à quatorze heures, notre feuille de route.
Les débats ont été riches, nourris par les nombreux professionnels qui se sont mobilisés à cette occasion. Le constat, malheureusement partagé, est que ces métiers qui ont du sens, qui ne sont ni automatisables ni délocalisables, qui sont des métiers d’avenir, nécessaires en tout point du territoire, sont en difficulté.
Il faut, c’est ce que nous prônerons demain, sortir d’une forme de taylorisation du travail et en finir avec une conception selon laquelle certains temps seraient improductifs. En matière de financement des services d’aide à domicile, nous proposerons d’abandonner la tarification à l’heure, qui ne prend pas en compte la réalité des temps passés auprès du public. Cette question du temps est aussi en jeu lorsqu’il s’agit de réduire le taux très élevé de sinistralité – il est de 10 %, quand la moyenne nationale est de 3 %. Nous formulerons des propositions pour que les salariés ne soient pas mis devant le choix, faire vite ou faire bien. Enfin, nous présenterons des préconisations en matière de formation.
J’ajoute que le taux de travailleurs pauvres parmi les intervenants à domicile avoisine les 18 %, alors qu’il est de 6,9 % chez les salariés français. Malheureusement, il s’agit d’un secteur structurellement sous-financé. Si nous voulons rendre ce métier attractif, il faut conduire une réforme systémique, qui porte à la fois sur les conditions d’emploi, la rémunération, la formation et la qualité de vie au travail.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Dafna Mouchenik.
Mme Dafna Mouchenik : Je suis directrice d’un service d’aide à domicile. Tous les jours, nous sommes confrontés à l’impossibilité d’accompagner et de soutenir à domicile toutes les personnes qui en font la demande, faute de professionnels en nombre suffisant. Lorsque nous le pouvons, nous disposons de deux heures ou de deux heures et demie par jour pour aider ces personnes qui ne peuvent ni se lever, ni se laver, ni manger seules. Bien souvent, les professionnels sont forcés de fractionner leur temps d’intervention et doivent refermer la porte alors que la personne a toujours besoin d’aide.
Une mesure forte, qui aurait du sens et améliorerait la qualité de vie des personnes accompagnées et de celles qui les soutiennent, consisterait à tripler le nombre d’heures allouées en GIR – groupes iso-ressources – 1 et 2, soit environ six heures par jour au lieu de deux. Ce n’est tout de même pas délirant. Tous les professionnels que nous avons rencontrés – ils ont été très nombreux à s’être déplacés et à s’investir dans cette démarche – ont expliqué qu’ils souhaitaient avant tout disposer de plus de temps pour accompagner correctement les gens. En améliorant le taux d’encadrement dans les établissements et en augmentant de façon significative le temps passé auprès des personnes à domicile, nous pourrions progresser.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry d’Aboville, secrétaire général du réseau ADMR.
M. Thierry d’Aboville : Depuis sa création en 1945, le réseau ADMR a deux ambitions : créer de l’emploi de proximité et permettre aux personnes de rester chez elles. Son modèle est particulier puisqu’il rassemble 2 600 associations locales intervenant à domicile, réparties sur l’ensemble du territoire. Ces associations sont regroupées au sein de fédérations départementales. Il s’agit à la fois de fédérations politiques – elles contractent avec les conseils départementaux, les agences régionales de santé (ARS) et l’ensemble des institutions – et de fédérations de moyens, puisque beaucoup sont mutualisés. Toutes adhèrent à une union nationale, une fédération, là encore politique – elle travaille avec les ministères, les directions centrales et le Parlement – et de moyens – les associations partagent, par exemple, le même système d’information national.
Nous intervenons de la naissance à la fin de vie : auprès des familles, avec les TISF – techniciens de l’intervention sociale et familiale –, dans le domaine de la petite enfance, avec 250 structures de type crèche ou micro-crèche, auprès des personnes handicapées et des seniors. Nous proposons un service d’aide mais aussi des soins, avec des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), des centres de santé, infirmiers ou polyvalents. Enfin, nous proposons des services d’entretien de la maison. Au sein de l’ADMR, on dénombre 94 000 salariés ; nos 80 000 bénévoles sont une spécificité de notre réseau.
La future proposition de loi (PPL) visant à bâtir la société du bien vieillir en France doit être ambitieuse. Nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés en matière d’attractivité comme de financement. Les défis sont immenses et nous devons répondre aux attentes de la société. Pour cela, nous devons mener des réformes structurelles. Je pense notamment à la dotation horaire, qui doit évoluer vers une dotation globale, comme cela se fait déjà dans certains départements. Ainsi, des fédérations de l’ADMR sont autorisées à piloter des Ssiad et rendent évidemment compte des financements qu’elles reçoivent de l’ARS. Il faut sortir du fractionnement et faire confiance aux acteurs, quels qu’ils soient : ils peuvent gérer et rendre des comptes, notamment auprès du département.
La qualité de vie au travail est un enjeu essentiel, qui recouvre notamment les questions de mobilité – nos salariés parcourent 300 millions de kilomètres par an – et, partant, de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Si nous voulons relever les défis qui sont devant nous, nous devons mener de nombreuses réformes.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, chargée de la protection sociale, de l’action et de la fonction publiques.
Mme Jocelyne Cabanal : Je suis accompagnée de M. Xavier Becker, expert sur le sujet à la CFDT. Les personnes que nous représentons, qu’elles soient salariées du secteur ou simplement confrontées personnellement ou indirectement, à la perte d’autonomie, expriment des attentes fortes sur cette question qui traverse toute la société. Les réponses doivent être à la hauteur des besoins.
Pour nous, il n’y a pas de prise en charge de qualité si la qualité de vie au travail n’est pas de mise. Or on observe aujourd’hui des dysfonctionnements, qui sont des dysfonctionnements structurels. Si on veut changer les choses et améliorer l’accompagnement des personnes, il faut envisager une reconnaissance pleine et entière des professionnels, de l’ensemble du cadre de leur emploi et de l’exercice de leur travail.
Nous souhaitons que les réformes soient centrées sur la qualité de vie, la dignité, la citoyenneté et l’émancipation, par le maintien de l’autonomie. Cela passe par une meilleure reconnaissance des professionnels mais aussi par la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Aujourd’hui, l’espérance de vie en bonne santé n’est pas la même partout. Selon le territoire où l’on vit, la prise en charge sera de plus ou moins grande qualité. Il est très important, à nos yeux, de tendre vers l’égalité afin que chacun puisse vivre et vieillir dignement.
Cela suppose de transformer profondément le système, en commençant par s’interroger sur sa gouvernance. La cinquième branche, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a vu le jour mais nous pouvons nous accorder à dire que les financements ne sont pas à la hauteur des besoins et que les marges de manœuvre et d’action ne sont pas non plus au rendez-vous.
Mme Jocelyne Cabanal : La CFDT souhaiterait vivement voir une déclinaison de la CNSA fonctionnant comme une caisse nationale de sécurité sociale, avec une gouvernance qui s’appuierait sur des partenaires sociaux capables de peser réellement dans les décisions, mais elle aimerait aussi une déclinaison territoriale, afin que le service public territorial de l’autonomie, en cours de création, ne soit pas limité à une gouvernance restreinte par l’ARS et les départements. Enfin, nous souhaiterions qu’une logique de prévention soit déployée dans les territoires, notamment autour des CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé.
Toutes ces propositions supposent un financement qu’il nous paraît nécessaire d’envisager comme un financement public, national et mutualisé. Cela suppose de se donner les moyens de ces ambitions. Je souhaite évoquer une proposition spécifique parmi toutes celles que nous défendons : la taxation des transmissions dès le premier euro. Aujourd’hui, selon les moyens dont on dispose, la prise en charge du maintien de l’autonomie est plus ou moins facilitée. Agir sur les transmissions n’est pas facile, mais cela nous semble être une mesure de justice sociale. Ce financement ne pèsera ni sur le pouvoir d’achat des travailleurs ni sur la compétitivité des entreprises, ce qui est important dans la période actuelle.
Quant à la proposition de loi en cours d’examen, il faut changer d’échelle, avoir de fortes ambitions et adopter une vision systémique du maintien à domicile et en établissement ; là aussi, beaucoup reste à faire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux questions. J’invite tous ceux qui souhaitent intervenir à s’inscrire auprès de la direction de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie de sa réponse, afin que le débat soit aussi fluide que possible.
La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (LIOT) (Député, 16ᵉ législature) : Ces dernières années, de nombreux rapports ont pointé les difficultés rencontrées par le secteur du grand âge, qu’il s’agisse de l’hébergement des personnes âgées en établissement spécialisé ou de leur maintien à domicile. Ces rapports ont souvent identifié, avec exactitude, les mêmes manques ; nous sommes tous à peu près d’accord sur ce qu’il faudrait faire pour parvenir à un accompagnement de qualité pour les usagers et à des conditions de travail dignes pour ceux qui les accompagnent, à 3423domicile ou en établissement. Malheureusement, les années passent et les fameux plans, souvent évoqués, sont toujours repoussés. Il semblait y en avoir un ces dernières années, mais la crise sanitaire est passée par là.
En commission, nous examinons la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; les premières heures de débat ont été très décevantes. Madame El Khomri, vous avez évoqué ce texte tout à l’heure ; nous sommes en train de l’examiner, alors que le compte rendu de votre travail au CNR n’est pas encore connu. J’avais pourtant cru comprendre – à tort, visiblement – que les conclusions de ce travail, mené auprès des citoyens, devaient alimenter la proposition de loi. Comme nous l’avons dit en commission, nous espérons qu’un nouveau plan grand âge sera bientôt présenté pour apporter les moyens nécessaires dont le besoin est souligné à juste titre par tous les rapports.
Outre des moyens humains, il faut des moyens en matière de formation et de qualification des personnels intervenant à domicile. La grande question sous-jacente – la seule, peut-être, que l’on doive se poser – porte sur le financement de ces moyens. Nous savons que le budget s’établit à 10 milliards d’euros environ. Où irons-nous les chercher : dans les transactions, le capital, l’assurance privée ? Il s’agit clairement de choix politiques.
J’espère que nous serons rapidement capables de mener à bien un plan grand âge sérieux et ambitieux, et que des choix politiques seront arrêtés pour en déterminer le financement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : À qui s’adressait votre question, monsieur Panifous ?
M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Plutôt à Mme El Khomri.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Myriam El Khomri.
Mme Myriam El Khomri : Nous n’avons pas traité du financement parce que la question qui nous était posée portait sur la façon de rendre plus attractifs les métiers du grand âge. Lorsque le taux d’absentéisme s’établit entre 8 et 15 % dans les Ehpad et entre 10 et 20 % dans les Saad – service d’aide et d’accompagnement à domicile –, cela a un prix : un point d’absentéisme correspond à un ou deux points de masse salariale. Notre logique a consisté à partir du principe que renforcer l’attractivité de ces métiers était un investissement. Il n’y a pas d’étanchéité entre ce qui se passe au domicile et les urgences de l’hôpital ; il existe de nombreux coûts cachés.
Le taux de travailleurs pauvres reste élevé chez les intervenants à domicile, bien que le Ségur de la santé ait été essentiel, notamment pour les aides-soignants en Ehpad. Néanmoins, contrairement à ce qui se passait en 2019, lorsque j’avais rédigé le rapport collectif sur l’attractivité des métiers du grand âge, nous connaissons actuellement une telle pénurie de main-d’œuvre que de nombreuses personnes sont embauchées sans être formées, en Ehpad comme en Saad. Nous avons besoin de financement pour la formation continue, parce qu’il n’y a pas de meilleur levier pour engager un collaborateur que de lui indiquer des perspectives d’évolution.
Depuis octobre 2022, les aides-soignantes ne peuvent plus faire financer leur Pro A – promotion ou reconversion par l’alternance ; on leur dit d’attendre le mois de janvier. Des progrès ont été faits concernant l’alternance et la tarification des services d’aide à domicile, notamment le tarif plancher et la dotation complémentaire sur la qualité, de 3 euros de l’heure en moyenne. Mais les rémunérations des aides à domicile ne sont pas à la hauteur des enjeux. En 2019, beaucoup de contrats à temps partiel étaient subis ; aujourd’hui, ces aides disent elles-mêmes vouloir travailler moins pour gagner plus. Travailler à temps plein leur coûterait plus cher en frais de garde ; en outre, l’augmentation de leurs indemnités kilométriques n’est pas prise en charge.
Dans notre rapport, nous préconisons de sortir du système de tarification à l’heure, qui repose sur une taylorisation du métier d’aide-soignante, alors même qu’il consiste à faire du lien, à faire faire et à préserver autant que possible l’autonomie des usagers. Nous les mettons dans une position de conflit de valeurs : elles aiment leur métier, qui a du sens, mais la manière dont elles l’exercent lui fait perdre ce sens. Le système, tel qu’il est construit, même avec les 3 euros qualité, n’est pas satisfaisant et ne permet pas de rendre ce métier attractif.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Martine Etienne.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Ma question porte sur les politiques d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées. Plus de 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile, auprès de leurs proches et dans leur environnement habituel, mais le secteur de l’aide à domicile reste le grand laissé pour compte des politiques publiques. Les professionnels ont longtemps été oubliés du Ségur de la santé et les proches aidants ne sont pas suffisamment accompagnés.
Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été désastreux. Les conditions de vie des personnes âgées se sont dégradées. La loi dite grand âge a été abandonnée ; la cinquième branche de la sécurité sociale est vide et inadaptée aux besoins. La réforme des retraites ne fera qu’empirer la situation en précarisant les personnes âgées qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté et en augmentant le risque de maladie grave au moment de la retraite. Il est grand temps de revaloriser les métiers de l’aide à domicile.
La France insoumise réclame la création d’un service public de la dépendance, ainsi que le développement d’établissements publics et du maintien à domicile. Nous proposons de créer un guichet unique de l’autonomie sur chaque territoire, pour renforcer les dispositifs d’accompagnement et d’information. Il est urgent d’élargir le droit à la formation des proches aidants, d’œuvrer pour un réel droit au répit en permettant le relayage à domicile, et de recenser les besoins en matériel, afin qu’aucun bénéficiaire ne soit laissé pour compte.
Vous le préconisiez déjà dans votre rapport, madame El Khomri : pour les professionnels, il faut dès maintenant revaloriser les carrières et les salaires. Pour ce faire, nous proposons de généraliser les CDI à temps plein, d’instaurer un fonctionnement à la tournée ou encore de prendre en compte la durée de déplacement dans le calcul des horaires de travail.
En ce moment même, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est examinée en commission. Tous les amendements que nous avons déposés, visant à recenser les besoins des aides à domicile, à revaloriser les financements et à financer le secteur de la dépendance, ont été déclarés irrecevables. Ma question, qui est simple, s’adresse au Gouvernement : que proposez-vous pour revaloriser le secteur de l’aide à domicile et celui de l’autonomie en général ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Étant donné que le Gouvernement n’est pas encore représenté, il faut qu’un des intervenants se dévoue pour vous répondre…
La parole est à Mme Dafna Mouchenik.
Mme Dafna Mouchenik : Sans prétention, je voudrais simplement témoigner de ce que je vois sur le terrain : la situation dramatique du secteur de l’aide à domicile est directement liée à la façon dont on finance la perte d’autonomie.
On ne finance que ce qu’on voit, c’est-à-dire uniquement le temps passé auprès des gens. Or, comme je l’ai dit rapidement en introduction, ce temps est très inférieur aux besoins de ces derniers. Si les auxiliaires de vie restaient plus longtemps auprès des bénéficiaires, leur temps de déplacement serait drastiquement réduit, alors qu’elles s’essoufflent à courir d’une maison à l’autre, parce que le temps accordé à chaque personne est très court. Si celui-ci était calculé en fonction du handicap, une auxiliaire de vie s’occuperait non plus de six ou sept personnes dans la journée, mais de deux ou trois seulement, pour occuper un temps plein.
Je parle du handicap plutôt que de l’âge, parce que pour un même problème de santé, une personne bénéficie de plus de temps avant l’âge de 60 ans qu’après, ce qui révèle un certain âgisme dans les politiques publiques, lequel n’est pas sans soulever de questions.
Il faut arrêter de croire que le travail ne se fait que lorsque l’on est près des gens. Une auxiliaire de vie, pour faire correctement son travail, a besoin de s’entretenir avec les proches et les infirmières, de communiquer avec ses collègues – du week-end et du soir –, de parler avec son service, par exemple pour dire ce qu’elle pense d’une pratique ou préconiser une autre façon de faire. Tous ces temps de travail ne se font pas en face-à-face. Ce temps, dit improductif, est invisible mais indispensable.
Les services ont besoin qu’on leur redonne de l’autonomie et qu’on leur fasse à nouveau confiance. Certains plans d’aide sont très directifs : on prévoit un quart d’heure ici, une demi-heure là. L’auxiliaire de vie sait comment accompagner les gens ; elle a besoin qu’on lui fasse confiance. En tout état de cause, si la perte d’autonomie était correctement financée, les difficultés rencontrées par les professionnels seraient drastiquement réduites.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (HOR) (Les Républicains) : Près de 4 millions de nos concitoyens sont proches aidants d’une personne âgée de plus de 60 ans. Ces hommes et ces femmes représentent une aide indispensable pour leurs proches : ils leur portent assistance dans les tâches du quotidien, apportent un soutien moral et, bien souvent, une aide financière ou matérielle.
Cependant, cette implication auprès de leurs proches n’est pas sans conséquence pour leur propre santé. En effet, selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Drees –, réalisée en 2015, 47 % des proches aidants déclarent au moins une conséquence négative sur leur état de santé physique ou psychique.
Afin de leur apporter une solution de répit, plusieurs pays ont instauré le baluchonnage ou le relayage – pour utiliser le terme français –, créé en 1999 au Québec. Cette pratique permet à l’aidant de se reposer, de bénéficier du relais d’un professionnel jusqu’à vingt-quatre heures sur vingt-quatre au domicile de son proche. Le professionnel prend alors la place de l’aidant, il réalise des actes de la vie quotidienne et assure une compagnie à la personne âgée. Cette pratique vertueuse permet aussi à la personne âgée de ne pas voir son équilibre de vie bouleversé par un changement d’environnement et un placement provisoire.
En France, en application de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, une expérimentation nationale a été lancée. Celle-ci visait à déterminer à quelles conditions les professionnels de trente-neuf établissements des services sociaux ou médico-sociaux pouvaient réaliser une telle démarche. Cette expérimentation doit s’achever à la fin de cette année. Quel bilan en faites-vous, tant du point de vue du financement du service rendu à la personne qu’en matière de droit du travail, notamment eu égard aux distorsions horaires ?
Vous avez parlé des métiers. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait organiser une sorte de transversalité entre les métiers exercés dans les Ehpad, au domicile de la personne dépendante et dans les établissements médico-sociaux, afin de garantir une certaine fluidité des métiers en fonction des appétences et de la difficulté à maintenir l’exercice de certaines professions ?
Enfin, ne faudrait-il pas changer l’expression auxiliaire de vie, qui comporte le terme auxiliaire, afin d’anoblir ce métier si beau ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Jocelyne Cabanal.
Mme Jocelyne Cabanal : S’agissant du baluchonnage, nous sommes très sensibles à la question du droit au répit des aidants, qui est fondamental et que nous reconnaissons. Disposer de professionnels disponibles, formés et qualifiés constitue une solution de secours qui pourrait leur être apportée.
Il nous semble toutefois difficile d’instaurer le baluchonnage en France, aux dépens du code du travail, œuvre d’intelligence collective. On ne peut pas, pour aider certains, mettre des travailleurs en difficulté. Très souvent, dans le cadre du baluchonnage, ce sont des travailleuses qui interviennent à domicile. Elles sont parfois en fin de carrière et fatiguées – d’après certaines observations qu’on nous a transmises. Selon les conditions dans lesquelles le relayage est organisé, elles se trouvent parfois confrontées à une vraie détresse de l’aidant. Ce répit intervient au moment des crises, au moment où la famille ne peut plus accompagner la personne au quotidien.
Il est donc très important qu’on puisse rester dans le cadre du code du travail. Des expérimentations montrent que c’est possible, à condition d’adosser des services de soin à des établissements et d’encadrer le temps de travail. En effet, travailler six jours d’affilée, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, crée un risque tant pour la personne accompagnée que pour la travailleuse. Il faut prévoir à froid un répit, et l’anticiper en l’accompagnant de mesures de prévention, afin que la personne accompagnée puisse rencontrer les personnes qui s’occuperont d’elle. Ce dispositif nous semble meilleur.
Pour répondre à votre dernière question, les travailleurs du secteur du grand âge sont parfois enfermés dans des spécialités. Dès lors, organiser une filière du grand âge, comportant un comité de filières et offrant des formations transversales, accompagnées de passerelles et de grilles les rendant compatibles, fait partie des éléments de nature à stabiliser le secteur et à garantir, enfin, une qualité de travail, des vrais parcours professionnels et la reconnaissance de ceux-ci.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Eva Sas.
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ma question s’adresse à Dafna Mouchenik. Mme El Khomri a indiqué qu’on comptait 18 % de travailleurs pauvres dans le secteur du grand âge. Vous avez souligné le problème du fractionnement des interventions auprès des personnes aidées et la nécessité d’augmenter le temps d’intervention auprès d’elles.
Vous avez tout à fait raison de souligner que le temps passé est au cœur de l’amélioration de leur prise en charge. Avez-vous chiffré le coût de vos propositions ? Quelles seraient les pistes de financement que vous envisagez ? Comment garantir aux aidants des parcours professionnels et des possibilités d’évolution de carrière, de promotion et de formation ? Comment les modalités de financement devraient-elles évoluer pour mettre en œuvre ces parcours professionnels ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Dafna Mouchenik.
Mme Dafna Mouchenik : Je suis très embarrassée, car je ne sais que vous répondre. De mon point de vue – et c’est ce que disait Myriam El Khomri dans son intervention liminaire –, financer ce secteur permettra de faire des économies sur de nombreux autres postes de dépenses. Maintenir les personnes en bonne santé plus longtemps fait faire des économies à la collectivité, au-delà du fait que c’est une meilleure solution plutôt que de les laisser tomber malades et perdre en autonomie.
Il s’agit également de permettre aux hommes et surtout aux femmes qui les accompagnent de vivre dignement. Elles doivent être soutenues et aidées, elles mettent leur santé en péril. Il faut savoir que celles et ceux qui prennent soin d’autres personnes sont celles et ceux qui s’abîment le plus et qui sont le plus exposés à des accidents de travail et à des licenciements pour inaptitude, ce qui représente un coût très important. Toutefois, je suis la personne la moins à l’aise avec les chiffres. Je suis donc très embêtée de ne pouvoir vous en dire davantage.
On a un peu avancé sur la question de la formation, notamment grâce à l’instauration de l’alternance. Cette voie très intéressante permet aux personnes de suivre des formations tout en étant rémunérées. La difficulté que nous rencontrons est que de nombreuses personnes travaillant dans nos services les ont intégrés sans être qualifiées. Lorsque la réforme de la formation a été appliquée, de nombreux financements ont été fléchés en direction des chercheurs d’emplois, ce qui a considérablement réduit le budget alloué à nos plans d’aide internes. La formation par les pairs, dans les services et dans les établissements, tout au long de la vie professionnelle, fonctionne très bien – Myriam El Khomri l’a également souligné. Il faudrait donc la renforcer d’une manière ou d’une autre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Vous avez dressé plusieurs constats et formulé de nombreuses propositions qui nous semblent devoir être au cœur du débat public, car elles mettent en lumière des enjeux considérables auxquels nous sommes tous et toutes plus ou moins confrontés à un moment ou à un autre de notre existence. Vous avez beaucoup évoqué la question de l’attractivité des métiers, qui est très récurrente, celle des conditions de travail et de rémunération, et celle du temps dont on dispose pour s’occuper d’une personne, afin que ce travail ait lui-même du sens. Nous parlons très régulièrement de ces questions, sur lesquelles on n’avance pas beaucoup – pour le dire de manière indulgente.
Derrière ces questions, il y a deux sujets.
Le premier, c’est le niveau de protection sociale dont nous bénéficions tout au long de notre vie. Je m’adresse plutôt à Mme Cabanal, mais je ne veux pas que d’autres intervenants se privent de me répondre ensuite, si Mme la présidente le permet. Quelles évolutions pouvons-nous envisager pour garantir à chacun des droits, y compris en cas de perte d’autonomie ?
Le second sujet, c’est la véritable ambition de service public, comme outil de réponse aux besoins, qui fait un peu défaut.
Vous avez indiqué que vos propositions apporteraient des bénéfices cachés, que l’on ne mesure pas. Peut-on envisager de les chiffrer ? Je pense notamment aux aidants, que Paul Christophe a évoqués. Il s’avère qu’on fait reposer sur eux toute une part de la solidarité nationale, ce qui a un coût considérable pour eux, mais aussi pour l’ensemble de la société. Cette situation est insupportable, il y a donc urgence à agir.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Comme vous l’avez demandé très gentiment, j’autorise deux réponses qui sont limitées à deux minutes. La parole est à Mme Jocelyne Cabanal.
Mme Jocelyne Cabanal : Le financement existe déjà car on finit toujours par payer. Soit on paye lorsque la dépendance survient, en mobilisant des ressources personnelles. Or, dans ce cas, selon la capacité de financement de chacun, il existe une grande injustice. Soit les femmes paient avec leur propre santé et la sinistralité, soit ce sont les aidants, ce qui représente un coût pour eux et pour les entreprises – les talents, lorsqu’ils deviennent aidants, ne peuvent plus s’exprimer – et induit un sous-financement du secteur.
La question n’est pas tant de trouver un financement que de le mutualiser et de déterminer la répartition du poids – qui pèse de façon très inégale sur les personnes en perte d’autonomie et leurs proches – en fonction des moyens dont ils disposent.
Il est très important d’avoir un financement public. On a évoqué la question du financement privé. Dans tous les cas, on mettra des moyens sur la table, donc autant prévoir une répartition rationnelle et juste, en fonction des besoins et des moyens des personnes.
Plusieurs pistes sont avancées. J’ai évoqué la taxation des transmissions à partir du premier euro, ce qui rapporterait 3 milliards par an. Dès lors, il serait dommage de s’en priver, d’autant que cette mesure n’affecterait aucunement le pouvoir d’achat. Nous proposons également d’élargir la contribution solidarité autonomie (CSA), afin que tout le monde y contribue. On disposerait alors d’un financement comparable à celui de la sécurité sociale, porté par la CNSA, dans le cadre du service public.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry d’Aboville.
M. Thierry d’Aboville : La solidarité nationale doit financer cette politique. Un autre véritable sujet lié à cette question est l’égalité de traitement entre les personnes âgées, qui varie de manière importante d’un département à l’autre. Il vaut mieux être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA – dans certains départements que dans d’autres.
Un début de travail a été accompli avec l’instauration du tarif socle, qui va dans le bon sens. Néanmoins, lorsque l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement et des soins et des services à domicile (BAD), qui compte quand même 250 000 salariés, est entré en vigueur, certains départements n’ont pas appliqué la revalorisation des salaires de 4,10 euros, alors que la CNSA prend en charge 50 % – bien que de nombreux autres départements aient joué le jeu. Il en résulte des distorsions entre les territoires.
C’est un véritable enjeu. Il convient donc de trouver des moyens, de façon à constituer un socle commun à l’ensemble des départements. Bien entendu, chaque conseil départemental peut mener par ailleurs sa propre politique ; c’est une harmonisation que nous réclamons.
Il est vrai que la question de la tarification, de l’habilitation, est importante. Certains départements sont en train de « détarifer » nos structures, ce qui risque de se traduire par des restes à charge plus importants pour les usagers et par la fin de l’opposabilité des conventions collectives.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, puisque vous avez été chargée du travail et de l’emploi, vous n’êtes pas sans connaître les problèmes liés au recrutement d’aides-soignants à domicile. Vous avez évoqué les difficultés que ceux d’entre eux qui sont à temps plein rencontrent pour payer les frais liés à leurs trajets. Néanmoins, actuellement, le principal frein au recrutement est dû au fait qu’on leur propose des emplois à temps partiel et non à temps plein.
Est-il envisageable de verser aux aides-soignants une aide financière afin de mieux indemniser leurs trajets et de les inciter à accepter des contrats de 35 heures ? Peut-on envisager d’aider financièrement les enfants qui s’occupent de leurs parents à domicile et prennent leurs soins en charge ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Myriam El Khomri.
Mme Myriam El Khomri : Lorsque nous avons élaboré nos propositions, nous nous sommes efforcés de réfléchir à toutes les solutions qui permettent d’augmenter le pouvoir d’achat. Nous proposons notamment de solliciter France 2030, qui est un fonds spécifique, pour mettre à disposition des personnes intervenant à domicile des véhicules de service qui puissent être remisés à leur domicile et non pas à la structure. Nous devons cependant être vigilants quant à la situation des départements d’outre-mer où, en raison de l’octroi de mer, très peu de services peuvent mettre en œuvre ce type de mesures.
Par ailleurs, la fragmentation des heures, liée au fait que les besoins sont plus importants le matin et le soir, explique les difficultés de créer un temps plein – mais, dans certaines structures, celle de Dafna Mouchenik par exemple, il en existe. En outre, la taxe sur les salaires, qui est de cinq points pour un mi-temps au Smic, est de treize points pour un plein-temps au Smic ; cette taxe ne contribue donc pas à un emploi de qualité.
Si, en 2019, nous avions le sentiment que beaucoup de temps partiels étaient subis, nous avons constaté, lors des ateliers que nous avons animés, que le temps partiel est désormais davantage choisi, pour le dire ainsi, et que les CDD sont préférés aux CDI. Cela s’explique en partie par le fait que les titulaires de CDD perçoivent la prime de précarité. Au-delà, ces personnes particulièrement investies ont des horaires très fragmentés et si, en théorie, elles devraient être d’astreinte un week-end par mois, elles le sont bien souvent trois week-ends par mois, de sorte qu’elles ressentent le besoin de se « décoller » de la structure.
Les choses, on le voit bien, ont changé, et la pénurie de personnels a aggravé la situation. En effet, 10 % des demandes d’aide à domicile ne trouvent pas preneur, de sorte que des personnes peuvent rester alitées parce que nul n’intervient auprès d’elles. C’est ainsi que beaucoup de personnels non formés interviennent dans les services d’aide à domicile.
Voilà l’urgence. C’est pourquoi nous préconisons de mettre en œuvre une réforme systémique en actionnant tous les leviers. On a évoqué la question des financements. En 2019, le coût de la sinistralité pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) était d’environ 600 millions d’euros.
Créer un autre système beaucoup plus fonctionnel permettrait, en définitive, de rendre ces métiers attractifs. Mais il ne suffit pas d’améliorer les conditions de rémunération ; il faut également prendre en compte le temps passé auprès du public – j’y insiste – et permettre de véritables parcours professionnels car, faute d’un financement suffisant de la formation continue, les personnes démissionnent et vont à Pôle emploi pour faire financer leur formation par la rémunération de fin de formation, la R2F. Le financement de la formation continue est donc également un enjeu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux.
Avant de passer à la seconde partie du débat, je suspends la séance pour cinq minutes.