Protection des logements contre l’occupation illicite : Vote sur l’ensemble
debate, 04/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Mes chers collègues, j’invite ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle à le faire en silence.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et à lui seul.
M. Éric Dupond-Moretti : C’est une première marche. Vous venez de mettre un terme, de façon transpartisane,…
M. Jean-François Coulomme : C’est faux !
M. Éric Dupond-Moretti : …à une injustice que nos compatriotes ne supportent plus ; ils en sont même révoltés. Pour leur part, ils ne confondent pas les locataires et les squatteurs. Il était important de rappeler que les squatteurs sont des délinquants. Il est important que l’on protège les propriétaires. Je veux vous dire une dernière chose : je suis toujours sidéré lorsque j’entends un parlementaire appeler à la désobéissance civile, autrement dit à la désobéissance à la loi, qu’il est parfois censé voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein : Je tiens à mon tour à saluer l’adoption de cette proposition de loi. Je remercie de leur travail le rapporteur, Guillaume Kasbarian (Mme Anne-Laurence Petel et Mme Aurore Bergé applaudissent), et la vice-présidente de la commission des affaires économiques, Anne-Laurence Petel. Ce texte ne met pas en opposition les propriétaires et les locataires. Le travail effectué en commission et sur ces bancs a permis d’aboutir à un résultat équilibré.
À l’évidence, cela a été souligné à plusieurs reprises, cette loi ne met nullement un point final au travail que nous devons mener tous ensemble sur le logement, en particulier sur l’accès du plus grand nombre au logement. Nous continuerons à lutter davantage encore contre les marchands de sommeil, comme cette proposition de loi nous en a fourni l’occasion. Nous le ferons, bien évidemment, tous ensemble. Je remercie les députés qui apportent déjà leur contribution à la lutte contre l’habitat insalubre et les copropriétés dégradées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)