Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
debate, 05/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses.
La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache.
Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE) (Renaissance) : Née d’une initiative du Président de la République lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR) a été promulguée voilà deux ans. Le Président de la République avait, avec engagement et conviction, appelé à un sursaut pour défendre les valeurs de la République et pour s’opposer au repli communautaire et au séparatisme sous toutes leurs formes.
Bien que portée par les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, notre société est confrontée à différentes formes de repli communautaire qui vont à l’encontre des principes républicains – jusqu’à parfois les menacer.
Ce repli polymorphe s’observe dans différentes couches de la société et dans différents territoires, comme certains quartiers populaires ; il se traduit par des comportements incompatibles avec les principes fondateurs de notre contrat social : attitude de certains élèves ou de leurs parents dans la sphère scolaire ; prosélytisme d’associations ; comportements inacceptables de membres ou d’usagers des services publics.
Face à toutes ces formes de séparatisme – islamiste, d’ultragauche…
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : « Ultragauche » ? Cette intervention est déjà insupportable !
Mme Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance) : …ou d’ultradroite – (Mme Anne-Laure Blin s’exclame), l’État agit et déploie des moyens juridiques pour protéger la République et préserver notre capacité à vivre ensemble.
Pour l’accompagner, nos collègues de la majorité qui siégeaient dans cette assemblée lors de la précédente législature ont adopté la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle a donné davantage de moyens à la puissance publique pour lutter plus efficacement contre tous les ennemis de la République, partout dans le territoire.
Depuis 2017, la lutte contre toutes les formes de séparatisme est une priorité du Gouvernement et de la majorité. Nous avons d’abord déployé des plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers, puis créé des cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire ; aujourd’hui, nous dressons le bilan des dispositifs de la loi confortant le respect des principes de la République. Notre action porte ses fruits : elle a produit des résultats remarquables.
Depuis 2018, 27 945 opérations de contrôle ont été menées, soit plus de dix par jour ; 906 établissements recevant du public ont été fermés, de manière temporaire ou définitive ;…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Combien de l’ultradroite ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance) : …55,9 millions d’euros ont été redressés ou recouvrés ; 601 signalements ont été effectués au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
En 2022, nous sommes allés encore plus loin : l’instruction en famille (IEF) a reculé de 29 % ; quarante-sept établissements scolaires privés hors contrat à visée séparatiste ont fait l’objet de contrôles, parmi lesquels six ont été définitivement fermés par les préfets ; cinq associations salafistes ont été dissoutes – l’époque où l’on pouvait proférer des prêches radicaux en toute impunité est révolue. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Ce bilan est aussi le résultat de la mobilisation des préfectures et des acteurs territoriaux : les préfets encouragent l’utilisation des nouveaux outils créés par la loi dans tous les départements. Je salue tous les services de l’État qui permettent de faire vivre cette loi et qui œuvrent à son application au quotidien.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la loi du 24 août 2021 constitue un acquis majeur, qui renforce notre arsenal juridique contre les séparatismes. Parce que la République est notre bien commun le plus précieux, l’adhésion des citoyens qui la composent est un impératif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Caroline Colombier.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Excellent !
Mme Caroline Colombier (RN) (Rassemblement national de la jeunesse) : Voilà près de deux ans qu’a été promulguée la loi pompeusement intitulée « confortant le respect des principes de la République ».
À l’époque de son élaboration, le Rassemblement national avait approuvé la justesse du constat sur la gravité de la situation. Il avait même inspiré le Gouvernement s’agissant des mesures à prendre :…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La main dans la main…
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : …supprimer les enseignements de langue et de culture d’origine ; interdire la venue de ministres du culte étrangers ; fermer les clubs sportifs qui pratiquent le communautarisme en droit ou en fait.
Si son titre initial était « loi contre le séparatisme », le Gouvernement s’était finalement résigné à appeler ce texte par une formule de novlangue dont il a seul le secret, et qui a pour avantage de ne pas désigner l’ennemi. Car ce changement de nom, témoin de la couardise de ce texte, en révèle la vacuité. Nous remercions donc la majorité d’avoir mis à l’ordre du jour un point d’étape sur ce texte, lequel constitue un habile écran de fumée, symbole de l’inaction et du laxisme de l’État.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Oui !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Bravo !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Car oui, cette loi est avant tout un camouflet ! Alors que son but initial était de lutter contre l’islamisme radical, le gouvernement de l’époque a trouvé comme seule solution de restreindre les libertés des Français. En décidant d’être fort avec les faibles et faible avec les forts, il a contraint les Français à renoncer encore davantage à leurs libertés.
Vous avez ainsi considérablement réduit la possibilité pour les parents de recourir à l’instruction en famille,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est clair !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : …les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l’État et de sa si efface éducation nationale.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : À ce sujet, nous n’avons d’ailleurs encore reçu aucune réponse à nos questions écrites relatives au taux de délivrance d’autorisations d’IEF par les académies. Cette loi s’est donc transformée en tour de force sécuritaire contre les citoyens honnêtes, compte tenu des atteintes portées aux libertés de culte, d’enseignement et d’association par le contrat d’engagement républicain (CER), à l’heure où l’on prend connaissance du scandale du fonds Marianne, que Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative semble utiliser à des fins opaques.
Toutefois, la faute capitale de cette loi, c’est d’avoir fait l’impasse sur l’essentiel des mesures à prendre. Des pans entiers des menaces séparatistes ont été minimisés au cours des débats : silence sur l’interdiction des idéologies salafistes et des Frères musulmans, sur la réforme du code de la natio3532nalité, sur l’expulsion des semeurs de haine, sur les revendications islamistes dans l’entreprise ou à l’école. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Dans les faits, en multipliant les petits renoncements et les petites capitulations du quotidien, l’État a même favorisé la progression des séparatismes qui gangrènent notre pays. Depuis dix-huit mois, en effet, avec le rapatriement des familles de djihadistes, le laxisme dans le contrôle de l’immigration illégale et la latitude laissée aux élus locaux d’encourager le symbole du voile, la schizophrénie s’est emparée de nos élites. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, la loi n’a pas apporté de réponse aux autres formes de séparatisme qui émergent peu à peu à l’ombre de la complaisance étatique : la zadisation du territoire s’accélère, des milices patrouillent dans les banlieues, les communautarismes divers se multiplient, allant de l’écologie radicale au wokisme intégral.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah oui, carrément !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Eu égard à ces constats, le groupe Rassemblement national, avec sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, propose toujours des solutions simples…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Simplistes !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : …et efficaces : interdire la manifestation et la diffusion publique de ces idéologies, ainsi que les pratiques qui s’en réclament ; empêcher le prosélytisme dans la fonction publique et dans l’entreprise ; protéger les lanceurs d’alerte ; interdire les tenues radicales dans l’espace public ; lutter contre toute discrimination commise en leur nom ; interdire le burkini ; instaurer le port de l’uniforme à l’école – mesure à laquelle vous vous êtes opposés récemment.
Ainsi, à l’heure du débat, les conclusions s’imposent à la représentation nationale : si nous voulons véritablement défendre les principes de notre pays et lutter contre les séparatismes, le mieux est d’élire Marine Le Pen à la présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance) : Ah non !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Non !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES) (La France insoumise, Parti de gauche) : En janvier et février 2021, nous avons effectivement passé plusieurs semaines à débattre de ce qui deviendrait la loi appelée à tort « confortant le respect des principes de la République », texte que le public connaît sous son appellation de « loi contre le séparatisme ».
Le groupe La France insoumise, attaché à la laïcité – la laïcité réelle, celle qui émancipe, qui interdit le financement public des religions, qui défend la séparation des Églises et de l’État et ne peut donc tolérer que la loi de 1905 ne soit pas appliquée dans tout le territoire, la laïcité qui assure la liberté de conscience, donc la liberté de croire ou de ne pas croire – a voté contre cette loi.
Ce texte était en effet à nos yeux – il l’est toujours – inutile pour défendre la laïcité. Il vise plutôt à dessiner de nouvelles cibles, au nom du concept fumeux de séparatisme. Vous avez tant de mal à le définir que Mme Agresti-Roubache, qui s’est exprimée au nom du groupe Renaissance, nous a annoncé qu’il existait désormais un séparatisme d’ultragauche.
Mme Sabrina Agresti-Roubache et Mme Nadia Hai : Eh oui !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Et d’ultradroite !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : D’ultragauche et d’ultradroite !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et d’ultradroite !
De quoi s’agit-il, puisque, finalement, tout est séparatisme ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : En effet, ils sont dangereux sans même s’en rendre compte !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en connais un, de séparatisme, celui d’un groupe radicalisé qui veut imposer à l’ensemble du pays une loi dont celui-ci ne veut pas ! De mon point de vue, c’est bien un séparatisme. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ne riez pas, chers collègues ! Le 10 janvier 2022, Le Monde écrivait à propos de cette loi : « L’État français s’est doté d’un arsenal de coercition et de répression sans équivalent pour combattre ce que ses services ont pourtant encore le plus grand mal à définir. Car le concept de "séparatisme islamiste" demeure flou. » Cette loi est dangereuse…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Pour qui ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …en raison des outils législatifs et administratifs qu’elle crée.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Donnez plutôt des moyens à la DGSI !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans l’émotion légitime qui avait suivi l’assassinat ignoble de l’enseignant Samuel Paty, auquel je rends encore une fois hommage au nom de mon groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous aviez organisé ce grand déballage verbal. Idéologiquement, vous n’avez pas combattu le fanatisme religieux islamique, mais vous avez renforcé l’extrême droite. (Mêmes mouvements.) Nous l’avions annoncé et le résultat de l’élection présidentielle nous a donné raison. Vous avez soufflé si fort dans les voiles idéologiques de l’extrême droite que cette loi devrait s’appeler loi Le Pen-Zemmour. Un récent sondage montre encore votre échec.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est vous qui les faites monter en permanence !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le problème : cette loi était en réalité idéologique ; sans aucun effet sur le terrain, elle ne visait qu’à fabriquer des conversations permanentes afin de faire croire que c’est parce que nos concitoyens de confession musulmane ne s’organiseraient pas bien que des terroristes islamiques frappent le pays, ce qui n’a aucun rapport.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Islamiste, pas islamique ! C’est une nuance importante !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Puisque vous me coupez la parole, chère collègue, votre bilan…
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ah non !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, madame ! Nous allons bien rire. Un dossier de presse du ministère défend cette loi adoptée en 2021 et en dresse le bilan. Or il cite des chiffres qui datent de 2018. (L’orateur montre un document.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de ne pas montrer de document, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame, il s’agit d’un dossier de presse ministériel.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quand bien même.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est dire combien votre bilan est inexistant ! Vous alignez des chiffres sans rapport avec le sujet, montrant que cette loi n’a rien produit, si ce n’est une compilation de faits, comme les 26 000 contrôles que vous avez évoqués et les 836 établissements fermés, ce qui n’a rien à voir avec la loi.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le fait que vous présentiez ces chiffres montre que cet attirail législatif n’apporte en vérité rien de nouveau…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il est inutile !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais que vous gesticulez pour faire croire que vous avez agi – c’est bien le problème.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous n’avez pas écouté Sabrina Agresti-Roubache ! Ce n’est pas bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Où en sommes-nous ? Il existe un élément concret : les 30 % de refus d’autorisation d’instruction en famille. J’ai été très assidu aux auditions préparatoires à l’examen du texte. Nous avons entendu des familles qui pratiquent l’IEF. Je le dis sans détours : je suis favorable à l’école publique et à ce que les parents envoient leurs enfants à l’école. Néanmoins, j’ai découvert ceux de nos concitoyens qui, pour de nombreuses raisons, pratiquent l’instruction en famille : leur démarche n’a rien à voir avec l’islamisme radical. Rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ah ! Lui-même le dit !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’avez pas démontré le contraire. Or ces pauvres familles ont été les victimes de votre histoire tendant à faire croire que c’était le cas.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Tartuffe !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et aujourd’hui vous agitez des chiffres qui n’ont aucun lien avec le sujet ! On peut être pour ou contre l’instruction en famille – pour ma part, j’étais favorable au renforcement du contrôle de l’éducation nationale sur ces familles –,…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Mais quel hypocrite !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais cela n’a rien à voir avec l’islamisme radical ! Ce résultat est honteux (Mme Nadia Hai proteste), il montre bien que vous agitez des thèmes et des chiffres mais que, concrètement, vous n’avez rien.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Il a raison !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je termine – Mme Simonnet y reviendra – avec le scandale du fonds Marianne. Honte à vous ! Honte à vous, et vous nous devez des comptes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous apprenons par la presse que 2,7 millions d’euros ont été détournés au profit d’une fumeuse association pour l’union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Entre copains…
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, cher collègue !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un militant qu’on connaît très bien, proche du Gouvernement, a ainsi touché un salaire confortable pour répandre l’idéologie macroniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous combattons le macronisme et nous ne nous laisserons pas impressionner par vos textes fumeux ou, une fois de plus, par votre faux bilan. (M. François Cormier-Bouligeon proteste.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En particulier M. Cormier-Bouligeon, ce provocateur systématique, devrait avoir honte de son attitude, et du mauvais… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NUPES, certains debout, applaudissent vivement. – M. Benjamin Lucas et Mme Caroline Parmentier applaudissent également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous remercie.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Donnez-nous des chiffres !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, mes chers collègues. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, et à elle seule.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On veut des comptes ! Cormier-Bouligeon a dû en profiter !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Si vous voulez vous parler, sortez de l’hémicycle ! La parole est à Mme Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Depuis plusieurs décennies,…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Je demande la parole, je viens d’être mis en cause !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis désolée, c’est Mme Blin qui a la parole, c’est ainsi que notre assemblée fonctionne !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous avez entendu, madame la présidente, j’ai été mis en cause personnellement !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans ce cas, vous ferez un rappel au règlement. J’ai déjà donné la parole à Mme Blin, aussi devrez-vous attendre la fin de son intervention avant que je ne vous laisse vous exprimer à votre tour. (M. Alexis Corbière proteste.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous allez en répondre, Corbière !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis menacé par M. Cormier-Bouligeon, qui est un provocateur !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Moi, je suis honnête !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, mes chers collègues, veuillez baisser d’un ton ! Vous aurez la parole tout à l’heure pour des rappels au règlement si vous le souhaitez. Madame Blin, vous seule avez la parole.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (LR) (Député, 16ᵉ législature) : Depuis plusieurs décennies, la France vit sous la menace terroriste islamiste ; notre pays est l’un des plus menacés. L’attaque n’est plus seulement exogène, elle est aussi endogène car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C’est bien contre ces deux menaces que nous devions lutter ; la loi confortant le respect des principes de la République devait y contribuer. Que pouvons-nous en dire, deux ans après son adoption ?
Si le Président de la République, aux Mureaux, avait dénoncé avec une certaine fermeté le séparatisme ; si le Gouvernement et les parlementaires de l’époque semblaient enfin oser nommer les problèmes, le texte est tout de même resté sans grand effet.
Pourquoi ? Parce que certains sujets ont été éludés, à commencer par les prisons, pour lesquelles nous constatons une absence totale d’investissements. Elles sont pourtant un élément central du séparatisme et l’un des plus fertiles terreaux de la radicalisation depuis une trentaine d’années. La loi ne prévoit rien non plus au sujet de l’immigration – et ce n’est pas la récente annonce par le Gouvernement du report de son projet de loi qui me contredira. De même, elle ne prévoit rien concernant la radicalisation dans l’école publique, où le nombre de signalements d’atteintes à la laïcité ne cesse d’augmenter. Fin septembre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pointait un regain d’intérêt pour le port du qamis ou de l’ abaya ; et sur les réseaux sociaux, les vidéos se multiplient pour encourager les jeunes à contourner la loi de 2004.
La loi ne prévoit rien non plus concernant les associations sportives, pourtant clairement en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme. Madame la secrétaire d’État, dois-je vous rappeler le flottement qui avait régné au sein du Gouvernement l’an dernier, lorsque nous avions évoqué, dans cette enceinte, l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives ?
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Eh oui !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a rien non plus pour lutter contre les séparatismes rampants à l’université : certains présidents sont pourtant toujours confrontés à la multiplication des prières dans les couloirs et dans les salles de cours…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Tout est normal !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : C’est un fantasme d’extrême droite !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : …comme à Sorbonne Paris Nord, Reims ou Toulouse I ; des réunions y sont organisées, dont les participants sont filtrés en fonction de leur sexe ou de leur couleur de peau.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Tout est normal !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit pourtant bien de séparatisme ! C’est peut-être pour cela qu’on parle désormais davantage de wokisme, terme plus enjôleur, plus politiquement correct et bien plus à la mode.
Je crains que les objectifs de cette loi n’aient pas été atteints, malgré un magnifique affichage. Ce sont toujours de vaines paroles, même quand vous évoquez les moyens que vous lui avez consacrés. La presse a ainsi révélé, il y a quelques jours, l’utilisation douteuse des subventions du fonds Marianne, laquelle n’a pas été contrôlée.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous devriez avoir honte !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous devons être les seuls, ici, à ne pas avoir touché d’argent provenant du fonds Marianne…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ce fonds, de plus de 2 millions d’euros, visait à financer des associations ou des personnes menant des actions de promotion des valeurs de la République et de lutte contre les discours séparatistes, notamment en ligne. Madame la secrétaire d’État, aurons-nous droit à plus de transparence à ce sujet ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas leur genre !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Dix-sept dossiers seulement ont été retenus et quatre associations se partagent 1,3 million d’euros. À qui ces fonds ont-ils été versés et pour quelles actions ? Il me semble nécessaire de répondre devant nous à ces questions.
Je ne peux pas terminer mon intervention sans évoquer le sacrifice des libertés individuelles et des libertés fondamentales imposé par ce texte. Deux ans plus tard, je continue à dire que le Gouvernement a sacrifié la liberté d’éducation des familles en interdisant l’instruction en famille.
Un député du groupe RN : C’est clair !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Vous me rétorquerez que ce n’est pas une interdiction, mais un régime d’autorisation : cela revient au même. Lorsque l’on examine les pratiques sur le terrain, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les chiffres accessibles, devrais-je préciser, car malgré plusieurs demandes, ni le directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) ni le ministre de l’éducation nationale ne m’ont communiqué de chiffres officiels.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Scandaleux ! Quel Gouvernement !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être réservez-vous à la représentation nationale la primeur des chiffres des rentrées scolaires depuis 2019 ? En tout état de cause, lors de la dernière rentrée, les refus d’autorisation ont été massifs et inégalitaires sur le territoire. Le flou qui entoure l’efficacité de cette mesure démontre à l’évidence qu’elle était clairement éloignée de la cible.
Notre impératif pour les Français consiste à placer des garde-fous, des digues, pour éliminer toutes les menaces qui peuvent gangrener, lentement mais sûrement, la société ; toutes les menaces qui font perdre à la France son visage ; toutes les menaces qui, petit à petit, nous font penser que la France ne sera plus la France. Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas le droit à l’erreur : le « en même temps » n’a pas sa place en ce domaine. Avec cette loi, nous y sommes pourtant, les deux pieds dedans ! Je le regrette vivement. (Mmes Caroline Colombier et Caroline Parmentier applaudissent.)
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Très bien !