Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République : Rappels au règlement

Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République : Rappels au règlement

debate, 05/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Fiat, quel est le fondement de votre rappel au règlement ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70 du règlement, qui prévoit des peines disciplinaires pour tout membre de l’Assemblée qui « adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».
Un membre du Gouvernement, qui est nommé, ne peut en aucun cas insulter ceux de nos concitoyens qui nous ont élus en déclarant que nous ne valons rien comme députés, que nous ne méritons pas d’exercer cette fonction. C’est totalement inadmissible !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Qui a dit cela ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mme la secrétaire d’État vient de le dire. Arrêtez vos provocations !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous affabulez !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Si, la secrétaire d’État l’a bien dit !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Cormier-Bouligeon, je n’entrerai pas dans votre jeu. Il est hors de question qu’un membre du Gouvernement prétende juger de ma légitimité de députée.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Quand on contrevient à la loi, on s’expose à ce genre de questions…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est une insulte envers les électeurs qui nous ont amenés ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Affabulation !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Fiat, vous savez parfaitement, parce que vous connaissez très bien le règlement de notre assemblée – mieux que moi, j’en suis certaine –, que celui-ci ne prévoit pas de sanctions contre les membres du Gouvernement. (Mme Caroline Fiat proteste.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ça ne la dérange pas !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Les membres du Gouvernement, qui se permettent des bras d’honneur !

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : C’est la jurisprudence bras d’honneur !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Maxime Minot, pour un rappel au règlement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Si je n’ai pas pour habitude de défendre les députés de La France insoumise…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : En revanche, ceux du Rassemblement national…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça suffit !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Prenez le micro, monsieur Cormier-Bouligeon ! Vous êtes connu pour votre liberté de parole, mais hors micro. Assumez vos propos !
Je soutiens la cause de Mme Fiat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Je trouve inadmissible d’entendre un membre du Gouvernement déclarer qu’une députée ne mérite pas d’exercer cette fonction, en particulier quand c’est dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Je rappelle que nous avons été élus, quand d’autres sont nommés à leur poste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)