Accès à une alimentation saine : Présentation

Accès à une alimentation saine : Présentation

debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques.

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Il y a un an, rien ne laissait présager ma présence devant vous aujourd’hui. Je ne siégeais pas sur les bancs de l’Assemblée, mais j’avais face à moi une trentaine de jeunes élèves, assis sur les bancs de l’école. Souvent, on me demande par curiosité comment je vis ce changement. Comme vous l’imaginez, il n’est pas facile de passer d’un univers professionnel où il nous appartient de transmettre des savoirs et d’éveiller les curiosités, à un mandat d’élu où nous avons la merveilleuse responsabilité de porter la voix de ceux qui nous ont fait confiance.
En préparant la présente discussion générale, je me suis souvent demandé comment auraient réagi mes élèves aux trois articles de la proposition de loi. J’ai la profonde conviction qu’aucun ne se serait opposé à la mise en place d’une aide alimentaire pour les plus fragiles, ni à une solution permettant de mieux manger à la cantine tout en protégeant la planète, et qu’il leur aurait paru inacceptable de laisser leurs camarades s’empoisonner avec des additifs cancérigènes. Que se passe-t-il donc quand on devient adulte ? Comment expliquer que l’on s’oppose à ces propositions, qui relèvent pourtant du bon sens ? C’est tout simple : les enfants sont capables de comprendre simplement ce que nous, les adultes, voyons à travers de multiples filtres qui obscurcissent notre jugement. Ce matin, pourtant, de nombreux adultes vont jouer à un jeu d’enfant : Jacques a dit : « Votez contre la prime alimentation ! » Jacques a dit : « N’améliorez pas le contenu de l’assiette des enfants ! » Jacques a dit : « Fermez les yeux sur les additifs cancérigènes ! » Par cette proposition de loi, le groupe Écologiste-NUPES vous met face à vos responsabilités d’adultes. Je vous demande d’aborder l’examen des trois articles de la proposition de loi avec votre regard de législateur, qui vous engage et vous oblige.
Il y a trente-huit ans, Michel Colucci, dit Coluche, a eu, comme il le disait, « une petite idée » : récupérer des invendus alimentaires pour distribuer 2 000 à 3 000 repas par jour à ceux qui ne peuvent plus manger à leur faim, pour aider ceux qu’il appelait « les nouveaux pauvres » ; dix-huit villes avaient répondu à l’appel. Aujourd’hui, c’est-à-dire trente-huit ans plus tard, les Restos du cœur distribuent près de 400 000 repas par jour ; aux « nouveaux pauvres » d’hier en ont succédé d’autres, comme si la misère ne cessait de dévoiler de nouveaux visages. Coluche disait : « On est dans le pays de la bouffe et de la gastronomie, ce n’est pas ici que les gens vont mourir de faim ! » Pourtant, c’est bien ici que des gens ont faim, autour de nous, dans nos circonscriptions, partout dans le territoire, et de plus en plus.
Je citerai quelques chiffres, même s’ils ne sauraient remplacer l’expérience douloureuse et angoissante de la précarité, que certains d’entre vous soupçonnent à peine, ou pire, feignent de ne pas voir : 8 millions de Français sont en situation de précarité alimentaire avérée, et un Français sur cinq saute au moins un repas par jour. En mars, le prix des produits alimentaires avait crû de 15,8 % par rapport à l’année précédente, hausse inédite depuis les années 1980. Il serait illusoire de croire qu’une baisse de l’inflation résoudrait tous les problèmes par magie, tant l’insécurité alimentaire est devenue un fait structurel.
Que faire ? Personne, ici, ne peut se satisfaire de formules grandiloquentes et d’effets d’annonce. Nous devons trouver une issue rapide à l’urgence alimentaire. Toutes les associations que j’ai auditionnées m’ont fait part de leur inquiétude face à l’inaction du Gouvernement. Concéder 2 euros par personne et par an pour répondre à l’urgence de l’insécurité alimentaire, comme l’a proposé la majorité, est tout simplement indécent ! Votre main n’a pas tremblé lorsqu’il s’est agi de protéger les Français face à la hausse du prix de l’énergie : vous êtes donc parfaitement capables de faire de même ici.
Les Écologistes vous proposent une solution simple, efficace et faisant consensus parmi les acteurs de terrain : une prime de 50 euros par mois versée automatiquement aux ménages les plus précaires. Certains de nos collègues ont exprimé le souhait de flécher cette prime vers des produits durables. L’idée peut paraître louable, mais elle retarderait le déploiement du dispositif – le Gouvernement le sait pertinemment, puisque ces difficultés ont été recensées dans un 3578rapport qu’il n’a jamais daigné remettre au Parlement. Nous ne pouvons plus décemment répondre aux Français qui ont faim : « Patience, un comité se réunira ! »
Une deuxième piste essentielle pour permettre aux Français de mieux manger réside dans la végétalisation accélérée de nos assiettes. Je tiens à dissiper d’emblée un malentendu qui s’est fait jour en commission : il n’est pas question d’imposer un quelconque régime alimentaire aux enfants – pour ne rien vous cacher, je ne suis d’ailleurs pas végétarienne. En revanche, nous souhaitons amplifier la part des protéines végétales, des fruits et des légumes dans l’alimentation, pour des raisons sanitaires et environnementales qui ne sont plus à démontrer. Sauf si nous versons dans l’idéologie et la mauvaise foi, il semble anachronique de s’opposer à des mesures permettant de réduire la consommation de viande : certains n’ont pourtant pas hésité à le faire en commission, faisant fi de la science par simple idéologie. La mesure que nous proposons est plébiscitée par les Français. Le baromètre du Réseau action climat paru mardi le confirme : 80 % des Français sont favorables à l’obligation d’instaurer un deuxième menu végétarien ou une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires.
Mieux manger, enfin, c’est limiter les risques sanitaires qui pèsent sur l’alimentation. Malgré l’existence d’éléments scientifiques robustes relatifs aux risques de cancer, qui plaident pour l’interdiction des additifs nitrés dans la charcuterie, le Gouvernement semble avoir adopté une stratégie de fuite, remettant sans cesse à plus tard l’interdiction ferme. J’avoue ma surprise d’avoir constaté avant l’examen du texte en commission, lors d’une simple visite sur le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, que le Gouvernement venait de publier son plan en catimini – peut-être avait-il conscience de la faiblesse de ses mesures. Comment peut-on se contenter de demander aux entreprises de s’autoréguler concernant un enjeu de santé aussi fondamental ? Comment peut-on qualifier un plan d’ambitieux, quand il privilégie la protection de l’industrie plutôt que celle des consommateurs ? Comme l’a réaffirmé récemment la Ligue contre le cancer, il n’y a pas de dose acceptable, à plus forte raison lorsque 4 000 cancers par an peuvent être évités.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : C’est très juste !

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Je terminerai par une remarque plus générale. Le texte que je vous présente est le fruit de longs mois de travail, de discussions et de débats avec les experts et les acteurs de la société civile. Rien n’a été laissé au hasard. Depuis quelques jours, le Gouvernement feint de vouloir renouveler le dialogue avec les parties prenantes, en parlant de coconstruction de la loi.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Concernant l’industrie verte, nous allons le faire !

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, nos propositions de bon sens n’ont reçu aucune aide ni aucun soutien. Pire, nous avons eu droit à une marque de mépris évidente et à un refus du dialogue, à travers des amendements de suppression déposés dès l’examen en commission. Le Parlement continue d’être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, aux dépens des sujets qui préoccupent les Français. Il est encore temps de prouver le contraire : il suffit de faire preuve d’honnêteté intellectuelle, de volonté et de courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Christophe Combe : Plusieurs millions de nos concitoyens doivent restreindre leur consommation alimentaire par manque d’argent : personne ne saurait l’accepter dans un pays riche comme la France. Nous visons tous le même objectif : lutter contre le fléau de la précarité alimentaire. La discussion qui s’annonce sera l’occasion d’identifier les moyens les plus efficaces pour y parvenir. C’est une question compliquée, sur laquelle il faut se garder d’avoir des avis trop tranchés et définitifs.
J’ai passé douze ans à la Croix-Rouge française, à élaborer et à redéfinir des programmes d’aide alimentaire – l’ensemble des acteurs du secteur mènent une réflexion permanente sur le sujet. J’en ai tiré trois convictions. Premièrement, les solutions sur mesure sont bien plus efficaces que les mesures générales pensées pour répondre à des moyennes qui, sur le terrain, n’existent pas. Deuxièmement, on ne peut pas viser la quantité sans se soucier de la qualité. Troisièmement, le mieux qu’on puisse faire est d’accompagner, de renforcer et de soutenir la transformation de ceux qui sont les mieux placés : les acteurs de l’aide alimentaire eux-mêmes.
Fort de ces convictions éprouvées sur le terrain, je défends devant vous deux choix du Gouvernement : soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes et garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité.
Le soutien au pouvoir d’achat se traduit dans des mesures d’urgence, que nous avons prises dès l’été dernier : la remise carburant, puis l’indemnité carburant pour les ménages les plus modestes, visant à répondre à la flambée des prix de l’énergie ; le bouclier tarifaire énergie, qui a permis de lutter contre l’inflation à la racine au bénéfice de tous les Français ; le chèque exceptionnel destiné à 12 millions de foyers ayant des revenus modestes ou moyens ; la revalorisation exceptionnelle des pensions de retraite, des allocations familiales, des minima sociaux et du point d’indice de la fonction publique ; l’aide exceptionnelle de rentrée pour les familles bénéficiaires de minima sociaux ; le maintien du repas à 1 euro pour les étudiants modestes et la revalorisation des bourses – Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est exprimée à ce sujet cette semaine ; enfin, le soutien renforcé aux familles monoparentales. J’ai une attention toute particulière pour ces dernières, car elles sont, plus que d’autres, confrontées à la précarité. Aussi avons-nous augmenté de 50 % l’allocation de soutien familial (ASF), et étendu les aides à la garde d’enfant jusqu’à l’âge de 11 ans.
Parallèlement à ces actions directes, nous avons agi pour soutenir fortement les acteurs de la solidarité. Je pense bien sûr aux associations – avec, par exemple, le renforcement des crédits en faveur de la domiciliation ou de l’accès aux droits –, mais aussi aux collectivités, sur lesquelles repose une large part de l’action sociale en France. C’est aussi pour protéger leurs marges d’action que nous avons créé l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire. Par ailleurs, la hausse des dotations – notamment de la dotation globale de financement (DGF) – dans la loi de finances pour 2023 a atteint des montants jamais vus depuis treize ans. Pour assurer le bon suivi de ces mesures, je maintiens un lien permanent avec toutes les associations du secteur. Je les ai encore réunies il y a quelques jours dans le cadre d’une cellule anti-inflation, qui doit aussi nous permettre, si nécessaire, de prendre de nouvelles mesures au plus près des besoins.
Ensuite, comme je l’évoquais, il y a la question de l’aide alimentaire. Le choix que nous avons fait est celui d’un soutien fort, puissant, ciblé, à l’aide alimentaire. Dès l’été, à l’initiative bienvenue de votre assemblée, nous avons débloqué des fonds d’urgence à hauteur de 55 millions d’euros, soit un doublement du budget de soutien à l’aide alimentaire. À l’automne, ce budget a de nouveau été abondé en loi de finances rectificative, à hauteur de 40 millions. Nous avons notamment fléché en urgence 10 millions vers des mesures spécifiques en faveur des étudiants. Ces mesures étaient nécessaires et efficaces. Elles permettent avant tout aux associations de faire face au contexte inflationniste. Nous avons souhaité les compléter avec une action structurelle en cours de déploiement : la création d’un fonds d’aide alimentaire durable, annoncé en novembre dernier par la Première ministre, qui permettra le déploiement du programme Mieux manger pour tous.
Chacun le sait, la question du chèque alimentaire unique à la main de l’État a été posée. Je le redis : ce n’est pas le choix que nous avons fait, pour des raisons non seulement d’efficacité opérationnelle, mais aussi de volonté de transformation durable du secteur. À ces deux titres, je sais que nous avons fait le bon choix, et ce d’autant plus que j’ai été, comme vous le savez, de l’autre côté de la barrière. Ce programme doté de 60 millions d’euros en amorçage a vocation à se déployer et à se développer tout au long du quinquennat, en fonction des retours d’expérience et des besoins observés. Il permettra de soutenir les acteurs, associations et collectivités territoriales, en proposant des paniers, des chèques et des ateliers verts et solidaires. Il se déploiera dans le cadre de deux volets.
Le premier permettra, au plan national, dans le cadre de conventions qui seront signées avec les associations d’aide alimentaire agréées, de soutenir des approvisionnements conformes aux recommandations du programme national nutrition santé (PNNS) en augmentant la part des fruits, légumes, légumineuses et produits sous label de qualité distribués aux 4 millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire.
Le second volet, territorial, permettra de créer ce que j’appelle des alliances locales de solidarité alimentaire entre producteurs, associations, collectivités et bénéficiaires. C’est donc au plan local qu’il sera pertinent de soutenir – et que nous soutiendrons – des expériences de chèque comme il en existe déjà dans plusieurs villes, menées par des collectivités et des CCAS – centres communaux d’action sociale – ou par des associations. Je pense aux expériences pilotes menées à Montreuil et Dijon et, demain, à Rennes. Elles permettent souvent de faire le lien avec les Amap – association pour le maintien de l’agriculture paysanne –, dans une logique de circuits courts : c’était d’ailleurs très précisément la logique soutenue par la Convention citoyenne pour le climat (CCC). C’est aussi au plan local que nous pourrons soutenir les projets alimentaires territoriaux.
Cette approche, à la fois globale et locale, permet d’assurer un soutien homogène et de laisser toute sa place à l’expérimentation et à l’innovation. Elle permet aussi de soutenir des modèles d’avenir. Je suis convaincu que l’avenir de l’aide alimentaire, c’est avant tout l’accompagnement : il faut évidemment distribuer de l’aide – et nous faisons en sorte qu’il y en ait davantage –, mais il faut aussi soutenir les ateliers verts et solidaires qui permettent un accompagnement plus structurel et global de la personne et de sa famille. Il s’agit, très concrètement, de réapprendre à cuisiner des produits frais et sains auxquels certains ont trop rarement accès. Les acteurs de l’aide alimentaire sont nombreux à partager cette vision.
C’est d’ailleurs celle-ci qui irriguera le pacte des solidarités que je présenterai dans quelques semaines. Il s’inscrira en cohérence et en continuité avec la stratégie de lutte contre la pauvreté des dernières années, avec une ambition réaffirmée et des limites corrigées. Ce pacte s’appuiera sur quatre axes qui sont au cœur des grands enjeux, actuels et à venir, de la solidarité : d’abord, la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités à la racine, dès l’enfance ; ensuite, l’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous ; le troisième axe sera la prévention de la bascule dans la pauvreté et de la lutte contre la grande exclusion ; enfin, le quatrième axe, qui est au cœur de nos échanges du jour, correspond à l’accompagnement des plus précaires dans la transition écologique, en agissant pour faire baisser les dépenses contraintes des ménages les plus modestes non seulement en matière d’alimentation, mais aussi de logement ou de mobilité. L’accès à l’alimentation de qualité pour tous y tiendra une place prépondérante avec, au-delà du programme Mieux manger pour tous, la volonté de déployer largement des mesures qui ont fait leurs preuves comme les repas à 1 euro dans les cantines des communes rurales ou les petits-déjeuners à l’école dans les territoires les plus fragiles.
Ce que je souhaite, et ce que je vous proposerai par un amendement à l’article bk1erek, c’est, en somme, de laisser se déployer l’initiative prise par le Gouvernement il y a quelques semaines lorsque j’ai lancé le programme Mieux manger pour tous. Nous souhaitons pouvoir expérimenter et évaluer l’approche souple et volontaire que je vous ai présentée, laquelle doit permettre un meilleur ciblage des besoins, puis mesurer les effets de cette approche et en évaluer ensemble la pertinence. C’est ainsi que nous pourrons véritablement lutter contre la précarité alimentaire, aux côtés des associations et des collectivités qui sont en première ligne au quotidien et dont nous reconnaissons l’action. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)