Accès à une alimentation saine : Discussion générale

Accès à une alimentation saine : Discussion générale

debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : La situation est historique. Je ne répéterai pas les chiffres, déjà énoncés, de l’inflation sur les produits alimentaires, ni ne rappellerai la hausse exponentielle du nombre de nouveaux bénéficiaires de l’aide alimentaire. Je considère que nous sommes tous conscients, sur ces bancs, de l’urgence d’agir. Et parce que je mise sur l’intelligence collective, je vous propose de nous concentrer collectivement sur les solutions afin que des milliers de familles aient enfin de quoi remplir leur frigo demain. Avant même d’être une urgence, c’est un devoir auquel nos différences politiques ne sauraient faire frein.
Depuis le début de la législature, les Écologistes et la NUPES en général ont proposé des mesures en ce sens, comme la hausse des salaires ou celle des minima sociaux : toutes ont été refusées. Nous ne lâchons pas et nous continuons de faire des propositions, comme aujourd’hui. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, la balle est dans votre camp. Nous proposons : agissez !
Monsieur le ministre, vous dites que vous avez agi, mais j’ai le souvenir que l’émission Quotidien avait réalisé un clip amusant sur vos promesses. J’en citerai quelques-unes. Spoiler : elles n’ont pas été tenues. Emmanuel Macron, décembre 2020 : « Je suis d’accord sur le chèque alimentaire, donc il faut qu’on le fasse, vous avez raison, on va le faire. » 3580Olivier Véran, juin 2021 : « Le chèque alimentaire progresse très bien, on y travaille. » Olivia Grégoire, juin 2022 : « Dans les mois qui viennent, il y aura ce chèque alimentaire. » Je n’en ai sélectionné que trois, mais les citations sont nombreuses.

M. Maxime Minot : C’est vrai !

Mme Sandra Regol : « Des mots, toujours des mots, les mêmes mots… ». Pendant ce temps-là, des milliers de Français – travailleuses pauvres, étudiants, retraités – ont faim. Les mots ne les sauveront pas. Alors, agissons !
Je salue la proposition de loi de ma collègue Francesca Pasquini, qui est un refus du fatalisme et une main tendue. Nous refusons que des Français ne puissent pas se nourrir. Nous refusons le creusement des inégalités. Nous rappelons que l’accès à l’alimentation est un droit – je sais que vous partagez ce point de vue, chers collègues. Nous soutiendrons donc la prime de 50 euros par mois et par personne proposée pour répondre à l’urgence. C’est une miette, mais une miette urgente, une miette vitale et, surtout, une miette finançable. Malheureusement, en commission, vous avez réduit cette aide pour faire face à l’inflation à un montant équivalent à 2 euros par an et par personne : c’était une mauvaise blague, à quelques jours du bk1erek avril. Nous pouvons en faire autre chose. C’est pourquoi nous vous invitons à soutenir cette proposition. Si vous n’en voulez pas, ayez du moins la décence d’agir en urgence ; n’ignorez pas le problème, ne renvoyez pas les Français à leur assiette vide. Nous n’avons plus le temps.
Si remplir les assiettes est une priorité, il faut ensuite regarder leur contenu. L’analyse démontre que l’assiette des Français est totalement déséquilibrée. Ce n’est pas un point de vue, ce n’est pas une opinion, c’est un constat de santé publique. Ce constat est documenté scientifiquement par de nombreuses instances, dont le programme national nutrition santé, l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Nous consommons trop de protéines animales et trop peu de protéines végétales et de fruits et légumes nécessaires à la santé, n’en déplaise au ministre de l’intérieur, qui considère cela comme de l’idéologie alors qu’il s’agit de faits scientifiques. Ce constat est particulièrement vrai pour les enfants, n’en déplaise, encore une fois, au ministre de l’intérieur qui, se fondant sur des préjugés non étayés par les faits, estimait en 2021 que « de nombreux enfants n’ont souvent que la cantine pour manger de la viande ». Nous consommons également trop de produits sucrés et ultratransformés : autant de produits nocifs qui mettent en péril la santé des plus jeunes.
Alors que l’Anses souligne qu’il est possible de manger végétarien tous les jours à la cantine – oui, tous les jours ! –, Francesca Pasquini, suivant les recommandations sanitaires, a proposé de rééquilibrer les menus dans les cantines en passant à deux menus végétariens par semaine ou à un choix quotidien. Comme elle l’a répété dans son propos liminaire, il s’agit non pas d’imposer, mais de donner la liberté de manger autrement à ceux qui en font le choix. Sa proposition a laissé une majorité de menus avec de la viande et du poisson.
Être élu, c’est avoir le courage de regarder la réalité en face. La végétalisation de notre alimentation est indispensable pour le climat comme pour la santé. En commission, vous avez exprimé de nombreuses craintes vis-à-vis de l’élevage français. Nous défendons un meilleur élevage, une meilleure viande : souvent, cela veut dire moins. Ce n’est pas dans le développement industriel que nous trouverons des solutions pour demain, ni que nous aiderons les paysans, qui en ont grand besoin. Nous voulons que nos enfants mangent de la viande issue des élevages français plutôt que du bœuf argentin ou du poulet venu du bout du monde ; mais, la viande française étant de meilleure qualité, elle est plus chère. C’est l’introduction de menus végétariens qui permet de dégager du budget pour se l’offrir. Une étude de l’Observatoire national de la restauration collective bio et durable sur une cohorte de 6 000 cantines montre que les cantines qui proposent le plus de menus végétariens sont également celles qui proposent le plus de viande bio et locale. Il ne s’agit pas d’un débat entre les pro et les anti, mais bien d’une question de santé. Si nous voulons soutenir nos élevages, il faut voter pour l’article 2. Le groupe Écologiste-NUPES le fera.
Enfin, nous discuterons d’une dernière mesure essentielle pour la santé : l’interdiction des nitrites dans la charcuterie. Cela fait déjà plusieurs années que des associations donnent l’alerte et que nous sommes au courant de ce danger. Mon collègue Richard Ramos, ici présent, avait déjà proposé leur interdiction l’an dernier. On lui avait alors demandé d’attendre les conclusions d’une étude de l’Anses, lesquelles ont depuis été rendues : elles ont confirmé ce qui était déjà su et documenté, à savoir que les nitrites ingérés par la consommation de viande sont des poisons qui causent des milliers de nouveaux malades chaque année. Comme le rappelait Francesca Pasquini, ce sont près de 4 000 cancers qui pourraient être évités chaque année. Ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les spécialistes. Alors, agissons !
Près de 500 000 personnes ont signé la pétition de Foodwatch et de la Ligue contre le cancer nous demandant de voter leur interdiction. Je sais que les pétitions n’ont pas toujours d’importance : hier, une pétition ayant dépassé sur le site de l’Assemblée nationale tous les records de signatures possibles a été refusée par les députés. Je ne désespère pas de restaurer la démocratie parlementaire en écoutant, cette fois-ci, les citoyens. Pourtant, sur ce sujet aussi, la majorité, Les Républicains…

M. Pierre Cordier et : M. Maxime Minot. Surtout, ne nous comptez pas dans la majorité !

Mme Sandra Regol : …et le Rassemblement national se sont alliés en commission pour empêcher l’adoption d’une mesure d’intérêt général qui devrait nous réunir de façon transpartisane. J’anticipe les discussions. Je suis sûre que le Gouvernement et la majorité ne manqueront pas de parler du plan d’inaction qu’ils ont publié lundi soir pour justifier leur inaction. Ce plan ne propose rien : il a donc été chaleureusement salué par les industriels, mais beaucoup moins chaleureusement par les associations qui travaillent sur le sujet. Plutôt que de le déconstruire point par point, je préfère vous lire la réaction, courte mais parlante, de la Ligue contre le cancer : « Il n’y a pas de dose acceptable ! La présence de nitrites dans l’alimentation, c’est 4 000 nouveaux cas de cancers par an qui pourraient être évités. Sommes-nous en train de protéger l’industrie charcutière…

M. Richard Ramos : Oui !

Mme Sandra Regol : …ou les consommateurs ? » C’est cette question que nous vous posons.
Le groupe Écologiste-NUPES répond à la Ligue contre le cancer : oui, nous aurons le courage de protéger les Françaises et les Français sans pour autant abîmer l’industrie. Nous voterons l’interdiction des nitrites. C’est une urgence.
Il y a des journées qui réservent des surprises. Peut-être celle-ci sera-t-elle bonne, peut-être serons-nous intelligents collectivement, peut-être adopterons-nous cette proposition de loi dans son intégralité. Nous sommes ouverts à toutes les propositions pour l’améliorer. Mais si nous aboutissons à une subvention de 2 euros par personne, à un renvoi aux calendes grecques de l’interdiction des nitrites et à un manque de choix réel dans les cantines, nous aurons du mal à faire face à nos concitoyens en rentrant dans nos circonscriptions. Pour ce qui les concerne, les Écologistes font le choix de l’action et du courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Richard Ramos applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Après une année 2022 durant laquelle se sont allongées les files de l’aide alimentaire et s’est aggravée la détresse des plus précaires, 2023 s’annonce bien plus périlleuse pour la plupart des Français. Après une année durant laquelle les prix alimentaires ont augmenté de 15 %, tout laisse à penser que l’année en cours sera une nouvelle année de fièvre des prix, notamment des prix alimentaires. De fait, la facture s’alourdit un peu plus chaque mois. Le prix de produits de première nécessité augmente de 20 % à 40 %.
Dans le même temps, les industries agroalimentaires profitent de l’inflation pour doper leurs revenus sur le dos des Français, comme le révèle l’Insee, qui note que « le taux de marge » – autrement dit les profits, disons-le clairement – « a fortement augmenté au cours de l’année 2022 », jusqu’à dépasser son niveau de 2018. L’augmentation du taux de marge a gonflé, au même niveau que celle des prix de l’énergie, l’inflation finale. Les industriels et la grande distribution se sont donc gavés, ce qui a entraîné dans le pays, au bout de la chaîne, la montée en flèche de la précarité alimentaire : 11 % à 12 % des ménages français sont en situation d’insécurité alimentaire et ce chiffre ne baissera pas, selon les associations d’aides alimentaires qui constatent l’explosion de la demande sociale.
Alors, que fait la majorité ? Elle a choisi de censurer en commission la proposition des députés écologistes, qui traduisait pourtant concrètement l’une des promesses de campagne du candidat Macron : la création d’un chèque alimentaire. Pour les députés communistes, la prime alimentaire n’est pas l’unique solution à la crise de l’alimentation et de l’inflation, c’est une solution parmi d’autres. Il n’est pas question ici de soutenir ou de rejeter la politique des chèques. Ce dont il est question, au contraire, c’est de ne pas continuer à flatter la grande distribution, afin de faire baisser les prix.
L’alimentation est un droit primaire, chacun en conviendra. En ce sens, la prime alimentaire, dont nous soutenons la création, doit servir de levier pour transformer l’assiette des Français, alors que le panier inflation proposé a l’effet contraire. Depuis de nombreuses années, notre alimentation s’est dégradée, ce qui entraîne des conséquences graves sur notre santé, car l’obésité, le diabète, le cholestérol, notamment, se sont gravement accrus.
Il n’est pas question de blâmer l’agriculture française. La responsabilité vient de l’incapacité du Gouvernement à soutenir une alimentation saine et locale. Depuis trop longtemps, les majorités successives ont préféré à la ferme France la concurrence internationale à travers l’accord économique et commercial global (Ceta), le Marché commun du Sud (Mercosur) et leurs cortèges de millions de tonnes de denrées alimentaires importées. Ce choix n’est pas neutre pour la qualité nutritionnelle de nos assiettes.
Il n’est pas question non plus de culpabiliser les consommateurs en refusant de voir que manger mieux coûte plus cher : la responsabilité est ailleurs, au cœur des choix qui ont tué notre agriculture. Nombre de filières nationales sont confrontées à la concurrence de produits importés moins-disants, moins bons, moins chers, moins tout. Selon l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), 10 % à 25 % des produits agricoles et alimentaires importés sont concernés. Les conséquences d’un tel décalage coûtent cher aux Français et à leur santé. Il est urgent d’inverser cette situation en soutenant la demande intérieure de produits français de qualité issus des filières locales, ce qui contribuera à faire baisser les prix. Tandis que notre agriculture biologique est en recul et que toute l’agriculture française souffre, une prime alimentaire orientée vers les produits alimentaires made in France est une mesure urgente. C’est le sens de nos propositions.
Nous craignons que la position du Gouvernement sur la question n’envoie de nouveau le signal qu’il laisse se développer une alimentation à deux vitesses. Vous l’aurez compris, les députés du groupe GDR-NUPES saluent en la circonstance la proposition utile et urgente du groupe écologiste et, en conséquence, la soutiendront. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
En outre, les députés du groupe GDR-NUPES pensent qu’il est important de conduire une réflexion plus complexe sur le renforcement de la place des menus végétariens au sein de la restauration collective scolaire. En effet, les options végétariennes qui sont proposées actuellement contiennent encore trop de produits transformés. Les rendre obligatoires sans autre choix risque également de faire baisser la consommation de poisson dans nos cantines scolaires, alors même que nombre de nos enfants présentent une carence en acides gras. Enfin, nous regrettons l’attitude du Gouvernement en ce qui concerne les nitrites. Le consensus scientifique existe aujourd’hui pour dénoncer la dangerosité de ces produits.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : La France a beau être une puissance agricole, elle ne nourrit pas tous ceux qui ont faim. Les repas sautés, les produits qu’on n’ose envisager parce qu’ils sont trop chers, les privations pour pouvoir nourrir les enfants sont une réalité pour un nombre croissant de nos concitoyens. En 2021, entre 3,2 millions et 3,5 millions de personnes ont dû recourir à l’aide alimentaire. C’est trois fois plus qu’il y a dix ans, et ces chiffres, déjà astronomiques, ne tiennent pas compte de tous ceux qui renoncent aux réseaux d’aide parce que ceux-ci se trouvent trop loin de leur domicile, et que l’essence, elle aussi, est chère, ou parce que la pauvreté est une étiquette trop lourde à porter et que le regard des autres est pesant. Ils se résignent à avoir faim. Alors, que faire pour les aider ?
Du côté du Gouvernement, on nous parle du programme Mieux manger pour tous. Le Gouvernement proposera même un amendement de réécriture de l’article bk1erek pour inscrire dans le cadre de cette proposition de loi ce nouveau dispositif d’aide alimentaire. Mais en quoi consiste-t-il ? Pour l’instant, ses contours sont flous. Une seule chose est certaine, il sera abondé de 60 millions d’euros, ce qui permettra de verser 40 millions par an aux associations d’aide alimentaire. C’est bien, mais il faut rappeler que, étant donné l’élargissement de leur public, elles ne disposeront que de 10 euros supplémentaires par personne et par an – ce chiffre est suffisamment éloquent. 3582Les 20 millions restants permettront de soutenir les alliances locales de l’alimentation et l’instauration de chèques verts ou de paniers solidaires.
Voilà donc quel est le sort réservé au chèque alimentaire, tant de fois mis sur la table et tant de fois écarté. Nous avons beau être favorables à une approche plus locale des politiques publiques, nous redoutons qu’avec ce dispositif seul un nombre très réduit de nos concitoyens accède à ce coup de pouce financier.
Il faut évoquer aussi la déception des agriculteurs français, qui misaient sur cette aide pour soutenir la transition agroécologique. La promesse initiale a été réduite à peau de chagrin. La proposition des écologistes avait le mérite de voir plus grand. Les revenus trop faibles sont la première barrière à l’accès à une alimentation de qualité. Il faut donc renforcer les politiques en faveur de la réduction de la précarité. C’est justement ce que vous aviez mis sur la table. Sans doute le dispositif n’était-il pas suffisamment calibré. Il est vrai que rien ne garantit que la prime alimentaire bénéficie aux produits de qualité. Mais l’article bk1erek, dans sa rédaction initiale, posait un premier jalon ambitieux dans la lutte contre la faim et son adoption nous aurait laissé du temps pour travailler aux contours d’un véritable chèque alimentaire.
Non seulement la pauvreté rend l’accès à la nourriture difficile, mais elle contraint aussi ceux qui en souffrent à acheter des aliments bas de gamme et moins sains. Les plus précaires sont aussi les plus touchés par l’obésité. La faute en revient à une alimentation peu diversifiée, qui ne fait pas suffisamment de place aux fruits, aux légumes et à de la viande et des poissons de qualité. Sur ce point également, la proposition de loi, avant d’être en partie réécrite en commission, proposait quelques pistes.
La première d’entre elles était l’option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix, dans la restauration collective. Pour nous, c’était une piste à explorer, à condition de renforcer la formation des gestionnaires de restauration collective. Sans cela, cette nouvelle obligation aurait pu se traduire par un regain de produits transformés et de gaspillage alimentaire. De même, avant d’interdire les additifs nitrés, nous considérions qu’il fallait accompagner la filière dans son changement de pratique, pour éviter que les traiteurs et les charcutiers ne remplacent ces produits par d’autres plus dangereux encore pour la santé.
Nous devons relever le défi de garantir l’accès à une alimentation durable et de qualité. Cette proposition de loi nous permet de nous saisir de ces sujets, et, nous l’espérons, d’avancer dans la lutte contre la précarité alimentaire. C’est en tout cas l’objectif du groupe LIOT.

M. Richard Ramos : Il n’y a pas de nitrites dans la véritable charcuterie corse !

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne : La proposition de loi que nous examinons renvoie à des enjeux essentiels pour notre pays : la transition écologique, la santé publique, l’accès des Français à l’alimentation et la souveraineté agricole de la France. En ouvrant mon propos en commission, j’avais tenu à féliciter Mme Pasquini pour son travail, j’avais même salué son intention, même si nous appartenons à des groupes politiques différents. Si, comme la vôtre, mon histoire politique s’est inscrite à gauche, je n’ai jamais été de ceux qui calomnient et jettent en pâture l’honneur d’un homme ou d’une femme sur les réseaux sociaux, comme cela a été fait. Faire croire que nous voulons aider les Français à hauteur de 2 euros ! L’ampleur du mensonge en dit long sur les méthodes.
Madame la rapporteure, je suis agriculteur et éleveur. Contrairement à vous, je connais les valeurs des femmes et des hommes qui nourrissent ce pays.

Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Allez, ça commence !

M. Pascal Lavergne : Contrairement à vous, je sais ce que c’est de mettre ses mains dans la terre ou de faire vêler une vache. Je viens de la ruralité, d’un petit village, et non pas d’une banlieue huppée de Paris. Surtout, j’ai été maire et je sais ce que c’est de venir en aide à ses administrés lorsqu’ils sont dans la galère. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Caroline Parmentier : Quelle arrogance !

M. Pascal Lavergne : Si les Français doivent être exigeants avec les femmes et les hommes politiques, l’honnêteté nous oblige à dire lorsque la France s’honore par son action. Je suis fier d’être membre d’un groupe, le groupe Renaissance, qui a voté les plus grandes revalorisations de pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation.

Mme Caroline Parmentier : Tu parles ! Quelle blague !

M. Pierre Cordier : Toujours fine, la majorité ! Elle a toujours la meilleure manière de faire les choses.

M. Pascal Lavergne : Je suis fier de vivre dans le pays qui consent les plus grandes dépenses sociales d’Europe. Je suis fier de vivre dans le pays qui réalise les plus grandes dépenses publiques en lien avec l’alimentation des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Ce gouvernement est celui qui a le plus agi contre l’inflation dans les pays d’Europe. Quand nous faisons mieux que tous nos voisins, nous ne pouvons qu’en être fiers.

M. Nicolas Metzdorf : Exactement !

Mme Caroline Parmentier : Les gens n’ont plus de quoi manger !

M. Pascal Lavergne : L’alimentation est un phénomène global de politique publique, qui soulève notamment l’enjeu de notre souveraineté alimentaire. Mais c’est aussi un sujet personnel où se lient nos goûts, nos préférences, nos gourmandises. L’alimentation est aussi un droit. En effet, le droit à l’alimentation est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans laquelle il fait partie du droit à un niveau de vie suffisant. L’ancien maire, l’éleveur et le restaurateur que je suis ne peut être indifférent à ce sujet. Le groupe parlementaire auquel j’appartiens, et qu’humblement je représente à cette tribune, a démontré depuis 2017 son volontarisme sur les sujets alimentaires,…

Mme Caroline Parmentier : C’est tout l’inverse !

M. Pascal Lavergne : …avec la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sans oublier la lutte contre le gaspillage, l’obligation d’un menu végétarien par semaine dans les cantines ou encore l’introduction dans le débat public de l’idée de chèque alimentaire. Ce gouvernement et cette majorité…

M. Pierre Cordier : Quelle majorité ?

M. Pascal Lavergne : …déploient déjà de nombreuses mesures pour permettre aux Français de s’alimenter.

Mme Caroline Parmentier : C’est très réussi !

M. Pierre Cordier : On voit le résultat !

M. Pascal Lavergne : Nous avons instauré une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant, qui a été versée à la rentrée 2022 à près de 8 millions de foyers bénéficiaires des minima sociaux. La part de l’État dans la tarification sociale des repas dans les cantines scolaires a augmenté.

Mme Caroline Parmentier : Vous avez tout raté !

M. Pascal Lavergne : Toutefois, l’alimentation est au cœur de plusieurs débats. D’abord, l’aliment est le résultat d’un schéma de production. La question « Qu’est-ce que je mange ? » est indissociable des questions suivantes : « Qui produit ? » et « D’où vient le produit ? » Lorsque nous définissons des politiques publiques alimentaires, nous devons établir avec précaution si, en favorisant telle ou telle catégorie de produits, nous avantageons nos agriculteurs, notre savoir-faire local ou l’importation de produits et, à travers eux, de méthodes que nous trouverions intolérables chez nous.
Ensuite, l’alimentation est un enjeu social dans des périodes d’inflation où les prix des produits alimentaires augmentent au point que des Français doivent renoncer à certains d’entre eux. L’idée du chèque alimentaire vient de la majorité. Elle figurait effectivement dans le programme du Président de la République et je suis ravi qu’à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, notre assemblée puisse travailler sur cette mesure et dessiner pour elle les meilleurs contours possibles. Je me réjouis de l’expérimentation lancée par le Gouvernement à ce sujet et du déploiement d’autres actions pour permettre aux gens de mieux s’alimenter.
Enfin, le tout n’est pas d’avoir accès à une alimentation : il faut encore qu’elle soit bonne, à base de produits variés, frais, sains provenant d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. Les défis écologiques et sanitaires sont colossaux. Nous sommes passés d’un monde qui comptait 1 milliard de personnes en sous-nutrition en 1990 à un monde qui compte plus de 2 milliards de personnes obèses en 2020. Pour toutes ces raisons, je me réjouis d’aborder ces sujets avec vous.
Vous nous trouverez face à vous et avec vous pour débattre de ces sujets avec sérieux et humanité afin de trouver des solutions concrètes et réalistes au bénéfice des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Mme Stéphanie Galzy : « Pour votre santé, ne mangez pas trop gras, trop salé, trop sucré », « Mangez cinq fruits et légumes par jour » : malheureusement, aujourd’hui, beaucoup de Français ne le peuvent plus. Un sur deux déclare être à l’euro près lorsqu’il fait ses courses, et alors que, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, l’inflation avoisine en moyenne 6 % en mars 2023, elle atteint presque 14,5 % s’agissant des produits alimentaires d’après l’Inspection générale des finances (IGF) : 54 % sur le prix du sucre, 33 % sur celui des steaks, 25 % pour le riz ou encore 22 % pour le beurre, autant de hausses inacceptables.
Cette proposition de loi part d’un bon sentiment : aider les Français à mieux manger, tout en soutenant leur pouvoir d’achat face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine – un véritable eldorado dans le titre, donc, avant une profonde désillusion devant les mesures annoncées.

Mme Caroline Parmentier : Eh oui !

Mme Stéphanie Galzy : Le texte entend pourtant répondre à un constat que nous partageons : face à la situation sociale, économique et environnementale des Français, il faut agir. Agir, oui, mais en prenant des mesures concrètes. Après son passage en commission des affaires économiques, le texte a radicalement évolué, et des mesures nébuleuses, voire ubuesques, ont été supprimées (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : je pense à la création d’un comité de parties prenantes pour améliorer l’alimentation des Français, à l’instauration d’une option végétarienne obligatoire ou de deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires, ou encore à l’interdiction de fabriquer, mettre sur le marché, importer ou exporter des viandes traitées aux nitrates ou aux nitrites.
Si le Rassemblement national se félicite du retrait de ces mesures,…

Mme Cyrielle Chatelain : On sait bien que, pour vous, la santé des Français ne compte pas !

Mme Stéphanie Galzy : …le combat continue. L’article bk1erek, transformé par l’adoption d’un amendement du groupe Renaissance, prévoit désormais l’instauration d’une prime alimentation exceptionnelle de 60 millions d’euros. Cette mesure n’est en réalité qu’une énième manifestation d’une politique du chèque inefficace, inflationniste et réductrice, car elle ne concerne que les Français précaires, qui ne sont pourtant pas les seuls à être touchés par l’inflation des prix des produits alimentaires. Pour une importante ponction sur le budget de l’État, le résultat dans le porte-monnaie du consommateur est ridicule : 6 euros seulement !
La proposition écologiste d’instaurer une prime alimentation exceptionnelle, relayée par le Gouvernement, ne peut que faire écho à la fameuse phrase imputée à Marie-Antoinette : « Ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche ! ». Cette mesure, c’est dire aujourd’hui aux Français qui ne peuvent pas se nourrir qu’on va exceptionnellement donner une prime aux plus pauvres d’entre eux. Dans un esprit constructif et avec la volonté d’aider tous les Français, nous défendons en lieu et place de cette politique du chèque une mesure simple et efficace :…

Mme Caroline Parmentier : Bravo !

Une députée du groupe LFI-NUPES : Augmenter les salaires !

Mme Stéphanie Galzy : …instaurer la TVA à 0 % sur un panier de biens de première nécessité, comprenant une centaine de produits alimentaires – fruits et légumes frais, œufs, farine, nutrition infantile, viandes, poissons, céréales, produits laitiers notamment – (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…

M. Guillaume Kasbarian : Ça ne change rien !

Mme Stéphanie Galzy : …afin que tous les Français, quelle que soit leur classe sociale, puissent accéder à une alimentation saine.

M. Guillaume Kasbarian : On a diminué la TVA dans la restauration !

M. Nicolas Metzdorf : L’économie, ce n’est pas votre fort !

Mme Stéphanie Galzy : Il s’agit d’une mesure de bon sens, déjà adoptée chez nos voisins espagnols il y a quelques mois et, plus récemment, au Portugal, qui a décidé d’instaurer une TVA à 0 % sur les biens alimentaires de première nécessité.
Aider les Français à mieux manger et les soutenir face à l’inflation est une nécessité, mais nous n’y répondrons pas avec vos propositions. Dans le contexte inflationniste et au regard de la crise économique que nous traversons, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui vise à donner uniquement quelques dizaines d’euros supplémentaires pour l’année à une petite catégorie de Français seulement. Nous ne pouvons pas laisser de côté la majorité silencieuse, les classes moyennes, qui sont toujours exclues de toutes aides parce qu’elles gagnent 10 euros de trop.

M. Pierre Cordier : C’est vrai !

Mme Stéphanie Galzy : Il est temps de se préoccuper des Français, de tous les Français.

M. Emeric Salmon : Tout à fait !

Mme Stéphanie Galzy : Il est temps que la France adopte la mesure défendue par Marine Le Pen durant la campagne pour l’élection présidentielle de 2022 : instaurer une TVA à 0 % sur un panier d’une centaine de biens alimentaires de première nécessité. Il est temps de promouvoir une mesure qui aidera nos concitoyens à faire face à la crise économique actuelle. Mes chers collègues, il est grand temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Parmentier : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

M. Emmanuel Fernandes : Alors que nous sommes la septième puissance économique mondiale, comment se fait-il qu’une importante partie du pays n’ait plus les moyens de satisfaire le premier des besoins primaires, se nourrir ?

M. Benjamin Lucas : Excellente question !

M. Emmanuel Fernandes : Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, le cumul des cinq plus grandes fortunes de France est passé de 117 milliards à 406 milliards d’euros. (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le même temps, le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire – à travers le réseau des banques alimentaires ou des associations distribuant des denrées sans condition – est passé de 5,5 millions à plus de 9 millions. Et la situation s’aggrave encore en raison de l’inflation sur les produits alimentaires qui explose : 20 % sur le beurre et les pâtes, 25 % à 30 % sur les viandes, entre 30 % et 40 % sur de nombreux légumes. Il est donc plus qu’urgent de donner à chacun, aux familles, les moyens de subvenir à leurs besoins alimentaires. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur quatre est aujourd’hui contraint de sauter des repas : telle est l’urgence à laquelle nous devons répondre.
Le texte que nous examinons propose une réponse conjoncturelle possible :…

Un député du groupe LFI-NUPES : Exactement !

M. Emmanuel Fernandes : …le versement aux 11 millions de Français les plus en difficulté d’une prime alimentation exceptionnelle de 50 euros par mois. Dans une France plus riche que jamais, la NUPES avait proposé dès juillet des mesures structurelles, comme l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À l’unisson, le Rassemblement national, Les Républicains et toute la Macronie ont voté contre cette proposition,…

M. Emeric Salmon : C’est une mauvaise mesure !

M. Emmanuel Fernandes : …qui aurait pourtant permis une augmentation générale des salaires grâce à la convocation de négociations dans les différentes branches. Nous souhaitions également augmenter les retraites et les minima sociaux, et instaurer une garantie autonomie pour les jeunes, afin de limiter le nombre d’étudiants dans les files d’attente de l’aide alimentaire : là encore, Rassemblement national, Républicains et macronistes s’y sont opposés à l’unisson.
Urgence sociale donc, mais également écologique et sanitaire : s’il faut reconnaître des avancées, ces dernières années, en matière de menus végétariens dans une partie de la restauration collective, l’urgence nous impose aujourd’hui de déplacer plus rapidement les curseurs. Nous devons augmenter le nombre de repas végétariens servis chaque semaine dans la restauration collective (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et, singulièrement, dans les cantines scolaires. En effet, la surproduction et la surconsommation de viande et de produits laitiers constituent des périls pour notre environnement, alors que, pour protéger le climat, nous avons des objectifs à atteindre collectivement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’élevage industriel est une cause majeure de déforestation : les trois quarts des terres agricoles dans le monde sont utilisés pour de l’élevage intensif, des pans entiers de forêt sont rasés pour installer des élevages bovins ou des cultures intensives de soja pour nourrir le bétail. L’élevage à échelle industrielle entraîne en outre une importante pollution des eaux, notamment en raison de l’utilisation intensive de pesticides pour produire les quantités astronomiques de nourriture pour les animaux. Également responsable d’au moins 14 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), l’élevage intensif est donc un facteur critique du dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je tiens néanmoins à rassurer tous ceux qui sont inquiets pour les éleveurs locaux : comme notre collègue Sandra Regol l’a rappelé, d’après l’Observatoire national de la restauration collective bio et durable, les cantines qui proposent le plus de menus végétariens sont aussi celles proposant le moins de viande importée et le plus de viande bio et locale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il s’agit donc d’une mesure vertueuse pour tous,…

M. Nicolas Metzdorf : Ah oui ?

M. Emmanuel Fernandes : …qui permettrait également d’améliorer la santé des plus jeunes en intégrant davantage de fruits et légumes dans leur alimentation.
Enfin, nous avons aujourd’hui l’occasion de répondre à l’urgence sanitaire et d’agir pour l’intérêt général et la santé publique, en inscrivant dans la loi l’interdiction de fabriquer et vendre des viandes contenant des additifs nitrés, dont l’Anses a confirmé qu’ils augmentaient le risque de cancer colorectal – on en dénombre 43 000 chaque année en France.
Mais alors, « combien le texte coûtera-t-il ? », me demanderez-vous. Le dispositif de prime alimentaire est chiffré à 6,6 milliards d’euros, soit à peine plus de 2 % de la fortune supplémentaire engrangée par les cinq plus grands milliardaires du pays grâce à Emmanuel Macron. Pour que tout le monde comprenne bien, je reformule : pour l’équivalent de 2 % de la fortune supplémentaire – j’insiste sur ce point – accumulée par les cinq plus riches du pays depuis 2017, on pourrait aider 11 millions de personnes en précarité alimentaire à remplir leur assiette ou à ne plus sauter de repas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Collègues, il y a peu, le camp présidentiel 3585élargi a empêché, ici même, la généralisation des repas à 1 euro dans les centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires (Crous) pour tous les étudiants.

M. Luc Geismar : N’importe quoi !

M. Emmanuel Fernandes : Notre pays a faim et notre modèle alimentaire a des effets écologiques et sanitaires ravageurs : entendez-le ! Aujourd’hui, nous pouvons agir favorablement sur toutes ces urgences : saisissons cette occasion ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin : Je souhaiterais tout d’abord dire un mot sur la méthode : il est totalement inconvenant d’avoir fait travailler des collègues, des collaborateurs, des administrateurs, toute une assemblée, sur des textes que vous avez finalement retirés à la dernière minute. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) En vérité, vous n’avez aucune estime pour le Parlement et les Français (Mêmes mouvements)…

M. Nicolas Metzdorf : Ce n’est pas faux !

Mme Anne-Laure Blin : …et vous l’avez encore démontré avec ce changement d’ordre du jour.

Mme Sandra Regol : Vous êtes censée réagir sur le texte ! N’avez-vous donc rien à dire sur la misère alimentaire ? Bravo !

Mme Anne-Laure Blin : Mais nous ne lâcherons rien : vous pourrez utiliser toutes les manœuvres, nous serons toujours là pour défendre, pied à pied, les Français contre votre idéologie de décroissance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Car c’est bien ce que recouvre votre texte. Non, madame le rapporteur, les Français ne demandent pas l’aumône. Ils attendent notre estime…

M. Benjamin Lucas : L’estime aide à manger, c’est bien connu !

Mme Anne-Laure Blin : …et surtout que nous ayons le courage de nous attaquer enfin aux problèmes structurels qui touchent notre pays et les ménages. La politique du chèque : vous n’avez que ce mot à la bouche. C’est évidemment un concept alléchant, surtout lorsqu’il consiste à distribuer de l’argent public – qui n’est donc pas le vôtre –, mais votre proposition de loi n’est absolument pas généreuse. Tout d’abord, les primes sont très souvent ciblées sur les seuls plus modestes et ne profitent quasiment jamais aux classes moyennes. Les seuils qui conditionnent le recours aux aides sont d’ailleurs parfaitement arbitraires et extrêmement contestables, entraînant une véritable injustice pour les Français. Peut-être cela vous étonnera-t-il, mais les classes moyennes, que vous oubliez tant, sont également touchées par l’inflation galopante des prix de l’alimentation.
Ensuite, ces politiques du chéquier coûtent cher et induisent évidemment un important matraquage fiscal. Je m’interroge d’ailleurs sur les chiffres que vous avez donnés, madame le rapporteur, mais le véhicule législatif que vous avez choisi nous empêche de disposer d’une véritable étude d’impact, et donc de savoir combien coûtera la mesure et quel budget permettra de la financer. À ce jour, nous n’avons aucune donnée fiable.
Contrairement à vous, Les Républicains sont opposés au matraquage fiscal. Votre mesure illustre parfaitement ce que les Français constatent tous les jours : on leur donne d’une main ce qu’on leur reprend de l’autre. Ce n’est pas notre conception de l’action politique : nous devons, bien au contraire, prendre la mesure de la situation et reconnaître que nos compatriotes ne parviennent plus à vivre des revenus de leur travail. Comment valoriser les fruits du travail pour ceux qui fournissent des efforts au quotidien ? Tel est le problème à résoudre.

M. Benjamin Lucas : Augmentez le Smic !

Mme Anne-Laure Blin : Je ne me résous pas à sombrer dans des politiques d’assistanat dont la gauche – et, manifestement, le Gouvernement, vu les propos tenus par M. le ministre – a la recette. Urgence il y a, je vous rejoins sur ce point : urgence à valoriser le travail face à l’assistanat, tout d’abord. (M. Benjamin Lucas s’exclame.) Nous devons tout faire pour que travailler rapporte plus que de ne pas le faire (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) et que l’aide publique soit réservée uniquement à ceux qui en ont le plus besoin.
Cela requiert courage et volonté en vue de mieux gérer l’argent public : en la matière, les Français attendent beaucoup de nous, car ils mesurent tous les jours le poids et l’inéquité des politiques dites sociales. Il y a également urgence, au lieu d’empiler les chèques, à réduire considérablement et durablement les taxes : plutôt des mesures dont tous bénéficieront que des aides temporaires attribuées sur des critères de revenus et ne bénéficiant donc qu’à certains ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Diminuer les taxes serait une mesure de justice sociale, efficace pour nos compatriotes. En outre, comme nous le disions en juillet dernier, lorsque nous nous opposions avec force au chèque carburant (M. Benjamin Lucas s’exclame) que la NUPES a d’ailleurs aussi combattu, de telles baisses se justifieraient d’autant mieux que, en raison de l’inflation, l’État engrange un surcroît de recettes fiscales.
Contrairement à ce que vous laissez entendre par des raccourcis malhonnêtes, les Républicains sont très soucieux des conditions de vie des Français. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas : Ce n’est pas flagrant !

Mme Anne-Laure Blin : J’avais ainsi, au cours de la précédente législature, déposé une proposition de loi en faveur des étudiants, dont la situation financière devient de plus en plus difficile : 500 000 d’entre eux n’ont accès à aucun service de restauration universitaire, car ils se trouvent en zone blanche, c’est-à-dire dans des villes moyennes – je pense notamment, dans mon département, à Saumur. Plutôt que de saisir l’occasion de remédier à ces inégalités, votre groupe, ainsi que la majorité gouvernementale, a voté contre mon dispositif. Épargnez-nous donc les leçons de morale : pour paraphraser le président Giscard, la gauche et l’extrême gauche n’ont pas le monopole du cœur ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas : Laissez Giscard tranquille !

Mme la présidente : Pour mémoire, madame la députée, il est d’usage depuis 1998 – et surtout, quitte à passer pour pointilleuse, lorsque je préside la séance – de dire « madame la présidente », « madame la rapporteure », « madame la ministre ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau : Madame la rapporteure (Sourires), Jean Anthelme Brillat-Savarin expliquait que « la destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent ». Aujourd’hui plus que jamais, nos habitudes alimentaires évoluent non seulement afin de relever les défis écologiques qui se présentent à nous, mais également parce que la santé par l’alimentation constitue l’un des enjeux majeurs des années à venir. Outre cet aspect sanitaire primordial, l’évolution de cette consommation est une donnée essentielle à l’équilibre futur de l’agriculture française. Or, en Europe particulièrement et plus encore en France, une tendance surtout se dégage : une exigence qualitative croissante. Comme résumé dans la publication du haut-commissariat au plan Consommation et pratiques alimentaires de demain : quelle incidence sur notre agriculture ?, cette tendance se traduit par des préoccupations accrues concernant l’écologie, la santé du consommateur, le caractère naturel et bienfaisant du produit, enfin la sûreté de la production.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner tente de s’attaquer à ces enjeux : nous saluons l’initiative, bien que les dispositifs proposés ne soient pas pertinents. S’agissant par exemple de la prime alimentaire, rappelons que le Gouvernement a lancé fin 2022 le programme Mieux manger pour tous, accompagné en 2023 d’une enveloppe de 60 millions d’euros afin de soutenir diverses initiatives locales – y compris des chèques alimentaires instaurés par les collectivités territoriales. En outre, l’un des principaux problèmes posés par votre proposition réside dans l’impossibilité de déterminer quels comestibles la prime permettrait d’acheter : pour un coût faramineux de plus de 6 milliards pour les finances publiques, nous n’aurions finalement aucune garantie qu’elle servirait à se procurer des aliments d’une bonne qualité nutritionnelle (Mme Marina Ferrari applaudit), produits par les agriculteurs français !
Nous n’ignorons pas que nos concitoyens peinent à se nourrir sainement à des prix abordables, surtout compte tenu du contexte inflationniste. Nous tâchons d’y remédier : je pense à l’aide exceptionnelle de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant, versée à l’occasion de la dernière rentrée scolaire, ou au trimestre anti-inflation dans les supermarchés, avec des prix aussi bas que possible sur une sélection de produits. (Mme Lisa Belluco s’exclame.) Autre levier : dans le cadre du plan de relance, 85 milliards ont été consacrés à l’émergence de projets territoriaux en vue d’une alimentation durable et saine, accessible à tous. Concernant la restauration collective, la tarification sociale permet que des repas de qualité soient facturés moins de 1 euro aux familles les plus modestes, grâce au remboursement de 3 euros par l’État.
Touchant ce sujet, du reste, votre texte mettrait en difficulté nombre de communes rurales, pour lesquelles il serait à ce stade techniquement impossible de proposer une solution végétarienne quotidienne ou deux menus végétariens par semaine ; nous partageons en revanche votre volonté de les accompagner au mieux et de créer les conditions de telles évolutions. Nous devons pousser les collectivités à se saisir des possibilités d’expérimentation issues de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » (M. Maxime Minot s’exclame), et à proposer chaque jour un menu végétarien, notamment dans les lycées, où les élèves y seront particulièrement sensibles. Pour engager cette transition, les outils sont déjà nombreux : guide consacré au menu végétarien hebdomadaire, livret de recettes végétariennes adaptées à la restauration scolaire, cadre général concernant le plan pluriannuel de diversification des sources de protéines, ou encore guide pédagogique pour la formation initiale des cuisiniers.
Au-delà du volet nutritionnel, le volet sanitaire, qui faisait l’objet de l’article 3, correspond à une cause défendue depuis des années par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). En 2022, l’Anses a confirmé l’existence d’une relation entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrates et nitrites.

M. Richard Ramos : Ça tue les Français !

M. Éric Martineau : Ces conclusions rejoignent celles du Centre international de la recherche sur le cancer (Circ), lequel estime que la viande transformée est cancérogène pour l’homme. L’Anses a également souligné que près de 99 % de la population ne dépassent pas les doses journalières admissibles de ces composés et que la réduction à un niveau « aussi bas que raisonnablement possible » de leur ajout intentionnel dans les aliments constituait un objectif de sécurité alimentaire. Le plan d’action annoncé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, prévoit par conséquent une ambitieuse trajectoire de réduction ou de suppression des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires.
Dès lors, bien que, je le répète, nous partagions votre objectif, le groupe Dem ne pourra voter en faveur du texte. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan : Nous sommes tous au fait du contexte actuel, des difficultés que rencontrent les Français face à une augmentation considérable du coût de la vie, notamment des denrées. Beaucoup d’entre eux, des jeunes, des familles, des personnes âgées, peinent à manger à leur faim, sans même parler de se nourrir correctement. Cette situation est insupportable : pourtant, peu de mesures sont prises en la matière. Le Gouvernement nous promet depuis 2020 un chèque alimentaire qui n’est toujours pas arrivé. La proposition de loi que nous étudions visait à apporter des réponses urgentes, et je tiens à remercier notre collègue du groupe Écologiste-NUPES pour ce travail.
Nous avons entendu s’exprimer en commission l’hostilité au texte des orateurs de droite et d’extrême droite, allant jusqu’à évoquer une guerre idéologique, civilisationnelle, dont le but serait de nous interdire de manger de la viande. La persistance d’une telle opinion est tout à fait regrettable à l’heure où les données scientifiques concernant le climat et la santé convergent pour nous inciter à diversifier nos sources de protéines et à consommer moins de viande, mais de meilleure qualité.

M. Benjamin Lucas : Eh oui !

Mme Chantal Jourdan : L’évolution des comportements alimentaires ne doit évidemment pas s’opérer au détriment des agriculteurs : il convient pour cela de guider les nouvelles pratiques, notamment le passage d’un élevage intensif à un élevage extensif associé à la polyculture, ainsi que de soutenir et accompagner les agriculteurs dans ces transitions. Toujours en commission, la majorité, également opposée à cette proposition de loi, l’a entièrement détricotée et vidée de sa substance : nous le déplorons.
L’article bk1erek visait ainsi à instaurer une « prime alimentation exceptionnelle ». Le groupe Socialistes et apparentés soutient cette proposition, qui procède d’une logique que nous défendons régulièrement ; par conséquent, nous regrettons que l’adoption d’un amendement de réécriture émanant du groupe Renaissance ait transformé ce dispositif en une expérimentation dont les crédits seraient ceux du programme 3587Mieux manger pour tous, doté pour 2023 de 60 millions d’euros, soit 2 euros par bénéficiaire et par an. Cela n’est pas à la hauteur des enjeux : nous voterons donc pour les amendements visant à rétablir l’article dans sa rédaction initiale et porterons une attention particulière à la nécessité que le dispositif favorise une alimentation durable, locale et de qualité.
L’article 2, qui prévoyait au plus tard en 2025, « une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix » dans la restauration collective scolaire, a été supprimé. Nous le regrettons également, car cette mesure allait dans le bon sens : la cantine doit permettre à tous d’accéder à une alimentation de qualité, diversifiée, et autant que possible respectueuse de l’environnement. Là encore, nous soutiendrons les amendements tendant à revenir au texte initial, tout en émettant une réserve au sujet des amendements de repli qui visent uniquement à ce qu’une option végétarienne soit proposée à chaque repas : l’absence de plusieurs options poserait problème à certaines collectivités, notamment les petites ou moyennes communes. Cela ne nous empêche pas, encore une fois, d’être favorables à l’esprit et à la dynamique sous-jacents.
Enfin, la suppression de l’article 3, qui visait à interdire dès 2024 pour les produits non traités thermiquement, dès 2025 pour les autres, la mise sur le marché d’aliments à base de viande contenant des additifs nitrés, est tout à fait déplorable : en la matière, il y aurait urgence à agir. Pour résumer, le groupe Socialistes et apparentés soutient, dans sa rédaction d’origine, cette proposition de loi du groupe Écologiste-NUPES. Nous déterminerons notre vote sur le texte en fonction du résultat de son examen en séance publique ; nous invitons la majorité comme la droite à plus d’ambition concernant le bien manger et la réduction de l’impact environnemental de l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut : Comme cela vient d’être rappelé, l’alimentation constitue un enjeu essentiel pour les citoyens que nous sommes. Elle se trouve au cœur non seulement de notre vie, mais aussi de la société : le fait de bien se nourrir, déterminant pour la santé et le développement, est un droit qu’il nous faut défendre. Or l’inflation à laquelle notre pays fait face freine la propagation des bonnes pratiques alimentaires – manger moins de sel, moins de gras, plus de fibres, favoriser les produits bio ou locaux, cuisiner soi-même ; surtout, elle fragilise des milliers de personnes, incitées par leurs difficultés financières à faire de la nourriture une variable d’ajustement. Selon l’Anses, 8 millions de Français, soit plus d’un sur dix, se trouvent en situation d’insécurité alimentaire. C’est inacceptable : nous devons agir.
C’est de cette démarche que participe la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine – objectifs que nous devons tous avoir à cœur d’atteindre. Il nous faut modifier structurellement la problématique à laquelle les familles françaises sont confrontées ; malheureusement, tel ne serait pas l’effet de ce texte. Ainsi, la prime alimentaire temporaire de 50 euros, qui coûterait aux finances publiques plus de 6 milliards, ne garantirait aucunement, à long terme, une alimentation durable et saine aux familles les plus précaires.
Il convient plutôt, comme cela a été évoqué, de nous engager dans une stratégie globale visant à ce que tous aient accès à une alimentation équilibrée, respectueuse du corps et de l’environnement : tel est le but du programme Mieux manger pour tous, présenté fin 2022 par le Gouvernement et doté de 60 millions pour 2023, qui permettra de soutenir les acteurs de la solidarité alimentaire tout en concentrant les dépenses sur une alimentation locale et durable. Le Gouvernement a déposé en ce sens un amendement de réécriture de l’article bk1erek, que nous soutiendrons. Les chèques nécessitent des actes administratifs longs et ne sont guère demandés, voire guère connus : en nous appuyant sur cette enveloppe conçue en fonction d’objectifs clairs, en associant au dispositif les collectivités territoriales, nous pouvons en revanche élaborer une stratégie efficace afin que nos concitoyens mangent mieux.
Concernant l’introduction de deux menus ou d’une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, la loi « climat et résilience » a su apporter une première réponse à une demande sociétale en rendant obligatoire le menu végétarien hebdomadaire dans les cantines publiques et privées. S’agissant de la restauration collective relevant de la responsabilité directe de l’État, elle s’est engagée à proposer une option végétarienne quotidienne et vise un approvisionnement en produits durables et de qualité, pour la viande et le poisson, à hauteur d’au moins 60 % avant le bk1erek janvier 2024. Je tiens enfin à rappeler qu’une expérimentation est en cours concernant l’introduction de l’option végétarienne quotidienne dans les collectivités volontaires. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous pensons qu’il est essentiel de permettre aux collectivités territoriales d’achever cette expérimentation avant d’introduire toute nouvelle mesure.
Enfin, nous le savons, les additifs nitrés soulèvent des risques importants en matière de santé publique. C’est un problème auquel nous devons nous attaquer. C’est notamment dans l’objectif de réduire et de supprimer l’utilisation des additifs que le Gouvernement a mis en place le 27 mars dernier un plan d’action coordonné. À l’interdiction, nous préférons l’accompagnement et le soutien aux filières, afin d’assurer la transition dans le respect des travailleurs.

M. Jean-Marc Zulesi : Il a raison.

M. Vincent Thiébaut : L’alimentation est un sujet aux défis multiples dont l’importance, nous en sommes convaincus, doit nous conduire à travailler de façon structurelle ; nous devons adopter une stratégie globale, afin de permettre à nos concitoyens de manger bien, de manger mieux, de manger suffisamment. Je tiens toutefois à remercier le groupe Écologiste-NUPES d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, nous permettant ainsi de débattre à ce sujet et de nous enrichir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)

Mme Lisa Belluco : Merci, monsieur Thiébaut.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Francesca Pasquini : Je voudrais commencer par remercier les collègues qui soutiennent notre proposition de loi. Monsieur Wulfranc, sachez qu’il est malheureusement difficile de flécher la prime dès à présent. Les acteurs de terrain nous ont indiqué qu’il fallait six à douze mois pour les négociations sur un éventuel fléchage. Or vous savez que nous ne pouvons plus attendre : vous comprendrez donc la façon dont nous avons construit cette mesure.
Madame Galzy, la création d’un comité de parties prenantes n’est pas une mesure ubuesque, c’est une mesure visant à favoriser la concertation. Quant à Mme Blin – qui est partie –, …

Mme Anne-Laure Blin : Je suis là. (L’oratrice rejoint son banc.)

Mme Francesca Pasquini : …j’ai envie de vous demander quelle mouche vous a piquée ! Les Républicains sont en effet le seul groupe à avoir déposé un amendement de suppression d’une prime alimentation, au moment où les Français en ont le plus besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Monsieur Lavergne, avant de parler avec certitude de mes origines, sachez que je ne viens pas d’une banlieue huppée des Hauts-de-Seine mais d’une petite ville située au nord de Rome. Je ne reviendrai pas sur vos propos arrogants. Ils ne sont pas représentatifs, j’en suis sûre, des agriculteurs qui ont tous l’élégance et la noblesse que vous n’avez pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Vos propos témoignent bien, en revanche, du dédain et du mépris de votre majorité.

M. Benjamin Lucas : Exactement !

Mme Francesca Pasquini : Monsieur le ministre, vous nous dites que vous souhaitez faire du sur-mesure : je vais me permettre, à cet égard, une comparaison. Quand on a froid, la première nécessité est celle de se couvrir avec ce que l’on peut. De la même façon, la seule chose dont les Français qui ont faim aient besoin, c’est de pouvoir manger, pas de solutions sur-mesure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Je n’oublierai pas que vous êtes celui qui pense que les assistantes maternelles gagnent trois Smic par mois ! (Mêmes mouvements.) Et à compter d’aujourd’hui, vous êtes aussi celui qui répond aux Français qui ont faim « Attendez, prenez votre faim en patience. On vous mijote du sur-mesure ! » (Mêmes mouvements.)