Accès à une alimentation saine : Après l’article 1er
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous informe que sur les amendements bknoeks 49 et 50, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 23, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 10 de M. Sébastien Jumel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Même si cet amendement ne correspond pas à l’objet direct et premier de ce texte, j’y suis favorable car il concerne une mesure essentielle.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Compte tenu de ce qui vient d’être adopté, vous comprendrez que l’avis du Gouvernement soit défavorable à cet amendement. Néanmoins, je voudrais apporter une précision : le contrôle des prix est une mesure de politique économique complexe, dont le recours ne se justifie que dans des circonstances très particulières, par exemple en situation de crise ou lorsque le marché ne fonctionne pas correctement, comme le prévoit actuellement le code de commerce.
Par conséquent, prévoir l’application d’une telle réglementation chaque année, sans tenir compte du contexte territorial, n’est pas adapté aux enjeux. D’une part, en effet, cela entraînerait un report de leurs marges par les opérateurs sur d’autres produits, ce qui remettrait continuellement en cause le périmètre de la mesure et, d’autre part, si le niveau de prix fixé était trop bas, de graves pénuries seraient à en attendre puisque lesdits opérateurs se détourneraient des marchés concernés.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, c’est précisément pour les raisons qui font que vous y êtes défavorable qu’il faut évidemment voter pour le panier inflation. C’est une des récentes promesses non tenues de ce gouvernement – je vous rappelle la vidéo dont je parlais tout à l’heure qui résume deux ans de promesses non tenues sur l’aide alimentaire. Certes, cet amendement n’est pas au cœur de la proposition de loi initiale, mais il est au cœur de ce qui constitue l’urgence alimentaire. Oui, il faut donc voter pour cet amendement de mes collègues communistes ; oui, il faut prendre des mesures. L’amendement précédent du Gouvernement, que notre assemblée vient de voter, manifeste un mépris sans égal à l’égard des personnes concernées.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exact !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Adosser la mesure gouvernementale à un fonds de 60 millions d’euros équivaut à 2 euros par an d’aide aux gens qui ont faim ! Face à l’inflation, vous venez de conforter un dispositif à 2 euros par an ! On est au-delà du mépris, c’est plutôt un dédain total de ce qui constitue la misère ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous connaissez la misère, nous dites-vous, mais comment pouvez-vous alors regarder ces gens en leur disant que face à l’inflation, face à la hausse de 30 % des prix des produits dont ils ont besoin, vous leur offrez la somme de 2 euros par an ? Par an ! C’est scandaleux ! (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : L’amendement de M. Jumel propose un panier anti-inflation, mais il en existe déjà un puisque le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un trimestre anti-inflation dans les supermarchés, avec un niveau de prix le plus bas possible sur la sélection d’un nombre élevé de produits.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais c’est indécent de répondre cela ! Achetez-vous de la décence !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : L’opération, qui se déroule du 15 mars au 15 juin, prévoit que les produits concernés soient identifiables par un logo tricolore. Nous repousserons cet amendement ainsi que les autres amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 10.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Que ferait la gauche sans le Rassemblement national ? Rien ne passerait !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 49.
M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Il propose l’extension à l’ensemble du territoire national du bouclier qualité prix en vigueur dans les outre-mer depuis la loi de 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel. Il s’agit d’un panier de produits de première nécessité – produits alimentaires, produits d’hygiène, produits pour bébé et divers autres produits de base – vendus à prix bloqués, à l’issue d’une négociation menée par le préfet entre producteurs, industriels et distributeurs – les citoyens participant également au choix des produits visés – et conclue par un arrêté préfectoral fixant un prix global maximum. À La Réunion par exemple, un panier de 153 produits est garanti à un prix global de 348 euros cette année.
Le panier que nous proposons comprendrait au moins cinq fruits et légumes de saison. Parce qu’il a fait ses preuves dans les outre-mer, l’ensemble du territoire devrait pouvoir en bénéficier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également.) C’est un dispositif vertueux, notamment parce qu’il implique une participation populaire. En effet, depuis 2018, suite aux revendications des gilets jaunes, l’observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion associe à ses travaux cinquante Réunionnaises et Réunionnais tirés au sort. En 2020, la population locale a pu pour la première fois participer à la sélection des 153 produits du bouclier qualité prix en répondant à un questionnaire en ligne. Il ne s’agit donc pas, comme le propose le Gouvernement par le biais du trimestre anti-inflation, de laisser la grande distribution décider seule des produits dont elle baisse les prix, favorisant souvent des produits qui ne sont pas les meilleurs pour la santé au détriment des fruits et légumes frais, par exemple. Nous proposons, je le répète, d’étendre le bouclier qualité prix en vigueur dans les outre-mer à l’ensemble du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Avis favorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Je viens de m’exprimer sur la question du contrôle des prix, rappelant que ce n’est pas une mesure adaptée à toutes les situations. Si le bouclier qualité prix fonctionne dans les territoires ultramarins, il y répond au problème spécifique de la cherté des produits alimentaires, qui s’explique notamment par une structure d’offre oligopolistique et des niveaux de marge plus élevés que dans le reste du territoire. La réglementation des prix, je le redis, n’est pas économiquement adaptée à l’ensemble du territoire français, car les acteurs concernés opèrent dans des contextes variés. Si les prix réglementés sont trop bas, ils peuvent ainsi provoquer des pénuries puisque les opérateurs seront tentés de se détourner des marchés concernés, jugeant les perspectives de rentabilité trop faibles. Aussi, j’émets un avis défavorable à votre proposition.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez bien raison, monsieur le ministre !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour les mêmes raisons qui justifiaient l’adoption de l’amendement précédent, il est urgent de voter celui-ci. On aurait pu simplifier les choses en reprenant la formulation initiale de la proposition de loi, quitte à l’amender, mais vous faites le choix de maintenir les Français la tête sous l’eau en leur offrant cette énorme somme de 2 euros par an et par personne pour lutter contre l’inflation – qui touche tous les ménages. Les distributeurs, y compris la grande distribution, et vos services eux-mêmes – bref, tout le monde – vous alertent, monsieur le ministre : les Français ont faim. Et vous ne leur répondez rien ! Il est donc impératif de voter le plus grand nombre possible de mesures telles que celle que propose mon collègue Fernandes pour leur apporter un minimum de réponse. Et encore n’est-ce même pas vraiment une réponse, mais de simples rustines ! Vu que vous ne nous laissez que cela, utilisons-les au moins parce que nous, nous avons la dignité de regarder les Françaises et les Français en face ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je voudrais apporter le témoignage de notre commission sur la question du bouclier anti-inflation qui est actuellement en vigueur dans les outre-mer. Il se trouve que nous avons mené une mission, notamment à La Réunion où nous sommes allés observer les mécanismes de contrôle des prix. Un bouclier qualité prix y a été en effet mis en place : 153 produits font partie d’un panier dont le montant global est limité à 348 euros.
Cependant, les retours sont plutôt mitigés. Les Réunionnais, que nous avons interrogés, disent ceci : il est vrai que ce panier a le mérite d’exister mais il pose plusieurs problèmes. Le premier, c’est qu’il crée de nombreuses pénuries : 20 % des produits sont généralement indisponibles dans les supermarchés, car les stocks sont épuisés.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Les pénuries, c’est vous !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Les consommateurs sont donc obligés de se rabattre sur des produits hors du bouclier, qui sont beaucoup plus chers. Le second problème, c’est que la grande distribution dans les outre-mer a tendance à adopter un prix facial de 348 euros pour la totalité du bouclier, mais à l’obtenir en baissant les prix de produits faiblement consommés et en augmentant au contraire ceux des produits très fortement consommés. Cela lui permet d’affirmer qu’elle a fait le boulot en ne dépassant pas le montant global de 348 euros, mais les variations de prix d’un produit à l’autre ne sont guère favorables aux consommateurs qui achètent massivement les produits visés.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le Gouvernement ne fait pas son travail de contrôle !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’attire donc votre attention sur le fait que s’il a le mérite d’exister, c’est loin d’être un dispositif magique…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Alors améliorons-le !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …et que même les élus, avec qui nous avons assisté à un comité où les citoyens font leurs observations, estiment qu’il est très perfectible. Puisqu’il est déjà perfectible dans les outre-mer, sa généralisation dans le territoire national me semblerait excessive. Mme la rapporteure parlait d’honnêteté et d’objectivité intellectuelles : analysons donc factuellement le bouclier actuellement en vigueur. Nous l’avons fait en commission des affaires économiques : il n’est pas merveilleux.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Il vient de changer !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Certes, des produits de bricolage ont été ajoutés au panier, madame Lebon, et je connais votre engagement sur le sujet,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et le bricolage, ça vous connaît !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …mais les critiques demeurent, vous avez pu le constater sur place comme moi. Objectivement, vous savez très bien qu’à La Réunion, les avis sont plus que mitigés.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous voulez écouter les citoyens, retirez la réforme des retraites !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ne prétendons pas dans cet hémicycle qu’il existerait une solution miracle que tout le monde encenserait dans les outre-mer et qui résoudrait le problème de la vie chère et des courses trop onéreuses pour les ménages en difficulté, et qu’il faudrait la généraliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Faisons preuve d’un minimum d’objectivité. Au reste, je suis sûr que nos collègues réunionnais abonderont dans ce sens. (Mêmes mouvements.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes contre les solutions pragmatiques !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 49.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Merci qui ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Merci qui en effet… De rien ! (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Cet amendement de repli propose un taux de 2,10 % sur un panier de 100 produits de première nécessité. À défaut de fixer un taux nul, cette mesure attendue par les Français apporterait une réponse concrète afin de protéger leur pouvoir d’achat dans le terrible contexte d’inflation actuelle et favoriserait l’accès à une alimentation saine. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés face à la hausse du coût de la vie. Une mesure s’inscrivant dans le même esprit a d’ailleurs été adoptée il y a quelques jours au Portugal et une autre en Espagne, dans le cadre de plans anti-inflation ambitieux, ce dont nous avons besoin en France.
Nous, au moins, nous proposons des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat des Français, contrairement à votre prime alimentation qui est en total décalage avec l’extrême urgence de la situation. Il ne s’agit que d’une mesure d’enfumage du Gouvernement, qui ne consiste pour le moment qu’en une expérimentation à 20 millions d’euros, sur laquelle un rapport ne sera rendu qu’en juillet 2024 – bref, j’y insiste, c’est une mesure en total décalage avec l’urgence de la question du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable. Cet amendement qui propose un taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité n’est pas suffisamment efficace. Aucun ciblage n’est prévu et le risque est important que la baisse du taux de TVA ne soit pas entièrement répercutée au bénéfice du consommateur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Je ne peux que constater qu’il y a un point d’accord assez fort entre le Rassemblement national et la gauche sur ces questions (Exclamations sur divers bancs),…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous pouvez parler, vous !
M. Jean-Christophe Combe : …les uns comme les autres essayant de faire croire aux Français…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mensonge !
M. Jean-Christophe Combe : …que l’action du Gouvernement en matière de lutte contre l’inflation se résumerait au programme Mieux manger pour tous doté de 60 millions d’euros. C’est faux puisque le bouclier tarifaire sur l’énergie, à lui seul, coûte à l’État 46 milliards.
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : À qui la faute ?
M. Jean-Christophe Combe : Et je rappelle une fois encore l’augmentation des minima sociaux, sachant que l’augmentation de l’ensemble des prestations sociales ne concerne pas que les personnes modestes mais aussi les ménages des classes moyennes que nous ciblons également. Cette augmentation de 5,6 % correspond à une dépense de près de 2 milliards d’euros pour le budget de l’État. Résumer notre politique anti-inflation à 60 millions d’euros est donc un mensonge. Néanmoins, c’est le point d’accord que vous avez trouvé entre vous.
Pour revenir à l’amendement bknoek 23, les règles applicables au taux de TVA sont encadrées par le droit de l’Union européenne, qui précise notamment les catégories de biens ou de services susceptibles de bénéficier d’un taux réduit. Ainsi, en France, un taux réduit de 5,5 % de TVA s’applique déjà à toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, aux produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et aux produits normalement utilisés pour les compléter ou les remplacer, à l’exception de certains produits de luxe ou déconseillés. (MM. Jocelyn Dessigny et Emeric Salmon s’exclament.) Le périmètre de ce taux de TVA répond, de manière générale, à des critères simples et lisibles…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Il y en a beaucoup trop, c’est un fiasco !
M. Jean-Christophe Combe : …pour tous les particuliers, comme pour les entreprises. La notion de « produits de première nécessité », que vous introduisez par votre amendement, ne fait l’objet d’aucune définition juridique et recouvre potentiellement une très large variété de produits alimentaires, sans que l’on puisse en déterminer de limites nettes et objectives.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Si : ce sont les produits de première nécessité !
M. Jean-Christophe Combe : Avis défavorable.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est laborieux !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je me réjouis que cet hémicycle ait voté, en particulier grâce à la NUPES (« Et nous ? Dites merci ! » sur les bancs du groupe RN), un bouclier qui assure un indispensable blocage des prix des produits de première nécessité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ensuite, je voudrais répondre à mon collègue Kasbarian sur le bouclier qualité prix en outre-mer : il a peut-être quelques limites, mais même l’Autorité de la concurrence a dit, compte tenu du contexte, qu’il fallait le conserver et en améliorer l’efficacité. Au contraire, vous voudriez jeter le bébé avec l’eau du bain. Oui, nous sommes ravis qu’un blocage des prix des produits de première nécessité ait enfin pu être voté dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme la rapporteure applaudissent également.)
Monsieur le ministre, vous dites qu’il y a un contexte spécifique dans les outre-mer. Soit, mais voyons plus large : ce contexte spécifique est historique et se caractérise dans toute la France par une hausse de 16 % des prix des produits alimentaires depuis un an – ce n’était jamais arrivé en quarante ans ! Les effets de cette inflation historique se répercutent sur les classes modestes et les classes les plus précaires, sur les gens qui n’ont pas assez de ressources. Dans ces circonstances, il est de notre devoir de les aider, en partageant les richesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je rappellerai aussi – car vous voulez souvent faire dire le contraire – que les marges des industries agroalimentaires n’ont pas été aussi importantes depuis très longtemps – elles atteignent 44 % selon les derniers chiffres de l’Insee. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et que faites-vous contre cela ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Rien !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Rien du tout !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On a fait la loi Egalim 3, mais vous ne l’avez pas votée !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous ne faites rien pour rehausser les salaires de manière générale,…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Veuillez conclure, madame la députée.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …vous ne faites rien pour un blocage des prix ! Pour notre part, nous avons enfin voté ce matin quelque chose qui soit utile aux gens. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Je souhaite rétablir une dose de vérité dans ce que vient d’affirmer Mme Trouvé. Si l’amendement précédent a été adopté, c’est grâce au Rassemblement national ! (« Évidemment ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Eh oui, hélas !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est l’application de la théorie du fer à cheval !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Alors qu’il s’agit d’un jour de niche pour la gauche, vos bancs sont clairsemés ; nous sommes donc là pour compenser votre absence sur les questions de pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je veux ensuite répondre au ministre, qui nous dit, comme on l’entend souvent, que le taux réduit de TVA ne sert à rien. Or ce taux existe bel et bien aujourd’hui, et il n’est même pas de notre invention ! Et s’il existe, c’est parce qu’il est utile. Ensuite, vous prétendez que l’Union européenne impose des définitions qui ne permettent pas d’appliquer des taux réduits de TVA, comme on le souhaite : me voilà surpris d’apprendre que l’Espagne et le Portugal, qui appliquent exactement ces taux, ne font pas partie de l’Union européenne – grand bien leur fasse ! Enfin, vous revenez régulièrement sur votre volonté de protéger les Français et leur pouvoir d’achat avec votre bouclier tarifaire à 40 milliards. Je regrette, mais ces 40 milliards, ce sont de la dette que les Français vont payer demain.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est faux, ils sont provisionnés sur les superprofits des énergéticiens européens !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça reste l’argent des Français !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : En réalité, ils la paient déjà aujourd’hui, alors que vous avez creusé la dette publique globale de 600 milliards d’euros en cinq ans. Et vous, vous êtes contents de poursuivre votre chemin ! La vraie solution consistait à sortir du marché européen de l’électricité, d’autant que cela ne coûtait rien et revenait moins cher aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Jean-René Cazeneuve proteste.)
Là, vous ne faites que remettre le problème du pouvoir d’achat à l’année prochaine, à dans deux ans, voire quatre, car cela vous arrange que vos successeurs récupèrent le bébé. En fait, vous allez faire payer aux Français, dans quelques années, une mesure d’enfumage appliquée aujourd’hui et par laquelle vous leur faites croire que vous prenez tous les problèmes à bras-le-corps.
Remettons les choses à plat et faisons preuve de cohérence : votez notre amendement, qui va permettre de réduire les prix de l’alimentation pour les Français, et réfléchissez un tant soit peu à votre bouclier tarifaire, qui coûte extrêmement cher, alors que des mesures beaucoup moins onéreuses permettent d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous êtes nuls !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : La gauche contre le pouvoir d’achat ! Vivement qu’on soit 300 ! (« Cela ne risque pas d’arriver ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça dépend, c’est pour quand la dissolution ?