Accès à une alimentation saine : Article 2

Accès à une alimentation saine : Article 2

debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de neuf amendements, bknosek 51, 47, 69, 93 rectifié, 5, 62, 46, 90 et 13, visant à rétablir l’article 2, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 62 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 98.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Deux études récentes montrent que la consommation de viande ne baisse plus en France. Pourtant, 57 % des Français affirment l’avoir réduite, tandis que 39 % souhaitent le faire. Il y a donc une véritable attente de la société en cette direction, pour plusieurs raisons. D’abord, pour des raisons économiques et sanitaires : en l’occurrence, une option végétarienne dans les cantines, c’est une baisse des coûts et une hausse de la qualité des menus. Ensuite, pour des raisons écologiques : la production de protéines animales est l’une des causes majeures de la déforestation – car on déforeste pour planter des cultures destinées à l’alimentation animale. Les scénarios de neutralité carbone impliquent tous une réduction de la consommation de protéines animales. Enfin, il y a des raisons tenant au respect des animaux. Et là, les chiffres donnent le tournis : 1 000 milliards d’animaux sont tués chaque année dans le monde pour l’alimentation humaine. En France, huit animaux sur dix proviennent de l’élevage intensif, dont plus personne ne supporte les souffrances qu’il implique pour les animaux. En effet, en 2022, 85 % des Français disaient vouloir en finir avec ce système d’élevage. Or cela suppose de diminuer notre consommation de protéines animales.
La baisse de la consommation de viande est donc une attente de la société, mais elle se heurte à plusieurs difficultés, dont la force des habitudes : il n’est pas facile de changer notre façon de faire et de manger. Or la restauration collective, publique comme privée, représente 3 milliards de repas par an. Elle s’avère donc être un outil précieux pour donner un coup d’accélérateur au changement de comportement alimentaire de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle permettrait notamment de découvrir et d’apprendre une autre façon de s’alimenter.
Aussi, par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble de la restauration collective l’obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas ou, à défaut, 40 % de repas végétariens par semaine. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknosek 62 et 90, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Nous proposons l’instauration d’un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective où un choix de menu existe. Il ne s’agit pas d’une obligation ; nous entendons simplement offrir un choix de menus équilibré qui respecte toutes les préférences alimentaires. Cette proposition favorise aussi la prévention sanitaire, la lutte contre le réchauffement climatique et l’achat de viande et de fruits et légumes locaux.
Contrairement aux idées reçues, la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités…

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Comme à Chartres !

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : …a permis d’intégrer plus de produits locaux, notamment la viande locale. En effet, 70 % de la viande consommée dans la restauration collective n’est pas d’origine française. C’est donc avec bienveillance que les producteurs de viande française accueillent cette proposition, qui permettra de développer leurs débouchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Cet amendement vise à instaurer une option alternative végane ou végétalienne pour tous les repas servis dans les cantines scolaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Je le rappelle, un repas végétalien, c’est un repas sans produits d’origine animale : sans viande ni poisson, comme pour les repas végétariens, mais aussi sans beurre, ni lait, ni œufs. (Mêmes mouvements.) Je tiens à rassurer les esprits sceptiques,…

Un député du groupe RN : Plus que sceptiques !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …car j’ai l’intuition qu’il y en a quelques-uns dans cette assemblée : le repas végétalien est parfaitement adapté à la santé. S’il est bien mené, il s’avère même beaucoup plus sain que les régimes carnés, souvent déséquilibrés.
Pourquoi manger végétalien ? Pour des raisons écologiques, économiques, sanitaires, mais aussi pour des raisons éthiques, à savoir éviter la souffrance animale. Pourquoi mettre en place une option végétalienne dans les cantines scolaires ? Tout simplement parce que le repas végétalien est le repas le plus laïque qui soit (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR), car c’est celui que tout un chacun peut manger, quelles que soient ses convictions et ses croyances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la laïcité ! On l’a vu hier !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Mais ce n’est pas tout : c’est aussi une question de liberté de conscience. (Nouvelles exclamations.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh là là !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la liberté non plus !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : On ne peut pas forcer un individu, pas même un enfant, à manger de la viande ou des produits laitiers, s’il ne le souhaite pas. Si vous défendez réellement la liberté, comme vous le prétendez, alors vous devez aussi défendre le droit de chaque citoyen de manger ce qu’il désire, notamment grâce à cette option végétalienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 93 rectifié de M. Aymeric Caron est défendu.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à rétablir l’article 2, qui prévoit l’instauration de deux repas végétariens par semaine ou une option alternative végétarienne quotidienne. Nous souhaitons y apporter quelques précisions. Premièrement, la présence de produits transformés dans le menu végétarien doit être limitée. Nous préférons en effet les produits bruts, délestés des additifs, d’autant que leur emploi est tout à fait possible. Deuxièmement, nous proposons d’étendre le dispositif existant à la restauration collective des administrations et des entreprises publiques non scolaires.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur le sous-amendement bknoek 98, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 62.

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé lors de l’examen du texte en commission. Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale. Notre dispositif est simple et équilibré : à compter de 2025, un menu végétarien devrait être proposé aux enfants, deux fois par semaine, sans autre choix ; à défaut, une option végétarienne, tous les jours.
D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’alimentation représente un quart des émissions de gaz à effet de serre d’un ménage français, soit autant que le transport et le logement. La production et la consommation de viande représentent la moitié des gaz à effet de serre liés à l’alimentation : chaque kilo de viande produit émet cinq à dix fois plus de gaz à effet de serre qu’un kilo de céréales.
L’Anses a émis un avis indiquant que les menus végétariens dans les cantines scolaires ne sont en aucun cas mauvais pour l’équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibres. (M. Bruno Millienne s’exclame.) En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n’est en rien une mesure anti-élevage : il s’agit au contraire d’encourager une consommation carnée certes plus faible, mais de meilleure qualité, issue de filières françaises durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Matthias Tavel applaudit également.)
Enfin, cet amendement prévoit qu’un décret fixe la proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés dans les menus végétariens, cette préoccupation ayant été exprimée par un certain nombre d’acteurs que nous avons entendus lors de nos auditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 98.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Par l’amendement bknoek 62, les écolos veulent rétablir l’article 2, supprimé en commission. Or cet article est purement idéologique, sinon dogmatique. Il vise à imposer soit une option végétarienne à tous les repas, soit deux menus végétariens par semaine sans autre choix possible.
Nous connaissons la finalité de cette disposition ; personne n’est dupe. C’est la stratégie des petits pas : vous voulez supprimer, à terme, la consommation de protéines animales ; vous voulez supprimer la viande dans les cantines : vous voulez tuer les filières d’élevage dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh là là !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : N’importe quoi !

M. Léo Walter (La France insoumise) : Enfin, ce n’est pas sérieux !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Outre le coup porté à nos filières, je relève que plusieurs associations de consommateurs ont dénoncé cette disposition, qui affaiblirait encore la consommation de poisson par les enfants.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’adore la viande !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : De cela aussi, vous vous fichez, car votre souhait profond est que nous devenions tous des mangeurs de graines !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Démagogue !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Pour notre part, nous pensons que la clé d’une alimentation saine, variée et équilibrée, c’est une cuisine préparée à partir d’un maximum de produits bruts.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Les légumes sont des produits bruts !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Rappelons que les produits végétariens peuvent être ultratransformés. Le présent sous-amendement vise donc à imposer aux gestionnaires publics et privés un taux minimal d’utilisation de produits bruts dans les recettes proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas les légumes ! Même quand ce sont des légumes français !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : À l’instar de l’amendement bknoek 47, il vise à ce qu’un menu végétarien quotidien soit proposé lorsqu’un choix de plats existe. Il s’agit cependant d’un amendement de repli, dans la mesure où il s’appliquerait aux services de restauration collective des seuls collèges et lycées.
Les enfants consomment actuellement deux fois plus de protéines que ne le recommande l’Anses. Ils sont néanmoins plus végétariens que leurs aînés et expriment de plus en plus le souhait de réduire leur consommation de viande. Lorsqu’un choix de plats existe, laissons-leur la possibilité de ne pas manger de viande et de manger équilibré ! Cela paraît relever de l’évidence. (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 90.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est intéressant d’entendre le terme « dogmatique » utilisé ainsi, alors que, depuis le début de la discussion, nous vous faisons part des faits dont regorge la littérature scientifique…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la science !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pour expliquer pourquoi il importe de donner la liberté de choisir une alimentation végétarienne et en quoi c’est bon à la fois pour l’élevage, pour l’environnement, pour la nutrition et pour la santé. Le dogmatisme, c’est persister à défendre une position en recourant aux mêmes éléments de langage et sans apporter aucun élément scientifique. Le dogmatisme, c’est vous.
L’amendement bknoek 90 est un amendement de repli, par lequel nous demandons que les services de restauration collective scolaire servant plus de 200 couverts proposent une option végétarienne à tous les repas. L’alternative végétarienne existe dans de nombreuses villes. C’est le cas à Stras3601bourg, et c’est une réussite : les enfants mangent mieux ; ils ont à la fois le plaisir de choisir ce qu’ils mangent et celui de savoir qu’ils sont en bonne santé. Leurs parents et leur famille en sont également satisfaits. C’est cette liberté d’améliorer son bien-être dont vous souhaitez priver tous les enfants de France.
À l’heure du réchauffement climatique, alors que toute la littérature scientifique rappelle qu’il faut manger mieux et moins de viande, il est dommage que résonnent encore dans cet hémicycle des discours dogmatiques, venus d’un autre temps. La science vous appelle à réagir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La science ? Vous voulez dire la science écologiste !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 13 de M. Sébastien Jumel est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement ?

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : J’émets un avis favorable sur les amendements bknosek 51, 47, 5, 46, 90 et 13. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements bknosek 69 et 93 rectifié de M. Caron. Je donne un avis défavorable au sous-amendement bknoek 98, qui tend à modifier l’amendement bknoek 62 que j’ai présenté.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pour quelles raisons, madame la rapporteure ?

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous donnez ces avis à titre personnel !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Christophe Combe : J’émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à imposer un menu végétarien ou végétalien dans les cantines et sur ceux qui visent à y instituer une option végétarienne, car leur mise en œuvre serait source de complexité et leur périmètre n’est pas défini précisément. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel petit argumentaire ! Demandez des conseils à McKinsey !

M. Jean-Christophe Combe : En effet, ils concerneraient l’ensemble de la restauration collective. Dès lors, nous ne pourrions pas répondre aux besoins alimentaires de populations spécifiques ; je pense notamment aux personnes âgées et aux femmes enceintes. L’impact de telles mesures sur leur santé n’a pas été évalué. Pour ces publics spécifiques, le Haut Conseil de la santé publique recommande une consommation quotidienne de viande – notamment de volaille –, de poisson ou d’œuf.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : On se croirait revenus dans les années 1970…

M. Jean-Christophe Combe : S’agissant de l’amendement bknoek 5,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mangez de la viande, ça rend intelligent !

M. Jean-Christophe Combe : …nous nous rejoignons sur la nécessité de limiter le recours aux produits ultratransformés ; c’est l’un des objectifs du PNNS. Toutefois, il n’existe pas à ce stade, ni du point de vue scientifique ni en matière réglementaire, de définition consensuelle permettant de décrire le niveau de transformation des produits.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il y a toujours une raison de ne pas faire ! C’est de la procrastination !

M. Jean-Christophe Combe : Vous l’avez précisé, madame Jourdan, la question fait actuellement l’objet d’une expertise, à la demande conjointe des ministères de la santé et de l’agriculture. J’émets un avis défavorable dans l’attente de la remise de cet avis.
Par l’amendement bknoek 46, madame Le Feur, vous demandez qu’une option végétarienne quotidienne soit proposée dans les collèges et les lycées. Or le risque de carence en fer et d’anémie ferriprive est le plus élevé chez les jeunes adolescentes, en particulier au collège. L’Anses estime, notamment dans un avis rendu en 2019, que la viande et le poisson sont les leviers les plus pertinents pour la couverture des apports en fer.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : À cause de telles mesures, il y a des gosses qui ne mangent pas de viande !

M. Jean-Christophe Combe : À cet égard, l’association UFC-Que choisir a récemment mis en avant le risque lié à l’absence de consommation de poisson dans les établissements servant une option végétarienne quotidienne. Je vous suggère de retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous êtes donc défavorable à tous les amendements et au sous-amendement ?

M. Jean-Christophe Combe : Oui.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Les propositions du groupe Écologiste sont à l’honneur du Parlement : l’enjeu est de déterminer ce que l’on mangera demain et de bâtir une politique d’alimentation pour nos gosses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pendant dix-sept ans, j’ai diffusé dans les cantines scolaires un journal pour enfants, dont le tirage était de 600 000 à 1 million d’exemplaires par mois. Je souscris en grande partie à vos propos, mais je vous alerte sur un point : n’allons pas trop vite vers le repas végétarien. Sinon, ce sont les industriels qui fabriqueront les produits. Si nous augmentons progressivement le nombre de repas végétariens, il sera possible de recourir aux produits locaux. Si nous imposons des repas végétariens partout en même temps et en quantité, ce sont les industriels qui livreront les services de restauration des petites communes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Faisons très attention : il faut accompagner la transition. Allons-y, mais étape par étape. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous avons un projet politique pour cela !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que vous étiez prêt à accompagner les évolutions. Or nous avons besoin non pas d’un accompagnement, mais d’une transformation. Sans doute êtes-vous sincère, mais vous appartenez à un gouvernement qui a des difficultés avec la coconstruction telle que nous la proposons aujourd’hui. (« Exactement ! » et « C’est vrai ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je vous donne l’exemple de Lyon. En 2022, nous avons introduit l’alternative végétarienne. Depuis la rentrée, deux à quatre repas végétariens sont proposés par semaine.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je vous donnerai l’exemple de Jumeauville, une commune de 650 habitants !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Or les menus sont composés à 50 % de produits bio et à 50 % de produits locaux.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Même Paris n’y arrive pas !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Ramos, avec de la volonté et de la concertation avec la filière agricole locale, on peut y arriver. Les villes écologistes se sont fixé cette ambition. Pourquoi ne pourrait-on pas faire de même à l’échelle nationale ?

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Oui, pourquoi ?

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela me fait mal au ventre d’entendre la majorité soutenir le Rassemblement national. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ils votent avec vous !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous sous-entendez que nous voudrions interdire la viande. Or ce n’est pas le cas. Dans nos villes, nous n’interdisons pas la viande ; nous proposons une alternative végétarienne. Un peu d’honnêteté intellectuelle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, soyez un peu démocrates !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces derniers temps, vous nous parlez de « nouvelle méthode » et vous vous dites prêts à vous asseoir à la même table que nous. Cependant, vous voulez décider de tout : du menu, de la nappe, des serviettes et des ronds de serviette !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais quand on s’assoit à la même table que vous, vous retirez des propositions de loi : bravo !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En l’espèce, nous vous proposons de changer de menu, en introduisant un menu végétarien, qui serait bon à la fois pour la santé des Français et des Françaises et pour la planète.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est bon ni pour la santé ni pour la planète !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela relèvera de la responsabilité de chacun.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Mais ce doit être un choix, et non obligatoire !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est évidemment une question de choix. C’est précisément ce que nous proposons. Relisez-le texte et soutenez cette proposition ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)