Accès à une alimentation saine : Après l’article 2
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise simplement à faire respecter la loi, qui dispose déjà que la restauration collective serve au moins 50 % des produits locaux et durables et 20 % de produits bio. Nous proposons donc de confier le contrôle de son application aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de s’assurer de l’effectivité de cette disposition.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Avis favorable. Le législateur a fixé par la loi Egalim l’objectif suivant : les restaurants collectifs devaient proposer 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, à partir du bk1erek janvier 2022. Nous en sommes pourtant très loin, ce qui s’explique notamment par l’absence d’un accompagnement suffisant de la part de l’État.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Les restaurants collectifs dépendent des collectivités !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : On peut par ailleurs déplorer que le Gouvernement ne dispose pas de données consolidées permettant de suivre la mise en œuvre de cet objectif. Selon le rapport d’évaluation de la loi Egalim, le taux atteint s’élève à 15 % de produits durables et de qualité, dont 10 % de produits bio. Il est donc nécessaire d’envoyer un signal clair en adoptant cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cet amendement me donne l’occasion de rebondir sur la question des compétences des collectivités, dont nous venons de débattre. En votant la loi Egalim, notre majorité a fixé lors de la législature précédente un cap assez ambitieux : développer les produits locaux et les produits bio et proposer aux enfants des repas équilibrés – ce qui constitue un véritable enjeu. Or nous nous rendons compte désormais que ce domaine relève de la compétence des collectivités.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pas de l’État !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je trouve d’ailleurs cela normal. Richard Ramos est un fin connaisseur de ces questions qui relèvent presque de la philosophie politique : quelle relation entretenons-nous avec la nourriture, avec les territoires ? Tout à l’heure, le Rassemblement national, qui, peut-être, ne connaît pas véritablement la ruralité (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Nous la connaissons mieux que vous !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …a affirmé que le développement excessif des repas végétariens nuirait aux agriculteurs. Aux dernières nouvelles, ce sont pourtant les agriculteurs qui produisent les fruits et les légumes ! (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et les éleveurs, ce ne sont pas des agriculteurs ? Ils apprécieront…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il faut donc, cessant d’opposer caricaturalement l’alimentation carnée et l’alimentation non carnée, nous fixer pour seul objectif de donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre leurs choix,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont les enfants qui doivent pouvoir choisir !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …de telle sorte que les enfants souhaitant manger, en quantité modérée, de la viande locale et de qualité en aient la possibilité, et que les enfants souhaitant manger végétarien puissent également, selon le lieu, le faire. C’est le travail des collectivités ; laissons-les faire, accompagnons-les, mais sans les contraindre par la multiplication des obligations.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Nous, on vote tous – et vous, vous allez disparaître ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ça va, le melon ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Calmez-vous : le chemin est encore long jusqu’en 2027 ! On va y aller doucement !