Accès à une alimentation saine : Article 4
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie d’un amendement tendant à rétablir l’article 4, supprimé par la commission.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement d’appel, nous proposons que la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l’accès à une alimentation saine, soit gagée par une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, aujourd’hui consommés de manière excessive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
De fait, près de la moitié de la population française est en surpoids et 17 % des Français sont victimes d’obésité. L’adoption de cet amendement permettrait en quelque sorte de boucler la boucle puisque la proposition de loi vise à améliorer la qualité de l’alimentation pour toutes et tous en favorisant l’accès à une nourriture saine et contenant moins de graisses, de sel et de sucre. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Avis favorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Le Gouvernement n’aime pas que l’on taxe les riches !
M. Jean-Christophe Combe : Vous proposez de gager l’amélioration de l’accès à une alimentation saine par une taxe sur la publicité pour les produits gras, trop salés ou trop sucrés.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est en effet ce qu’il a dit !
M. Jean-Christophe Combe : Mais, à ce jour, une logique de corégulation est privilégiée ; elle se traduit par la mise en œuvre d’engagements volontaires pris par le secteur de l’audiovisuel (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ça ne marche pas !
M. Jean-Christophe Combe : …dans le cadre de la charte alimentaire de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Il ne paraît donc pas opportun de proposer une telle mesure avant que ne soient évalués les effets de cette charte sur l’exposition des jeunes aux publicités alimentaires. Un deuxième bilan de l’Arcom est en effet prévu début 2023. Si les engagements des acteurs s’avéraient insuffisants, l’encadrement réglementaire pourrait être privilégié.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Jean-Christophe Combe : Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Puisque le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer n’est pas exactement le même que celui qui était issu des travaux de la commission, je me propose de faire le point sur les modifications adoptées en séance publique ; elles sont au nombre de cinq.
Nous avons tout d’abord adopté l’amendement bknoek 94 du Gouvernement, qui précise que « l’État met en œuvre un programme d’actions dont l’objectif est l’amélioration de la qualité nutritionnelle, environnementale et gustative des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire ».
Puis deux autres amendements ont été adoptés, qui portent sur des demandes de rapport : l’amendement bknoek 4 de M. Potier et l’amendement bknoek 43 de Mme Lebon, relatif au bouclier qualité prix des outre-mer, bouclier qui a été généralisé à l’ensemble du territoire national – c’est la quatrième modification –, à la suite de l’adoption de l’amendement bknoek 49 du groupe LFI-NUPES.
Enfin, nous avons adopté l’amendement bknoek 10 de M. Jumel – un amendement communiste, donc –, aux termes duquel « le Gouvernement arrête chaque année […] une liste de produits […] dont les prix connaissent des hausses excessives », un décret devant déterminer le prix de ces produits. Cela s’appelle un contrôle, un blocage des prix alimentaires, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il est malin !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : C’est bien pour cela qu’on l’a proposé!
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous avons bien la même compréhension de cet amendement.
Par ailleurs, le texte ne comporte plus d’éléments sur les cantines ni sur les nitrites (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) – j’essaie de décrire factuellement le contenu de la proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer. Celle-ci comporte, je le répète, une mesure de blocage des prix alimentaires : une mesure communiste, d’inspiration marxiste. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas Karl Marx ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous sommes ainsi passés d’un texte écologiste visant à mieux manger à un texte communiste qui tend à instaurer le blocage des prix. Et qui a permis l’adoption de cet amendement communiste ? Le Rassemblement national, qui a voté main dans la main avec les communistes, comme en témoignent les résultats du scrutin bknoek 1367 ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est la démonstration que le groupe de Marine Le Pen est pour le blocage des prix.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est la démonstration que nous votons avec bon sens !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Votre philosophie économique – je m’adresse à nos collègues du groupe RN – n’a jamais été libérale ; nous le savions, mais nous en avons la démonstration aujourd’hui. Vous êtes pour le blocage des prix, et vous avez permis l’adoption de mesures d’inspiration communiste et marxiste. (Les exclamations persistent sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) J’espère que les explications de vote permettront de clarifier la pensée économique de chaque groupe puisque nous allons devoir nous prononcer pour ou contre le blocage des prix alimentaires, pour ou contre des mesures d’inspiration communiste et marxiste. On attend ces explications avec impatience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Raymond Barre avait décidé un blocage des prix et il n’était pas marxiste !