Bâtir la société du bien vieillir en France : Discussion générale

Bâtir la société du bien vieillir en France : Discussion générale

debate, 11/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : En lisant le titre de la proposition de loi, mes yeux se sont illuminés. Enfin, nous allions parler de nos aînés ; enfin, vous vouliez mettre à l’ordre du jour un texte relatif aux personnes âgées ; enfin, nous allions pouvoir retranscrire concrètement les propositions de tant de rapports et remédier à une situation scandaleuse de maltraitance institutionnelle, pour ne pas dire gouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Alors, quelle déception ! Voilà tout un tas de petites mesures qui sont bien loin de correpondre aux enjeux.

M. Frédéric Mathieu : Bien dit !

Mme Caroline Fiat : Même la Défenseure des droits affirme que la proposition de loi est « un piètre substitut à la loi grand âge qu’on nous avait promise ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot : Et voilà !

Mme Caroline Fiat : Décidément, la loi « grand âge » tant attendue a fait long feu ; mais devrions-nous nous en étonner ? À des réalités humaines incroyablement difficiles, vous répondez : bureaucratie, conférences, rapports. Vous énoncez de grandes phrases que vous espérez suivi d’effets : « les missions de l’action sociale intègrent la prévention et la lutte contre les maltraitances ». La belle affaire ! Croyez-vous que les personnels veuillent maltraiter leurs résidents et leurs patients, et qu’ils aient besoin d’une leçon de morale ? Non, certainement pas ! (Mêmes mouvements.) Chacune et chacun aimerait pouvoir faire son métier correctement. Plutôt que de promouvoir la bientraitance, nous devons nous donner les moyens d’éradiquer la maltraitance. (Mêmes mouvements.)

Mme Mathilde Panot : Exactement !

M. Sébastien Delogu : Bravo !

Mme Caroline Fiat : Alors, où sont les 210 000 personnes dont nous avons besoin de toute urgence ? Où est la création du ratio de soignants auprès de chaque résident ?

M. Sébastien Delogu : Exactement !

Mme Caroline Fiat : Même la Défenseure des droits le réclame ! Et dans le rapport Fiat-Iborra rédigé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les Ehpad, il y avait trente autres propositions que vous passez encore sous silence.

Mme Mathilde Panot : Que de temps perdu !

Mme Caroline Fiat : Vous ne reprenez aucune idée ; à la place, vous inventez par exemple un dispositif d’alerte qui va culpabiliser et mettre en cause individuellement les personnels, alors que c’est tout le système, pour ne pas dire le Gouvernement, qui est défaillant. (Mêmes mouvements.)
Vous feignez de déplorer les conséquences de ce que vous avez vous-mêmes créé : un marché de la santé, de la dépendance. Les mesurettes que vous proposez aujourd’hui n’y changeront rien car, malheureusement pour vous, s’occuper des plus fragiles n’est pas rentable.

M. Frédéric Mathieu : C’est un scandale !

Mme Caroline Fiat : Par conséquent, seul le strict minimum est mis en place, mais il n’y a toujours aucun moyen technique, humain et financier supplémentaire. Il n’y a toujours rien pour éviter que les actionnaires se gavent sur le dos de nos aînés. C’est à croire que le principe de l’or gris que les entreprises privées à but lucratif ont adopté ne vous pose aucun problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Frédéric Mathieu : Bien dit !

Mme Caroline Fiat : Par conséquent, nous vivons dans un pays où les personnes âgées sont maltraitées en Ehpad et délaissées à domicile, ce qui fait souvent reposer sur les aidants une charge dont ils s’occupent avec tant d’abnégation. En Ehpad et à l’hôpital, il y a tant à faire pour les aidants afin que chacune et chacun puisse vieillir dignement. 3791Face au scandale de la maltraitance, à la pénurie de personnel et à la perte de sens de notre métier, vous répondez logique gestionnaire, sanctions, responsabilité individuelle.
Pour couronner le tout, vous osez l’hypocrisie ultime de parler du bien vieillir en pleine séquence sur les retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Votre exposé des motifs affirme que bien vieillir, c’est vivre plus longtemps en meilleure santé. Cet énoncé est grotesque lorsqu’on sait que vous souhaitez en même temps faire passer en force une réforme qui va contraindre les gens à travailler plus longtemps, avec tout ce que cela comporte de décès supplémentaires, de maladie et de précarité. (Mêmes mouvements. – M. Antoine Léaument se lève et applaudit.)
Nous avons bien pris en compte les nouveautés introduites par la commission ainsi que les amendements proposés par le Gouvernement. Sans aucune garantie d’effectivité, ces potentielles avancées ne sont qu’un trompe-l’œil – nous en avons l’habitude.
Décidément, rien ne va s’arranger pour nos aînés. Et je le dis ce soir avec colère : ce texte est vide (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), c’est un faux espoir très vite démasqué qui montre, une fois de plus, une fois de trop, à quel point les personnes âgées ne sont pas votre priorité.

M. Maxime Minot : Ça, c’est vrai !

Mme Caroline Fiat : Depuis juillet 2017, je vous ai alertés. Depuis mars 2018, le rapport est entre vos mains. Trouvez-vous digne de continuer à maltraiter nos aînés, eux qui, souvent, nous ont tout apporté ? (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Jérôme Guedj se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup : Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 17 millions actuellement à 27 millions en 2050, date à laquelle 4 millions de seniors seront en perte d’autonomie.
Le secteur du grand âge fait face à d’importantes tensions en termes de personnels et de recrutements, liées au manque d’attractivité des métiers du secteur de la personne âgée. Aussi, le manque de médecins généralistes se fait ressentir dans les Ehpad mais aussi à domicile. Nous avons besoin d’adapter notre société au défi du vieillissement de la population française.
La réforme du grand âge, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, demandée et attendue par tous les acteurs du grand âge, n’a cessé d’être repoussée. Les travaux préparatoires n’ont pourtant pas manqué : rapport Iborra-Fiat, rapport Libault en 2019, rapport El Khomri sur l’attractivité des métiers du grand âge, rapport de la Cour des comptes en 2022. En février 2022, la crise sanitaire nous ayant montré à quel point le secteur était en souffrance, la commission des affaires sociales a examiné quatre rapports issus de quatre missions flash sur les Ehpad.
Malgré tout cela, en septembre dernier, le Gouvernement a lancé d’autres concertations sur le bien vieillir. Encore neuf mois de trop, alors que le diagnostic est clair et posé depuis des années. Nous devons passer des intentions aux actions. Le Conseil national de la refondation a d’ailleurs rendu ses conclusions lundi dernier, au moment même où nous commencions l’examen de cette proposition de loi en commission des affaires sociales. Ce calendrier est particulier.
Selon vos propres dires, monsieur le ministre, cette proposition de loi n’est qu’un élément d’une réforme qui doit « parachever la création de la cinquième branche de la sécurité sociale ». Tout cela est très complexe, alors que nous avons besoin de mesures justes, simples et efficaces.
Nous ne pouvons que constater que le chantier tant attendu du grand âge et de l’autonomie est bel et bien à l’arrêt, le calendrier et la méthode étant en complète incohérence avec l’extrême gravité de la situation. Cette attente est inacceptable alors que les difficultés de recrutement sont considérables et que l’inflation met en danger l’avenir des établissements et services pour personnes âgées et l’accompagnement du grand âge.
Je veux aussi rendre hommage à l’ensemble des personnels intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, tant à domicile qu’en établissement.

M. Maxime Minot : Eh oui ! On a été soignant en Ehpad, on sait ce que c’est !

Mme Josiane Corneloup : Ils ont montré leur dévouement, leur capacité de travail et d’adaptation, leur grande réactivité au moment de la crise du covid-19. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que leurs conditions de travail soient à ce point dégradées.
Après tous ces constats, nous sommes réunis pour étudier cette proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Les mots sont importants. Lorsque l’on bâtit, on définit une stratégie, une méthode.

M. Philippe Gosselin : Et des fondations !

M. Maxime Minot : Il n’y a rien !

Mme Josiane Corneloup : Que signifie bien vieillir ? C’est vivre plus longtemps en meilleure santé, grâce à une politique de prévention de la dépendance efficace et accessible à tous.

M. Maxime Minot : Vous construisez sur un marécage !

Mme Josiane Corneloup : Il s’agit donc de permettre à chacun de vieillir dignement, en respectant ses choix, ses attentes et ses droits. Pour cela, il faut lui garantir un hébergement adapté, correspondant à son âge et à son niveau de dépendance. Il faut lui permettre de bénéficier de prestations de qualité, grâce à des professionnels en nombre suffisant, formés et soutenus dans leur pratique.

M. Maxime Minot : Eh oui !

Mme Josiane Corneloup : Cette proposition de loi ne satisfait aucune de ces exigences. C’est une coquille vide.

M. Philippe Gosselin : Totalement !

Mme Josiane Corneloup : Elle est insuffisante car elle ne traite pas les causes profondes du mal, mais seulement les conséquences de l’absence d’une réelle politique gouvernementale en la matière.
C’est une proposition de loi technocratique, contenant des demandes de rapport qui diffèrent encore le moment d’agir. Elle prévoit la création d’une conférence nationale de l’autonomie, une instance supplémentaire qui marque une régression dans la prise en charge : restreinte aux seules personnes âgées, elle contredit la loi du 11 février 2005 qui posait le principe d’une convergence dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées.
Où est la politique ambitieuse qui permettra aux 80 % des Français qui le souhaitent de rester chez eux ?

M. Philippe Gosselin : Très loin !

Mme Josiane Corneloup : Où est la politique ambitieuse qui permettra à chacun de pouvoir bénéficier d’un hébergement adapté, de prestations de qualité respectant le libre choix ?

M. Philippe Gosselin : Comme la sœur Anne, on ne voit rien venir !

M. Maxime Minot : C’est de la communication : paroles, paroles, paroles, comme disait Sandra Regol !

Mme Josiane Corneloup : Bien que largement réécrit, l’article 4 – censé offrir un véritable dispositif d’alerte, de suivi et de qualification des situations de maltraitance – occulte totalement la maltraitance institutionnelle, celle qui n’est pas le fait des soignants, mais la conséquence du dysfonctionnement du système dans son ensemble : les effectifs réduits et la surcharge administrative empêchent les soignants d’exercer leur métier comme ils le souhaitent, c’est-à-dire en passant du temps avec les résidents et en respectant leur rythme.
Que proposez-vous aux soignants épuisés qui ne trouvent plus de sens à ce qu’ils font, qui sont en arrêt maladie ou qui démissionnent, ce qui oblige les structures à avoir recours à des intérimaires ?
J’appelle à un véritable travail transpartisan sur cette question essentielle du bien vieillir. Notre groupe se positionnera en fonction des avancées que connaîtra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)