Bâtir la société du bien vieillir en France : Discussion générale (suite)
debate, 11/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Annie Vidal : Je souhaite également répondre à quelques points soulevés, notamment par notre collègue Jérôme Guedj. Il a indiqué que nous n’avions pas rédigé ce texte en pensant aux aidants. Or, lorsque nous prenons des mesures pour répondre aux préoccupations des familles, bien entendu, nous pensons aux 4 millions de proches aidants de personnes âgées. Les associations d’aidants ont relevé – ce n’est pas moi qui le dis – qu’au cours des cinq dernières années, nous avons fait en faveur des aidants plus qu’il n’avait jamais été fait.
M. Pierre Dharréville : Vous avez bien tardé ! Il a fallu repousser ma proposition de loi !
M. Thibault Bazin : Encore sept minutes à tenir !
Mme Annie Vidal : Si la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, adoptée sous la présidence de M. Hollande, a instauré le congé de proche aidant, force est de constater que ce dispositif ne fonctionnait pas. Les études ont montré que moins de dix congés par an étaient demandés. Pourquoi cette mesure ne fonctionnait-elle pas ? Premièrement, nous avons créé l’indemnisation du congé de proche aidant car les congés non indemnisés constituaient un frein pour les proches. Deuxièmement, nous avons assoupli les conditions très contraignantes que devait remplir la personne souhaitant bénéficier de ce congé. Nous avons également autorisé le don de jours de congé de salariés au profit de proches aidants. Nous avons installé des plateformes d’accompagnement et de répit pour recenser l’offre de répit – c’est indispensable pour que les proches aidants puissent souffler et tenir. Nous avons enfin adapté le droit du travail afin que les proches aidants soient relayés à domicile durant plus de vingt-quatre heures. Plusieurs mesures ont donc été prises.
Un comité de suivi de la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants 2020-2022 est chargé d’évaluer l’efficacité de ce qui a été mis en place et, si, parfois, les parlementaires instaurent des dispositifs, comme le congé de proche aidant, qui ne fonctionnent pas, c’est sans doute bien involontairement ; c’est davantage à cause du manque de moyens ou de modalités d’organisation inadaptées qu’ils ne sont pas opérationnels.
M. Thibault Bazin : On n’a toujours pas les moyens !
Mme Annie Vidal : Eh oui ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je souhaite également répondre à ma collègue Caroline Fiat sur la question des alertes en cas de maltraitance. Ce dispositif ne vise pas à stigmatiser telle ou telle personne. Nous en avons besoin parce que, si nous savons qu’il existe des situations de maltraitance, nous ne pouvons pas les recenser, encore moins les analyser et y répondre. C’est donc essentiel.
M. Fabrice Brun : Vous nous prenez pour des lapins de six semaines ? Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année !
M. Thibault Bazin : Encore six minutes à tenir !
Mme Annie Vidal : Nous savons toutes et tous que les maltraitances individuelles et conscientes sont, fort heureusement, très rares. Il est indispensable d’analyser ces phénomènes bien plus complexes, qui renvoient à des vécus très différents, et nous devons absolument les comprendre si nous voulons y réagir collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.