Bâtir la société du bien vieillir en France : Avant l’article 1er
debate, 11/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement bknoek 551.
Mme Justine Gruet (Député, 16ᵉ législature) : Après le débat mal ficelé sur les retraites, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif, très ambitieux, serait de bâtir la société du bien vieillir en France.
Bâtir une société du bien vieillir est fondamental. Il s’agit d’un projet majeur, sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. Or ce n’est pas ce que fait la proposition de loi que nous examinons.
Dès lors, il convient de modifier l’intitulé du titre bkIerek de sorte qu’il corresponde à son contenu, plus modeste. Tel est le sens de cet amendement.
Cette proposition de loi n’est pas le projet de loi « grand âge » promis et attendu depuis des années. Bien que le titre bkIerek ait été amendé en commission, cette proposition de loi demeure un écran de fumée et manque d’ambition. Or il est primordial de faire des propositions, afin d’améliorer la prévention de la perte d’autonomie, de susciter des vocations dans les métiers du soin en les revalorisant et, enfin, de réellement se donner les moyens de répondre aux attentes des Français, qui souhaitent bien vieillir dans la dignité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons déjà discuté, en commission, de cet amendement qui vise à rédiger l’intitulé du titre bkIerek comme suit : « Diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées et la lutte contre l’isolement social ».
Vous le savez, je ne peux être d’accord avec votre proposition car les dispositions des articles bk1er eket 2 concernent certes la prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement social, mais également le pilotage de cette politique. C’est donc un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : J’émets également un avis défavorable. L’intitulé proposé, qui ne vise pas précisément les mesures relatives à la prévention de la perte d’autonomie de l’article bk1erek, passe à côté du fond de cet article très important. On ne peut bien vieillir si l’on ne vieillit pas en bonne santé et si l’on ne prévient pas la perte d’autonomie, tout au long de la vie.
Ce texte, parce qu’il est une proposition de loi, a un objet limité. Il s’inscrit dans une réforme beaucoup plus large, qui comporte d’autres dimensions et vise d’autres publics. L’intitulé du titre bkIerek correspond bien à son contenu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Freddy Sertin.
M. Freddy Sertin (Horizons) : Je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Elle est de droit.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.